Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260924 Annexe4 RA2025 VCOMMUNICABLE tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260924 Annexe4 RA2025 VCOMMUNICABLE tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Consommateurs,
À très haut débit
“Gofe di Morbihan = Vannes agglomération Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié à | Mag en gra io 01/10/2028
ID :085-20007922-20260924 280824 DEL OBIS-DE
SOMMAIRE
1. REV@ en un clin d'œil...
11. Edito.
12: Introduction ...
13. Vos interlocuteurs en 2025
2. Performance et Exploitation en 2025 ..
2:1: L'organisation Altitude Infra au service du réseau de fibre de
votre territoire
211. Le pôle PEX : la prise en exploitation des éléments techniques
2. La production : Les raccordements sur le réseau.
2.1.3. L'exploitation du réseau ...
21.3.1. Organigramme et fonctionnement
2.1.3.2. Procédures et matrices d'escalades.
2. La maintenance du réseau .
Û Le patrimoine...
2.1.5.1. Organisation et rôle
2.1.5.2. Procédures.
2: Relations opérateurs — Grand Public/OCEN 19
2 Le système d'informations : la garantie d’une bonni 21
2.1.7. Présentation. «
2.1.7.2. Organisation .22
2.1.7.3. Outils à disposition et ve .23
2.2. Le réseau REV@: la photo 2025 24
Cartographie du réseau REV@ : le réseau exploité. 24
2.2.1.1. Cartographie du réseau REV@ exploi
2.2.1.2. Base de données adresses (IPE)..
2.2.2. Inventaire du réseau.
2.2.2.1. Inventaire du réseau au format Shape etiou Grace THI
2.2.2.2. Inventaire des éléments actifs du réseau.
2.2.2.3, Mètres linéaires de réseaux exploités.
@altitudelnfra. NE 2.3.
2.3.1.
2.4.
2441.
2414
2414
@aititudelnfra.
2.3.6.2. Tickets réseaux .
exploitation de qualité
241.2. L'extranet
241.3, Sites web DSP, prospect
2.4.1.4. Éligi
24.15, ICC, E-Mutatioi
2.4.1.6. ERP Sage X3
241.7. Production client.
L'activité du réseau REV@ en 2025
Etat et disponibilité du réseau Rev@
Taux de disponibilité des services.
Capacité du réseau REV@
. Capacité des équipements actifs
Maintenance du réseau REV@..
. Maintenances préventives du réseau Rev@
. Maintenances curatives.
Evolution et sécurisation du réseau REV@
Montée en capacité et évolutions techniques de la collecte.
Sécurisation de la collecte
. Renouvellement des équipements du réseau (GER)..
. Entretien et protection des infrastructures
Raccordements et hébergements
Raccordements FttH Grand Publi
Raccordements FttH PRO
Incidents clients et tickets réseaux ...
Incidents clients
Vie du réseau.
DTIDICT.
Dévoiements, enfouissements et extension:
Inventaires des biens de retours.
Le système
Description des applications...
|. Sécurité informatique.
Praxedo
Envoyé on pélaciure le 0111012025
Feguen préfequr 01102028
Publiée. Alba on Agnole DIAD20
ID 1085-2000 7922-20260924-280924 DEL IOBIS-DE
formations : support transverse pour une
64
Rapport d'activité 2025
REV@ Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié à Mon Agnoe DH/1D22S
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL QBIS-DE
24.19. IRRIS, SAV
24.110. Patrimoine Fibre, Netgéo.
24.1.11. Référentiel adresses, STBAN.
24.1.12. MUX
24.143. ODIN
3. Notre stratégie de valorisation du réseau en 2025.
3.1. Marketing ...
314. Organisation & missions ...
3.12. Les évolutions du marché
3.1.2.1. Evolutions de marché du FttH Grand Public.
3.122. Evolutions du marché sur les gammes Entreprise .
3.1.2.3. Evolutions du marché sur la gamme Collectivité:
3.1.24, Evolutions du marché sur la gamme Infrastructures...
3.1.2.5. Le catalogue de service:
312.6. La gamme Grand Public et Entreprises
3.1.2.7. La gamme Collectivités
3.1.2.8. La gamme Infrastructures.
3.2. Analyse commerciale.
3.21. Le Commerce « Grand Public » - GP.
32.11. Organisation & rôle.
3.2.1.2. Dynamique commerciale GP en 2025
3.2.1.3. Les opérations et événements.
3.2.2. Le Commerce : offres BtoB.
3.2.2.1. Organisation de la direction commerciale Nationale et Locale
3.2.2.2. Évènements locaux 202!
3.2.2.3. Évolution du portefeuille d'usagers du réseau
3.2.2.4, Évolution du parc de services
4. 2025 : notre relation avec votre territoire.
4.1. Administrés et Élus
4141. Le service « Relations Administrés et Élus »
4.1.2. La gestion des demandes administrés sur votre territoire,
4.1.2. Les demandes de vos administrés...
4.2. Communication ...
S altitudelnfra. Ron ct Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01102028
Pubié &. Miss Kgna ls 1H 0/2028
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
4.2.1. Communiquer pour accompagner la transition vers la fin du réseau cuivre
117
Communiquer pour entretenir une relation de proximité avec les Élus 118
Communiquer pour renforcer la visibilité de REV@ sur le territoire .... 119
Conclusion et perspectives
RSI
5. Contrats et finances en 2025...
5.1. Rapport juridique .
5.1.1. Gestion des risques juridiques et assurantiels .
5.1.1.1. Sinistres en 2025.
5.
5.1.1.3. Assurances .
5.1.2. . Contrat lié à l'exécution de la DSP...
5.13
5.1.3.1. Sujets réglementaires majeurs en 2025
L2. Contentieux.
Conformité réglementaire.
5.1.3.2. Le décommissionnement du cuivre en 2025.
5.2. Performances financières.
5.21. Introduction.
5.2.1.1. Méthodologie d'élaboration du rapport financier
5.2.1.2. Rappel des règles de comptabilité retenues
5.2.2. Synthèse exécutive financière ....
5.2.2.1. Patrimoine et bila
6.2.2.2. Santé et performance
5.2.2.3. Respect des engagements contractuels
5.2.3. Bilan et perspectives 2026.
5.2.3.1. Bilan de l'analyse
5.2.3.2. Flux de trésore:
8.2.3.3. Projections 202
6. Perspectives et trajectoires 2026.
7. Glossaire ...
8. Annexes.
Rapport d'activité 2025
ude infra. REV@ Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pub 8 Ming on Hg la D1/1O/202S
10 1088-2000 7922 202602e 28024 DEL 10BIS-0E
1. REV@ en un clin d'œil
11. Edito
Il y a quelques années encore, la question centrale
était celle du déploiement. Jusqu'où allons-nous
étendre la fibre ? Aujourd'hui, avec plus de 94% des
foyers français éligibles, cette question est derrière
nous. Une autre s'impose, plus exigeante et plus
structurante. À quoi sert un réseau que l'on a construit
ensemble, si on ne le fait pas pleinement vivre ?
C'est à cette question qu'Alttude Infra et ses
Délégants ont consacré l'essentiel de leur énergie en
2025.
Vos territoires ne vous demandent plus seulement
d'être connectés. lis vous demandent d'être résilients,
souverains, intelligents. Vos ÉlUS, vos administrés,
vos partenaires ont des préoccupations concrètes en
matière de sécurité des données, de cybersécurité, de
vidéoprotection et d'optimisation des services publics.
Ce sont des besoins réels, urgents, qui appellent des
réponses à la hauteur des investissements que vous
avez consentis.
C'est dans cet esprit que nous avons développé le
Réseau Multi-Services. Le RMS n'est pas un produit
supplémentaire, c'est une vision partagée. Celle d'une
infrastructure fibre qui cesse d'être un tuyau passif
pour devenir la colonne vertébrale d'un territoire numérique, sécurisé et souverain. L'interconnexion de
sites, les services Internet, la téléphonie, la vidéoprotection, lioT pour l'eau ou l'éclairage public et
l'hébergement souverain sont autant de briques concrètes qui vous permettent de valoriser vos
investissements et de proposer à vos administrés des services performants, mutualisés et compétitif.
Sur le terrain, cette ambition se traduit déjà. Des réseaux LoRa optimisent l'éclairage public. La 5G privée
sécurise les connexions critiques. Ubicité ouvre de nouveaux horizons en matière d'usages numériques
territoriaux. Ce n'est pas l'avenir, c'est ce que nous pouvons déployer aujourd'hui, sur vos territoires, avec
vous.
Mais il serait illusoire, et même irresponsable, de ne pas nommer clairement le défi qui conditionne tout
le reste. La résilience de vos réseaux est mise à l'épreuve chaque jour, par des événements climatiques
de plus en plus fréquents, par le vandalisme, par des modes d'exploitation qui évoluent. Assurer leur
robustesse, leur continuité, leur qualité dans la durée est un engagement que nous partageons et que
nous assumons ensemble.
@aititudelnfra. on Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfequr 01102028
Publiée. Alpe on Ego la DIAD20S
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL OBIS-DE
Cet engagement a cependant un prérequis que nous ne pouvons plus esquiver collectivement, Le modèle
économique doit évoluer. Et près de quinze ans après les premiers déploiements, ce serait même
illégitime de prétendre qu'un modèle dans un secteur en constante évolution puisse rester indéfiniment
figé. Le constat est aujourd'hui partagé par l'ensemble des acteurs dela filière. Vos réseaux, déployés sur
des territoires moins denses, ont une réalité spécifique, des coûts d'exploitation plus élevés et des aléas
plus importants. Cette spécificité doit trouver sa traduction dans un cadre tarifaire rééquillbré, qui
reconnaisse la valeur de ce que vous avez bâti et permette de le maintenir à la hauteur de ce qu'il doit
être.
Car l'enjeu est politique autant qu'économique. La promesse du Plan France Très Haut Débit, le
numérique partout, pour tous, ne peut tenir que si les réseaux qui la portent sont viables, durables et
résilients. Faute de cela, nous prendrions collectivement le risque d'une fracture nouvelle, non plus entre
ceux qui ont accès à la fibre et ceux qui ny ont pas accès, mais entre les territoires dont les réseaux
tiennent dans la durée et ceux qui, progressivement, décrocheraient.
À l'heure où l'intelligence artificielle redessine les besoins en infrastructure et où la souveraineté
numérique est devenue un enjeu de premier plan, vous avez eu la clairvoyance de bâtir une colonne
vertébrale numérique sur vos territoires. Tout notre travail, en 2025 comme dans les années à venir, est
de la faire vivre ensemble, pleinement, équitablement, et avec les moyens qu'elle mérite.
Arnaud Van Troeyen
@ altitude lnfra. Rare ct 22 Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID 1088-2000 7922 2026026 28024 DEL 1OBIS-0E
12. Introduction
Le présent rapport expose l'activité de la Délégation de Service Public de la société Vannes Agglo
Numérique au titre de l'année 2025, dans la continuité des dynamiques observées lors de l'exercice
précédent
L'année écoulée s'inscrit dans une trajectoire globalement positive, marquée par des résultats
commerciaux solides et une progression financière conforme, aux prévisions établies. Le chiffre d'affaires
confirme ainsi la bonne dynamique du réseau et l'adoption croissante des services par les usagers.
