Conseil Municipal - kopfu9ewi6hkj

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Déliberation - q540sen8722eh

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Conseil Municipal - kopfu9ewi6hkj Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tavernes. Lien du pdf (Conseil Municipal - kopfu9ewi6hkj)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, La commune est située

Dans le Haut Var, au pied de Notre

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Son Terrain de tennis

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Son City Stade

Ses produits du Terroir

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Médaillée… depuis 1976

RU

Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

Tavernes, le 17 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le trente juin, le Conseil Municipal de la Commune de Tavernes s’est

rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le vingt-cinq juin deux mille

vingt, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.

Présents : Gwenaëlle AUDIBERT, Armand BARLATIER, Annie CHARRIER, Bernard DARTHY, Alain

GALLO, Jean-Luc GALLO, Marie-Christine GUIPPONI, Romain MAUDRIC, Véronique ORDAS,

Valérie PARENT, Cécile PIERRE, Virginie PINTO, Virginie TAUPIN, Éric TOURET, Didier VAUZELLE

Monsieur Le Maire remercie tout le monde d’être venu et est heureux de constater que les 15

conseillers sont présents.

Il'est procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la

nomination par le Conseil Municipal d’un de ses membres pour remplir les fonctions de

secrétaire. Cécile PIERRE a été nommée secrétaire. Sa fonction est de rédiger le procès-verbal

de la séance.

ORDRE DU JOUR :

1— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, approuve le Procès-Verbal

Conseil Municipal du Municipal du 9 juin 2020.

11 — BUDGET

Monsieur le Maire, précise qu’il a rencontré le percepteur avec Marie Christine GUIPPONI, 1°'°

Adjointe, et Sonia PAGELOT, Secrétaire Générale de Tavernes, afin d’éviter tout raté dans les

chiffres.

2.1 Vote du Compte de gestion 2019 du budget annexe Lotissement

Monsieur le Maire explique qu’en 2019 le prix de vente d’un lot a été récupéré, les deux

derniers lots ayant été vendus en 2020. Ce budget pourra donc être prochainement clôturé.

Section de fonctionnement :Charges à caractère

général 365 123,06 596 | Produits des services 211 000 72 060

Charges de personnel 0 0 | Impôts et taxes 0 0

Autres charges de gestion

courante 0 © | Dotations et participations 0 0

Autres produits de gestion

Charges financières 0 0 | courante 0 0

Charges exceptionneles 0 0 | Produits financiers 0 0

Dépenses Imprévues 0 0 | Produits exceptionnels 0 0

Dotations aux provisions 0 0 | Aténuations des charges 0 0

Reprise sur amort. et

Op. d'ordre entre section 0 0 | provisions 0 0

Virement à la section d'inv. 20 000 - | Op. d'ordre entre section -

Excédent de fonctionnement

reporté 174 123,05

Total Dépenses 385 123,06 596 385 123,06 0

Section d'investissement :

Immobilisations

incorporeles Subventions d'investissement

Sub. d'équip. versées 9 Emprunt et dettes assimilés - -

Immobhisations corpeles 20 000 Immobisation en cours - -

Dotatians Fonds divers

Immoblisations en cours 9 0 | Réserves hors 1068 0 0

Remboursement

d'emprunts 0 0 | Affectation du résuitat - -

Participations et créances

rat. 0 - | Dépois et cautionnement 0 0

Autres immos financières 0 O | Autres immos financières 0 0

Produits de cession

Opérations d'ordre entre Opération d'ordre entre sections 0 0 | sections 0 0

Opérations patrimoniales _- - | Opérations patrimoniales - -

Dotation fonds divers 0 0

Virement à la section

Dépenses imprévies - - | d'investissement 20 000

Déficit reporté Excédent reporté 0

Totat 20 000 0 | Total 20 000 ©

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l'exécution du budget des collectivités

locales est régi par le principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable. Ainsi l’autorité

qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d’encaissement est appelée

ordonnateur, c’est le Maire. Celui qui manie les fonds est appelé comptable ou Trésorier. Les Mairie de Tavernes Comptes de Gestion 2019 soumis au vote du Conseil sont établis par la Trésorerie de Barjols.

