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Compte-Rendu - CR 07042025
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 00h47 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 07042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
Villalier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
avril
2025
Red
de eee
ee
He
Présents
:
Mmes
BARTHAS
Muriel,
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
MM.
CARAYON
Jean-Luc,
CODINA
Bernard,
DRIOU
Marc,
RIVES
Jacques,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
- absents
: BEREAUX
Nathalie,
BOIVIN
Jean-Claude,
SEGUY
Céline
Secrétaire
de
séance
: LAMUR
Joëlle
Date
de
convocation
31
mars
2025
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
10
mars
2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal 1 — Budget
Principal
: Vote
taxes
locales
2 - Budget
principal
:
-
subventions
associations
communales
-
subventions
coopératives
scolaires
- _
subventions
associations
hors
commune
- _
abondement
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
3 — Budget
principal
: approbation
budget
primitif 2025
4 — Budget
commerce
multi-services
: approbation
budget
primitif 2025
5 — Rapport
CLECT
2025
et Attribution
de
Compensation
2025
Carcassonne
Agglo
6 — Approbation
de
l’actualisation
des
statuts
de
Carcassonne
Agglo
7—
Dénomination
de
la voie
Lotissement
Les
Terrasses
de
Minerve
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00 1)
Budget
principal
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
que
la commune
entend
poursuivre
ses
investissements
sans
augmenter
la pression
fiscale,
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
identiques
à
Pannée
2024
;
Le
Conseil
municipat,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 57.60
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 102.99
%
- taxe
d’habitation
: 21,21
%
(délibération 2025-11)
2)
Budget
principal
: Subventions :
1.
Subventions
associations
communales
Mme
GARD-MAZET
Nathalie,
Mme
LAMUR
Joëlle
et Mme
SERRANO-MAZEL
Charlotte faisant partie
des
bureaux
d'associations
concernées
par
cette
délibération,
ne prennent
pas part
aux
débats
ni au
vote pour
les
associations
les
concernant. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
aux
associations
communales
les
subventions
pour
l’année
2025 : Association
Proposition
2025
Elus
ne p renant p as
part
Votants
Vote
au
débat
ni au
vote
A.C.C.À
(chasse)
767.00
€
10
|Favorable
- à l'unanimité
Association
Gym
Volontaire
(AGV)
870.00
€
Mme
LAMUR
9|Favorable
- à l'unanimité
Association
Villaliéroise
Soutien
aux
Sportifs
500.00
€!Mme
GARD-MAZET
9
|Favorable
- à l'unanimité
Carré
d'As
360.00
€
10
|Favorable
- à l'unanimité
Cartable
et Cie
510.00
€
Mine
SERRANO-MAZEL
9|Favorable
- à l'unanimité
Club
informatique
360.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
Ecole
de foot
: USC
200.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
Festi Villalier
1 500.00 €
0 voi pour - à voix contre
Foot
Vétéran
200.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
La
Belle
époque
1220.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
La
Boule
Carrée
790.00
€
10!
Favorable
- à l'unanimité
Le
Frégal
840.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
TOTAL
8
117.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Approuve
les
montants
fixés
ci-dessus,
Décide
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
imputation
65748,
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
(délibération
2025-12) 2.
Subventions
coopératives
scolaires
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
aux
coopératives
scolaires
les
subventions
pour
l’année
2025 : Association
Proposition
2025
Association
Proposition
2025
USEP
Ecole
1 824.00
€
USEP
Ecole
élémentaire | 3
152.00
€
maternelle Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
approuve
les
montants
fixés
ci-dessus,
décide
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
imputation
657361,
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
(délibération
2025-13)
3.
Subventions
hors
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
le
montant
à
attribuer
à
plusieurs
associations
hors
commune
pour
l’exercice
2025 :
Association
Proposition
2025
Association
Proposition
2025
Resto
du
Coeur
100.00
€ | Secours
Populaire
100.00
€
Ligue
Cancer
100.00
€
|USEP
11
100.00
€
AFDAIM
100.00
€
|Croix
Rouge
100.00
€
Soins
Pallatifs
Aude
100.00
€
Sclérose
en
Plaques
100.00
€
Asso
Ma
Vie
100.00
€
Comité
Départemental
handisport
100.00
€
Patrimoine
Vallée
des
Cdès
100.00
€ | Virade
de
l'Aude
100.00
€
Prévention
Routière
100.00
€
[Total
1 300.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
valide
les
montants
proposés
dans
le tableau
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Villalier,
chapitre
65,
article
65748.
{délibération
2025-14)
4.