L'année 2025 revêt par ailleurs une importance particulière, en raison de la mise en œuvre effective de la
fermeture du réseau cuivre sur plusieurs communes de l'agglomération. Cette évolution majeure du
paysage des télécommunication vient renforcer le rôle stratégique du réseau fibre et accélérer la transition
vers le Très Haut Débit.
Dans ce contexte, le présent rapport a pour objet de présenter de manière détaillée l'activité de la DSP
selon ses principales composantes techniques, commerciales et financières, afin d'en apprécier les
performances et les perspectives d'évolution.
e altitudelnfra. Raven cs 2025 1.3. Vos interlocuteurs en 2025
Sur les différen ités principales de la DSP les int s, el: 025, sont les suivants
@ altitude nfra. DE © aititude nfra. Ré @altitudelnfra. ot 2. Performance et Exploitation en 2025
2.1. L'organisation Altitude Infra au service du réseau de fibre de
votre territoire
2.1.2. La production : Les raccordements sur le réseau
altitude nfra. Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01102028
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
13
altitude lnfra. reve Rapport d'activité 2025 2.1.3. L'exploitation du réseau
2.1.3.1. Organigramme et fonctionnement
S altitude infra. Con 2. Procédures et matrices d’escalades
2.1.4. La maintenance du réseau
S altitudelnfra. ‘ Etre = altitude Infra. Rapport ct 2.1.5. Le patrimoine
2.1.5.1. Organisation et rôle
@ altitude lnfra. 2.1.5.2. Procédures
@ altitude Infra. : De 2.1.6. Relations opérateurs — Grand Public/OCEN
Rapport d'activité 2025 @aititude Infra. 2.1.7. Le système d'informations : la garantie d’une bonne interaction
21.7.1. Présentation
Rapport d'act
udelnfra. REV Envoyé on péleciure be 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924 280824 DEL 1OBIS-DE
Rapport d'activité 2025
altitude infra REV@ Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01102
Pabié 8
ID :085-200057922-20260924-280824 DEL IOEIS-DE
2.1.7.3. Outils à disposition et versionning des applications
Les évolutions des applications, et leur versioning sont disponibles à l'Annexe 02 — Versioning des
applications.docx
# {apport d'activité
@ altitude lnfra. Ron Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
2.2. Le réseau REV@: la photo 2025
2.2.1. Cartographie du réseau REV@ : le réseau exploité
2.2.1.1. Cartographie du réseau REV@ exploité
Vous trouverez ci-dessous la carte du réseau Rev@ actuellement exploité :
2.2.1.2. Base de données adresses (IPE)
REV@ compte 13 568 prises commercialisables. Vous retrouverez dans l'IPE, l'ensemble des statuts des
prises présents sur le réseau:
L'IPE est disponible en Annexe 03 — IPE 2025.csv — Extraction au 28/01/2026.
24
@ altitude infra. Rega eng mes 2.2.2. Inventaire du réseau
Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr b 0110202
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924 280824 DEL IOBIS-DE
2.2.2.1. Inventaire du réseau au format Shape et/ou Grace THD
Dans le dossier « SHAPE », présent en Annexe 04 - SHAPE GRACE THD V3.zip, vous trouverez
l'ensemble des objets du réseau au format SHAPE.
2.2.2.2. Inventaire des éléments actifs du réseau
En Annexe 05 - Inventaire équipement actif.xisx, vous trouverez l'inventaire de tous les éléments actifs
présents sur le réseau.
2.2.2.3. Mètres linéaires de réseaux exploités
Vous trouverez ci-dessous, le nombre de mètres linéaires exploités sur Rev@ en 2025.
TYPE DE SUPPORT KL
IMMEUBLE 360 0 CONDUITE 519607 520 AERIEN hs 56784 57 INDETERMINE 35098 35| FACADE 24. o Total 611872 __ 612
Les supports en catégorie indéterminée
Les supports en catégorie « Indéterminée » correspondent à des éléments dont la typologie n'a pas été
renseignée lors de leur création, ce qui empêche d'en déterminer la catégorie précise à ce jour.
Pour y remédier, nous pouvons nous appuyer sur l'analyse des câbles rattachés à ces supports, ce qui
permet souvent d'en déduire la catégorie.
Un projet de fiabilisation des données est engagé afin de compléter progressivement ces informations,
notamment en s'appuyant sur les caractéristiques des câbles associés pour déduire la typologie des
supports concemés.
@altitudelnfra. 25 Rapport d'activité 2025 REV@ Envoyé on pélaciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 280824 DEL 1OBIS-DE
2.3. L'activité du réseau REV@ en 2025
2.3.1. Etat et disponibilité du réseau Rev@
2.3.1.1. Taux de disponibilité des services
Cet indicateur correspond à l'Indice de Qualité du Service Public (SP). I! correspond à la moyenne des
taux de disponibilité de l'ensemble des services commercialisés par le délégataire sur une période
mensuelle.
Il est calculé de la manière suivante :
IQSP
\B D'HEURES DUE
AUX USAGERS SUR
LA PÉRIOL
NGERNEE
De plus, afin de mieux mesurer le ressenti des utilisateurs, l'indicateur est décliné en trois taux de
disponibilité distincts :
+ En, le taux de disponibilité global;
+ En, le focus sur les services de type professionnel ;
+ En, le focus sur les services de type Grand Public.
Deux objectifs internes sont fixés par l'exploitant :
+ Un objectif entreprise à 99,95% (courbe m sur le graphique) ;
+ Un objectif grand public à 99,90% (courbe w sur le graphique).
Par ailleurs, la conve: de Délégation de Service Public (DSP), fixe un objectif de 99,0%.
26
S altitude infra. Poe Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfequr 01102
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL 1OBIS-DE
Analyse détaillée
Juin 202:
202061970108 : impact sur câble de distribution de forte capacité (sectionné par des rongeur), impactant
37 clients pendant 7 jours.
2.3.1.2, Capacité du réseau REV@
La capacité d'un réseau télécom peut être appréhendée selon deux dimensions : la capacité physique et
la capacité logique.
La capacité physique exprime ce que le réseau est techniquement en mesure de raccorder en termes de
prises, en fonction de son architecture et de ses ressources optiques. Ceci inclut : les câbles optiques, les
boîtiers de protection d'épissures, les points de mutualisation, ainsi que les Nœuds de Raccordement
Optique (Tiroirs optiques, baies.)
La capacité logique, quant à elle, reflète la quantité de données effectivement traitée et acheminée par
les équipements actifs, en lien direct avec l'usage des services par les utilisateurs.
Ces deux approches permettent d'avoir une vision complète et équilibrée du fonctionnement du réseau,
en distinguant d'une part le potentiel d'infrastructure, et d'autre part la capacité réellement mobilisée pour
la fourniture du service public.
* Capacité logique du réseau
Le schéma du réseau en annexe 06 — Schéma logique réseau REV@.vsd présente les éléments de
cœur de réseau ainsi que les liens interconnectant ces équipements. II illustre également le taux
d'occupation des liens de cœur en termes de bande passante, c'est-à-dire l'utilisation des liens logiques
qui permettent l'activation du réseau et la fourniture des services aux utilisateurs,
# apport d'activi = altitude infra. Faro trans Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :088-20007922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
Schéma du réseau à date du : 16/02/2026
Analyse détaillée
Le réseau étant stabilisé, son dimensionnement actuel demeure suffisant pour répondre aux besoins en
trafic.
Néanmoins, nous restons vigilants quant à d'éventuelles saturations qui pourraient survenir au cours de
l'année 2026.
Afin d'anticiper toute saturation et de préserver une réserve de capacité suffisante, des études de
dimensionnement complémentaires pourront être engagées le cas échéant.
+ Capacité physique du réseau
Vous trouverez ci-dessous, plusieurs éléments sur la capacité physique du réseai
Capacité des ports des coupleurs :
Le taux de saturation des ports des coupleurs pour le mode Ol a une moyenne de 46%.
Le détail est présenté à l'Annexe 07 - Capa GPON.xIsx
Analyse détaillés
Nous n'avons pas d'alerte sur le taux de saturation des coupleurs.
Pour maintenir une marge de capacité et assurer une bonne continuité des services, une opération de
désaturation est réalisée dès lors que le taux d'occupation est supérieur à 80%.
Celle-ci consiste à ajouter un nouveau coupleur pour accueillir de nouveaux abonnés tout en conservant
le coupleur existant.
28
@ aititudelnfra. Roca Envoyé on péfeciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
Capacité des câble:
Pour la partie distribution
Les câbles de distribution présentent un taux d'occupation moyen de 60% sur l'ensemble du réseau.
Par ailleurs, 778 câbles (soit 30% du parc) atteignent un niveau d'occupation de 80%.
Ces câbles pourront faire l'objet d'action de densification afin d'accompagner la croissance du nombre de
raccordement et d'assurer la disponibilité du réseau.
Le détail est présenté à l'Annexe 08 - Capa Distribution.xisx
Les actions de densification visent à augmenter la capacité des Points de Branchement Optique (PBO)
dans les zones où de nouveaux logements sont raccordés. En cas de saturation d'un câble alimentant un
PBO, un nouveau câble et un nouveau PBO sont installés pour permettre le raccordement des nouveaux
logements.
Pour la partie Transport et Collecte
Cäbles de collecte :
Les cables de collecte présentent un taux d'occupation moyen de 85% sur l'ensemble du réseau. Par
ailleurs, 8 câbles (soit 80% du parc) atteignent un niveau d'occupation supérieur à 80%.
Des opérations de désaturation pourront être engagées en cas de besoin, notamment par l'ajout de
nouveaux câbles de collecte ou la soudure de brins supplémentaires au niveau des boï itermédiaires.
Analyse détaillée
L'architecture en place, ainsi que le débit actuel ne nécessite pas d'ajouter des brins supplémentaires
entre les différents POPINRO.
De plus, si le besoin s'en fait sentir, une solution de WDM peut être mise en place afin d'augmenter le
débit sans devoir utiliser de nouvelle fibre.
Câbles de transport :
Les câbles de transport présentent un taux d'occupation moyen de 63% sur l'ensemble du réseau. Par
ailleurs, 7 câbles (soit 28% du parc) atteignent un niveau d'occupation supérieur à 80%.
Ces câbles pourront faire l'objet d'action de désaturation afin d'accompagner la croissance du nombre de
raccordement sur la zone arrière des points de mutualisation (PM) qu'ils desservent.
Analyse détaillée
Le transport aillant été correctement dimensionné sur la majorité sur réseau, aucune désaturation n'est à
prévoir sur le réseau. Dans le cas où des opérations de désaturation seraient nécessaire, nous
privilégierons la rationalisation de coupleur OI.
29
S altitude Infra. Ramon ac Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Publiée. Alba on Agnola DIADI2D
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Une opération de rationalisation de coupleur O consiste à rassembler l'intégralité des clients FttH passant
par le réseau OI (Coupleur OI) sur le minimum de coupleur Ol tout en gardant un minimum de capacité
pour permettre le raccordement de nouveau client (minimum 30% de capacité).
