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Compte-Rendu - CR 03122025
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 00h51 par la commune de Villalier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03122025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Banque,
Mairie
de
tAllalier
COMPTE
- RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
décembre
2025
de dede dede dede
dede dede de
Présents
:
Mmes
BARTHAS
Muriel,
DELRIEU
Françoise,
GARD-MAZET
Nathalie,
LAMUR
Joëlle,
SERRANO-MAZEL
Charlotte,
MM.
BOIVIN
Jean-Claude,
CARAYON
Jean-Luc,
CODINA
Bernard,
ZOCCARATO
Michel
Excusés
- absents
: BEREAUX
Nathalie,
DRIOU
Marc
RIVES,
Jacques
SEGUY
Céline,
Secrétaire
de
séance
: CODINA
Bernard
Date
de
convocation
: 26
novembre
2025
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
compte-rendu
du
15
octobre
2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal. 1 — Budget
2026
: Autorisation
de
paiement
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2
—
Carcassonne
Agglo
: Convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
3 — Décision
modificative
Informations
et questions
diverses
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
19h00 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
maire
au
titre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal Personnel
:
CDD
de
remplacement
garderie-ménage
Du
24/11/2025
au
12/12/2025
Finances : Devis /
factures
investissement
- PCS
Multi-risques
2
100.00
€ HT
/ 2
520.00
€ TTC
— PREDICT
- Bâche
Incendie
:
9 824.24
€ HT
/ 11
789.09
€ TTC
— SAS
Axe
TP
Subvention
Fonds
Vert
: 5
894.50
€ (60
%)
- Robot
éducatif programmable
— Ecole
:
454,98
€ IT
/ 545.98
€ TTC
— EASYTIS
- Fauteuil
bibliothèque
123.47
€
HIT
/
148.17
€
TTC
—
Amazon
- Lot
de
5 mange-debout
+ housses
+
20
tabourets
529.23
E
HT
/ 635.08
TTC
-— Amazon
- Iluminations
Noël
:
> Joylight
led
+
flash
(2x5
m)
x 4
1 856.30
€ HT
/ 2 227.56
€ TTC
— Blachère
Illuminations
> Cordons
lumineux
45
m
bleu
/ blanc
694.40
HT
/ 869.28
€ TTC
— Décotum
Devis
/ factures
fonctiormement
- Intervention
Nids
Frelons
(x3)
350.00
€ H.T
/ 450.00
€ TTC
-
Stop
Guêpes
et Frelons
- Abattage
peupliers
Cabagnol
:
500.00
€ H.T
/ 600.00
€ TTC
— Acrotaille
- Animation
musicale
Repas
St André
Belle
Epoque :
400.00
€ TTC
/ Atelier
Passion
Musique
- Spectacle
Fête
Noël
Ecoles
(mardi
16
décembre)
725.00
€ TTC
/ Compagnie
Le
Tympan
dans
l’Oeil
Décision
modificative
— Section
investissement
c/2156
: matériel
défense
incendie
BP
2025
Dépenses
engagées
Dépenses
restant
à
Total dépenses | DM
nécessaire
mandater
extincteurs
+ vérification
1641.19
€
bâche
incendie:
11
789.09€
triangte pompier portail dépôt |__449,88 €
c/2156 | 13
000.00
€
TOTAL
12 091.07
€
; 11789.09€
13
880.16
€
880.16€
Virement
de
crédits
c/2188
: Autres
immobilisations
corporelles
|-
1
200.00
€
c/2156
: matériel
défense
incendie
+
1
200.00
€ 1)
Budget
2026
: autorisation
de
paiement
des
dépenses
d’investissement
ayant
le vote
du
budget
Monsieur
le Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art. 37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
Ier janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'armée
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
arnmuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les dépenses
à caractère pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de programme
ou
d'engagement
votée
sur des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Considérant
le montant
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025,
(hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»
et hors
opérations
d’ordre)
en
dépenses
d'investissement,
Conformément
à
l'article
L1612-1
du
CGCT,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025.