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES Les données transmises par le Comptable Public relatives au Compte de Gestion du budget

annexe Lotissement sont les suivantes :

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94,72.39.84.

www.mairie-tavernes.frDépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

596! 72 000 0 0 d

0 71 404 0 L. 0 0

174 123,06 174 123,06]

245 527,06 245 527,06

En Section de fonctionnement :

Recettes : 72 OO0€

Dépenses : 596€

Soit un excédent pour l'exercice 2019 de : 71 404€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 245 527,06€

En Section d'investissement :

Recettes : 0€

Dépenses : 0€

Soit un excédent pour l'exercice 2019 de : 0€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 0€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e VOTE le Compte de Gestion du budget annexe Lotissement

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.2 Vote du Compte de gestion 2019 du budget annexe Eau

Monsieur le Maire explique que ce budget est plus « fragile » que le budget général. Les

dépenses de fonctionnement sont en augmentation pour la deuxième année consécutive à

cause d’un dysfonctionnement de la station d’épuration que nous gérons en commun avec

Barjols. Des dépôts illégaux faisant saturer l'installation traitant les eaux usées colitectées

seraient à l’origine de ce dysfonctionnement. La facture pour les produits de traitement ainsi

que celle pour les fluides (électricité) est donc plus importante qu’à l’accoutumé. Les dépenses

relatives à ce service sont payées pour un tiers par la commune de Tavernes et pour deux tiers

par la Commune de Barjols.

Mme Annie Charrier relève qu'une étude a été faite, soulevant que le système est peut-être

obsolète.

Madame Marie Christine GUIPPONI nous informe que Madame Laurence CORSO de la mairie

de Barjols est disposée à réaliser une réunion afin de nous fournir de plus amples explications

. sur ces dysfonctionnements. Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie . . : : : pe ,

83670 TAVERNES Monsieur le Maire présente et explique par chapitre les différents mouvements intervenus en

2019 :

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.84.72.39.84. Section de fonctionnement :

www.mairie-tavernes.frMairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

Vente Pds fab, prest. serv.

Charges à caractère général 62 900 | 62 871,26 | mar. 123 000 100 189,55

Charges de personnel 0.00 0.00 | Subvention d'exploitation 36 591,80 36 591,80

Autres charges de gestion

courante 38 700 33 251,56

Autres produits de gestion

Charges financières 7 100 6 970,23 | courante 0 -

Charges exceptionnelles 25 766,20 25 766,20 | Produits financiers 0 -

Dépenses imprévues 0 0.00 | Produits exceptionnels 0 -

Dotations aux provisions - - | Atlénuations des charges 0 -

Amortissement 55 072,34 55 072,34 | Reprise sur amort. 0 -

Opé d'ordre : reprise amort &

Virement à la section d'inv. 9 - quote part sub d'invest 28 946,74 29 946,74

Excédent de fonctionnement

Déficit d'exploitation 0 reporté 30 319,14 30 319,14

Total Dépenses avec 023 BP | 189538,54 | 183 931,59 189 538,54 166 728,09

Section d'investissement :

Vente Pds fab, prest. serv.

Charges à caractère général 62 900 62 871,26 | mar. 123 000 100 189,55

Charges de personne! 0.00 0.00 | Subvention d'exploitation 36 591,80 36 591,80

Autres charges de gestion

courante 38 700 33 251,58

Auires produits de gestion

Cherges financières 7 100 6 970,23 | courante 0 5

Charges exceptionneles 25 768,20 25 766,20 | Produits financiers 0 -

Dépenses imprévues 0 0.090 | Produits exceptionnels 0 =

Dotations aux provisions - - | Atténuations des charges 0 -

Amortissement 55 072,34 55 072,34 | Reprise sur amort. 0 =

Opé d'ordre : reprise amort &

Virement à la section d'inv. 0 - quote part sub d'invest 29 946,74 29 946,74

Excédent de fonctionnement

Déficit d'exploitation 0 reporté 30 319,14 30 319,14

Total Dépenses avec 023 BP | 189 538,54 | 183 934,59 189 538,54 166 728,09

Les données transmises par le Comptable Public relatives au Compte de Gestion du budget

annexe Eau sont les suivantes :Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05,36.36.

