Compte-Rendu - qe4ee9leqkl2bbg

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Déliberation - q540sen8722eh

Compte-Rendu - qe4ee9leqkl2bbg Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Tavernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - qe4ee9leqkl2bbg)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Budget, La commune est située

Dans le Haut Var, au pied de Notre

Dame de Bellevue et de Consolation.

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Haut lieu de pélerinage.

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et de Consolation

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Son cadre de vie

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Mairie de Tavernes

15 Place de ia Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Tavernes, le 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de Tavernes s’est

rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le quatre avril deux mille

vingt-trois, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.

Présents : Gwenaëlle AUDIBERT, Armand BARLATIER, Bernard DARTHY, Alain GALLO, Marie-

Christine GUIPPONI, Romain MAUDRIC, Valérie PARENT, Véronique ORDAS, Virginie PINTO,

Cécile PIERRE, Virginie TAUPIN, Éric TOURRET, Didier VAUZELLE

Procurations : -

Absents non représentés : Jean-Luc GALLO, Bernard SÉNÉ

Ilest procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la

nomination par le Conseil Municipal d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire. Gwenaëlle AUDIBERT est ainsi nommée secrétaire. Une secrétaire

auxiliaire, prise en dehors des membres de l’Assemblée, qui assiste à la séance sans prendre

part aux délibérations est nommée en la personne de Madame Sonia PERRIN. La fonction des

secrétaires est de rédiger le procès-verbal de la séance.

ORDRE DU JOUR :

1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le Procès-verbal du Conseil Municipal du 31

janvier 2023.

Madame Cécile PIERRE demande une rectification : que soit inséré les remarques faites sur les

travaux de la Grand’Rue à savoir :

- Que les travaux ont été repoussés une dernière fois à la demande des commerçants pour

éviter la période printemps/été

- Qu'il y a eu une augmentation d'environ 30 000€ du premier devis datant de plusieurs

années

- Que nous avons perdu une subvention de 18 400€ (DETR) qui devrait être compensé par

une nouvelle demande auprès de l’Agence de l'Eau.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'Agence de l’Eau a accordé une subvention

de 48 892€ pour ce projet, ce qui compense largement la perte de DETR.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 avec prise en compte

des modifications demandées.

Il — BUDGET

2.1 Vote du Compte de gestion 2022 du budget annexe Eau

Monsieur le Maire explique que ce budget est plus « fragile » que le budget général.

En fonctionnement il faut noter qu'aucun titre émis par la Commune de Barjols en 2021 et 2022

pour l’exploitation de la station d'épuration n’a été réglé (environ 60 000€). En effet, n'étant

pas propriétaire, la convention qui nous lie prévoit que nous ne devons payer que les dépenses

de fonctionnement. Néanmoins nous nous sommes rendu compte que les dépenses avaient été

mal imputées : les dépenses d'investissement étaient imputées en fonctionnement. Ce

problème a été soulevé au début du mandat, mais n’est toujours pas réglé. Une proposition

d’achat de notre part a été formulée, pour permettre à chacun de participer à l'investissement

à sa hauteur mais notre offre a été refusée. Si aucune solution ne se dégage, il faudra réfléchir à

un investissement sur la commune de Tavernes.Mairie de Tavernes

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2 PROVENCE VERDON

Du côté des recettes de fonctionnement, notre délégataire nous a transmis la surtaxe d'eau et

le reversement de l'achat d'eau au syndicat, oubliés l’an passé.

En investissement, ont été payés les travaux effectués chemin de Brenton ainsi que des frais

d'étude.

Section de fonctionnement :

Vente Pds fab, prest. serv.,

Charges à caractère général 116 000 19 886 | mar. 165 000 205 491.85

Charges de personnel 0.00 0.00 | Subvention d'exploitation 420 000 0

Autres charges de gestion

courante 34 000 28 840.97

Autres produits de gestion

Charges financières 6 250 5 139.75 | courante 15 324.81 15 324.81

Charges exceptionnelles 140.96 140.96 | Produits financiers 0

Dépenses imprévues û 0.00 | Produits exceptionnels 0 -

Dotations aux provisions - Afténuations des charges 0 -

Amortissement 64 583.52 64 583.52 | Reprise sur amort. û -

Opé d'ordre : reprise amort &

Virement à la section d'inv. 109 352.21 - quote part sub d'invest 31 860.92 31 860.92

Excédent de fonctionnement

Déficit d'exploitation reporté 0

Totai Dépenses avec 023 BP | 332 185,73 | 118 591,20 332 185.73 252 677.58

Section d'investissement :

Immobilisations incorporelles Subventions d'investissement 170 400

Emprunt et dettes assimilés 0 0

Immobilisations corporelles 0 0 -

Immobilisations en cours 282 956.43 185 418.75 | Affectation du résultat 1068 4 170.98 1 170.98

