Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+23+novembre+

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Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+23+novembre+ Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Dun-les-Places. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+Conseil+Municipal+23+novembre+)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

MAIRIE DE DUN LES PLACES

Procès Verbal du Conseil Municipal du 23 novembre 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le 23 novembre à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué conformément aux articles L.2121-7,L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Daniel Gonthier, Maire.

Nombre d’élus : 10

Présents : Mmes. Biardoux, Dirson, Joyot, Louette, Mathieu

Mrs. Amiel, Charles, Gonthier, Schaller,

Excusé : M. Sourd a donné pourvoir à Daniel Gonthier

Madame Mathieu est élue secrétaire de séance, selon article L.2121-15 du C.G.C.T.

1- Le Compte rendu du Conseil municipal du 19 septembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

2- DETR 2023 : Date limite de demande des dossiers : 30 novembre 2022. Deux études seront soumises à la commission d’élus DETR. En N°1 Réfection des couloirs de la mairie et en N°2 la réhabilitation de l’ex presbytère. L’objectif est que la réservation des crédits puisse être adressée dans le courant du premier trimestre 2023.

Délibération : vote pour : 10

3- La dotation cantonale d’Equipement DCE sera versée par moitié à hauteur de 7.350 € en janvier 2023 et janvier 2024. Ce fonds d’aide à l’investissement de libre affectation comprend les réalisations suivantes : travaux sur : le mur du cimetière, les monuments aux morts et l’isolation de combles. Délibération : vote pour : 10

4- Mr. Roman Charles est élu représentant de notre commune pour participer à une expérimentation collective sur la protection des chemins ruraux avec les communes de LORMES, BRASSY, CHALAUX, SAINT-MARTIN DU PUY, MARIGNY L’EGLISE, SAINT-ANDRE EN MORVAN.

Objectif : Définir, commune par commune, une stratégie, en fonction de l’ensemble des données recueillies (recensement des chemins, outils juridiques, cartes des dessertes forestières …) de protection des chemins ruraux identifiés.

Délibération : vote pour : 10

5- Frais scolaires :

Par délibération du Conseil municipal de BRASSY, le montant des frais par enfant (15) de Dun Les Places fréquentant l’école primaire s’élève à 1010,87 euros + frais divers, soit un total de 15.929,36 euros.

Parallèlement, l’examen des charges propres au fonctionnement de l’école maternelle de Dun Les Places et dans le prolongement des accords passés avec les communes concernées, le montant de la participation sollicitée auprès des communes (Brassy 10 enfants et Marigny 1 enfant) dont les enfants fréquentent notre établissement scolaire est arrêté à 2.000 euros/enfant soit 22.000 euros. Délibération : vote pour : 106- Répartition mise à disposition du personnel communal au service « d’Eau » La gestion de l’eau et Assainissement représente un budget annexe séparément du budget de fonctionnement de la commune. Cette gestion met en évidence des coûts liés au temps passé par nos agents communaux. Il est décidé d’affecter la somme de 30.000 euros par glissement sur le budget Eau/Assainissement à l’appui du temps passé sur cette activité.

Délibération : vote pour : 10

7- Suivi médical des agents municipaux au Centre De Gestion (CDG)

Les employeurs territoriaux doivent dorénavant disposer pour leurs agents, d'un service de médecine préventive. Celui-ci faisait défaut jusqu’à présent. Il sera effectif à partir de 2023. Délibération : vote pour : 10

8- Bons de fin d’année pour les agents communaux

Sur proposition du Maire, il est proposé de reconduire le principe d’attribution de bons d’achat pour

les employés communaux sur la base des montants affectés en 2021. La démarche sera effective début décembre.

Délibération : vote pour : 10

9- Convention ARORM/COMCOM/Mairie de Dun concernant le mémorial. La présente convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2023. Elle a pour objet de remplacer celle existante qui arrive à terme et de fixer les modalités d’engagements entre la CCMSGL, la commune de Dun-les-Places et l’association ARORM en ce qui concerne la gestion du mémorial de Dun-les-Places et les aménagements « résistances en Morvan-chemins de mémoire ». Délibération : vote pour : 10

10- Voyage école de Dun : Sur proposition de la directrice du groupe scolaire d’organiser un voyage du 15 au 17 mai 2023 au zoo de Beauval, le conseil municipal autorise la mise à disposition gracieuse de Mesdames Laurence Van Den Abeele et Christel Wolker pour accompagner tous les enfants y compris les 4 Tout-petits de 2 ans.