Les actions de désaturation consistent à installer un second câble lorsque le câble initial atteint son seuil
de saturation, en gardant le câble initialement saturé. || est donc essentiel d'analyser le taux de capacité
de manière globale, afin de ne déclencher une opération de désaturation qu'en cas de besoin réel,
notamment au niveau du point de mutualisation (PM) concerné.
Le détail est présenté à l'Annexe 09 - Capa transport collecte.xisx,
Ci-dessous, une représentation graphique de l'annexe par catégorie : collecte et transport
Taux d'occupation moyen des câbles par Catégorie
90.09%
80.00%
70.00%
60,00
50,0%
40.00% mTotal 30.00%
20,006
10,008
000%
COLLECTE TRANSPORT
2.3.1.3. Capacité des équipements actifs
+ Capacité des interfaces 1G routeurs
Le taux de saturation des interfaces 1G des routeurs a une moyenne de 63%
Le détail est présenté à l'Annexe 10 - Capacité des actifs.xlsx.
Nous constatons un certain nombre de sites disposant d'un taux de saturation au-dessus de 80%. Cela
reste toutefois peu préoccupant, puisque nous pouvons ajouter une carte supplémentaire en cas de
besoin
Ces interfaces ont pour fonction d'activer les liens des clients PRO et de permettre la remontée du
management de nos équipements.
+ Capacité des interfaces 10G routeurs
Le taux de saturation des interfaces 10G des routeurs a une moyenne de 48%.
Le détail est présenté à l'Annexe 10 - Capacité des actifs.xisx.
30
S altitude infra. por ac 28 Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1020
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
Nous constatons quelques sites disposant d'un taux de saturation au-dessus de 80%. Cela reste toutefois |
peu préoccupant, puisque nous pouvons ajouter une carte supplémentaire en cas de besoin.
Ces interfaces ont pour fonction d'allumer les liens Backbone 10G inter NRO ainsi que les collectes 10G
Bytel et SFR.
* Capacité des interfaces 1006 routeurs
Il n'y a pas d'interface 100G sur ce marché. Lorsque cela sera nécessaire, une étude sera menée.
+ Capacité des interfaces GPON OLT
Le taux de saturation des interfaces GPON des OLT a une moyenne de 50%.
Le détail est présenté à l'Annexe 10 - Capacité des actifs.xisx.
Nous n'avons pas d'alerte particulière sur le taux de saturation.
Ces interfaces ont pour fonction d'allumer les coupleurs situés dans les PM.
2.3.2. Maintenance du réseau REV@
La maintenance du réseau constitue un volet essentiel de l'exploitation du réseau fibre optique.
Elle regroupe l'ensemble des interventions réalisées tout au long de l'année afin de garantir la continuité |
de service, la fiabilité et la pérennité des infrastructures, depuis les NRO jusqu'aux PBO. Ces interventions
se répartissent principalement en cinq grandes catégories : |
+ La maintenance curative, visant à rétablir le service en cas d'incident ou de dysfonctionnement,
avec plusieurs niveaux de traitement selon la gravité et l'impact constatés ;
+ La maintenance préventive, planifiée chaque année pour anticiper les risques de panne et
s'assurer du bon fonctionnement des équipements ;
+ Les audits de boîtes, destinés à la mise à jour des référentiels et au contrôle de la conformité des
infrastructures sur le terrain ; |
+ _ Les visites techniques (VT), menées à la demande des équipes de production afin de préparer ou
sécuriser les raccordements ;
+ Les signalements de malfagons, effectués lors des interventions terrain : les techniciens de
maintenance contrôlent la qualité des raccordements et veillent au bon état général du réseau:
D'autres actions peuvent également être réalisées au quotidien (audits spécifiques, contrôles de sécurité,
rendez-vous communs avec les OCEN et quelques SAV FttH entre le PBO et le client final), mais leur
volume reste marginal au regard de l'activité principale.
31
Gjattitude Infra. He De Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-200087922-20260924 280924 DEL IOBIS-DE
Vous trouverez ci-dessous la répartition des interventions de maintenance réalisées par typologie.
pr
TER
Maintenance préventie
EYE
[Maintenance
| curetie
Signalement de maraçors 373 /62%
20/3%
2.3.2.1. Maintenances préventives du réseau Rev@
2.3.2.1.1. Maintenances préventives de l'année 2025
Des maintenances préventives sont prévues à la date anniversaire du site (pour un site pris en exploitation
en année N le préventif sera effectuée en année N+1).
Selon le type d'infrastructure concemé, les principaux points de contrôle sont les suivants :
+ Dans un NRO:
© La bonne tenue des batteries lors de leur décharge ;
La propreté intérieure et extérieure du site ;
= Le respect des longueurs, types, couleurs et lovages des jarretières.
+ Dans un SRO :
> La propreté intérieure et extérieure du site ;
Le respect des longueurs, types, couleurs et lovages des jarretières ;
Le respect de l'implantation des coupleurs
+ Dans une chambre :
La propreté intérieure ;
L'étanchéité des boit s présentes ;
L'arimage des boites présentes
É
S altitudelnfra. . de Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 011022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL 1OBIS-DE
+ Surun appui:
© L'aspect physique ;
© L'arrimage des boites présentes ;
© La présence de la traversée.
Vous trouverez ci-dessous la répartition mensuelle de la réalisation des maintenances préventives par
infrastructure, selon les engagements contractuels à la convention de Délégation de Service Public.
26 maintenances préventives de NRO ont été réalisées sur l'année, sur 13 NRO en exploitation.
48 maintenances préventives de SRO ont été réalisées sur l'année, sur 24 SRO en exploitation.
100% des maintenances préventives prévues sur l'année ont été réalisées.
18
16
1
2
10
m MAINTENANCE- Préventf SRO
jen ! mes ail ma jun juilt août sp ot nov
Analyse détaillée
+ Surles 26 maintenances préventives effectuées sur les NRO en 2025, on a noté 32 batteries non
conformes. Des nouvelles batteries ont donc été commandées et remplacées ;
+ Surles 7 NRO, 1 extincteur et 2 systèmes d'éclairage de sécurité ont été remplacés à la suite des
vérifications annuelles ;
+ Aucune intervention curative n'a été recensée sur l'ensemble des climatisations des NRO
Vous trouverez dans le dossier, en Annexe 11 - Rapports de maintenances préventives.zip, l'ensemble
des rapports de maintenances préventives présentées dans le graphique du paragraphe précédent.
La maintenance préventive nous permet de maîtriser l'état du matériel de notre réseau, comme l'llustre
l'annexe 12 - État matériel.xisx, qui présente un état globalement satisfaisant du matériel
33
S altitudelnfra. Rap Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-200087922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
De plus, nos techniciens et les sous-traitants de l'URI sont formés à observer en permanence l'état du
réseau. S'ils détectent une anomalie, ls ont les outils informatiques (application inteme etc) et les outils
matériels (réflectomètre, photomètre, soudeuse etc.) nécessaires pour remettre en conformité le réseau
ou alors le notifier afin qu'une remise en conformité soit réalisée ultérieurement en interne ou avec l'aide
des opérateurs. Ils ont aussi l'appui d'autres métiers en supervision (Service Technique Client et le NC).
2.3.2.1.2. Programmes de maintenances préventives à venir
Dans le cadre de la pérennisation du réseau, un pragramme de maintenance préventive est planifié
chaque année.
Le programme prévisionnel de maintenance préventive des infrastructures du réseau REV@ pour l'année
2026, détaillé par trimestre, est présenté en Annexe 13 - Programme préventifs prévisionnels.xisx.
Ce planning reste prévisionnel dans le cadre des opérations difficilement prévisibles des équipes de
maintenance. Les interventions pourront tre planifiées en coordination avec les activités de maintenance
afin d'en optimiser la réalisation.
2.3.2.2. Maintenances curatives
La maintenance curative regroupe l'ensemble des interventions réalisées à la suite d'un incident ou d'une
défaillance constatée sur le réseau.
Elle a pour objectif de rétablir le service dans les meilleurs délais afin de garantir la continuité d'exploitation
et la qualité de service. Contrairement à la maintenance préventive, qui vise à éviter les pannes, la
maintenance curative intervient après la détection d'un dysfonctionnement (coupure, dégradation, panne
d'équipement, etc.).
En 2025, plusieurs interventions ont été menées aussi bien sur :
+ La partie réseau, du NRO au PBO indus (Collecte, Transport, Distribution) ;
+ La partie raccordement, du PBO jusqu'au PTO.
Le graphique ci-dessous présente la répartition mensuelle des interventions de maintenance curative
réalisées en 2025
1 distingue les opérations effectuées en inteme par les techniciens de l'URI et celles confiées à des
entreprises sous-traitantes,
S altitude lnfra. Rares Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL 1OBIS-DE
" CE A
mboraen Rise Erame| 22 | 1 | 9 8 8 | + er |n
mEotaon-Réses- eme) 7 | 36 | 00 | 17 6 | 0 ns | ne | à | à | 4
Jen | lé | mas | ee un et | ne | dk
a 5 | +
Les interventions curatves sur la parie réseau sont majoritairement traïées en inteme.
Elles concernent surtout des défauts de continuité optique : câble sectionné, chute de branche ou
contrainte sur la fibre.
Sur la partie raccordement, les maintenances sont également principalement confiées à Tersys, le plus
souvent à la suite d'une soudure cassée dans un PBO.
2.3.3. Evolution et sécurisation du réseau REV@
Les opérations d'upgrade, de sécurisation de la collecte, d'entretien et de renouvellement du réseau
s'inscrivent dans une démarche d'amélioration continue de l'infrastructure. Elles visent à moderniser les
équipements, renforcer la résilience et à adapter l'architecture du réseau aux évolutions technologiques,
à la croissance du trafic et aux besoins croissants des opérateurs et des usagers.
Ces actions garantissent la fiabilité, la capacité et la qualité de service du réseau sur le long terme.
2.3.3.1. Montée en capacité et évolutions techniques de la collecte
La montée en capacité s'articule autour de deux volets :
+ D'une part l'évolution du dispositif de collecte lui-même qui témoigne une augmentation du trafic ;
+ D'autre part, des montées en capacité liées à des upgrades techniques.
+ Evolution des débits de la collecte
IIn'y a pas eu d'upgrade de la collecte nationale sur l'année 2025 ;
Pour rappel, les point de sortie de collecte nationale sont 56-008 et 56-003, chacun
ayant une capacité de 106.
35 Rapport d'activité 2025
e altitude Infra. REV Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924-28024 DEL IOBIS-DE
+ Upgrades du réseau
Les upgrades permettent notamment d'accompagner la montée en charge des flux générés par les
différents segments de clientèle (Opérateurs Locaux/Nationaux)
© IIn'y a pas eu d'upgrade du réseau sur l'année 2025 ;
& Le trafic actuel du réseau ne nécessite pas d'upgrade. Lorsque cela sera
nécessaire, un upgrade sera réalisé.
2.3.3.2. Sécurisation de la collecte
Le réseau étant déjà bouclé et sécurisé par la construction, il n'y a pas eu de travaux sur le sujet en 2025.