Fax 04.84.72.39 84.

www.mairie-tavernes.fr

Dépenses lecettes Dépenses ltecettes Dépenses Recettes

183 931, 166728,09 54 829,45] 67 838,42 238 761,0 234 566,51

17 203,50! 13 008,97. 494,53

o 14 158,55] 14 ns

17 sé | 1 en 18 308

En Section de fonctionnement :

Recettes : 166 728,09€

Dépenses : 183 931,59€

Soit un déficit pour l’exercice 2019 de : 17 203,50€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : - 17 203,50

En Section d'investissement :

Recettes : 67 838,42€

Dépenses : 54 829,45€

Soit un déficit pour l'exercice 2019 de : 14 158,55€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : -18 353,08€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le Compte de Gestion du budget annexe Eau

° AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.3 Vote du Compte de gestion 2019 du budget Général

Monsieur le Maire explique que la nouvelle municipalité récupère des budgets « sains ». Les

dépenses de fonctionnement restent dans l’ensemble stables. Une petite augmentation est à

noter pour les dépenses de personnel, dûes au remplacement de deux agents en longues

maladie et de l’évolution normale de la carrière des agents. Le chapitre relatif aux dépenses des

charges de gestion courante est également en augmentation à cause de la « subvention »

versée au budget eau qui est nécessaire pour l'équilibre de ce budget annexe.

Les investissements sont proportionnés à l’autofinancement avec une enveloppe d'environ

330 000€ d'investissements réels en 2019 alors que l’excédent entre les recettes et les

dépenses de fonctionnement en 2018 était d’environ 400 000€.

Monsieur le Maire présente et explique par chapitre les différents mouvements intervenus en

2019:

Section de fonctionnement:Mairie de Tavernes

18 Place de ta Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

Atténuation de charges 59 454,70

Charges à caractère

général 322 059 302 560,47 | Produits des services 44 521 57 052,31

Charges de personnel 582 175 572675,71 | Impôts ettaxes 754 169,83 752 511,76

Autres charges de gestion

courante 191 677,80 169 629,22 | Dotations et participations 416 588 438 911,10

Autres produits de gestion

Charges financières 26 000 25 086,10 | courante 80 940,20 78 906,38

Charges exceptionneles 2 000 100 | Produits financiers 0.00 0.00

Dépenses Imprévues 1900 0.00 | Produits exceptionnels 0 49 263,08

Atténuations de produits 2 000 0

Reprise sur amort et

Op. d'ordre entre section 4 885,59 52 789,95 | provisions 0.00 0.00

Op. d'ordre entre section

Virement à la section d'inv. 995 693,75 - | {mandats annulés) 0

Excédent de fonctionnement

reporté 796 994,11

Total Dépenses avec 1 436 099,33

023 BP 2 128 391,14 | 1 122 841,45 Total 2 128 391,14

Section d'investissement :

Immobilisations incorpeles 42 034 17 884,56 | Subventions d'investissement 277 280,52 189 616,52

Subv. d'équip. versées 0 0 | Emprunt et dettes assimilés - 0

Immobäisations corpeles 823 065,58 262 576,68 | Immobiisation corporeles - 0

Dotations Fonds divers

Immobilisations en cours 478 100 51 979,05 | Réserveshors 1068 92 139,72 92 139,72

Remboursement

d'emprunts 75 400 73 667,26 | Affectation du résuttat 239 425,25 239 425,25

Participations et créances - - | Dépots et cautionnement

Autres immos financières Autres immos financières 0 0.00

Produits de cession 0 0.00

Opérations d'ordre entre Opération d'ordre entre

sections 0 0 | sections (amortissements) 52 789,95 52 789,95

Opérations patrimoniales 0 0 | Opérations patrimoniales 0 0

Dotation fonds divers 0

Virement de la section

Dépenses imprévues - - | d'investissement 995 693,75 -

Déficit reporté 233 425,25 Excédent reporté

Total 1 658 024,83 420 825,52 Total 1 658 024,83 | 544 249,54

Les données transmises par le Comptable Public relatives au Compte de Gestion du budget

Général sont les suivantes :Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1122841,45) 1 436 099,33 406 107,55] 544 249,54] 1 528 949 1 980 348,87

313 257,88 138 141,99 451 399,87

796 994,11 239 425,25] 557 568,86

1 008 968,73

1 110 251,99 101 283,26

En Section de fonctionnement :

Recettes : 1 436 099,33€

Dépenses : 1 122 841,45€

Soit un excédent pour l'exercice 2019 de : 313 257,88€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 1 110 251,99€

En Section d'investissement :

Recettes : 544 249,54€

Dépenses : 406 107,55€

Soit un excédent pour l'exercice 2019 de : 138 141,99€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1)} : - 101 283,26€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le Compte de Gestion du budget Général

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.4 Approbation du Compte administratif 2019 du budget annexe Lotissement

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions

modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune

pour l’exercice 2019. Les données pour le budget annexe lotissement sont les suivantes :

Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.84.72.39.84.

www.mairie-tavernes.frMairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94,72.39.64.