Emprunts et dettes assimilés 30 000 29 528.40 | Refinancement de dette 0 0

Participations et créances

ratt. - - _

Autres immos financières - -

Reprises subventions 31 860.92 31 860.92 | Amortissements 64 583.52 64 583.52

Opérations patrimoniales 11 048.70 11 048.70 | Opérations patrimoniales 11 048.70 11 048.70

Virement de la section

Dépenses imprévues fonctionnement 109 352.21

Déficit reporté Excédent reporté 29 310.64

Totat 385 866.05 263 873.77 | Totai 385 866.05 127 395.20

Les données transmises par le SGC relatives au Compte de Gestion du budget annexe Eau sont

les suivantes :Mairie de Tavernes

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Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

119 444.40) 252 677.58] 263 873.77 127 395.2 383 318.17) 380 072.78!

133 233.18] 136 478.57) 3 245.39

29 310.64

133 ne 107 167.93) 26 065.25;

En Section de fonctionnement :

Recettes : 252 677.58€

Dépenses : 119 444.40€

Soit un excédent pour l’exercice 2022 de : 133 233.18 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 133 233.18 €

En Section d'investissement :

Recettes : 127 395.20€

Dépenses : 263 873.77€

Soit un déficit pour l'exercice 2022 de : 136 478.57€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : - 107 167.93€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le Compte de Gestion du budget annexe Eau

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.2 Vote du Compte de gestion 2022 du budget Général

Monsieur le Maire expose que le budget général se porte bien. Le résultat de la section

fonctionnement, appelé également autofinancement est de 535 561.12€ (+111 596.64€ par

rapport à 2021).

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausses, notamment dû à l’augmentation de

l'achat de fournitures pour les services techniques, des frais pour le Centre de Loisirs de Barjols

{grosse facture d'électricité antérieure répercutée sur 2022), doublement des frais pour

l’entretien de voirie et grosse hausse de l’article « fêtes et cérémonie » avec les nombreuses

manifestations de l’été et feux d'artifices

Les dépenses de personnels sont en hausse également, conséquence du relèvement du point

d'indice et du smic. A noter qu'aucun d’élu n’a bénéficié de formation en 2022.

65 charges de 66 charges

gestion financières

courante 2%

129%

Du coté des recettes de fonctionnement, l’assurance statutaire nous a permis de récupérer

environ 44 800€ pour les agents absents.Mairie de Tavernes

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EROVENCE VERDON éommunauié de communes

Les taxes foncières, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la compensation sur

l’ancienne TH nous ont rapporté 43 000€ supplémentaire par rapport à 2021.

Les dotations de l'Etat ont connu une légère hausse, en effet le chapitre 74 a connu une

augmentation d'environ 50 000€.

Côté recettes d'investissement, nous avons reçu environ 30 000€ de fond de compensation sur

la TVA (sur les dépenses réalisées en 2020), environ 78 000€ de taxe d'aménagement (60 500€

en 2021), 13 300€ de taxe forfaitaire sur terrain devenus constructibles.

En subvention, nous avons perçu :

- 22 802€ de l'Etat au titre du Fisac 2014

- 8 753€ du Département pour les tableaux interactifs de l’école

- 2 907€ de l’Agence de l’eau pour l'acquisition du désherbeur thermique

Les dépenses d’investissements ont été les suivantes (en €) :

Emprunts 77 706.87 Refection chemin de Bury

Régularisation emprunts 12 621.63 Bicouche chemin de Brenton

Création cantine 52 387.14 Reprise affaissement Place Juiverie

Création sens giratoire 69 161.00 Pose poteau bois chemin Rambourgue

Géodetection éclairage public 2 865.80 Travaux passage IP Mairie

Achats parcelles quartier Ferrage 262 704.74 Extension réseau public électrique

Création parking chemin des Rayères 10 200.00 Réparation avaloir RD 554

Aménagement PAV route de St Cassien 3 936.00 Protection poteau incendie route Fox

Aménagement caveaux cimetières 35 565.00 Entretien balayeuse

Aménagement floral sens giratoire 3579.15 Achat sécateur et vestiaire pour ST

Electricité pour service passeport 2 133.60 Désherbeur, tondeuse, meuleuse, scie :

Peinture salle polyvalente 11 270.00 Radiateurs école

Peinture logement Ferrages 4935.00 Aménagement PAV Chemin Montmeyar

Refection toiture Eglise 582.00 Extension parc vidéosurveillance

Réparation volet roulant salle polyvalente 1320.00 SymielecVar

Achat chauffe eau local ST 261.97 Réparation électrique école

Pompe relevage clim médiathèque 528.00 Véhicule police

Refection toiture logement rue des 4Vents 780.00 Achat ordinateurs + écrans

Travaux maison l'Hennaf 14 460,00 Tapis extérieur école

Trottoirs chemin de Montmeyan 42 180.00 Clim école

numéro de maison et mobilier urbain 4 146.00

Monsieur le Maire présente et explique par chapitre les différents mouvements intervenus en

2022 :

Section de fonctionnement :

38 628.