2.3.3,3, Renouvellement des équipements du réseau (GER)
Le programme de Gros Entretien Renouvellement (GER) initié pour la période 2026-2027 se concentre
prioritairement sur la modemisation des équipements d'accès GPON (OLT). Parallèlement, des études
concernant le renouvellement des équipements de la couche IP ont été lancées en 2025 et se poursuivent
durant l'année 2026. Ces travaux préparatoires permettront de planifier le remplacement de ces actifs
critiques au cours des années suivantes.
2.3.3.3.1. Bilan des opérations de l'année 2025
Conformément au cycle de vie des infrastructures et au calendrier de maintenance, aucune opération de
Gros Entretien Renouvellement (GER) n'a été opérée au cours de l'année 2025 sur le réseau REV@.
Cette amnée a été principalement consacrée aux études techniques approfondies, à la négociation de
l'assistance avec le constructeur Huawel et à la planification opérationnelle détailée du programme
pluriannuel de modernisation dont le déploiement effectif débutera en 2026.
2.3.3.3.2. Contexte et enjeux du programme 2026-2027
Le programme de renouvellement du parc actif pour les deux prochaines années répond à deux impératifs
stratégiques majeurs :
Gestion de l'obsolescence des OLT MA 5600 : le support officiel du constructeur Huaweï pour ces
équipements a pri fin à la fin de l'année 2024. Bien qu'un prolongement d'une assistance « best effort »
ait été négocié avec le fournisseur, celle-ci ne comporte plus d'évolution logicielle, ni de support pour la
création de nouveaux services, en particulier ceux destinés aux entreprises. Le remplacement anticipé
est donc crucial pour écarter tout risque sur le maintien de service.
Modernisation technologique (XGSPON) et pérennisation des actifs : l'intégralité du parc d'accès
étant constitué d'équipements de génération précédente, la transition vers la technologie XGSPON
s'effectue via le remplacement (swap) des nœuds de raccordement par des châssis de nouvelle
génération Huaweï (modèles MA 5800 X7 ou X2). Cette mutation est indispensable pour plusieurs
raisons :
36
S altitude Infra. Pare Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-202609824-280024 DEL OBIS-DE
+ Maturité du marché : la technologie XGSPON est désormais mature et largement diffusée. Elle
devient le standard pour répondre aux attentes des Opérateurs Commerciaux qui proposent
désormais des offres 4 à 6 Gbps symétriques ;
+ Atouts stratégiques pour le réseau : cette évolution permet de développer les offres PRO
jusqu'à 10 Gbps, d'aligner le réseau sur les standards de la concurrence et d'uniformiser le parc
pour faciliter l'exploitation et la maintenance.
2.3.3.3.3. Objectifs et stratégie d'intervention
La stratégie retenue pour le réseau REV@ repose exclusivement sur une opération de modernisation
globale :
Opération de « Swap » : remplacement intégral des anciens châssis Huawei MA 5600 par des OLT
Huawei de nouvelle génération type MA 5800 X7 (ou MA 5800 X2 selon la densité du site). Ces nouveaux
équipements sont déployés avec les cartes CPU et les cartes d'accès nécessaires pour supporter les
services GPON actuels et les futurs services XGSPON.
Corheus
saute
Madison cie poule GER
ET
RTL
Hans
Note : Ce schéma ilustre le remplacement complet du nœud de raccordement pour permettre le saut
technologique vers le XGSPON.
sr af l'activité S altitude Infra. Ranch 225 Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
2.3.3.3.4. Programmation des travaux pour REV@
Le cadencement des interventions est défini selon les volumes prévisionnels suivants
Volume
Remplacement MA 5600 par MA 5800
œ7 1x2) Priorité
2.3.3.3.5. Moyens logistiques et pièces de rechange (Spares)
Pour garantir la continuité de service. et le respect des GTR pendant ces phases de travaux, un Stock de
sécurité spécifique au matériel Huaweï de nouvelle génération est maintenu localement pour le réseau
REV@
+ Châssis Huawei MA 5800 X2 et X7 ;
+ Cartes CPU Huawei pour MA 5800 (X2 et X7) ;
+ Cartes d'accès GPON/XGSPON équipées de SFP PON combo.
2.3.3.4. Entretien et protection des infrastructures
+ Entretien physique du réseau REV@
Dans le cadre de l'exploitation du réseau, la propreté des infrastructures reste tout aussi essentielle pour
garantir la durabilité des équipements. L'entretien du réseau a pour but de maintenir les infrastructures en
bon état de fonctionnement et de préserver leurs conditions d'exploitation. 1! comprend les opérations de
maintenance courante telles que la remise en peinture et le traitement d'étanchéité des locaux techniques,
le remplacement des éclairages, ainsi que le nettoyage et l'entretien des sites (démoussage, gestion de
la végétation, etc.)
Au-delà de l'entretien physique des infrastructures, le contrôle de leur sécurité et de leur accès constitue
un volet tout aussi crucial dans l'exploitation du réseau.
+ Protection des infrastructures du réseau REV@
En 2025, aucun déploiement n'a été réalisée en matière de vidéosurveillance et de contrôle d'accès aux
Sites technique.
38
e altitudelnfra. pérs Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID 2085-2000 7922-20260924-280024 DEL 1OBIS-DE
2.3.4. Raccordements et hébergements
2.3.4.1. Raccordements FttH Grand Public
2.3.4.1.1. La liste des raccordeurs présents en mode OI
La société SPIE est référencée en tant que sous-traitant mode Ol sur le réseau.
des raccordements FTTH Grand Public
En mode OI, aucune commande n'a été produite au cours de l'année. C'est 17 de moins par rapport à
l'année précédente.
+ MODE STOC
{production (GP: Mises on Service at Délais- Mode STOC )
# ” 5
ss D nm mi ÿ
ÿ Me pag si il mn . js ME | :
5 Es "1 ÿ: 10 2
3 8 gel
É $ É ” ë
f Ë è 2) :
52 À 5 ä
L SP La 2 KR ,, AN AA SP A Ps Os A
‘e Mises en service avec installation de prise 2 Mises en service sur prise existante» Délai moyen de mise en servi
En mode STOC, 1 686 commandes ont été produites au cours de l'année année
600 d'entre-elles ont fait l'objet d'une installation de prise, soit 185 de moins par rapport à l'année
précédente.
Vous trouverez le détail de ces raccordements en Annexe 14 - Liste des raccordements en mode
STOC.csv.
39
REV@ S altitude lnfra.
Rapport d'activité 2025 Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié à Miggron gra la DHH10/2028
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Le restant, soit 1 086 commandes, sont des mises en service sur prises existantes, (équivalent au churn
entre opérateurs commerciaux), soit 137 de plus par rapport à l'année précédente. Cela représente 64%
des commandes.
Vous trouverez le détail de ces raccordements en Annexe 15 - Liste des raccordements PLP Ol-
STOC.csv
Il s'agit du mode de raccordement unique au cours de l'année.
Le délai moyen des raccordements en mode STOC est de 20 jours calendaires. Ces délais incluent toutes
les difficultés rencontrées dans le cycle de production de la commande (échecs, retards, prise de rendez-
vous avec le client ...)
Analyse détaillée
En 2025, le volume de création de nouvelles prises diminue par rapport à l'exercice précédent, traduisant
une évolution structurelle de l'activité.
Dans le même temps, la part des mises en service sur prises existantes enregistre une progression très
marquée, passant de 24% à 64% des commandes livrées. Cette hausse significative reflète la maturité
croissante du réseau, l'augmentation du taux de pénétration et l'ntensification des activations
commerciales sur un parc désormais largement constitué.
Le délai de en service sur prise existante au 95e centile est de 20 jours.
Pour les commandes sur prise existante, i arrive très souvent que l'OCEN ne fournisse pas la référence
PTO du client, ce qui bloque l'envoi du CRCMD tel que défini dans les flux Accès Interop.
Lorsque nous comptabilisons uniquement les commandes reçues avec une référence PTO, le délai de
transmission du CRCMD à la suite de la réception d'une commande sur prise existante au 96e centile est
inférieur à 1 jour.
40
S altitude lnfra. Ron ct ae o!
O1: Activation en
attente
Tableau détaillé des causes d'échec OI en mode O! :
exemples pourill d'échecs ne
Le raccordement est finalisé (PTO posée chez
le cient, en PM-PTO opérationnel) mais
n'a pas été possible d'activer 'ONT le jour du
raccordement. En cause: Coupleur Altude
non opérationnel ou plus de place sur le
coupleur Aude.
Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280824 DEL 1OBIS-DE
Déclenchement des équipes terrain;
Installation du coupleur par les équipes ;
Activation du coupleur ;
Activation des clients en attente.
Les techniciens ne 5e son as présentés dans
les horaires du créneau de rendez-vous
Replnifiztion du rende vous.
Eco ÉRRRRRRe
Los ET
Mndenan | id énpent na mdrr ï Cage:
Vis
a. DST
rame Eee
ter
nr 0 See
où ane | ME in mie fe
FE Ep md Does
Eco aol anna cr
Sa en Eee
me [énineeromeenesse
ira
RS En Do us rs mr
pepe) eo
Eaeco
LOF De dt Donnnr
domaines publie
etprvé
privé et publ. travaux par Le lent en domaine privé ia
le prestataire de son choix.
S altitude lnfra.
41 Rapport d'activité 2025
REV@ Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID 2085-2000 7922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
Tableau détaillé des causes d'échec OC en mode OI :
Respo
nabll | Famile || e nt des exempl
lient final absent de son domicile au créneau de RDV 0c-chentabsent | ren + Replrifiation du rende vous,
= Mainredonnée à OC afin quilvale Le diet final refuse le raccordement, celui-ci a déjà CRT
OC - lent refuse le
réslié oune souhaite plus être raecordé ou n'est pas Her raccordement l'annulation de la commande, ou
Echec OC Jon ares os reprise de rende vous par 'OC. Client Te den na auvu des avan réslserdson
‘domicile ne souhaite pas que le raccordement it lieu.
OC Refus travaux | Exemple: refus de perçage pour le passage ducäble,
cient ravaux intérieurs rsquant 'abimer/ détériorer une partie du logement récemment refaite, refuse le
passage du able en façade etc,
+ Attente de réalisation des travaux par
Le client en domaine privé vale
prestataire de son choix.
Cient final annoncé raccordé à bre alors qu' ne Modification des informations de
& (0€- Données lent | est pas. commande ou demande à OC.
Echec oc. | incorrectes Le bâtiment à raccorder dans la commande ne l'annulation de la commande si FIMS
FAI correspond pas au logement du dient na. réel n'est ps éigble.
OC-En attente Coupleur de 'OC non opérationnel ou lus de place + Main redonnée à OC pour poser un
désaturation OC | surlecoupleur de OC. nouveau coupleur.
Lors du raccordement na pas EU possible de passer | à
OC-Travaux le câble depuis le domaine publi Jusqu'au logement pare de rnintion dessu per Le client en domaine privé vale nécessaires en du cent final. (Ex: fourreaux bouchés, regard De
domaine privé introuvable, élagage nécessaire etc} Les travaux sont Lee Echec OC la charge du cent final.
