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Compte-Rendu - CR 12042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12042023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Mairie
de
VAflalier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
avril
2023
de de de de de de de
de
de
de
de de de de
de de cle
Séance
du
12
avril
2023
Présents
:
Mmes,
BEREAUX
Nathalie,
DELRIEU
Françoise,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte MM.
CARAYON
Jean-Luc,
CODINA
Bernard,
RIVES
Jacques,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
- absents
: BARTHAS
Muriel,
BOIVIN
Jean-Claude,
CLUA
Jean-Claude,
DRIOU
Marc,
GARD-
MAZET
Nathalie,
MALRIC
Paul,
SEGUY
Céline
Procuration
: BOIVIN
Jean-Claude
donne
procuration
à ZOCCARATO
Michel
Secrétaire
de
séance
: CODINA
Bernard
Date
de
convocation
: 05
avril
2023
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
13
mars
2023
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
1 — Budget
Principal
: Vote
taxes
locales
2 - Budget
principal :
-
subventions
associations
communales
-
subventions
coopératives
scolaires
-
subventions
associations
hors
commune
3 — Budget
principal
: approbation
budget
primitif 2023
4 — Budget
commerce
multi-services
: approbation
budget
primitif 2023
5 — Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
: Rénovation
Eclairage
Public
RD
620
Informations
et questions
diverses Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
(Art.
L.
2122-22
et 23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.)
Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
selon
la délibération
n°2020-48
du
23
novembre
2020 :
«
le maire
est
chargé,
pour
la durée
du
mandat
et par
délégation
de
conseil
municipal,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et les règlements
des
marchés
publics
(...)ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
L'article
L.2122-23
du
CGCT
prévoit
que
le maire
doit
rendre
compte
de
ces
décisions
en
conseil
municipal.
$
Aménagement
et sécurisation
de
la
traverse
d’agglomération
RD
620
Après
consultation
des
entreprises
et analyse
par
le bureau
d’étude
des
réponses
des
entreprises
en
fonction
des
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation
(valeur
technique
et valeur
financière),
le marché
de
travaux
pour
l’ Aménagement
et la Sécurisation
de
la traverse
RD
620
a été
attribué à
:
-__
SAS
COLAS
=.
Montant
travaux
HT
: 637
121.50
€
-.
Montant
travaux
TTC
: 764
545.80
€
Il a également
été
décidé
de
poursuivre
avec
ATD
pour
l Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la phase
«
suivi
de
la réalisation
des
travaux
— phase
assistance
pendant
les prestations
du
maître
d'œuvre
:
-
montant
: 5
900.00
H.T
soit
7 080.00
TTC
1.
Budget
principal
-
Vote
des
Taxes
Locales
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les bases
prévisionnelles,
les produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Considérant
la hausse
prévue
des
bases
d’imposition
qui
fait déjà
peser
une
pression
fiscale
sur
les
ménages,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
prévoir
d'augmentation
et
de
maintenir
les
taux
votés
sur
l’exercice
2022. Le
Conseil
municipal,
Après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- Taxe
d'habitation
: 21.00
%
- Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 57.03
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 101.97
%
(délibération
2023-17) 2.
Budget
principal
: Subventions
associations
communales,
coopératives
scolaires
et
associations
hors
commune
Subventions
associations
communales
et coopératives
scolaires
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
aux
associations
communales
les
subventions
pour
l’année
2023 :
Association
Proposition
2023
Association
Proposition
2023
Ecole de
foot
: USC
!201.50
€
Club
informatique
352.00
€
Carré
d'As
352.00
€
La
Belle
époque
1
195.00
€
A.C.C.A
(chasse)
751.00
€
Le
Frégal
821.00
€
A.Gym.V
850.00
€
Foot
Vétéran
226.00
€
La
Boule
Carrée
775.00
€
Cartable
et Cie
498.00
€
Béal
Villalier
332.00
€
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
aux
coopératives
scolaires
les subventions
pour
l’année
2023 :
Association
Proposition
2023
Association
Proposition
2023
USEP
Ecole
1716.00
€
USEP
Ecole
élémentaire | 3
202.00
€
maternelle
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
les
montants
fixés
ci-dessus,
décide
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
(délibération
2023-18)
Subventions
associations
hors
commune
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
déterminer
le montant
à attribuer
à
plusieurs
associations
hors
commune
pour
Pexercice
2023
:
-
L'association
« Virade
de
l’Aude
» qui organise
une
manifestation
le dimanche
24
septembre
en faveur
de
la lutte
contre
la mucoviscidose.