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
le Département
de
Aude
est compétent
pour
la gestion
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement. Sa
mission
est
d’apporter
des
aides
financières
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
assurer
les
dépenses
de
leur
logement.
Ces
aides
peuvent
permettre
de
financer
les dépenses
liées
à l’entrée
dans
un
logement
ou
de
maintien
dans
un
logement.
Les
communes
peuvent
également
participer
au
financement
de
ce
dispositif.
Le
service
Lutte
contre
la
précarité
financière
du
Département
souhaite
savoir
si
la
commune
envisage
d’abonder
ce
fonds
pour
l’année
2025
et pour
quel
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
l'unanimité,
décide
d’abonder
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
de
100.00
€ (Cent
Euros).
(délibération
2025-15) 3.
Budget
principal
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
ZOCCARATO,
Maire,
qui
a
présenté
le
Budget
primitif 2025,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
BUDGET
PRIMITIF
du
Budget
Principal
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT.
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
Reportés
-
€
307
151.72
€
60
396.63
€
Affectation
en
réserve
1068
Prévisions
de
l'exercice
1
239
000.00
€
931
848.28
€
353
000.00
€
292
603.37
€
TOTAL
1239
000.00
€
1239
000.00
€
353
000.00
€
353
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
à Funanimité,
le Budget
Primitif
pour
Pexercice
2025
du
Budget
principal.
(délibération
2025-16)
4,
Budget
Commerce
Multi-Services
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
ZOCCARATO,
Maire,
qui
a
présenté
le
Budget
primitif 2025,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
PRIMITIF
du
Budget
Commerce
Multi-services
FONCTIONNEMENT:
INVESTISSEMENT:
Dépenses
ou
Recettes
où
Dépenses
où
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
Reportés
-
€
812.91
€
1035386
€
Affectation
en
réserve
1068
10
353.86
€
Prévisions
de
l'exercice
6
800.00
€
5
987.09
€
3
646.14
€
3
646,14
€
TOTAL
6
800.00
€
6800.00
€
44
000.00
€
14
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
:
ADOPTE
le Budget
Primitif
pour
l’exercice
2025
du
Budget
Commerce
Multi-Services.
(délibération
2025-17)
5.
Rapport
CLECT
2025
et
Attribution
de
compensation
2025
Carcassonne
Agslo
Le
rôle
principal
de
la
CLECT
est
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT).
Elle
s’est réunie
Le 25
mars
2025,
a établi
un rapport
relatif à la modification
des
attributions
de
compensation
et a proposé
Le montant
des
attributions
de
compensation
pour
2025.
Il vous
est
proposé
de
valider
Pattribution
de
compensation
suivant
les
modalités
ci-dessous
:
ACF
2025
96
711.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
accepte
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
au titre
de
l’exercice
2025
et suivants
telle qu’elle
figure
dans
le rapport
de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
25
mars
2025
;
fixe
le montant
de
l’attribution
de
compensation
2025
à 96
711.00
€.
{délibération
2025-18) 6.
Approbation
de
l’actualisation
des
statuts
de
Carcassonne
Agglo
L'ensemble
des
textes
législatifs,
rappelés
ci-après,
ont
modifié
le
champ
des
compétences
exercées
par
les
communautés
d'agglomération
telles
qu’elles
sont
listées
à
Particle
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Les
statuts
actuels
de
Carcassonne
Agglo,
adoptés
en
2016,
ont
été
modifiés
suite
à l’intégration
de
nouveaux
membres
et pour
faire
évoluer
certaines
de
ses
compétences.
Aujourd’hui,
une
nouvelle
procédure
de
modification
des
statuts
est
engagée
afin
de
:
- _
Mettre
à jour
les
statuts
consécutivement
aux
dispositions
législatives
visées
;
-
Basculer
les
compétences
eau
et
assainissement,
la
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondation
GEMAPIT
et
la compétence
relative
à la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dans
le
champ
des
compétences
obligatoires.
-
Supprimer
la
notion
de
compétence
« optionnelles
»
et
prendre
en
compte
la
nouvelle
répartition
des
compétences
communautaires
entre
compétences
« obligatoires
»
ef
compétences
« supplémentaires
»
conformément
à l’article
L.5216-5
du
CGCT.
-
Mettre
à jour
plusieurs
formulations,
devenues
obsolètes,
afin
de
respecter
les
libellés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
vigueur
actuellement.
