Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal++du+19+septembre+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal++du+19+septembre+ Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+Conseil+Municipal++du+19+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, Compte rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre à quatorze heures, le conseil

municipal légalement convoqué conformément aux articles L.2121-

7,L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.

Nombre d’élus : 10

Présents : Mmes. Biardoux, Dirson, Joyot, Louette, Mathieu

Mrs. Amiel, Charles, Gonthier, Schaller, Sourd

Madame Mathieu est élue secrétaire de séance, selon article L.2121-15 du C.G.C.T.

1. Le Compte rendu du Conseil municipal du 1 août 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Tarifs location de la salle culturelle et du matériel :

•Il est possible de louer la salle avec ou sans matériel.

•Pour les habitants de notre commune le tarif est de 80€ par jour et 150€ un week-end. •Pour les personnes extérieures à la commune : 150€ par jour et 250€ un week-end. •Location de la salle pour quelques heures : 30€

•Location de matériel (chaises et tables) à l’extérieur de la mairie : 30€ avec convention. •Toute location de la salle est conditionnée à la signature d’une convention avec état des lieux à l’entrée et à la remise des clés à la sortie, en présence d’un élu. Mesdames Louette et Mathieu sont chargées du respect du cahier des charges.

•Toute location de la salle en dehors des associations dont le siège social est situé sur la commune de Dun Les Places est subordonnée à la remise d’un chèque de caution de 150 euros.

•En dehors de ces dispositions, l’agent communal assure l’entretien de la salle régulièrement et lors de chaque manifestation organisée par la commune. •En raison d’une situation non conforme aux règles en vigueur, un tarif préférentiel à titre exceptionnel (100 euros au lieu de 150 euros) est appliqué à madame GODEST qui a du assurer un nettoyage complet à la prise de la salle communale.

•Nous attendons les statuts de l’association ‘La bande à Titi’ afin qu’elle soit déclarée Association locale.

3. RGPD/RGS Convention ARNIA

La proposition du Conseil Régional de BFC de passer une convention avec ARNIA qui garantit la protection des données des habitants est acceptée à l’unanimité. La proposition du SIEEEN qui génère des coûts importants n’est pas retenue.

4- Le conseil municipal valide le principe d’une participation aux frais à hauteur de 100 € maxi du vin d’honneur qui a bouclé la journée du Concours de Labour des jeunes agriculteurs le 27 août dernier sur notre commune. On note le franc succès de cette festivité. - Validé à l’unanimité.5. Prime d’ancienneté secrétaire :

Le maire présente le déroulé de carrière de la Secrétaire de mairie et explique le rôle déterminant qu’elle occupe avec sérieux sur notre commune.

Une augmentation de sa prime d’ancienneté à hauteur de 100 € par mois est proposée. Celle-ci n’entre pas dans le calcul de la retraite.

- Décision adoptée à l’unanimité

6. Impayés sur la commune concernant la cantine, les loyers, l’eau.

Après analyse de la situation et la venue sur invitation du Directeur adjoint de la DGFIP, une première analyse permet la mise en place d’un plan d’action.

Chaque impayé inexpliqué ou n’ayant pas suscité de demande particulière d’étalement déclenchera une relance et la mise en place d’une démarche processus pouvant aller jusqu’au retrait sur salaire.

L’ensemble des élus sont mobilisés par l’écoute et l’échange pour accompagner les personnes en difficultés pour examiner avec elles les solutions possibles. Des options existent qui doivent être proposées et entendues.

Le maire reçoit toute personne qui en formule la demande.

Rappel : Il est rappelé que l’épicerie de Dun Les Places est habilitée à recevoir les paiements ainsi que de proposer des règlements différés.

7. Dossier DETR 2023

Les nouvelles règles définissant les deux principales dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales, (DETR et DSIL) impliquent une date limite de dépôt des dossiers au 30 novembre 2022 pour l’année 2023. La commune formulera deux demandes. L’examen des dossiers permet d’établir l’ordre suivant

A. L’ex-presbytère (si la relecture 2022 n’est pas retenue)

B. Le hall, couloir et toilettes de la mairie

C. Le pont de Saulieu

8. Procès Verbal d’un Bien à l’huis Gally

A L’huis Gally se trouve une maison en état d’abandon manifeste depuis plus de trois ans. Après analyse de la situation, recherche du propriétaire, le conseil municipal, à l’appui des articles L.2243-1 à L.2243-4 est invité à engager la procédure liée à un Bien en état d’abandon manifeste.

Un huissier fera un procès verbal indiquant la nature des désordres affectant le bien auxquels il convient de remédier pour faire cesser l’état d’abandon manifeste qui sera envoyé au propriétaire. La procédure sera dès lors engagée au terme des trois mois d’affichage et de la parution sur deux journaux.

Coût huissier : 250€ HT.

- Délibération validé à l’unanimité.

9. Abandon projets Forêt Breuil-Chenue :

A l’appui d’une demande rédigée par le Directeur de l’ONF en date du 21/01/2020 « la volonté de l’ONF est d’identifier un projet de valorisation du patrimoine », trois projets proposés par la commune ont été reboutés par l’ONF. Malgré tous nos efforts et des mois de discussion, d’analyse, d’étude, etc, aucun accord n’a pu aboutir. Une fin de non recevoirvient d’être exprimée par les décideurs régionaux de l’ONF auprès des derniers porteurs de projet.

10. Projet entrée de la commune :

Le maire présente l’historique du terrain situé à l’entrée de la commune (RD 6) qui en est devenue propriétaire en 2015 – délibération du 05/12/2015 - après accord du Conseil Départemental de la Nièvre.

Objectif : Création d’une station de lavage et de services à l’entrée de Dun sous la marque VEGA JET.

La station sera composée de pistes de lavage haute pression, de zones d’aspiration et de recharges véhicules électriques.

Eventuellement équipé d’un point d’eau /traitement eaux usées pour des camping-cars, laverie pour la clientèle du camping.

Coûts pour la commune : 0€.

- Le projet est accepté à l’unanimité.

11. Boulangerie :

Au terme d’une étude complète et suite à des dysfonctionnements à répétition, la visite d’un technicien de Dijon a permis de remédier aux soucis rencontrés par notre boulanger au terme d’une reprogrammation poussée.

La convention de location du matériel de la boulangerie qui avait été reportée au 30 septembre s’appliquera donc dès 01 octobre 2022.

12. Délibération achat action abattoir de Corbigny

Décision validée lors du Conseil Municipal du 11 avril 2022. « Création d'une SCIC (société coopérative d'intérêt collectif) pour les viandes du Nivernais.

Le conseil municipal avait décidé de devenir sociétaire et de prendre 1 part à hauteur de 500€.

- Délibération votée à l’unanimité

13. Questions diverses :

a)- Considérant l’article 13 du la loi N°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile, monsieur Roman Charles est désigné Référent Incendie et Secours pour la commune de Dun Les Places.

b)- Déploiement Fibre optique : La commune est divisée en 3 zones. Le Bourg sera raccordé à compter du 15/11/2022, puis Bornoux au 1er trimestre 2023 et ainsi de suite..

Nous rappelons que chaque habitant est libre du choix de l’opérateur au-delà des fortes invitations qui commencent à se développer.

c-) Une proposition est faite de réfléchir aux heures d’allumage des lampadaires dans les hameaux. Une analyse de la situation doit être conduite.

d-) Centre social de Lormes – Représentation de la commune au Conseil d’Administration. Mme Mathieu est vice présidente. Fin du mandat de Mme Dirson.

Fin du Conseil à 16h.

Le Maire

Daniel Gonthier