GC privé [OC Absence Maison non adductée au réseau EAI£COm SOU
d'infrastructure | fourreau non présent, câble pleine terre) ou aérien DUR GE Matane à
Fur HN rans des travaux 'adduction pare diet raccordement du | Démarches à effectuer parle lent final auprès pa cent d'Orange ou de sa Mairie.
MODE STOC : taux de CR STOC KO
Définition CR STOC KO (Compte rendu STOC KO) : flux SI transmis par un OC signifiant à l'OI qu'il n'est
pas en mesure de finaliser le raccordement sur le terrain pour une cause identifiée comme étant de la
responsabilité de l'OI. L'OC conformément au protocole Interop accés envoie un CR STOC KO à l'OI pour
résolution de l'échec par ce dernier. Ce n'est qu'urie fois la situation résorbée, matérialisée par l'envoie
par l'O d'un « reprovisioning à froid », que le raccordement peut reprendre et être finalisé.
Le taux de CR STOC KO brut reçus en mode STOC sur l'année 2025 est de 12%.
Ce taux a augmenté de 3,66% par rapport à l'année précédente.
Ces échecs représentent le déclaratif des Opérateurs Commerciaux. Une analyse est réalisée par les
équipes de production, pour chaque échec déclaré, afin de les qualifier et de les catégoriser.
Vous trouverez en Annexe 16-Liste des échecs raccordements reçus mode STOC.csv, avec le détail
des échecs requs et les dates de remise en production.
42
@ altitude lnfra. spaces Envoyé on péfaciure le 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
+ MODE STOC : Typologie des CR STOC KO cause OI transmis par grands items
En mode STOC, l'OCEN ne communique à l'OI, que les échecs de raccordements (CR STOC KO) dont
il estime la responsabilité relever de l'OI, conformément à la matrice de responsabilité définie dans le
protocole d'accès Interop'Fibre.
Les échecs ou difficultés relevant de la responsabilité propre de l'OCEN, de ses sous-traitants ou des
clients finaux ne sont donc pas transmis à l'O.
L'annexe 17 présente le tableau détaillé des typologies de CR STOC KO-xisx issues de la
réglementation Interop Fibre. Le graphique ci-dessous illustre les 12 principales causes d'échecs les plus
fréquemment remontées par les OCEN en 2025 sur le réseau REV@.
+ MODE STOC : Qual ion des CR STOC KO
Chaque CR STOC KO transmis par les OCEN, fait l'objet d'un traitement systématique par l'équipe
Support Production FttH. L'objectif est de qualifier précisément l'origine de l'échec et de déterminer si
l'intervention de l'O est justifiée afin de pouvoir remettre la commande en production
Qualification des CR STOC KO en 2025
13% - CR STOC KO REJETÉS
Les informations transmises étaient incomplètes, incohérentes ou non conformes au protocole
Interop'Fibre, empêchant tout traitement par l'O ;
+ 15% - CR STOC KO déclarés À TORT
Les vérifications menées par Nom du réseau — incluant parfois un contrôle terrain — ont permis
d'établir que ces signalements ne relevaient pas de la responsabilité de l'O ;
+ 71%- CR STOC KO AVÉRES
Il s'agit des échecs confirmés comme relevant de l'OI et ayant donné lieu aux actions nécessaires.
+ CR STOC KO qualifiés « DÉLAI »
Les éléments complémentaires demandés à l'OC n'ont pas été fournis dans les délais rendant
l'instruction impossible.
= 48 af l'activit @ altitude lnfra. Lars Envoyé on péleciure b 01/10/2025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID 2085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
,
:
ÿ “ 13 mn 9 z 10 aù
4 10 =
E ñ z 5 :
Ed SP CN CP LE S POS AN A
ns s s s 5 ru s s s S s cu
DELAI ®REJET @TORT © VALIDE
Le graphique ci-dessus illustre la qualité des CR STOC KO transmis par les OCEN. Ces éléments font
l'objet d'un suivi hebdomadaire au sein des comités de production réunissant 'OI et les OCEN.
Lorsque des échecs sont qualifiés « à tort » et qu'un déplacement terrain a dû être réalisé, l'Exploitant-
Mainteneur applique une pénalité facturée à l'OCEN, conformément aux modalités contractuelles liées
aux « déplacements à tort ».
Par ailleurs, le volume de CR STOC KO rejetés a diminué ces deux dernières années grâce à la mise en
œuvre d'un nouveau processus de traitement en collaboration avec les OCEN. Afin d'améliorer la
réactivité et la qualité des échanges, les opérateurs ont été accompagnés et challengés dans le
développement des flux MESS Ol et MESS OC, flux officiels du protocole INTEROP'Accès.
Le recours à ces échanges structurés, en remplacement des rejets systématiques, permet
+ D'obtenir plus rapidement les compléments d'information nécessaires de la part des OCEN ;
+ De réduire les délais d'instruction des échecs ;
+ D'optimiser les interventions terrain, réalisées avec l'ensemble des éléments requis.
2.3.4.1.3. Qualité des raccordements finaux
Rev@ s'appuie sur les équipes de Production Clients pour challenger les Opérateurs Commerciaux et
veiller à la bonne application des pratiques opérationnelles sur le réseau. Ces équipes participent
également aux groupes de travail Interop' et Arcep, contribuant à la définition et à l'évolution des
processus nationaux.
Les Rapport d'activité 2025
@aititude Infra. ie Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfequr 01102
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL OBIS-DE
]
Depuis 2024, plusieurs évolutions importantes ont été déployées, notamment la mise en conformité des |
CRI (Comptes Rendus d'intervention) Photos, désormais horodatés et géolocalisés. Ces éléments font
l'objet d'une analyse automatisée via un outi d'intelligence artificielle permettant de détecter et notifier les
malfagons aux opérateurs concernés.
Résultats 2025 - CRI Photos Rev@
+ 84% : taux de réception des CRI Photo ;
+ 83% : taux de conformité des CRI Photo reçus.
Ces niveaux traduisent une progression notable par ‘rapport aux années précédentes.
Le détail par raccordement est disponible en Annexe 14 — Liste des raccordements en mode
STOC.csv.
Pour rappel, le protocole Interop CRI 1.1 impose la transmis
des raccordements clients (prises à construire)
n de CRI Photo uniquement dans le cadre
Dispositif de contrôle des raccordements clients
La conformité des raccordements est vérifiée par la Production Clients à travers plusieurs leviers
complémentaires :
+ Analyse des CRI Photos transmis ;
+ Audits terrain réalisés par les équipes de maintenance ou par le Délégant ;
+ Signalements terrain ;
+ Remontées via l'extranet.
Chaque malfaçon détectée est enregistrée sous forme de ticket et transmise à l'Opérateur Commercial
concemé, qui dispose d'un délai de 30 jours pour corriger la non-conformité.
+ En cas de non-correction dans les délais, l'OI procède à la reprise, avec refacturation à
l'opérateur responsable ;
+ Lorsque l'origine ne peut être attribuée à un opérateur identifié, la reprise est effectuée par
l'OI et les coûts sont répartis entre l'ensemble des Opérateurs Commerciaux.
45
S altitudelnfra. Rapor cé 2025 Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Vous trouverez ci-dessous le flux macro des malfaçons
mienne
D
CEE
CET
L'Annexe 18 — Malfaçons imputables 2025.csv, détaille les malfagons imputables à un opérateur,
détectées sur le réseau et les différentes reprises effectuées,
L'Annexe 19 — Malfaçons non imputables 2025.csv, détaille les malfaçons non imputables à un
opérateur, détectées sur le réseau et les différentes reprises effectuées.
2.3.4.1.4. Ages des commandes en attente FttH Grand Public
+ Pour le mode O! : le volume de commande en cours sur REV@ au 31/12/2025 est de 1.
Mode ot | Production GP : Répartition des commandes par tranche d'
Nombre de commandes
< 12 Mois
Statut En cours de planfictiON
46
S altitudelnfra. Rae es 2025 Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
Une partie des commandes relève du cycle normal de traitement. |! s'agit des commandes de moins de
trois mois, pour lesquelles un rendez-vous est en cours où planifié, ou dont la première tentative de
raccordement n'a pas abouti et nécessite la reprogrammation d'un rendez-vous.
Pour les autres commandes, une ou plusieurs tentatives de raccordement n'ont pas permis de finaliser
l'intervention. Les actions correctives identifiées peuvent nécessiter, selon les situations, la réalisation de
travaux par le client sur ses emprises, la fixation d'un nouveau rendez-vous entre le client et l'Opérateur
Commercial, ou une intervention de l'exploitant, notamment en cas de contraintes liées au génie civil
public.
+ Pour le mode STOC : le volume de commande en cours sur REV@ au 31/12/2025 est de
135.
: Répartition des commandes par tranche d'âge - Mode STOC
4
Nombre de commandes Li n 12
ô
L | = D on — <01 402 <03 <04 <06 <09 <12 «<15 <18 <21 <24 Plus
Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois Mois
Le volume d'en cours est important, la majorité est dans un cycle « normal » de traitement, c'est à dire
inférieur à 3 mois.
Une majorité des commandes sont à la main des OCEN. Ce sont des commandes qui sont soit en attente
de rendez-vous chez le client, soit qui ont fait l'objet d'une première tentative mais qui n'a pu aboutir sans
que la cause soit de la responsabilité de l'OI.
Une minorité de commande « en cours » est en attehte d'une résolution d'échec de la part de l'OI
47
@altitudelnfra. Run aa Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-200087922-20260924-28024 DEL OBIS-DE
2.3.4.2. Raccordements FttH PRO
2.3.4.2.1. Les offres activées
2.3.4.211. Les activations en volume pour les services fibre dédiée
En 2025, Alitude Infra - Rev@ a procédé à 29 activations. À titre
© d'indication, 13 nouvelles activations BPE avaient été réalisés en 2024. Le graphique ci-dessous permet de visualiser le nombre
29 total d'activations chaque mois sur l'année 2025 des offres BPE :
ACTIVATIONS FTTO REALISÉES
au3Vr2/2025
Offre @BPE
5
2 2 2
o
Janvier février avi mai juin Julet septembre octobre décembre
205
Outre cette visualisation, le graphique ci-dessous permet de distinguer les activations selon qu'ils
s'agissent de modifications de service ou de nouvelles activation:
Type de demande @ Création
8
6
4
2
D 2 2 2
Janvier février avt mai Juin uilet wmbre octobre décembre 2025
48
Gjaititude nfra. Fun Envoyé on péleciure be 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280824 DEL 1OBIS-DE
2.3.4.2.12. Les activations en volume pour les services fibre mutualisée
() En 2025, Alitude Infra - Rev@ a procédé à 46 activations. Le graphique c-dessous permet de visualiser le nombre total
46 d'activations chaque mois sur l'année 2025 pour l'offre FttH
ACTIVATIONS FTTH REALISÉES
au 3/12/2025
2.3.4.2.2. Les délais d'activation
23.42.21. Pour les services fibre dédiée
Le délai brut d'activation correspond au délai entre la date d'activation et la date de signature de la
commande. Le délai hors gel correspond au délai brut de toutes les commandes n'ayant pas fait l'objet
d'un gel lié à des raisons non imputables à Covage. Les causes génériques de gel peuvent être dues à :
+ Des grands projets d'envergure nationale nécessitants des phasages travaux ;
+ Des délais techniques rallongés à la suite des infrastructures non disponibles ;
+ Des délais administratifs : autorisations de travaux, arrêtés préfectoraux.