-
Retirer
« Le
pilotage,
financement
et
réalisation
du
programme
de
rénovation
urbaine
dans
le
cadre
de
la
convention
conclue
avec
l'ANRU
» (Programme
achevé
en
2020),
Par
ailleurs,
il est proposé
de
compléter
les
statuts
de
Carcassonne
Agglo
en
intégrant
dans
les
compétences
facultatives
: Pélaboration
et
la coordination
d’une
sfratégie
en
matière
de
santé
au
travers
notamment
du
contrat
local
(CLS)
et des
actions
qui
en
découlent,
la
possibilité
de
création
d’une
centrale
d’achat
prévue
à
l’article
L2113-2
du
code
de
la
commande
publique
ainsi
que
le recours
à la mutualisation
en
matière
d’achat
public
en
application
de
l’article
L5211-
4-4
du
CGCT.
Il appartient
aujourd’hui
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
e
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Le
C
1M
pal ap
délibéré,
à
P
té,
décide
d’approuver
la modification
des
statuts
de
Carcassonne
Agglo
proposée
ainsi
que
la nouvelle
version
des
statuts
annexée.
(délibération
2025-19)
7.
Dénomination
de
la
voie
Lotissement
Les
Terrasses
de
Minerve
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
s’agit
de
nommer
la
voie
nouvelle
qui
va
être
créée
à
l’occasion
de
la
réalisation
du
lotissement. Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel que
les
secours
et la connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
des
voies
de
la
commune
et d’autoriser
engagement
des
démarches
préalables
à leur
mise
en
œuvre.
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Considérant
l’intérêt
communal
que
représente
la dénomination
des
rues,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
que
la nomination
de
la nouvelle
voie
du
Lotissement
les
Terrasses
de
Minerve
: Rue
des
Combettes.
(délibération
2025-20) Jaformations
et
questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
démission
de
Monsieur
Jean-Claude
CLUA.
La
séance
est
levée
à 20h30
Le
Maire,
Michel
ZOCCARATO
Place
Joë-Bousquet
—11600
VILLALIER
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax,
04.68.77.13.34
— e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr Mairie
de
Lillabier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
avril
2025
dede ee de dede ee de ee
Présents
:
Mmes
BARTHAS
Muriel,
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte
MM.
CARAYON
Jean-Luc,
CODINA
Bernard,
DRIOU
Marc,
RIVES
Jacques,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
- absents
: BEREAUX
Nathalie,
BOIVIN
Jean-Claude,
SEGUY
Céline
Secrétaire
de
séance
: LAMUR
Joëlle
Date
de
convocation
31
mars
2025
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
10
mars
2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal 1 — Budget
Principal
: Vote
taxes
locales
2
- Budget
principal
:
-
subventions
associations
communales
-
subventions
coopératives
scolaires
-
subventions
associations
hors
commune
- _
abondement
Fonds
de
solidarité
pour
le logement
3 — Budget
principal
: approbation
budget
primitif 2025
4 — Budget
commerce
multi-services
: approbation
budget
primitif 2025
5 — Rapport
CLECT
2025
et Attribution
de
Compensation
2025
Carcassonne
Agglo
6
Approbation
de
l’actualisation
des
statuts
de
Carcassonne
Agglo
7
Dénomination
de
la voie
Lotissement
Les
Terrasses
de
Minerve
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h00 1)
Budget
principal
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Considérant
que
la commune
entend
poursuivre
ses
investissements
sans
augmenter
la pression
fiscale,
onsieur
le
Maire
propose de
maintenir
les
taux
identiques
à
Pannée
;
M
le
Maire
propose
d
t
lest
dentiq
P
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 57.60
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 102.99
%
- taxe
d’habitation
: 21.21
%
(délibération
2025-11)
2)
Budget
principal
: Subventions :
1.
Subventions
associations
communales
Mme
GARD-MAZET
Nathalie,
Mme
LAMUR
Joëlle
et Mine
SERRANO-MAZEL
Charlotte faisant partie
des
bureaux
d'associations
concernées
par
cette
délibération,
ne prennent pas part
aux
débats
ni au
vote pour
les
associations
les
concernant. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
aux
associations
communales
les
subventions
pour
l’année
2025 : Association
Proposition
2025
rene
a
ve art
Votants
Vote
A.C.C.A
(chasse)
767.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
Association
Gym
Volontaire
(AGV)
870.00
E\Mme
LAMUR
9|Favorable
- à l'unanimité
Association
Villaliéroise
Soutien
aux
Sportifs
500.00
E|
Mme
GARD-MAZET
9
|Favorable
- à l'unanimité
Carré
d'As
360.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
Cartable
et Cie
510.00
€ | Mme
SERRANO-MAZEL
9|Favorable
- à l'unanimité
Club
informatique
360.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
Ecole
de foot
: USC
200.00
€
10{Favorable
- à l'unanimité
Festi Villalier
1 500.00 €
0 vois pour - à voix contre
Foot
Vétéran
200.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
La
Belle
époque
1220.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
La
Boule
Carrée
790.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
Le
Frégal
840.00
€
10|Favorable
- à l'unanimité
TOTAL
8
117.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
Approuve
les
montants
fixés
ci-dessus,
Décide
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
imputation
65748,
Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
(délibération
2025-12) 2.