12068.:

6480

636.

488:

14 259.4

984.4

367.1

1872.

1244.

4769.:

644.4

2 880.

10 089.4

5 700.

705.4

17 606.4

3972:

113.0

899.€Mairie de Tavernes

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Atténuation de charges 23 600 44 754.21

Charges à caractère

général 362 942 360 129.24 | Produits des services 49 250 50 958.53

Charges de personnel 600 000 597 174.42 | Impôts ettaxes 858 893 885 036.63

Autres charges de gestion

courante 286 075 134 341.90 | Dotations et participations 359 974 506 895.61

Autres produits de gestion

Charges financières 16 500 18 254.58 | courante 103 863.63 135 197.44

Charges exceptionnelles 5 000.00 77 | Produits financiers 0.00 0.00

Dépenses imprévues 38 215.10 Praduits exceptionnels 370 23 946.84

Atténuations de produits 2 000 96

Reprise sur amort. et

Op. d'ordre entre section 156 158 | provisions

Op. d'ordre entre section

Virement à la section d'inv. | 2 050 658.51 - | (mandats annulés)

Excédent de fonctionnement

reporté 1 967 595.98

Total Dépenses avec 3363 546.61 | 1 110 229.14 Total 3 363 546.61 | 1 646 790.26 023 BP

Section d'investissement :

Immobilisations incorpelles 300 000 5 373.80 | Subventions d'investissement 455 850 48 721.40

Subv. d'équip. versées 100 000 69 161 | Emprunt et dettes assimilés 15 308.70 15 308.70

Immobilisations corpelles 999 351.58 573 421.56 | immobilisation corporelles - Q

Dotations Fonds divers

Immobilisations en cours + 020 000 0 | Réserves hors 1068 98 000 121 462.38

Remboursement

d'emprunts 90 621.63 90 328.50 | Affectation du résuitat 100 791.96 100 791.96

Parlicipations et créances - - | Dépôts et cautionnement 750

Autres immos financières Autres immos financières 0 0.00

Reprises autofinancement

antérieur 0 0 | Produits de cession 0 0.00

Opérations d'ordre entre Opération d'ordre entre sections Ô 0 | sections (amoirtissements) 158 156

Opérations patrimoniales + 993.80 1 993.80 | Opérations patrimoniales 1 993.80 1 993.80

Dotation fands divers 0

Virement de la section

Dépenses imprévues 100 000.00 - | d'investissement 2 050 658.51 -

Déficit reporté 100 791.96 Excédent reporté

Total 2 722 758.97 740 278.66 Total 2722758.97 | 289 184.24

Les données transmises par le Comptable Public relatives au Compte de Gestion du budget

Général sont les suivantes :Mairie de Tavernes

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ar PROVENCE VERDON éommunas 1# de communes

En Section de fonctionnement :

Recettes : 1 646 790.26€

Dépenses : 1 110 229.14 €

Soit un excédent pour l'exercice 2022 de : 536 561.12€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 2 504 157.10€

En Section d'investissement :

Recettes : 289 184.24€

Dépenses : 740 278.66€

Soit un déficit pour l'exercice 2022 de : 100 791.96€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : -551 886.38€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le Compte de Gestion du budget Général

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes |

| 1110 229.14h1 646 790.26 |740 278.66 289 184.24 h 850 507.80h 935 974.5

536 561.12 451 094.42 85 466.70

|

1967 595.98 100 791.96 1 866 804.02 |

2504157.10 1551 886.38 h 952 270.72 |

ms ee L_ ]

2.3 Approbation du Compte administratif 2022 du budget annexe Eau

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions

modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune

pour l’exercice 2022. Les données pour le budget annexe Eau sont les suivantes :Mairie de Tavernes

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133 FA 107 167.93,

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

119 444.40) 252 677.58] 263 873.77 127 395.20 383 318.17) 380 072.78

|

|

133233.18|/ 136 478.57 3 288 |

29 310.64

13323318) 107 167.93) 26 065.25

26 065.25

En Section de fonctionnement :

Recettes : 252 677.58€

Dépenses : 119 444.40€

Soit un excédent pour l’exercice 2022 de : 133 233.18 €

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 133 233.18 €

En Section d'investissement :

Recettes : 127 395.20€

Dépenses : 263 873.77€

Soit un déficit pour l'exercice 2022 de : 136 478.57€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : - 107 167.93€