Le délai brut d'activation correspond au délai entre la date d'activation et la date de signature de la
commande. Le délai hors gel correspond au délai brut de toutes les commandes n'ayant pas fait l'objet
d'un gel lié à des raisons non imputables à Covage.
Le délai moyen d'activation brut pour l'année 2025 s'élève à 123 jours calendaires. À cet égard, le délai
moyen d'activation pour l'année 2024 se montait à 78 jours, soit une hausse du taux d'évolution du délai
moyen d'activation par rapport à 2025. Il se répartit comme suit selon le mois et le type d'opération réalisé
Offre @BPE
400
302,00
200 150,20 147,67 Fe
53,00 64,67 6000 4150 2
o L | BNES] se
2025 2025 2025 ail 2025 mai 2025juin 2025 2025 202 202
Janvier février juillet septem. octobre décem.
4
S altitude infra. nou at Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié à | Maon Agnole DYATDP2S
ID 1085-2000 7922-20260924 280824 DEL OBIS-DE
S'agissant du délai d'activation net moyen en 2025, il se monte à 59,45 jours calendaires. Le graphique
ci-dessous permet de visualiser le délai moyen d'activation net par mois et par offre
Offre @BPE
138,80
100
64,67 53,00 61,00
el Æ 4150 3950
...# 2025 2025 2025 avril 2025 mai 2025juin 2025 2025 2025 2025
janvier février juilet seplem.... octobre décem..
23. 2.2. Analyse des délais d'activation Bande Passante Entreprise
En 2025, Alitude Infra - Rev@ a procédé à la livraison de 29 sites, et ce, pour un délai d'activation brut
moyen de 123 jours calendaires. Plus précisément, 45% des sites sont livrés en moins de 60 jours
calendaires tandis que 72% le sont à moins de 90 jours calendaires.
S'agissant des délais d'activation hors gel, le délai moyen en 2025 s'élève 59 jours calendaires. À cet
égard, 62% des sites sont livrés en moins de 60 jours calendaires tandis que 86% le sont en moins de
90 jours calendaires.
Les graphiques ci-dessous permettent d'appréhender les délais d'activation bruts et hors gel des services
BPE en 2025
Délai livraison net 1 (345%) —
@Entre 30 et 60 jours 2431,08%) — ET
© Entre 60 et 90 jours
€ Entre 90 et 120 jours
® Moins de 30 jours
3(10,24%) —”
Supérieur à 120 jours — 7 (24,14%)
50
S altitude Infra. Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
Délai livraison brut 5007244) —
@Entre 30 et 60 jours = 9 (81.03%)
@ Entre 60 et 90 jours ua70%)
Entre 90 et 120 jours
© Moins de 30 jours 30034%)
Supérieur à 120 jours L— 8 (27,59%)
2.3.4.2.2.3. Pour les services fibre mutualisée
S'agissant des offres FtH, le délai moyen d'activation brut pour l'année 2025 s'élève à 94 jours
calendaires. Il se répartit comme suit selon le mois et le type d'opération réalisé :
233,00
200
100
20,00 29,00
0 —— CES
2025 avi 2025 mai 2025 décembre
S'agissant du délai d'activation net moyen en 2025, il se monte à 50 jours calendaires. Le graphique ci-
dessous permet de visualiser le délai moyen d'activation net par mois de l'offre :
129,00
100
50
14,00 w
ess] ü es 2028 avr 2025 mai 2025 décembre
st
S altitude lnfra. Ron ac 225 Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
2.3.4.2.2.4. Analyse des délais d'activation FttH
En 2025, Altitude Infra - Rev@ a procédé à la livraison de 3 sites, et ce, pour un délai d'activation brut
moyen de 94 jours calendaires. Plus précisément, 67% des sites sont livrés en moins de 30 jours
calendaires.
S'agissant des délais d'activation hors gel, le délai moyen en 2025 s'élève à 50 jours calendaires. À cet égard, 67% des sites sont livrés en de 30 jours calendaires.
Les graphiques ci-dessous permettent d'appréhender les délais d'activation bruts et hors gel des services
FttH en 2025 :
Délai livraison brut 185,35%) —]
© Moins de 30 jours
© Supérieur à 120 jours
pi ' — 2 (66.67%)
Délai livraison net 168,382) —
‘© Moins de 30 jours
Supérieur à 120 j © Supérieur à 120 jours JE
2 Rapport d'activité 2025
altitude Infra. REVE Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
2.3.4.2.3. Sur les offres passives
Rev@ a déployé 61 liens passifs (FON) principalement pour les sites publics :
Site public Nb liens
VILLE DE VANNES LE
VIELE DE SURZUR 5
MARIE ELVEN G
VILLE DE VANNES - CAVERAS 5
GOLFE DUMORBIFAN VANNES DECRETS 5
SDS SE 4
MARIE DE GRAND-CHANP 3
MAIRIE DE SARZEAU 3
COMPAGNIE DES PORTS DU MOREIHAN 7
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD. Z
MARIE DE LOCQUELTAS T
MARIE DU BONO T
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES T
Ce apport d'activi S altitude infra. Rp rats Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-200087922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
2.3.5. Incidents clients et tickets réseaux
2.3.5.1. Incidents clients
Les incidents clients sont gérés par l'équipe du STC.
Les incidents affectant les usagers Grand Public sur l'offre FttH Actif sont pris en charge par l'équipe du
STC. Ils concement les services produits en mode Ol, et les tickets sont ouverts par les Opérateurs
Commerciaux exploitant le réseau (OCEL tels que Coriolis, NordNet, K-Net).
En 2025, 103 tickets ont été traités, avec un délai moyen de traitement de 6,7 jours calendaires, soit une
évolution de 0,3 jours par rapport à l'année précédente.
Le taux de signalisation — proportion de tickets rapportée au parc client au-delà du premier mois de mise
en service — s'établit à 0,84% en moyenne annuelle. Conformément aux préconisations de l'Arcep, les
incidents survenus durant le premier mois suivant l'installation d'un lien ne sont pas intégrés à cet
indicateur, cette période pouvant nécessiter des ajustements techniques.
Bien que l'offre Grand Public ne soit pas soumise à une Garantie de Temps de établissement (GTR),
l'Exploitant-Mainteneur se fixe un Objectif de Temps de établissement (OTR) de 5 jours ouvrés hors gel
pour les incidents relevant de sa responsabilité et entraïnant une coupure totale de service. Certaines
situations nécessitent toutefois des travaux de génie civil, entraïnant des délais supplémentaires liés aux
impératifs techniques, de planification ou administratifs.
En 2025, la volumétre très faible d'incidents rend l'indicateur de respect de l'OTR non significatif, un seul
incident dépassant le délai pouvant dégrader fortement le taux global.
54
S altitude lnfra. ppm Envoyé on péleciure b 01/10/2025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL 1OBIS-DE
Suivi des tickets
Tickets ouverts ratés
Tickets
en cours
/
Délaï en jours
2025-01 2025-02 2025-03 2025-04 2025-05 2025-06 2025-07 2025-08 2025-09 2025-10 2025-11 2025-12
Tickets ouverts @Tickets ratés" Tickets en cours" Délai de traitement moyen
aux de signalisation Respect de l'Objectif du Temps de
établissement (OTR)
(OMR Dépassé
D
ox sm OTR Respacté
Taux mensuel Slgnalisation 1e Mois -— Taux mensuel Signalisation Pos MS Fee
Analyse détaillée
Le volume de tickets étant faible, cet indicateur peut évoluer rapidement dès lors qu'un ticket rencontre
un blocage.
Incidents clients/usagers Grand Public Passif
Cette section présente les indicateurs liés aux incidents sur les offres FttH passives. IL s'agit d'offres qui
utlisent uniquement l'infrastructure passive fibre (sans équipement actif fourni par l'exploitant), proposées
en cofinancement ou en location. Le périmètre couvre l'ensemble des commandes réalisées en mode
STOC, c'est-à-dire les tickets ouverts par les 4 Opérateurs Commerciaux nationaux.
En 2025, 138 tickets ont été traités par le STC en moyenne en 7 jours calendaires:
Le taux de signalisation, quant à lui a été de 0,14% en moyenne cette année
Comme pour les incidents clients traités en mode OI, l'objectif pour REV@, est de résoudre ces situations
dans un délai inférieur à 5 jours ouvrés. Toutefois, cet objectif peut ponctuellement ne pas être atteint,
notamment lorsque la remise en service nécessite la réalisation de travaux de génie civil
55 Rapport d'activité 2025
@aititude infra. A Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
Ces interventions peuvent impliquer des délais supplémentaires liés à la planification des travaux et à
l'obtention des autorisations administratives requises.
Par ailleurs, les flux d'interopérabilté liés au traitement du SAV avec les OCEN ne permettent pas la mise
en gel des tickets, ce qui a un impact sur la durée moyenne de traitement des incidents.
40
20
LL EP TPET I 2025-01 2025-02 2025-03 2025-04 2025-05 2025-06 2025-07 2025-08 2025-09 2025-10 2025-11 2025-12 Tickets ouverts/raités Tickets en cours
/ Délai en jours
‘eTickets ouverts @ Tickets traités «Tickets en cours Délai de traitement moyen
Respect de l'Objectif du Temps de Taux de signalisation
Rétablissement (OTR)
ox = OTR Dépassé
\
14
\
ous
ox ous ue, & un M Le ms 20 oo 2"
noue (OTR Respecté a Taux mensuel Sgnalsation 1er Mois —— Taux mansuel Signalisation Post MS
Ces indicateurs ne peuvent être comparés directement avec ceux ouverts par les opérateurs actifs. En
effet, en mode STOC, l'Opérateur Commercial ne remonte que les incidents qu'il estime être de la
responsabilité de l'OL
Analyse détaillée
Le volume de tickets étant faible, cet indicateur peut évoluer rapidement dès lors qu'un ticket rencontre
un blocage.
56
S altitude infra. Ron ct 22e Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280924 DEL IOBIS-DE
Incidents clientslusagers Entreprises (PRO)
De la même manière que pour les clients Grand Public, nous mettons en évidence les indicateurs qui
concement les incidents sur les offres à destination des entreprises. Ces tickets sous ouverts par les
usagers du réseau PRO (exemple : Covage Infra, Adista, Link...)
En 2025, 64 tickets ont été traités par le STC en moyenne en 2,92 jours calendaires. Nous pouvons
remarquer une diminution de 0,79 jours de ce délai par rapport à l'année précédente.
Malgré l'augmentation progressive du parc clients, les délais de traitements sont en baisse.
Le taux de signalisation, c'est-à-dire le taux de remontées de tickets par rapport au parc client, quant à lui
a été de 1,13% en moyenne cette année (passé 1 mois de mise en service).