Subventions
coopératives
scolaires
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
aux
coopératives
scolaires
les
subventions
pour
Pannée
2025 : Association
Proposition
2025
Association
Proposition
2025
USEP
Ecole
1
824.00
€
USEP
Ecole
élémentaire | 3
152.00
€
maternelle Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
approuve
les
montants
fixés
ci-dessus,
décide
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025,
imputation
657361,
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
(délibération
2025-13)
3.
Subventions
hors
commune
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
le
montant
à
attribuer
à
plusieurs
associations
hors
commune
pour
lexereice
2025
:
Association
Proposition
2025
Association
Proposition
2025
Resto
du
Coeur
100.00
€
|Secours
Populaire
100.00
€
Ligue
Cancer
100.00
€
[USEP
11
100.00
€
AFDAIM
100.00
€
|Croix
Rouge
100.00
€
Soins
Palliatifs
Aude
100.00
€
|Sclérose
en
Plaques
100.00
€
Asso
Ma
Vie
100.00
€
{Comité
Départemental
handisport
100.00
€
Patrimoine
Vallée
des
Cdès
100.00
€ | Virade
de
l'Aude
100.00
€
Prévention
Routière
100.00
€ | Total
1 300.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
valide
les
montants
proposés
dans
le tableau
ci-dessus,
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la commune
de
Villalier,
chapitre
65,
article
65748.
(délibération 2025-14)
4.
Fonds
de
solidarité
pour
le
logement
Le
Maire
expose
à l’assemblée
que
le Département
de
l’ Aude
est
compétent
pour
la gestion
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement. Sa
mission
est
d’apporter
des
aides
financières
aux
personnes
qui
rencontrent
des
difficultés
pour
assurer
les
dépenses
de
leur
logement.
Ces
aides
peuvent
permettre
de
financer
les dépenses
liées
à Pentrée
dans
un
logement
ou
de
maintien
dans
un
logement.
Les
communes
peuvent
également
participer
au
financement
de
ce
dispositif.
Le
service
Lutte
contre
la
précarité
financière
du
Département
souhaite
savoir
si
la
commune
envisage
d’abonder
ce
fonds
pour
l’année
2025
et pour
quel
montant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
’unanimité,
décide
d’abonder
le Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
de
100.00
€ (Cent
Euros).
(délibération
2025-15) 3.
Budget
principal
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
ZOCCARATO,
Maire,
qui
a
présenté
le
Budget
primitif 2025,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
BUDGET
PRIMITIF
du
Budget
Principal
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
Reportés
-
€
307
151.72
€
60
396.63
€
Affectation
en
réserve
1068
Prévisions
de
l'exercice
4
239
000,00
€
931
848.28
€
353
000.00
€
292
603.37
€
TOTAË
1239
000.00
€
+239
000.00
€
353
000.00
€
353
000.00
€
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
à l’unanimité,
le Budget
Primitif
pour
Pexercice
2025
du
Budget
principal.
{délibération
2025-16)
4,
Budget
Commerce
Multi-Services
: approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
ZOCCARATO,
Maire,
qui
a
présenté
le
Budget
primitif 2025,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
BUDGET
PRIMITIF
du
Budget
Commerce
Muiti-services
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
Reportés
-
€
812.91
€
10
353.86
€
Affectation
en
réserve
1068
10
353.86
€
Prévisions
de
l'exercice
6
800.00
€
5
987.09
€
3
646.14
€
3
646.14
€
TOTAL
6
800.00
€
6
800.00
€
14
000.00
€
14
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
ADOPTE
le Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
du
Budget
Commerce
Multi-Services.
(délibération
2025-17)
5.
Rapport
CLECT
2025
et Attribution
de
compensation
2025
Carcassonne
Agglo
Le
rôle
principal
de
la
CLECT
est
de
procéder
à l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT.
Elle
s’est réunie
le 25
mars
2025,
a établi
un
rapport
relatif à la modification
des
attributions
de
compensation
et a proposé
le montant
des
attributions
de
compensation
pour
2025.