Monsieur le Maire explique que les modalités d'approbation des comptes administratifs est

spécial et est régit par l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales selon

lequel « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal

élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la

discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

Monsieur le Maire propose d’élire à main levée le président de séance pour les comptes

administratifs. Madame Marie-Christine GUIPPONI, ayant obtenu le plus de suffrage, est

nommée présidente de séance pour cet objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

. VOTE le Compte Administratif du budget annexe Eau

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.4 Approbation du Compte administratif 2022 du budget Général

Les données pour le budget Général sont les suivantes :Mairie de Tavernes

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Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes |

|

1110 229.14h 646 790.26 [740 278.66 (28918424 f1850 507.80 19359745 |

53656112 |451 094.42 85 466.70 |

1 967 595.98 |100 791.96 1 866 804.02

2 504 157.10 1551 886.38 1 952 270.72

25041570 [551 886.38 1 952 270.72

En Section de fonctionnement :

Recettes : 1 646 790.26€

Dépenses : 1 110 229.14 €

Soit un excédent pour l’exercice 2022 de : 536 561.12€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 2 504 157.10€

En Section d'investissement :

Recettes : 289 184.24€

Dépenses : 740 278.66€

Soit un déficit pour l'exercice 2022 de : 100 791.96€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 551 886.38€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le Compte Administratif du budget Général

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.5 Affectation du résultat du budget annexe Eau

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l'article L2311-5

Vu les Comptes Administratifs 2022 du budget annexe Eau

Vu l’état des Restes à Réaliser 2022 du budget Annexe Eau

Les instructions budgétaires et comptables montrent que l’excédent de fonctionnement

constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l’exercice suivant, en priorité à

la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

L’affectation intervient après constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte

administratif : elle doit faire l’objet d’une délibération, si la section d'investissement est

déficitaire.

Le besoin de financement est égal au solde d'exécution de la section d'investissement corrigé

des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Compte Administratif du budget

annexe Eau fait ressortir un besoin de financement de la section d'investissement de

107 163.93€.

ll rappelle que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 133 233.18€.

Il propose d’affecter en investissement 107 163.93€ et reporter 26 065.25€ en fonctionnement.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE l'affectation du résultat à hauteur de 107 163.93€

e APPROUVE le report en fonctionnement de 26 065.25€

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.6 Affectation du résultat du budget Général

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif du budget

Général fait ressortir un besoin de financement de la section d’investissement de 551 886.38€.

Il rappelle que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 2 504 157.10€.

Il propose d’affecter en investissement 551886.38€ et reporter 1952270.72€ en

fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e APPROUVE l'affectation du résultat à hauteur de 551 886.38€

e APPROUVE le report en fonctionnement de 1 952 270.72€

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.7 Vote du Budget primitif 2023 du budget annexe Eau

Monsieur le Maire rappelle que ce budget est assez tendu. Cette année, nous prévoyons des

travaux au niveau de la Grand’Rue qui devraient intervenir en octobre et la réalisation des

schémas directeurs de l’eau et de l'assainissement. La Station d’Epuration est un sujet épineux

qu'il faudra résoudre au plus vite. Dans l’attente, nous proposons d’affecter au budget eau par

une subvention du budget général à hauteur de 113 000€.

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2023 :

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 157 600 | Ventes de produits -70 150 273.42

Autres charges de gestion courante-65 33 000 | Subvention du budget général -74 413 000

Charges financières- 66 4 684.90 | Reprises subventions 27 514.92

Charges exceptionnetles- 67 0 | Reprises amortissements 0

Opérations d'ordre entre sections-

amortissements 69 568.69

Résultat reporté-RO02

Dépenses imprévues- 022 2 000 26 065.25

Virement à la section d'investissement-

023 50 000

Mairie de Tavernes Dr 2

15 Place de la Mairie TOTAL 316 853.59 | TOTAL 316 853.59 83670 TAVERNES

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LT PROVENCE VERDON Munatié de communesMairie de Tavernes

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LD PROVENCE VERDON natté de communes

Dépenses Recettes

Immobilisations incorporelles-20 65 000 | Subventions d'investissement-13 98 486.10

Immobilisation corporelles 110 539.87 | Dotations (affectation résultats F) 107 167.93

Virement de la section de

Immobilisations en cours-23 0 | fonctionnement-021 50 G0G

Opérations d'ordre entre sections-

Emprunts et dettes assimilées-16 15 000 | 040 69 568.69

Opérations d'ordre entre sections-

040 27 514.92 | Emprunts-16 0

Reprises amortissements 040 6 | Opérations patrimoniales -041 2 940

Opérations patrimoniales 041 2 940 0

Résultat reporté-D001

107 167.93 | Résultat reporté-R001

TOTAL 328 162.72 | TOTAL 328 162.72

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le budget annexe Eau 2023 tel que présenté ci-dessus

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.8 Vote du Budget primitif 2023 du budget Général

Monsieur le Maire fait la liste de toutes les dépenses d'investissement prévues pour cette

année. Il explique qu’en 2023, la plus grosse dépense sera la construction du nouveau

restaurant scolaire.