-
L'Association
«
Croix
Rouge
».
-_
L’Association
« Avec
» avec
laquelle
la commune
conventionne
pour
l’organisation
de
l’accueil
d’une
résidence
de
la Compagnie
Fusible.
Cet
accueil
de
la
Compagnie
Fusible
se
fera
en
deux
temps
: une
première
session
de
mars
à juin
ponctuée
par
le
spectacle
« les
Païens
»
; et
une
seconde
session
en
octobre
et novembre
qui
prendra
fin avec
l’organisation
« d’une
guinguette
païenne
».
ASSOCIATION
Montant
2023
proposé
Virade
de
l’Aude
100.00
€
Croix
Rouge
302.00
€
Association
Avec
—- Compagnie
Fusible
2 500.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
valide
les montants
proposés
dans
le
tableau
ci-dessus,
décide
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions.
(délibération
2023-19) 3.
Budget
principal
: approbation
budget
primitif
2023
Le
budget
est présenté
au
Conseil
municipal :
”
Section
de fonctionnement
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
CA
2022
BP
2023
Chap
011
: Charges
générales
244
703.14
404
850.00
Chap
012
: Charges
de
personnel
416
224.37
442
750.00
Chap
65
: Autres
charges
84
664.79
201
000.00
Chap
66
: Intérêts
des
emprunts
11
760.58
9
500.00
Chap
67
: Charges
Exceptionnelles
TOTAL
opérations
réelles
757
352.88!
1
058
100.00
[Mirement
à la section
d'investissement
Ï
Total
Général
435
115.00]
1493
215.00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CA 2022
BP
2023
Chap
013
: Atténuations
de
charges
30 264.23]
27
000.00
Chap
70
: Produit
des
services
60 005.32)
50
400.00
Chap
073
: Impôts
et
taxes
51110452]
492
000.00
Chap
74
: Dotations
et
participations]
236
558.02]
242
988.00
Chap
75
: Autres
produits
12312.14
6
986.71
Chap
76
: Produits
financiers
2.16]
0.00
Chap
77
: Produits
exceptionnels
840.69
0.00
TOTAL
opérations
réelles
a51087.05|
819
374.71
[Gpérations
d'ordre
(Ecritures
comptables)
I
5
000.00
|
[FOTAL
Opérations
réelles
+
ordre
[85108705]
824
374.71]
FExcédent
de
fonctionnement
reporté
Ï
(
668
84029]
Î
Total
Général
1493
215.00| m
Section
d'investissement
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
OPÉRATIONS
REELLES
CA
2022
BP
2023
Chap
20
: Frais
d'etude
et
de
recherche
12
053.10
28
000.00
Chap
21
: Travaux
sur
batiments,
voiries
achat
matériel
-
mobilier
52
216.65
828
100.00
Chap
23
: Projets
-
opérations
177
898.00
1
351
986.51
Chap
16
: Remboursement
d'emprunts
62
119.14
55
244.00
TOTAL
opérations
réelles
304
286.89
2264
330.51
OPERATIONS
D'ORDRE
Opérations
d'ardre Ecritures camptables)
Î
30 099.55]
5
000.00
[rorar.
Opérations réelles + ordre
|
334
386.44]
2
269
330.51]
Î
Déficit d'investissement
reporté
Ï
30
669.49}
SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
OPERATIONS
REELLES
CA
2022
BP
2023
Chap
13
: Subventions
199
560.53
1
589
000.00
Chap
16
: Emprunts
et
caution
200.00
193
885.00
Chap
10
: Dotations
Fonds
divers
332
688.42
82
000.00
TOTAL
opérations
réelles
532
448.95
1
864
885.00
OPERATIONS
D'ORDRE
Nirement de Ja section de fonctionnement
435
115.00
TOTAL
Opérations
réelles
+ ordre
[
2
300
000.00]
SECTION.DE
FONCTIONNEMENT:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
TOTAL
perenses
|
493215.00€|
cree
|
498
215.00
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT.