IL vous
est
proposé
de
valider
lattribution
de
compensation
suivant
les
modalités
ci-dessous
:
ACF
2025
96
711.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
accepte
la révision
libre
des
attributions
de
compensation
au
titre
de
l'exercice
202$
et suivants
telle qu’elle
figure
dans
le rapport
de
la commission
d’évaluation
des
transferts
de
charges
(CLECT)
du
25
mars
2025 ;
fixe
le montant
de
l'attribution
de
compensation
2025
à 96
711.00
€.
(délibération
2025-18) 6.
Approbation
de
l’actualisation
des
statuts
de
Carcassonne
Agglo
L’ensemble
des
textes
législatifs,
rappelés
ci-après,
ont
modifié
le
champ
des
compétences
exercées
par
les
communautés
d'agglomération
telles
qu’elles
sont
listées
à
l’article
L.5216-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Les
statuts
actuels
de
Carcassonne
Agglo,
adoptés
en
2016,
ont
été
modifiés
suite
à l’intégration
de
nouveaux
membres
et pour
faire
évoluer
certaines
de
ses
compétences.
Aujourd’hui,
une
nouvelle
procédure
de
modification
des
statuts
est
engagée
afin
de
:
-
Mettre
à jour
les
statuts
consécutivement
aux
dispositions
législatives
visées
;
-
Basculer
les
compétences
eau
et
assainissement,
la
compétence
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondation
GEMAPI
et
la
compétence
relative
à
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
dans
le
champ
des
compétences
obligatoires.
-
Supprimer
la
notion
de
compétence
« optionnelles
»
et
prendre
en
compte
la
nouvelle
répartition
des
compétences
communautaires
entre
compétences
«obligatoires»
et
compétences
« supplémentaires
»
conformément
à Particle
L.5216-5
du
CGCT.
-
Mettre
à jour
plusieurs
formulations,
devenues
obsolètes,
afin
de
respecter
les
libellés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
vigueur
actuellement.
-
Retirer
« Le
pilotage,
financement
ef
réalisation
du
programme
de
rénovation
urbaine
dans
le
cadre
de
la
convention
conclue
avec
l'ANRU
» (Programme
achevé
en
2020),
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
compléter
les
statuts
de
Carcassonne
Agglo
en
intégrant
dans
les
compétences
facultatives
: Pélaboration
et la coordination
d’une
stratégie
en
matière
de
santé
au
travers
notamment
du
contrat
local
(CLS)
et des
actions
qui
en
découlent,
la
possibilité
de
création
d’une
centrale
d’achat
prévue
à
l’article
L2113-2
du
code
de
la
commande
publique
ainsi
que
le recours
à la mutualisation
en
matière
d’achat
public
en
application
de
l’article
L5211-
4-4
du
CGCT.
I! appartient
aujourd’hui
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’approuver
la modification
des
statuts
de
Carcassonne
Agglo
proposée
ainsi
que
la nouvelle
version
des
statuts
annexée.
{délibération
2025-19)
7.
Dénomination
de
la
voie
Lotissement
Les
Terrasses
de
Minerve
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
s’agit
de
nommer
la
voie
nouvelle
qui
va
être
créée
à
Poccasion
de
la
réalisation
du
lotissement. Vu
les
articles
L.
2121-30,
L.
2212-1,
L.
2212-2
et
L.
2213-28
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
convient
pour
faciliter
la fourniture
de
services
publics,
tel que
les
secours
et la connexion
aux
réseaux,
et d’autres
services
commerciaux
comme
la délivrance
du
courrier
et des
livraisons,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
valider
le
principe
de
procéder
au
nommage
des
voies
de
la
commune
et d'autoriser
l’engagement
des
démarches
préalables
à
leur
mise
en
œuvre.
Considérant
qu’il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner
aux
voies
et
lieux-dits
de
la commune,
y compris
les
voies
privées
ouvertes
à la circulation.
Considérant
que
la
dénomination
des
voies
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal
dont
la
délibération
est
exécufoire
par
elle-même.
Considérant
l’intérêt
communal
que
représente
la dénomination
des
rues,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
que
la nomination
de
la nouvelle
voie
du
Lotissement
les
Terrasses
de
Minerve
: Rue
des
Combettes,
(délibération
2025-20) Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la démission
de
Monsieur
Jean-Claude
CLUA.
La
séance
est
levée
à 20h30
600
Â
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.13.3,
dt
commune-de-villalier@wanadoo.fr