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Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

5 72 000 0| 0 0| 0

î 71 404] 0| o 0| 0,

174 123,06 174 123,06!

245 527,06 245 527,06|

245 527,06

En Section de fonctionnement :

Recettes : 72 000€

Dépenses : 596€

Soit un excédent pour l'exercice 2019 de : 71 404€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 245 527,06€

En Section d'investissement :

Recettes : 0€

Dépenses : 0€

Soit un excédent pour l’exercice 2019 de : 0€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 0€

Monsieur le Maire demande à Madame Annie CHARRIER, ordonnateur lors de l’exécution du budget 2019, de se retirer pour procéder au vote.

Madame Annie CHARRIER précise que mettre le budget en hors taxe alors qu'il devait être avec

T.V.A. était un choix de sa part. Elle préférait conserver ce montant de 118 000 €, même si cela

n’est pas fiscalement autorisé et ne la payer qu'à la fin, soit lors de la vente des derniers terrains.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le Compte Administratif du budget annexe Lotissement

+ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document afférent.

2.5 Approbation du Compte administratif 2019 du budget annexe Eau

Les données pour le budget annexe Eau sont les suivantes :Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.56.

Fax 04.94.72.39.84.

www.mairie-tavernes.fr

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

183 931,59! 166 728,09] 54 829, 67 838,4 238 5104 234 566,51

47 203,50) 13 008,97 4 194,53

0! 14158,5 14 158,55)

17 203,50) 1 149,58! 18 353,08]

17 rs 1 1 18 353,

En Section de fonctionnement :

Recettes : 166 728,09€

Dépenses : 183 931,59€

Soit un déficit pour l’exercice 2019 de : 17 203,50€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : - 17 203,50

En Section d'investissement :

Recettes : 67 838,42€

Dépenses : 54 829,45€

Soit un déficit pour l'exercice 2019 de : 14 158,55€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : -18 353,08€

Monsieur le Maire demande à Madame Annie CHARRIER, ordonnateur lors de l'exécution du

budget 2019, de se retirer pour procéder au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le Compte Administratif du budget annexe Eau

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.6 Approbation du Compte administratif 2019 du budget Général

Les données pour le budget Général sont les suivantes :Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

Tél. 04.98.05.36.36.

Fax 04.94.72.39,84.

www.mairie-tavernes.fr

En Section de fonctionnement :

Recettes : 1 436 099,33€

Dépenses : 1 122 841,45€

En Section d'investissement :

Recettes : 544 249,54€

Dépenses : 406 107,55€

Local d'Urbanisme

école mat

mur cimetière

école

raveux toiture des aires

étude liaison

ravaux local CCFF

ravaux salle

abris de

mobilier

de chemins communaux

réseau

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

1122 841,45) 1 436 099,33 406 107,55) 544 249,54. 1 528 949 1 980 348,87

313 257,88 138 141,89 451 399,87.

796 994,11 239 425,25 557 568,86

1410251,99] 101 283,26 VERRE

1 110 251,99 101 É 1 008 968,73

Soit un excédent pour l'exercice 2019 de : 313 257,88€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : 1 110 251,99€

Soit un excédent pour l'exercice 2019 de : 138 141,99€

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat N-1) : - 101 283,26€

Monsieur le Maire énumère la liste des dépenses d’investissements :

73667 Humination monument aux morts 756)

15 Hluminations Noel platanes 6 681,60)

2 2 radars solaires 5 321,49

Travaux sur véhicule 868,80

Achat matériel (débroussailleuse, coupe

branche, perceuse) 4033,68

Achat couvertures pour maternelle 214,92

[Travaux Moulin Vieux 43 324,06

Eclairage public 8 533,70

Achat épareuse 23 400)