Délibération : vote pour : 10

11- Ateliers employés municipaux : En raison de la programmation courant janvier des travaux de désamiantage des gîtes afin de réaliser l’Espace Intergénérationnel, le déménagement de l’atelier des agents communaux s’impose. A l’appui de plusieurs analyses et des coûts liés à cette nouvelle installation, il est proposé de bénéficier de la libération du gîte N°3 pour le transformer en atelier qui remplit les conditions d’accueil. La proximité des garages apporte ce supplément de fonctionnement. Les gîtes occupés par le Comité des fêtes et le Commodat seront vidés avant le 1 janvier. Délibération : vote pour : 10

12- Association ‘Aide à domicile’ : Une récente analyse par les maires du canton, des conditions de travail et d’indemnisation du personnel, a posé un cadre inquiétant sur la suite de cette activité. C’est pourquoi, il est décidé d’accorder 250 euros par commune, pour le remplacement d’un train complet de pneus pour les employés qui utilisent leur propre véhicule.

Délibération : vote pour : 10

13- Taxe d’aménagement : L'article L 331-2 du code de l'urbanisme prévoit désormais que tout ou partie de la taxe d'aménagement perçue par la commune doit être reversée à l’EPCI. Sur proposition du Maire et après analyse de la situation, il est décidé de ne reverser qu’une partie à hauteur de 0,1%. Délibération : vote pour : 10

14- Traitement des déchets : L’examen détaillé de la situation liée au tri et dépôt des déchets à l’appui des règles instaurées est très inquiétant. Toutes les propositions et décisions prises jusqu’à ce jour s’avèrent inefficaces et très coûteuses pour la Communauté de Communes mais surtout, et par ricochet, pour tous les habitants. Une dernière sensibilisation sur le bulletin municipal invite chacune et chacun à une forte sensibilisation à ce terrible constat. Le gîte réservé au dépôt occasionnel sera fermé prochainement…..15- Dossier église : En raison d’une défection de l’entreprise retenue dans le cadre du marché public pour assurer les travaux de couverture de l’église, la mairie de Dun Les Places, au terme de nombreuses démarches et négociations, a engagé une procédure de résiliation du marché au terme d’une mise en demeure, sans suite, d’une reprise du chantier sous 15 jours. Une réunion plénière s’est tenue le 23 novembre pour relancer les travaux avec une nouvelle entreprise. Cette situation impactera les finances. Le décompte général du marché résilié ne sera notifié au « titulaire défaillant » qu’après règlement définitif du nouveau marché passé pour l’achèvement de travaux. Les travaux reprendront mi-janvier.

Divers :

Bien L’Huis Gally : Au terme d’échanges avec les anciens propriétaires, un Procès Verbal d’abandon provisoire manifeste a été établi par huissier. A ce jour et dans le prolongement, un accord verbal de donation à la mairie est engagé par les anciens propriétaires.

Espace intergénérationnel : Les travaux débuteront deuxième quinzaine de janvier. A cet égard, une demande d’autorisation de travaux a été adressée dans le cadre du Contrat Territoire ainsi qu’une demande de versement d’un acompte.

Une demande d’acompte sera également adressée auprès de l’ANS (Agence nationale du Sport) dès le début des travaux après désamiantage.

Pylône 4G Orange à Bornoux : Installation première quinzaine de janvier. A ce jour toutes les procédures sont normalisées.

Questionnaire habitat : Afin de connaître les attentes des personnes âgées de plus de 60 ans, une enquête sondage sur la base d’un questionnaire, va démarrer sur plusieurs communes du canton dont Dun Les Places. Miriam Mathieu est à votre disposition pour vous rencontrer et à défaut vous pouvez passer en mairie pour remplir le questionnaire.

Bulletin municipal : Il est prêt à être distribué par la factrice.

Logo courrier mairie : Un nouveau logo pensé par J. P. Amiel est proposé à la réflexion des élus et adopté après réflexion.

RIFSEEP : Régime indemnitaire des fonctionnaires de l’état. Composé de l’IFSE et du CIA, il concerne 2 agents sur la commune.

CIA : Le principe du complément indemnitaire annuel est une prime pour le maintien de notre agence

postale communale

Prochainement sur notre commune :

Samedi 26 après midi : Festival ALIMENTERRE – Film, débat, repas,…

Du 5 au 8 décembre : Démarrage du projet de résidence artistique et d’exposition…..

Fin du Conseil Municipal : 21h00