Il est prévu que les dépenses de fonctionnement soient hausse, du fait de l'inflation

{augmentation matières premières et fluides) ainsi que pour prévoir une éventuelle hausse du

point d'indice qui affecterait la masse salariale. Les recettes de fonctionnement sont en légères

hausses du fait de l’augmentation des dotations de l'Etat ainsi que du produit des taxes locales.

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2023 :

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 407 242 Atténuation de charges-013 33 600

Charges de personnel-012 659 000 Produit des services-70 42 450 |

Atténuation de produits 014 2 000 Impôts et taxes-73 936 340 |

Autres charges de gestion courante-

65 209 150 Dotations et participations-74 528 469

Charges financières-66 16 000 Autres produits de gestion-75 115 306

Charges exceptionnelles-67 5 000 Produits financiers-76 0

Provision -68 600 |

Dépenses imprévues-022 24 400 Produits exceptionnels-77 0

Opération d'ordre entre section-

Amortissements-042 156 042 0

Virement à la section d'inv.-023 2 284 887.72 Résultat réporté-RD02 1 952 270.72

TOTAL 3 608 435.72 TOTAL 3 608 435.72Mairie de Tavernes

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Dépenses Recettes

Immobilisations incarporelles-20 100 000 | Dotations fonds divers (sauf 1068)-10 108 425.33

affectation du résultat de fonctionnement

Subv. D'équip. Versées-204 24 200 | 1068 551 886.38

Immobilisations corporelles-21 973 777.05 | Subventions d'investissement- 13 484 508

Immobilisations en cours-23 1 650 000 | Emprunt- 16 0

Dotations fonds divers 0 | Immobilisations corporelles 0

Remboursement d'emprunts+dépôts-

16 8û 000 | Dépôts et cautionnements reçus-165

Immobilisations financières-27

Opération d'ordre entre section-040 0 | Amortissements des immo

opérations patrimoniales- 041 0 | Amortissements -040 156.00

Dépenses imprévues-020 © | opérations patrimaniates- 041 1 993.80

Virement de la section de fonctionnement-

Déficit d'investissement reporté-D001 551 886.38 | 021 2 234 887.72

RAR © | Solde d'exécution reporté-R001

TOTAL 3 379 863.43 | TOTAL 3 379 863.43

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e VOTE le budget Général 2023 tel que présenté ci-dessus

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

Madame Virginie PINTO et Monsieur Éric TOURRET quittent la séance à 21h10.

2.9 Subventions aux associations

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d’association,

CONSIDERANT les différents dossiers de demande de subventions déposés, et après discussion

des élus,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DECIDE l'attribution de subventions aux associations telles que suit :

Montant

Amicale CCFF Tavernes 500€

Club Soleil d'automne 2 000€

Coopérative scolaire 1 800€

Foyer rural 1 600€

Journado de lOli 1 500€

Rétro Club Tavernais 1 500€

Olympique Judo Varois 500€

Orchestre Harmonie du Bessillon 2 000€

Comité des Fêtes de Tavernes 10 000€

Radio Verdon 100€

Via Music'Art 900€

Croix Rouge Française 500€

Souvenir Français délégation du Var 300€

Boxing Club Barjolais 1 200€

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.Mairie de Tavernes

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PROVENCE VERDON comminauté de Communes

Madame Virginie TAUPIN avance qu’elle ne comprend pas pourquoi elle n’a pas participé aux

commissions d'attribution des subventions alors qu’elle fait partie de la commission

« association ». Il lui ait répondu qu’elle fait partie du bureau de plusieurs associations, et que

le choix a été fait de ne pas faire intervenir dans ces décisions des personnes impliquées dans le

bureau d'associations. Elle indique alors que pour un manque de temps et de considération,

elle ne souhaite plus participer aux prochaines réunions.

2.10 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des

réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à

l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire souhaite maintenir pour les Tavernais l’effort fiscal des années précédentes

en maintenant les taux 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e FIXE les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d'habitation : 10.97 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.79 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75.28 %

e CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération

I11- RESSOURCES HUMAINES

3,1 Mise à jour du tableau des effectifs du personnel — Création et suppression

d'emplois

Monsieur le Maire informe qu’à la suite de la mise à la retraite d’un agent technique territorial

à 27h ainsi que le changement de grade d’un agent technique territorial vers le grade d’adjoint

technique principal 2°" classe à 20h/ semaine, il convient de supprimer un poste d’adjoint

technique à 27h/semaine, un poste d’adjoint technique territorial à 20h/semaine ainsi qu'un

poste d’adjoint technique territorial à 30h/semaine prévu pour cet agent avant son

changement de grade.