Achat balayeuse 72 098,94

Matériel informatique 1 424,76

Achat tables et chaises 2 302,

Achats rideaux métallique salle poty 7572

Achats (frigo, escabeaux, vitrines, miroir routier,

(portes local, lave linge, sèche linge, estrades) 12 046,99

rue du Frene Cabinet d'études Brenton 9465Mairie de Tavernes

15 Place de la Mairie

83670 TAVERNES

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PROVENCE VERDON communauté dé communes

Concernant le poste «illuminations Noel platanes », l’entreprise d’élagage des platanes a

coupé par inadvertance les illuminations vétustes. Celles-ci ont dû être remplacées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le Compte Administratif du budget Général

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.7 Affectation du résultat du budget annexe Eau

Les instructions budgétaires et comptables montrent que l'excédent de fonctionnement

constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à

la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

A la clôture de l'exercice, le vote du compte administratif et du compte de gestion constitue

l’arrêté des comptes (articles R221-50 et R 221-92 du CGCT). L'affectation intervient après

constatation des résultats, c’est à dire après le vote du compte administratif : elle doit faire

l’objet d’une délibération, si la section d'investissement est déficitaire.

Le besoin de financement est égal au solde d’exécution de la section d'investissement corrigé

des restes à réaliser en dépenses et en recettes.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le Compte Administratif du budget

annexe Eau fait ressortir un besoin de financement de la section d'investissement de 1 149,58€.

Il rappelle que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de - 17 203,50€.

Il propose d’affecter en investissement 0€ et reporter 0€ en fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE l'affectation du résultat à hauteur de 0€

e APPROUVE le report en fonctionnement de 0€

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.8 Affectation du résultat du budget Général

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte Administratif du budget

Général fait ressortir un besoin de financement de la section d'investissement de 101 283,26€.

Il rappelle que le résultat cumulé de la section de fonctionnement est de 1 110 251,99€.

Il propose d'affecter en investissement 101 283,26€ et reporter 1008968,73€ en

fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE l'affectation du résultat à hauteur de 101 283,26€

+ APPROUVE le report en fonctionnement de 1 008 968,73€

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.9 Vote du Budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif annexe lotissement. Des écritures

spéciales sont nécessaires car depuis 2014 suite à un changement de logiciel, le budget était

repassé sans TVA alors que pour ce genre de budget, la TVA est obligatoire, il faut donc

repasser les recettes (vente de terrain) au bon article et reverser la TVA à l'Etat (opération non

budgétaire). Cela nous fait perdre plus de 118 000€.Mairie de Tavernes

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Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 259 411,42 | Ventes Produits-70 590 884,36

Autres charges de gestion courante-65 Produits exceptionnels-77 0

Opérations d'ordre entre sections-

Charges financières- 66 042 0

Charges exceptionnelles- 67 577 000

Opérations d'ordre entre sections-042 Résultat reporté-R002 245 527,06

Dépenses imprévues- 022

Virement à la section d'investissement-

023 0

TOTAL B36 411,42 | TOTAL 836 411.42

Dépenses Recettes

Immobilisations incorporelles-20 0 | Subventions d'investissement-13

Immobilisations corporelles-21 O | Autres immos financières-27

Virement de la section de

Immobilisations en cours-23 0 | fonctionnement-021

Opérations d'ordre entre sections-

Emprunts et dettes assimilées-16 © | 040

Opérations d'ordre entre sections-

040 0 | Opérations patrimoniales-041

Opérations patrimoniales-041 0 | Résultat reporté-R001

TOTAL O | TOTAL 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le budget annexe Lotissement 2020 tel que présenté ci-dessus

e AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.10 Vote du Budget primitif 2020 du budget annexe Eau

Monsieur le Maire expose le projet de budget primitif eau pour 2020. Il rappelle que ce budget

est plus « tendu » que le budget général ou le budget lotissement. Cette année, en raison d’un

grand travail sur les amortissements et notamment sur des biens qui étaient entrés, il ya

longtemps dans la commune, la dotation aux amortissements a augmenté, et la disponibilité

des crédits n'étant pas suffisante en fonctionnement pour cette bascule vers l'investissement,

le budget général doit abonder deux fois plus le budget eau cette année par rapport à 2019

(61 606,41€).