Le respect de la Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) pour les incidents clients professionnels
imputables à l'Opérateur d'infrastructure (OI) et entraînant une coupure totale de service est présenté ci-
dessous. La durée de chaque incident est comparée au niveau de GTR souscrit. Des dépassements
peuvent ponctuellement être observés, notamment en cas de travaux de génie civil nécessitant des délais
supplémentaires. Ces derniers prennent du temps, nécessitent une planification et des autorisation
administratives à avoir auprès de la mairie.
F: g s3
$ 5
ÿ 48 ; è
Ë 25 H
2028-01 2G2 02 2025-05 202 04 2025 05 205-06 2025 O7 205.08 202509 2025-10 202 11 2025-12
de alain Respect de Garantie du Temps de Réablssement (GTR)
57
@ altitude nfra. Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Analyse dét lée
Les causes de GTR dépassés sont pour la plupart due à des impacts terrains conséquent nécessitant de
lourds moyens etjou de longues réparations.
Pour certains cas, nous sommes également trbutaires d'actions ou intervention d'un opérateurs tiers ce
qui peut également ralentir le traitement des incidents.
2.3.5.2. Tickets réseaux
Les tickets réseaux sont pris en charge par le NOC et concernent les pannes ou dommages affectant
l'infrastructure réseau, susceptibles d'impacter plusieurs clients finals, tels que la perte d'un lien de
collecte ou d'un Point de Mutualisation (PM).
Lors du diagnostic d'un incident client, le Service de Traitement Client (STC) peut identifier un incident
d'origine réseau, notamment lorsque plusieurs tickets sont ouverts sur une même zone géographique. Un
ticket réseau est alors créé et confié au NOC.
Ce dispositif permet de rattacher l'ensemble des tickets incidents clients (« tickets fils ») au ticket réseau
correspondant (« ticket père »), garantissant un traitement centralisé et évitant les doublons. Les tickets
incidents clients sont automatiquement clôturés à la fermeture du ticket réseau.
Incidents Réseaux
Cet indicateur mesure l'activité sur les tickets d'incidents sur le réseau.
Irépertorie uniquement ls incidents (interruption ou dégradation) qui ont pour nature d'impacter la qualité
de service fournie aux clients de ce réseau.
Ces tickets sont ouverts soi parle STC à la suite d'un diagnostic mettant en évidence un problème sur le
réseau, soit directement par le NOC à la suite d'une alarme de supervision.
58
S altitudelnfra. Rares Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280324 DEL IOBIS-DE
100
Volume de tickets ouvert
traités
Volume de tickets en cours
/ Délai en jours
2025-01 2025-02 2025-03 2025-04 2025-05 2025-06 2025-07 2025-08 2025-09 2025-10 2025-11 2025-12
Tickets en cours Délai de traitement moyen ‘STickets ouverts @Tickets traités»
Sur l'année 2025 nous comptabilisons 208 tickets ouverts et 207 tickets traités.
Le délai moyen de traitement des tickets d'incidents réseaux s'établit à 8 jours.
Analyse détaillée
Au cours de l'année 2025, 3 incidents réseaux majeurs ont été recensés. Ces incidents ont fait l'objet
d'une communication spécifique, notamment par courriel, permettant de suivre les actions de
rétablissement, conformément au processus décrit précédemment.
Le 26/01/2025 - 20250126 70074 - DEFAUT MATERIEL - DEFAUT MATERIEL ACTIF
+ Impact réseau : clients Bytel sur le NRO 56-007 (PLOEREN) et l'ensemble du NRO au
redémarrage ;
+ Solution / fin d'impact : redémarrage effectué sur le routeur du NRO 56-007 (PLOEREN).
Le 19/05/2025 - 20250519T2086 - TRAVAUX PROGRAMMES - DEFAUT OPERATEUR TIERS
+ | Impact réseau : dégradation sur l'ensemble de la DSP ;
+ Solution fin d'impact : Fin de la dégradation à la suite de La fin d'un TP côté opérateur tiers.
sa Rapport d'activité 2025
S altitude lnfra. ee Envoyé on pélaciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Publié & Ma on Age DH1D22S
ID :085-20007922-20260924-280924 DEL IOBIS-DE
Le 20/11/2025 - 202511197168 - TRAVAUX PROGRAMMES - DEFAUT MATERIEL ACTIF
+ Impact réseau : perte des NRO 56-006 (VANNES) / 56-010 (THEIX NOYALO) / 56-015
(SARZEAU) ;
+ Solution / fin d'impact : défaut de bascule sur le lien de secours, déconfiguration et
reconfiguration à distance du lien de secours entre le NRO 56-010 (THEIX NOYALO) et le NRO
56-003 (PIBS) / TP sur la liaison nominale.
Vous trouverez en Annexe 20 - Liste des incidents réseaux 2026.csv détaillant les causes et les
responsabilités.
Dommages réseaux :
Cet indicateur mesure l'activité sur les tickets dommages réseaux. | concerne donc uniquement les
signalements de dommages sans impact direct sur la qualité de service. Les réparations visent à remettre
les infrastructures en conformité (ex. remplacement d'une porte ou d'une serrure de PM, renforcement
d'un poteau) et peuvent souvent nécessiter des autorisations administratives.
Les délais de traitement des tickets liés aux dommages réseau peuvent être plus longs que ceux des
incidents, ces derniers étant priorisés en raison des coupures qu'ils entraînent, contrairement aux
dommages réseau qui n'affectent pas directement la qualité de service. Néanmoins, des réparations
provisoires sont systématiquement effectuées en cas de dommage réseau lorsque les réparations
définitives dépendent d'un opérateur tiers.
100
Volume de tickets ouverts/traités
Volume de tickets
en cours / Délai en jours
2025-01 2025-02 2025-03 2025-04 2025-05 2025-06 2025-07 202508 2025-09 2025-10 2025-11 2025-12
Tickets ouverts @ Tickets ratés "Tickets en cours Délai de traitement moyen
60
@ altitude lnfra. Rene Envoyé on pélaciure le 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
En 2025 sur le réseau REV@, les dommages réseaux ont été traités en moyenne en 10 jours:
Une application web est ouverte afin de permettre à toute personne, particulier ou professionnel, de nous
signaler un dommage visible depuis la voie publique sur les infrastructures du réseau de fibre optique :
poteau, câble ou armoire détérioré(e). Les tickets ouverts via cette plateforme sont visibles dans l'Extranet.
Cette application est disponible à l'adresse suivante :
https://dommages-reseaux alitudeinfra.fr/?DSP=Rev@)
IL est important d'informer l'exploitant, le plus en amont possible, d'un dommage réseau. Cette
signalisation lui permet de traiter les dommages en prévision d'un possible incident réseau qui impacterait
la qualité de service et le taux de disponibilité.
En revanche, cette application ne remplace en aucun cas le SAV du FAI. En cas de panne internet, le
particulier doit contacter son FAI et lui demander un SAV. Le FAI pourra ensuite contacter l'OI via
l'ouverture d'un ticket Incident Client, comme vu précédemment. En effet, les délais de traitement des
Incidents Clients étant prioritaires face aux Dommages Réseaux puisque ces derniers sont réputés sans
impact (= sans coupure).
2.3.6. Vie du réseau
2.3.6.1. DT/DICT
Vous trouverez ci-dessous le graphique représentant le nombre de DT/DICT traités sur l'exercice 2024
Nombre de DT-DICT reçu
100% des demandes réceptionnées ont été traitées.
et Rapport d'activité 2025
S altitude infra. REG Envoyé on péfeciure le 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924-280924 DEL OBIS-DE
2.3.6.2. Dévoiements, enfouissements et extensions
En 2025, 27 chantiers de vie du réseau ont été réalisés, représentant une progression de 4 chantiers par
rapport à l'année demière. Ces interventions comprennent des travaux de dévolement (33%),
d'enfouissement (37%) et, dans une moindre mesure, des extensions de réseau (30%), comme illustré
dans le graphique ci-dessous.
{| ratimoine Vi des Réseaux Dévolements/Enfoussements/ Extensions |
401 $
k 200
: 7 : 8 8
è ! ÿ 300 5 £ 5 3 ê 8 H 4 5 $ 200 ÿ È 17 3 3 ë
è ° “es 1 ê
Ë 2 2 2 & 2 È
3 4 Fos] . 1wË À : 1 Ü 1 1
2025-01 2025-02 2025-03 2025-04 2025-05 2025-06 2025-07 2025-08 2025-09 2025-10 2025-11 2025-12
‘eTickets ouverts Tickets traités =" Tickets en cours Délai de traitement moyen
Il est important de rappeler que pour ce type de travaux, il n'existe pas de notion stricte de délai. La
réussite de ces chantiers repose avant tout sur une coordination efficace avec les tiers intervenant sur le
domaine publi, tels que les syndicats d'énergie ou les collectivités. L'objectif principal des équipes de la
vie du réseau n'est donc pas d'intervenir au plus vite, mais de synchroniser leurs actions avec celles des
autres acteurs présents, afin d'optimiser les interventions sur les infrastructures existantes en tenant
compte des priorités
Lors des opérations de dévoiements ou d'enfouissements, des notifications de prévenance sont
systématiquement envoyées aux opérateurs usagers du réseau. Cela leur permet d'anticiper d'éventuels
impacts et d'en informer leurs clients. Ce dispositif favorise également une meilleure réactivité des équipes
du NOC en cas d'incident, notamment pour assurer le respect de la Garantie de Temps de Rétablissement
(GTR).
Une fois les travaux réalisés, les équipes de la Vie du Réseau procèdent à la mise à jour du référentiel
réseau afin d'intégrer avec précision les modifications apportées aux infrastructures. L'Annexe 21 — Liste
des chantiers VdR.xisx reprend le détail.
Gestion des adresses et densifications:
69 demandes de modification ou de création d'adresses ont été traitées en 2025. Ces demandes sont
réceptionnées par les équipes du service adresse qui est dédié à la mise à jour et la création d'adresse
sans besoin de travaux
62
@ altitude lnfra. cé Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
Si des travaux sont à prévoir pour rendre éligible la nouvelle adresse, les équipes travaux sont sollicitées,
après avoir créé la nouvelle adresse avec le statut « CIBLE » dans l'IPE.
8% des demandes concement une mise à jour d'adresse existante, 49% la création d'une nouvelle
adresse. Le reste correspondent aux autres demandes de type modification du nombre de logement,
mutation de PTO.
Les travaux de densification du réseau sont inclus dans le temps de traitement des tickets.
Vous trouverez le détail des opérations de densification réalisées en 2025, en Annexe 22 - Opérations
de densification 2025.xsix.
Patrimoine - Vie des Réseaux : Gestion des Adresses
1000
5 8 Ë 8
5 ; wm À
É ë
4 10 &
“Tickets ouverts @ Tickets traités Tickets en cours Délai de traitement moyen
Analyse détaillée :
Le backlog est en baisse sur l'année.
La clôture de sujets historiques (tickets résolus depuis, tickets ouverts dans de mauvaises catégories et
donc reroutés, etc) tout au long de l'année a entrainé une augmentation du délai moyen de traitement.
63
= altitude infra. Ramon at as Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 2085-2000 7922-20260924 280924 DEL OBIS-DE
2.3.6.3. inventaires des biens de retours
Vous trouverez ci-dessous la liste des biens de retour de la DSP.