Par ailleurs, un adjoint technique territorial à temps plein, actuellement en mise à disposition

suite à congé de longue durée va prochainement être admis à la retraite. Pour compenser ce

départ, il convient de créer deux postes à raison de 8h/semaine.

De plus, un poste d’adjoint technique à raison de 28h/ semaine avait été créé par délibération

du 12 avril 2022 pour une demande de temps partiel à 50% qui n’a pas aboutie ; il convient

donc de supprimer ce poste.

Enfin, en vue de l’accroissement saisonnier de travail pour cet été, un poste non permanent

d’agent technique est nécessaire, pour la période du 01 juin 2023 au 30 septembre 2023.Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet :

Catégorie Cadres d'emplois Grades Nombres Nombre d’emplois d'emplois

pourvu

Filière administrative

À Attaché Territorial Attaché 1 1

C Adjoint administratif | Adjoint administratif 3 territorial principal 2e classe

C Adjoint administratif | Adjoint administratif 1 1

territorial

Filière technique

C Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 1

territorial

C Adjoint technique Adjoint technique 2 2 principal 2ème classe

C Adjoint technique Adjoint technique 3 3 territorial

Filière médico-sociale

C Agent territorial ATSEM principal de 1 1 spécialisé des écoles 2ème classe

maternelles

Filière police

C Agent de police Brigadier 1 1

municipale

Tableau des effectifs des emplois permanents à temps non-complet :

Catégorie Cadres Grades Nombres | Quantité | Nombre d’emplois d’emplois | horaire d’emplois {semaine pourvu

Filière technique

C Adjoint Adjoint technique | 1 27h 1 technique principal 2" classe 1 20h 1 1 30h 0

C Adjoint Adjoint technique | 2 8h 0 technique territorial

Tableau des effectifs des emplois non permanents — emplois saisonniers du 01 juin 2023 au

30 septembre 2023 :

Catégorie | Cadres Grades Nombres Quantité | Nombre

d’emplois d’emplois horaire d’emplois

/semaine pourvu

Filière technique

Mairie de Tavernes C Adjoint Adjoint technique | 1 35h 0

15 Place de la Mairie technique territorial

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.30.84 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e SUPPRIME un poste d’adjoint technique à 27h/semaine

SUPPRIME un poste d’adjoint technique territorial à 20h/semaine

SUPPRIME un poste d’adjoint technique territorial à 30h/semaine

SUPPRIME un poste d’adjoint technique à raison de 28h/ semaine

CRÉE deux postes d’adjoints techniques territorial à raison de 8h/ semaine

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ÿMairie de Tavernes

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sa

comm

ROVENCE VERDON UIé de communes

e CRÉE à compter du 1° juin 2023 et jusqu’au 30 septembre 2030, un emploi non

permanent (saisonnier) sur le grade d'adjoint technique d’une durée hebdomadaire de

travail de 35h (35/35ème), suite à un accroissement saisonnier d'activité du service

technique.

e DIT que les tableaux ci-dessus sont annexés à la présente délibération.

IV- AFFAIRES GENERALES

4.1 Adoption de la Convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal,

Dans le cadre de sa politique nationale, la caisse nationale des allocations familiales déploie des

conventions territoriales globales (CTG) qui prennent le relais des Contrats Enfance Jeunesse

{(CEJ), tout en proposant une approche globale du territoire, et ce, en élargissant les

thématiques, au-delà de l'enfance jeunesse, aux autres politiques publiques portées par la Caf,

et en recherchant l'association de l'intercommunalité et de l'ensemble des communes qui la

composent.

Monsieur le Maire indique que la CTG 2019-2022 doit être renouvelée.

Monsieur le Maire rappelle que la CTG est un outil de pilotage au niveau intercommunal, d’aide

à la décision et de concertation qui vise à définir une offre de services à destination des familles

du territoire communautaire, cohérente et adaptée aux besoins, notamment grâce :

o A la structuration d'une politique petite enfance, enfance-jeunesse

coordonnée,

o Au renforcement de l'accompagnement des familles,

o A la poursuite du travail engage en matière d'animation de la vie sociale

o A la mise en réseau des acteurs du territoire

Elle se décline en 6 axes, 15 fiches actions sur la durée de la convention, du 1 er janvier 2023 an

31 décembre 2026 définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention

suivants :

« La Petite enfance, l'Enfance, la Jeunesse, le Soutien à la parentalité, l’Animation de la Vie

Sociale, handicap prévention santé, l’Accès aux droits et inclusion numérique, la Mise en réseau

des acteurs ».

Monsieur le Maire précise que la gouvernance est construite autour d’un comité de pilotage et,

pour coordonner les réflexions par thématique, des chargés de coopération. Sont signataires de

la CTG : la Caisse d’Allocations Familiales du Var, la CPAM, la MSA, la CCPV et les communes du

territoire.