Un état des crédits en cours est énoncé :Mairie de Tavernes

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Désignation

Construction d’un

réservoir

70 450€

Transfertemprunt SIVU 36 369,90€

Transfertemprunt SIVU 112 972,13€

Transfertemprunt SIVU 44 481,71€

Transfert emprunt SIVU 21544,22€

Montant Obtention

05/12/2005

01/01/2016

01/01/2016

25/12/2015

25/12/2015

15 ans

7 ans

15 ans

13 ans

13 ans

Le profil d'extinction de la dette du budget eau est le suivant (milliers d'euros) :

+40-

100+

v9

mer Roz 220 mo weoz

nm ra a n x

8 à coz

BEmprunts de simulation ou subsÉtution

BEmprunts réels

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 60 000 | Ventes de produits -70 107 064

Autres charges de gestion courante-65 34 000 | Subvention du budget général -74 61 606,41

Opérations d'ardre entre sections-

Charges financières- 66 6 400 | 042 29 946,74

Charges exceptionnelles- 67 0

Opératians d'ordre entre sections-

amortissements 81 013,56 | Résuitat reporté-R002 0

Dépenses imprévuses- 022 0

Virement à la section d'investissement-

023 0

Résultats reporté 47 203,50

TOTAL 198 617,06 | TOTAL 188 617,08Mairie de Tavernes

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Dépenses Recettes

Immobilisations incorporelles-20 15 917,33 | Subventions d’investissement-13 0

Immobilisations corporelles-21 15 000 | Dotations (affectation résultats F) 0

Virement de la section de

Immobilisations en cours-23 0 | fonctionnement-021 0

Opérations d'ordre entre sections-

Emprunts et dettes assimilées-18 19 000 | 040 81 013,56

Opérations d'ordre entre sections-

040 28 046,74 | Emprunts-16 0

Résultat reporté D001 1 148,58 | Résultat reporté-R0D1 0

TOTAL 81 013,56 | TOTAL 81 013,56

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le budget annexe Eau 2020 tel que présenté ci-dessus

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.11 Vote du Budget primitif 2020 du budget Général

Monsieur le Maire expose qu’il a rencontré le Trésorier à la suite de son élection et qu’il lui a

assuré que la gestion financière de la Commune était saine. Chaque année un excédent de

fonctionnement entre 300000 et 400000€ est dégagé, cette somme correspond à

l’autofinancement. La commune a donc les moyens d'investir grâce à une gestion appropriée

des dépenses de fonctionnement.

Un état des crédits en cours est énoncé :

Désignation Area Etes

Achat terrain Brenton

et Pierre Blanche

234 600€

Constructionsalle poly 82 667€

Financement des Invest 100 000€

142 055€

Travaux d'infrastructure 40 210€

Achat terrain Ferrages

Rue des huguenots 350 000€

Moulin vieux 300 000€

Le profil d'extinction de la dette du budget général est le suivant {milliers d’euros) :

[ere iare)s) Durée

08/11/2006 20 ans

11/06/2007 20 ans

26/09/2007 20 ans

06/05/2010 20 ans

06/05/2010 20 ans

02/10/2015 15 ans

30/05/2016 14 ansMairie de Tavernes

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Tü0 +

200+

100-

LL LI n » n n nn ” R Li

B OH ON NS Ë D S S $ & »

BEmprunis de simulation ou substitufon

BEmprunts réels |

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 337 098 Atténuation de charges-013 26 307

Charges de personnel-012 569 100 Produit des services-70 27 110

Atténuation de produits 014 2 000 Impôts et taxes-73 760 774

Autres charges de gestion courante-

65 239 263,70 Dotations et participations-74 401 835

Charges financières-66 23 000 Autres produits de gestion-75 88 272

Charges exceptionnelles-67 8 000 Produits financiers-76

Dépenses imprévues-022 10 000 Produits exceptionnels-77 2 935

| Opération d'ordre entre section-

Amortissements-042 82 111,30 042 23 045,43

Virement à la section d'‘inv.-023 1 068 674,16 Résultat réporté-R002 1 008 968,73

TOTAL 2 339 247,16 TOTAL 2 339 247,18

Au niveau des investissements, l’année 2020 étant bien avancée, peu de grands projets seront

financés en 2020. La priorité pour les nouveaux élus est la construction d’une nouvelle cantine

à l'échelle de la fréquentation en hausse de celle-ci.Mairie de Tavernes

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PROVENCE VERDON RSS Re Éammunauté de communes