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
2
300
000.00
€
RECETTES
2
300
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité,
le
Budget
Primitif pour
l’exercice
2023
du
Budget
principal.
(délibération
2023-20) 4,
Budget
commerce
multi-services
: approbation
budget
primitf
2023
Le
budget
est présenté
au
Conseil
municipal
:
æ
Section
de fonctionnement
DEPENSES:2023
RECETTES
2023
CA
2022|
BP
2023
Libellé
CA
2022 |
BP
2023
-
981.51
6
000.00
5
301.39
Bâtiments
publics
Revenu
des
immeubles
Intérêts
réglés
à échéance
473.63
312.75
Total
opérations
réelles
473.63
1294.26
|Total
opérations
réelles|
6
000.00
5
301.39
Totai opérations
d ordre
7
705.74
{virement
secl°
invest}
TOTAE
GENERAL
9
000.00
TOTAL
GENERAL
5
301.39
Excedent de fonctionnement reporté
3
698.61
TOTAL
GENERAL
8
000.00
TOTAL
GENERAL
8
009.00
»
Section
d'investissement DÉPENSES
2023
RECETTES
2023
Libellé
CA
2022
BP
2023
Libellé
CA
2022
BP
2023
Travaux batiments
0.00
8605.74
|P*cédent
3 748.09
3 894.26
de
fonctionnement
Emprunts
3
894.26
4
100.00
Emprunts
-
5 000.00
Total
opérations
réelles
3 894.26
12705.74
|Total
opérations
réelles
3
748.09
8
894.26
[Fotar opérations
d'ordre
7
Ï
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
|
7 705.74]
TOTALGENERAL
|
389426]
12706.7ATOTAL
GENERAL
3 748.09]
- 16 600.00
Déficit d'investissement reporté
3
894.26
TOTAL
GENERAL
8 894.26
16
600.00
(TOTAL
GENERAL
3
748.09
16
600.00
Le
budget
est équilibré
en
dépenses
et en
recettes
pour
les
deux
sections
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
TOTAL
DEPENSES |
° 000.00 € |
LEcerres |
9000.00 €
SECTION
DE
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
16
600.00
€
RECETTES
16
600.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à l’unanimité,
le
Budget
Primitif pour
l'exercice
2023
du
Budget
Commerce
multi-services.
(délibération
2023-21) 5.
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
: rénovation
éclairage
public
RD
620
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
rénovation
de
l’éclairage
public
sur
la
RD
620.
Le
projet
total
s’élèverait
à : 67
783.00
€ HT
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce projet
et de
solliciter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert.
Le
Fonds
Vert
est
un
dispositif
inédit,
qui
va
aider
les
collectivités
à
renforcer
leur
performance
environnementale,
adapter
leur
territoire
au
changement
climatique
et améliorer
leur
cadre
de
vie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
le projet
rénovation
de
l’éclairage
public
sur
la
RD
620,
décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
au
taux
maximum
du
montant
de
la
dépense,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
demande.
(délibération
2023-22)
Informations
et questions
diverses
æ
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Carcassonne
Agglo
a créé
un
Fonds
de
Soutien
aux
Communes. Le
but
est
d’attribuer
une
aide
financière
supplémentaire
aux
communes
membres
afin
de
contribuer
à
la
réalisation
de
projets
en
maîtrise
d’ouvrage
communale
qui
apportent
des
solutions
concrètes
notamment
en
matière
de
transition
écologique
et énergétique.
Ce
fonds
interviendra
en
complémentarité
avec
les
autres
financeurs
publics
et
le
montant
prévu
est
de
3
millions
sur
3
ans.
œ
Mme
BEREAUX
Nathalie
et Mme
SERRANO-MAZEL
Charlotte
proposent
d’organiser
un
atelier
créatif
Land’ Aït,
pendant
les
vacances
scolaires,
le 26
avril.
Elles
rappellent
que
le samedi
15
avril
a lieu
la Chasse
à l’ Œuf
de
Paques
de
10h
à
12h.
La
séance
est
levée
à 22h30
Place
Joë-Bousquet
—-11600
VILLALIER
Tél.
04.68.77.13.92
— Fax.
04.68.77.13.34
— e-mail
: commune-de-villalier@wanadoo.fr