Le travail partenarial autour de l'élaboration de la CTG a donc été réalisé en 2022, en présence

des communes et acteurs volontaires. Le projet de la Convention Territoriale Globale a été

présentée en Comité de Pilotage aux élus du territoire le 17 janvier 2023, et doit être

approuvée par les 15 communes du territoire qui souhaitent s'engager dans la démarche en

vue d'une signature de la CTG.

La Convention Territoriale Globale précise également les modalités d'attribution du Bonus

Territoire : un supplément d'aides financières, attribué aux communes créant des offres

nouvelles.

De cette manière, la CTG permet à la Communauté de Communes et aux communes qui la

composent de créer un partenariat privilégié avec la CAF du Var, tant sur le plan financier qu'en

termes de programmation.Mairie de Tavernes

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PROVENCE VERDON éammuanacté de communes

Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 2023019 en date du 7 février 2023 approuvant

la convention territoriale globale, les axes de développement et ses fiches actions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale pour la période

du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026.

e APPROUVE les axes de développement et les fiches actions tels que présentés lors du

COPIL du 17 janvier 2023

4.2 Transferts et reprise de compétences au profit du SymielecVar

Par délibérations en dates respectives du 23/09/2021, 30/06/2022, les communes de

ROQUEBRUNE SUR ARGENS et PUGET SUR ARGENS ont acté la reprise de la compétence

optionnelle n°7 «IRVE » pour la transférer à la Communauté d'Agglomération Estérel Côte

d’Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant situé dans le département des

Alpes Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre :

Cannes Pays de Lérins

Sophia Antipolis

Pays de Grasse

Par délibération en date du 14/12/2022 la commune de CARCES a acté le transfert de la

compétence n°8 « Maintenance de l'éclairage public» au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 26/01/2023 la commune de GONFARON a acté le transfert de la

compétence n°8« Maintenance de l'éclairage public» au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 10/02/2023 la Communauté d'Agglomération de la Provence

Verte (CAPV), a acté le transfert de la compétence n°7« Réseau de prise de charge électrique»

au profit du SYMIELECVAR.

Le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 09 mars 2023 pour approuver

les transferts et reprises de compétences énoncées ci-dessus.

Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner

ces transferts de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;

2 x

Oui cet exposé et après en avoir délibéré,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE les transferts et reprises de compétences optionnelles ci-dessus énoncées,

e AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette

décision.

4.3 Mise en place de fonds de concours par la Communauté de Commune Provence

Verdon 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le dispositif des fonds de

concours selon les modalités de l’article L5214-16 du CGCT.

Il indique que l’aide communautaire au titre des fonds de concours ne peut dépasser 50% de

l’autofinancement communal d’un projet.

M. le Maire explique que relèvent de cette politique de soutien financier communautaire, les

opérations d'investissement suivantes :

- Travaux de voirie,

- Travaux d'aménagement des espaces publicsMairie de Tavernes

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- Travaux sur patrimoine bâti des communes

- Acquisition foncière

- Etudes d'aménagement

- Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ...)

- Travaux d’eau et d'assainissement

Monsieur le Maire soumet les critères suivants pour la participation communautaire aux projets

communaux:

- L'aide ne pourra excéder 50 % du montant total de l’autofinancement de la commune sur

des opérations d'investissement citées précédemment ;

- L'aide 2022 au titre des fonds de concours est fixée selon la taille de la commune de la

Communauté de communes comme suit :

Commune Montant 2022 Commune Montant 2022

Artigues 19 000 € Rians 71 000 €

Barjols 68 000 € Seillons Source d’ Argens 55 000 €

Brue-Auriac 33 000 € Saint Julien le Montagnier 55 000 €

Esparron de Pallières 19 000 € Saint Martin de Pallières 19 000 €

Fox-Amphoux 19 000 € Tavernes 33 000 €

Ginasservis 38 000 € Varages 33 000 €

Montmeyan 24 000 € La Verdière 38 000 €

Pontevès 24 000 €

Les enveloppes financières affectées aux opérations d'investissement sont définies

comme suit :

Thèmes des fonds de concours 2022 Montant 2022

Travaux de voirie 120 000 €

Travaux d'aménagement des espaces 98 000 €

publics

Travaux sur patrimoine bâti 140 000 €

Acquisition foncière 60 000 €

Etudes d'aménagement 50 000 €

Acquisition d'engins (camions, 30 000 €

tractopelle, laveuse, ….)

Travaux d’eau et d'assainissement 50 000 €

- Les dossiers de demande de l’aide financière communautaire devront être constitués de

l’ensemble des pièces administratives et techniques permettant d'assurer leur instruction, dont

notamment la délibération du conseil municipal décidant du lancement de l’opération et

autorisant M. le Maire à solliciter les subventions, plan de financement, les notifications de

subventions reçues, les factures acquittées liées à l’opération, …

- Les dossiers financés par des fonds de concours communautaires seront portés à la

connaissance de la Communauté de communes tant sur leur objet, leur valeur et teur calendrier

de réalisation. Il est demandé que les fonds de concours accompagnent prioritairement des

projets importants pour les communes.