Dépenses Recettes

Immobilisations incorporeles-20 30 000 | Dotations fonds divers (sauf 1068)-10 85 183

affectation du résuitat de fonctionnement

Subv. D'équip. Versées- 204 0 | 1068 101 283,26

Immobilisations corporeles-21 474 000 | Subventions d'investissement- 13 92 500

Immobilisations en cours-23 720 118,33 | Emprunt- 16

Dotations fonds divers Immobäisations corporelles

Remboursement d'emprunts+dépôts-

16 750090 | Dépôts et cautionnements reçus-165

Immoblisations financières-27

Opération d'ordre entre section-040 23 045,43 | Amorlissements des immo

opérations patrimoniales- 041 311 139,43 | Amortissements -040

Dépenses imprévues-020 opérations patrimoniales- 041 311 139,43

Virement de la section de fonctionnement.

Déficit d'investissement reporté-D001 101 283,26 | 021 1068 674,16

RAR 0 | Solde d'exécution reparté-R001

TOTAL 1 734 586,45 | TOTAL 1734 586,45

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e VOTE le budget Général 2020 tel que présenté ci-dessus

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.12 Subventions aux associations

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu la loi du 1°” juillet 1901 relative au contrat d'association,

Considérant les différents dossiers de demande de subventions déposés, et après discussion

des élus,

Monsieur le Maire expose que le Foyer Rural a fait une demande à hauteur de 2000€ (soit 500€

de plus qu’en 2019) mais les activités et les projets n'ayant pas été réalisés à cause du

confinement, il propose que la subvention reste à 1500€. La Journado de l’Oli et le Rétromobil

Club ont fait chacun une demande à 1500€, Monsieur le Maire propose que la subvention reste

identique pour la Journado de l'Oli et passe de 500€ à 1000€ pour le Rétromobil Club. Le

Comité des Fêtes voit sa subvention baisser d’un commun accord avec Nathalie Corso, du fait

d’une Saint Cassien réduite à cause des règles sanitaires qui perdureront tout l'été. La

subvention de 4.000 € couvrirait les frais engagés cette année pour la fête et lui permettrait de

ne pas toucher à son fond de roulement.

Monsieur le Maire passe ensuite à l'Orchestre Harmonie du Bessillon, qui auparavant recevait

une subvention de 4050€. Il propose que cette subvention soit revue à la baisse, soit 2 000€. Il

estime qu’elle est trop importante, seulement neuf enfants Tavernais, sont adhérents à l’école

de musique.

Madame Annie CHARRIER demande à ce que la subvention de cette association soit votée à

part.

Après en avoir délibéré, Mesdames Gwenaëlle AUDIBERT, Marie-Christine GUIPPONI, Virginie

PINTO, Virginie TAUPIN, Monsieur Romain MAUDRIC, s'étant retiré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :Mairie de Tavernes

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PROVENCE VERDON commufñauié de communes

+ DECIDE les attributions de subventions aux associations telles que suit :

Montant

Amicale CCFF Tavernes 1 000€

Club Soleil d’automne 1 500€

Coopérative scolaire 1 500€

Foyer rural 1 500€

Journado de l’Oli 1 000€

Les Explorateurs du temps 1 000€

Rétro Club Tavernais 1 000€

Olympique Judo Varois 800€

Société protectrice des animaux 600€

Comité des Fêtes de Tavernes 4 000€

AMT (Association modélisme de Tavernes) 300€

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et une abstention {Annie CHARRIER) :

e DECIDE l'attribution d’une subvention de 2 000€ à l’orchestre d’Harmonie du Bessillon

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

2.13 Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1639 A BIS du Code Général des impôts

Monsieur le Maire souhaite maintenir les taux tels qu’ils étaient proposés les années

précédentes, à savoir :

Ÿ_ Taxe d’habitation : 10.97 % pour information car compensée

par l'Etat

Ÿ”_ Taxe Foncière Bâti : 20.30 %

Ÿ”_ Taxe Foncière Non Bâti : 75.28%

Le total des 3 taxes est de 690 274€, contre 681 637€ en 2019, l'assiette augmentant,

bien que le taux restant constant, le total est en augmentation.