Cette
autorisation
est
donnée
jusqu'à
l'adoption
du
budget
de
l’exercice
2026.
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Dépenses
d'investissement
es
Budget 2025
pouvant être
mandatées
CHBPITRE
Que
ipctéte)arite
(BP+DM)
jusqu'au
vote du budget
primitif 2026
1/4du
budget
prévisionnel
2025
2
203
Frs
d'études
130000.00€
32 500.00
€
Lu
130000.00€
32 500.00€
chapitre
20
21
2131
Bêtiments
publics
15000.00€
3750.00
€
2151
Réseaux
de voirie
3000.00€
750.00
€
Autres immo corporelles(divesi]
. 7800.00€)
1950.00€
20 591.16€
45
Maux eNecuesoue
|
enrnererenenennnnreenenereneeeneree
2 000.00 €
Chapitre 45
70000.00€
17 500.00
€
TOTAL
TOTAL
282364.63€
70
591.16
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
(délibération
2025-37) 2)
Carcassonne
Agglo:
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Monsieur
le Maire
expose
:
En
2023
le
conseil
municipal
a
opté
pour
la
signature
d’une
convention
de
délégation
de
compétence
à
Carcassonne
Agglo
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Cette
convention
arrive
à terme
fin
décembre
2025
; il est possible
de
la reconduire
pour
une
durée
de
2 ans soit jusqu’au
31
décembre
2027.
Pour
rappel :
La
loi
du
7
aout
2015
transfère
la
compétence
«
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
(GEPU)
aux
Communautés
d'Agglomération.
La
CLECT
s’est réunie
le 31
mai
2023
et a approuvé
le rapport
relatif
à
la modification
des
attributions
de
compensation
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
GEPU.
Dans
l'objectif
de
donner
davantage
de
souplesse
à
l’exercice
de
cette
compétence
et
afin
d’apporter
des
réponses
opérationnelles,
Carcassonne
Agglo
peut déléguer
à la commune
tout
ou
partie
de
la compétence.
La
présente
convention
de
délégation
vise
à préciser
les
conditions
dans
lesquelles
la commune
assure
une
partie
de
la
compétence
GEPU
sur
son
territoire
pour
le compte
de
Carcassonne
Agglo.
Après
rappel
des
missions
que
la commune
assure
au
nom
et pour
le compte
de
Carcassonne
Agglo
:
$
En
matière
de
connaissance
el de
comnnmication
:
D
La
transmission
des
plans,
des
données
cartographiques
;
©
La
transmission
au
service
Carcassonne
Agglo
des
résultats
des
investigations
réalisées
sur
le
patrimoine
pluvial
urbain
;
Le
conseil
aux
usagers,
la publication
des
informations
à leur
intention
concernant
les
opérations
menées
par
la commune
et/ou
concernant
l’exploitation
courante
du
réseau.
$
En
matière
de
gestion
courante :
œ
La
surveillance,
l'entretien
(incluant
le
curage)
et
le
bon
fonctionnement
des
réseaux
d’eaux
pluviales
urbaines
et des
ouvrages
associés
(regards
notamment) ;
©
Le
cas
échéant,
la
surveillance
et
l’entretien
des
bassins
de
rétention
ou
infiltration
(nettoyage,
curage,
..)
;
æ
L’entèvement,
l’évacuation
puis
Pélimination
ou
le
recyclage
de
toutes
matières
de
nettoyage
et de
curage,
vers
des
filières
agréées
;
m
Les
astreintes
et
interventions
d’urgence
de
«
premier
niveau
»
en
cas
d’obstruction
de
canalisations,
branchements
ou
d’exutoires
;
©
L'information
auprès
des
services
de
Carcassonne
Agglo
de
tout
dysfonctionnement
majeur
intervenant
sur
les
ouvrages
et
réseaux
affectés
à
l’exercice
de
la
compétence
et
qu’elle
ne
parvient
pas
à
résoudre
par
ses
propres
Moyens
;
©
La
transmission
des
inspections
caméras
réalisées
dans
le cadre
de
l’exploitation
;
V
En
matière
investissement
:
©
la
proposition
d’une
programmation
pluri-annuelle
de
travaux
à
Carcassonne
Agglo,
la
commune
n’ayant
pas
la compétence
pour
investir
dans
ce
domaine.