- Les crédits de fonds de concours ouverts pour l’année 2022 seront consommables par les

communes sur une durée maximale de 3 années, soit jusqu’en 2024. Pour des délais de

consommation de ces crédits supérieurs à 3 ans, une demande écrite de la part de la commune

auprès de la Communauté de communes sera effectuée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :

e APPROUVE la mise en place de fonds de concours selon les dispositions définies à

l’article L5214-16 du CGCT pour la réalisation opérations d'investissement de voirie,Mairie de Tavernes

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ROVENCE VERDON mm oo

d'aménagement des espaces publics, de travaux sur patrimoine bâti, d'acquisition

foncière, d’études d'aménagement ;

e ACCEPTE les montants des fonds de concours l’année 2022 pour les opérations

d'investissement de voirie à 120 000€, d'aménagement des espaces publics à 98 000 £,

de travaux sur patrimoine bâti à 140 000 €, d'acquisition foncière à 60 000 €, d’études

d'aménagement à 50 000 €, d'acquisition d’engins de chantier à 30 000 €, de travaux

d’eau et d’assainissement à 50 000 €;

e VALIDE un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à

hauteur de 50% du montant total de l’autofinancement de la commune sur des

opérations d'investissement éligibles à la présente aide ;

e VALIDE le délai de consommation des fonds de concours de l’année 2022 sur 3 années,

sauf demande de dérogation écrite de la part de la commune ;

e INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours

communautaires seront sollicités, seront présentés en amont par la commune auprès

de la Communauté de communes ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers ;

4.4 Convention relative à la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants

non identifiés

Monsieur le Maire expose que chaque année le Conseil Municipal se prononce sur la

convention avec la Société Protectrice des Animaux relative à la capture, l'identification et la

stérilisation des chats errants non identifiés. Il nous est proposé, de verser une subvention de

750€ pour 15 chats. Cela représente moins de chats que l’an passé car un gros travail a été

effectué l’an passé. Les objectifs de la S.P.A. sont : la capture, la stérilisation, l'identification de

15 chats errants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e DECIDE de verser une subvention de 750€ à la Société Protectrice des Animaux pour la

capture, la stérilisation, l'identification de 15 chats errants

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

V- INFORMATIONS DU MAIRE

Y Deux agents ont demandé une disponibilité pour création ou reprise d’entreprise

d'une durée de deux ans à partir du 1°’ juin 2023. Cette position va leur permettre de

conserver leur droit à avancement ainsi que de bénéficier d’une réintégration dans

l'effectif des agents à une des trois premières vacances de postes de notre collectivité.

Je leur souhaite de réussir dans leur nouveau projet.

Pour remplacer ces deux agents, deux offres d'emplois ont été publiées. Un premier

CV a retenu mon attention, il s’agit d’un fonctionnaire en poste à la Mairie de

Pontevès. Une discussion a eu lieu en toute transparence avec le Maire de sa

commune d’origine et un accord de principe a été fixé pour une mutation au 1° juillet

2023. Cet agent pourrait obtenir des responsabilités dans le service au niveau du

personnel. Dans le même temps, l'actuel responsable des services techniques a fait

savoir son envie d'obtenir un poste à la Communauté de Communes Provence Verdon.

Ÿ Un autre agent, en CDD, va également quitter la collectivité à la fin de ce mois d'avril

car elle a trouvé un poste à temps complet. Une annonce a également été diffusée

mais j’ai conscience qu'il sera difficile de trouver un agent pour deux mois pour un

contrat de 8h par semaine.

Ÿ Le Département a publié le dossier de consultation des entreprises pour le marché de

la Grand’Rue. Le dépôt des offres est possible jusqu’au 12 mai pour un début de

travaux début octobre.

YŸ Le puits des Chaumes a moins produit d’eau cette année, c’est pourquoi une étude est

en court pour le réhabiliter ou trouver une autre solution.VI - TOUR DE TABLE

Madame Gwenaëlle AUDIBERT indique que le stationnement anarchique récent au début du

chemin de Brenton empêche la bonne visibilité des automobilistes. Il conviendrait que la Police

municipale se charge de ce problème.

Madame Valérie PARENT interpelle les élus sur le fait que des chaises et des tables se trouvent

sur l’esplanade de la salle polyvalente depuis plusieurs semaines, qu’elles sont très mal rangées

et surtout obstruent les issues de secours.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h05.

La Secrétaire de Séance

Gwenaëlle AUDIBERT

Mairte de Tavernes

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