A noter cette année la réforme sur la taxe d'habitation, celle-ci n’étant plus

directement versée par les foyers mais compensée à l’euro près par l'Etat. Son taux est

gelé à hauteur du taux appliqué en 2019. Le produit de cette taxe d’habitation

représente 294 435€ sur le total des 3 taxes. Soit un montant à recouvrer de 395 839

par le biais des impôts directs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° VOTE les taux d'imposition des foncières comme précisé ci-dessus.

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

II — FINANCESMairie de Tayernes

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PROVENCE VERDON communauté dé communes

3.1 Aide aux familles pour les transports scolaires

Monsieur le Maire rappelle qu'au vu de la nouvelle convention datant de 2019,

organisant les transports scolaires, les familles ne reçoivent plus d’aide de la Commune

par le biais d’une baisse de prix directement appliquée. Depuis un soutien financier

pour les collégiens est attribué directement aux familles.

L’adhésion au réseau de transport « Zou » permet de circuler de manière illimitée du

ler septembre au 31 août sur tout le réseau de cars et trains de la région Sud (hors

transports urbains des agglomérations).

Cette année, le prix d'adhésion est en baisse: 90€ par an, contre 110€ auparavant

pour le tarif « normal » et tarif réduit (45€ contre 55€ en 2019) pour les familles dont

le quotient familial est inférieur ou égal à 700€/mois. Monsieur le Maire propose que

l’aide jusqu’alors fixée à 55€ soit revue la baisse pour coller avec les nouveaux tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ ATTRIBUE une aide financière de 45€ pour les élèves collégiens tavernais ayant

pris un abonnement au réseau de transport « Zou » Etudes.

+ DIT que cette aide sera versée chaque année par la Commune après réception de

la liste des élèves ayant souscrit à l’abonnement susmentionné

+ AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document afférent

3.2 Avenant au marché « Fourniture et livraison de repas en liaison froide au

restaurant scolaire de l'Ecole Paul Arène »

Monsieur le Maire expose que nous sommes engagés avec l’entreprise Provence

Délices pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide au restaurant

scolaire depuis octobre 2017. Ce contrat a été signé initialement pour 3 années

scolaires, soit jusqu’au 3 juillet 2020. Malheureusement, le confinement nous a

empêchés de lancer une nouvelle procédure afin de mettre en concurrence les

entreprises dans ce domaine. Monsieur le Maire propose donc la signature d’un

avenant portant sur la durée du marché, en le prolongeant jusqu'aux vacances de

Noël 2020. Le prix de 3,15€ HT par repas reste inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e DECIDE par avenant de l'augmentation de la durée du marché « Fourniture et

livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire de l'Ecole Paul Arène

» jusqu'aux vacances de Noël 2020

° AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent

IV- INFORMATIONS DU MAIRE

4.1 Election des délégués au SMA (Syndicat mixte de l’Argens)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire expose qu'il convient de nommer un titulaire et un suppléant pour représenter la Mairie de Tavernes au Syndicat Mixte de l’Argens. Ce syndicat, créé après les inondations de 2010 et 2011, a deux grands objectifs :

- une gestion des inondations à travers la mise en œuvre d’un Programme d’Actions

de Prévention des Inondations (PAPI) completMairie de Tavernes

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7 pt | a

PROVENCE VERDON Te Fe nauté da communes

- Une gestion intégrée des milieux aquatiques à travers l'entretien, l'aménagement

et la gestion des cours d’eau

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e DESIGNE Monsieur Didier Vauzelle, Maire, comme représentant titulaire au

SMA et Monsieur Bernard DARTHY comme représentant suppléant.

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document

afférent

IV- INFORMATIONS DU MAIRE

Elections : Monsieur le Maire explique que nous avons reçu, comme chaque année, un

courrier de la Préfecture nous demandant si nous souhaïitions déplacer le bureau de

vote. Nous avons vu les limites du local situé rue des 4 vents, notamment pendant

cette crise sanitaire. La salle polyvalente nous semble plus appropriée, d'autant que le

nombre d’électeurs a dépassé les 1 000 et qu’il faudra certainement un jour ouvrir un

deuxième bureau de vote. Nous avons la possibilité de séparer en deux cette salle

dotée actuellement d'une cloison amovible, ce qui facilitera le travail du bureau

centralisateur (mise en commun des résultats).

VI — TOUR DE TABLE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 18h15.

Didier VA