Après
rappel
des
missions
conservées
par
Carcassonne
Agglo,
autorité
délégante
:
V
Stratégie
de
gestion
de
la compétence
:
©
Définition
des
orientations
du
service;
©
Définition
du
système
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
;
©
Définition
du
programme
pluriannuel
d’investissement
(PPT)
;
$
Contrôle: ©
conformité
des
raccordements
aux
réseaux
publics
d’eaux
pluviales
urbaines
et des
branchements
neufs
;
ouvrages
neufs
;
suivi
et
le
contrôle
des
travaux
réalisés
dans
le
cadre
d’opérations
d'aménagement,
concernant
l'assainissement
des
eaux
pluviales
;
Ÿ
Propriété
et investissements :
©
maîtrise
d’ouvrage
des
études
et travaux
d’investissement
;
travaux
d’investissements
;
©
La
réalisation
des
inspections
caméras
réalisées
dans
le cadre
des
études
générales
;
©
L’instruction
des
demandes
de
raccordement
au
réseau
;
L’instruction
et Le suivi
de
l’intégration
de
réseaux
privés. Si
la commune
opte
pour
le renouvellement
de
la convention,
la part
correspondant
à l'exploitation
sera
reversée
à la
commune
par
Carcassonne
Agglo
: 2
706.00
€ / an.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
la convention
de
délégation
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
reconduire
la
convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
des
gestions
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
une
durée
de
deux
ans, soit jusqu’au
31
décembre
2027.
(délibération
2025-38)
3)
Décision
modificative
Section
de
Fonctiornement
:
Chapitre
012
: Rappel
CNRACL
2024
Virement
de
crédits
Chap
011
-c/615221
: Entretien
bâtiment
-
2000.00
€
Chap
012 - c/6450
: Charges
+
2 000.00
€
(délibération
2025-39)
Informations
et
questions
diverses
Lotissement
Les
Terrasses
de
Minerve
:
Présentation
du plan
de la phase
2
:
LEGENOE
PHASE
1 DE
L'OAP
EN
COURS
DE
REALISATION
HECTARE mramnuet
levsan
PHASE
2 DE
L'OAP
HecraRE
Gé
| Æ
|
Parcelle
:
Réunion
le
19/12
avec
le propriétaire
et la société
SOREGOM
pour
évacuation
des
pneus. Plan
communal
de
sauvegarde
:
-
15/12/2025
: Réunion
avec
Prédict
pour
la mise
en
place
du
PCS
Multirisques
-
Compte-rendu
du
webinaire
organisé
par
la Préfecture
le 02
décembre.
- _
Rappel
de
l’importance
du
PCs
: de
sa
connaissance,
de
la maîtrise
de
son
fonctionnement,
du
rôle
et
des
missions
de
chacun.
Protection
du
Cabagnol
:
Présentation
de
l’avancée
des
études
réalisées
pour
la protection
du
Cabagnol.
Bibliothèque
:
Les
3
classes
de
l’école
élémentaire
vont
venir
à la
bibliothèque
pour
des
emprunts
de
livres.
Marché
de
noël
:
6
et 7
décembre
Conférence
: « La
Bataille
de
l'orbiel
»
10
décembre
—
18h00
aux
Cabanes
dans
les
Bois
Organisée
par
la
municipalité
de
Villedubert
en
collaboration
avec
l’Académie
des
Arts
et
des
Sciences
de
Carcassonne Goûter
des
Ecoles
:
19
décembre
après-midi
La
séance
est
levée
à 20h55
Le
Maire,
ER
Michel
ZOCCARAT@
AE
EN
<
{
Z\EN
KE
Place
Joë-Bousquet
—11600
VILI<
EE
Tél,
04.68.77.13.92
—
Fax,
04.68.77.13.34
— e-mail
: commune-de-villalie