L'ensemble de ces éléments vous est fourni dans les annexes citées tout au long du rapport. Afin de
faciliter la compréhension, vous trouverez ci-dessous la liste de ces derniers
Dans l'Annexe 04 - SHAPE GRACE THD V3:
reconstituer le SIG, avec notamment :
se trouvent les objets NetGeo permettant de
+ Les fourreaux et chambres techniques ;
+ Les locaux du réseau (NRO, SRO...) ainsi que l'ensemble des équipements associés (baie de
brassage, TGBT, équipements de sécurisation, climatisation. ;
+ Les câbles optiques.
Dans l'annexe 14 — Liste des raccordements en mode STOC.csv, se trouve les références de
raccordement optique appartenant au délégant, telles que
+ Les connecteurs, jarretières, tiroirs optiques, boitiers de protection des épissures (BPE) et PBO ;
+ Les PTO
+ Les équipements d'activation, coupleurs optiques.
Dans l'Annexe 01 - Pièces de rechanges.xlsx, se trouvent la liste des pièces de rechanges ainsi que
l'ensemble des équipements de maintenance.
De plus, dans via l'Extranet Altitude, vous pouvez à tout moment télécharger les bases de données
concemant les commandes (onglet Gestion / Mes Commandes) et l'Exploitation (onglet Support / Suivi
des tickets),
2.4. Le système d'informations : support transverse pour une
exploitation de qualité
2.4.1. Description des applications
2.4.1.1. Sécurité informatique
La sécurité informatique est une priorité stratégique pour la Direction des Systèmes d'Information
d'Altitude Infra,
Le périmètre d'action du RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information) est transversal,
couvrant l'ensemble de la DS ainsi que l'ensemble des activités d'Alitude Infra.
L'année 2025 a marqué une étape structurante dans la transformation de la gouvernance de la
cybersécurité de l'entreprise. Les travaux engagés précédemment ont été prolongés par un effort
important de structuration documentaire afin d'aligner l'organisation sur les exigences des référentiels
internationaux, en particulier la norme ISO/IEC 27001 et la directive européenne NIS 2.
64
S altitude infra. ous Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
Dans ce cadre, un corpus documentaire complet a été élaboré afin de formaliser l'ensemble des règles,
procédures et processus relatifs à la sécurité de l'information. Cette documentation constitue le socle du
futur Système de Management de la Sécurité de l'Information (SMS) et permet d'encadrer de manièré
cohérente les pratiques de sécurité au sein de l'entreprise. Elle couvre notamment la gestion des risques,
la gouvemance de la sécurité, la gestion des incidents, la protection des actifs informationnels ainsi que
les exigences applicables aux partenaires et aux fournisseurs.
Parallèlement à ce travail de formalisation, l'année 2025 a également été consacrée à la mise en œuvre
progressive des évolutions organisationnelles et techniques requises par ces référentiels. Ces
transformations concernent à la fois les processus internes, les mécanismes de contrôle et les dispositifs
techniques de sécurité, dans une logique d'amélioration continue et de montée en maturité du système
d'information.
Ces travaux s'inscrivent dans une trajectoire pluriannuelle visant à atteindre la conformité aux exigences
de la directive NIS 2. Dans cette perspective, un audit de certification ISO/IEC 27001 est envisagé pour
l'année 2026, constituant une étape importante dans la structuration et la reconnaissance du dispositif de
cyberséourité d'Alitude Infra.
2.4.1.2. L'extranet
L'Extranet, portail client d'Alttude Infra, est disponible sur https:/lextranet.alttudeinfra.fr
Cette interface permet à nos clients FAI d'interagir directement avec Altitude Infra en temps réel. Pour un
client opérateur, il agrège tous les marchés sur lesquels il a souscrit des commandes. Pour un client
collectivités, il agrège toutes les commandes de tous les opérateurs sur son marché.
Les grandes fonctionnalités de l'Extranet sont
+ La cartographie des adresses ;
+ Les tests d'éligibilité; | + La prise de commande et le si de la production des lens clients ;
+ La consultation du parc client et sa facturation ;
+ L'ouverture d'incident dans le cadre de SAV. |
L'Extranet apporte les fonctionnalités suivantes: |
+ Une gestion des comptes confiée/déléguée aux clients ; |
= Cartographie regroupant l'ensemble des informations ;
«Commandes en cours de production et abonnements sont regroupés dans un seul module « |
commandes » ; |
+ Gestion des tickets en lien direct avec l'outil de back-office IRRIS ;
+ Organisation des tickets de suivi à travers différentes thématiques (Client, Réseau, Malfaçon,
Référentiel Réseau, Production, Vie des Réseaux et ADV) |
65
S altitudelnfra. pee | Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
Toutes les fonctionnalités sont ouvertes à l'ensemble de nos clients collectivités et FAI en fonction de leur
besoin et leur profil.
Vue de l'Extranet :
3 atitucetire
&
AIRES QE opte PDA, phiiensse GS
Le détail des versions Extranet mises en service est disponible directement sur l'Extranet sur la page
Accueil/Suivi des versions.
2.4.1.3. Sites web DSP, prospect
Chaque territoire (DSP) dispose d'un site intemet accessible au Grand Public, permettant de vérifier son
éligibilité et de suivre l'avancement des déploiements.
Ces sites offrent la possibilité de contacter un représentant local pour toute question ou assistance
supplémentaire.
Grâce à ces ressources en ligne, les utilisateurs peuvent non seulement obtenir des informations
actualisées sur le déploiement des infrastructures, mais aussi bénéficier d'un support personnalisé adapté
à leur région.
Cela garantit une transparence accrue et une meilleure communication entre l'opérateur et les résidents.
Enfin, le site web permet d'enregistrer des contacts dans l'éventualité de les recontacter à des fins
commerciales. On appelle donc ces contacts des prospects.
66
S altitude infra. Rapport cé 2025 Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
CE" Sa
2.4.1.4. Éligibilité
La DSI dispose de plusieurs webservices interconnectés avec les Opérateurs Commerciaux, permettant
de vérifier 'éligibiité des adresses en temps réel et de prendre des commandes de manière automatisée.
Grâce à ces interfaces, l'ensemble des informations nécessaires est transmis de façon fluide et sécurisée
aux partenaires. Cela permet de réduire significativement les délais de traitement et d'améliorer la qualité
du service proposé aux clients finals.
La DSI partage également tous les jours, le parc d'adresses éligibles à travers des fichiers .csv, dont les
formats sont imposés par l'Arcep et normalisés par le Groupe Interop (CR MAD, IPE, etc...) alimentant
les bases prospectives des Opérateurs Commerciaux.
2.4.1.5. ICC, E-Mutation
Le parcours de commande est automatisé dans le SI AI via l'application ICC (Interface Commande Client)
pour les offres d'accès FttH passives et activées, GP et entreprises. Ces flux s'appuient sur la
normalisation Interop, définie entre opérateur.
L'interconnexion peut se faire :
1). Parinterface fichier plat ;
2) Par webservice ;
3). Par l'Extranet (formulaire de saisie).
67
S altitudelnfra. Faro ans Envoyé on péleciure b 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924-28024 DEL IOBIS-DE
L'ensemble des Opérateurs Commerciaux sont désormais interfacés avec ce moteur développé par les
équipes de la DSI.
Dans le détail, voici quelques fonctionnalités qui ont été développées courant 2025 sur le moteur ICC :
+ Nouveau flux de commande permettant de gérer le multi-accèse ;
+ Déploiement du protocole CRI 2.0 ;
+ Déploiement progressif des OC en E-mutation 1.3.
La production des commandes d'accès peut nécessiter une intervention d'assistance appelée processus
HOTLINE.
Afin de fluidiier et sécuriser les interventions de raccordement client la DSI a mis à disposition l'outil
Interop E-mutation.
Dans le détail, voici quelques fonctionnalités qui ont été développées courant 2023 sur E-Mutation :
1). Cadrage de la mutation de PBO extérieurs avec contrôle systématique de l'IMB ;
2) Arbre de décision renforcé afin de guider le technicien dans son intervention
2.4.1.6. ERP Sage X3
La solution Sage x3 est un ERP complet de gestion d'entreprise.
De nombreux domaines fonctionnels sont gérés par l'ERP Sage x3 : sage X
+ _ Les ventes (commandes et abonnements) ;
+ La production;
+ La facturation ;
+ Les achats etles stocks ;
+ La compatibilité et le contrôle de gestion.
L'intérêt pour Alttude Infra est de bénéficier d'une solution logicielle unique pour tous ces domaines
fonctionnels et pour toutes ses entités. L'ERP Sage X3 peut être considéré comme la colonne vertébrale
du SI.
L'année 2025 a permis d'améliorer les process de l'entreprise, comme notamment :
+ D'industrialiser les flux financiers de la vie des réseaux ;
+ Démarrer les travaux autour de la RFE ;
+ Accompagnement des métiers de la finance pour mieux automatiser les différents processus
financiers.
68
@ altitude lnfra. Seau Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
2.4.1.7. Production client
La production des différents liens client s'appuie sur la fonctionnalité GPAO de notre ERP, mais aussi sur
des briques fonctionnelles plus techniques
+ Gestion des rdvs : afin de permettre aux FAI de sélectionner des créneaux dans les plans de
charge des techniciens raccordeurs, un outil a été développé. 1! permet aux FAI, en amont de la
commande, de programmer la date d'installation avec son client final ;
+. Calcul des PTO : si la commande porte sur un nouveau logement non encore raccordé, un
numéro est caloulé pour identifier la prise qui va être posée. Cette numérotation doit répondre aux
exigences de l'Arcep (format 2-44 et unicité au niveau national) ;
+ Génération des ROP : à partir des informations d'adresses présentes dans la commande, le SI
sélectionne une route optique possible pour le raccordement du client, et passe son statut à l'état
‘Réservé’. Lors du raccordement, cette ROP passera à l'état ‘Affecté ;
* Ordre de travail terrain : dans le cas d'une commande STOC, les informations de ROP sont
transmises à l'opérateur via les flux Interop. En revanche, dans le cas d'une commande en mode
Of, un ordre de travail est envoyé au sous-traitant directement depuis le SI Al. Pour ce faire, nous
utiisons l'application Praxedo mise en œuvre courant 2018. Cette application mobile est destinée
aux techniciens sur le terrain. On parle de FieldManagement ;
+ Provisioning automatique : lors du raccordement d'un client FttH activé, l'équipement ONT chez
le client final et l'équipement OLT dans le backbone sont paramétrés en direct et automatiquement
pour récupérer leurs configurations.
2.4.1.8. Praxedo :
re LI prakedo équipes terrain.
Principalement, ce sont les Unités Régionales d'intervention qui planifient leurs interventions avec
Praxedo afin résoudre des incidents sur l'infrastructure du réseau fibre, et des incidents clients.
Les directions Production et Patrimoine, peuvent aussi déclencher des interventions dans le cadre d'audit
afin de contrôler sur le terrain la réalité des échecs des FAI en mode STOC et la qualité de nos réseaux.
2.4.1.9, IRRIS, SAV
IRRIS, pour Interface Référentiel du Réseau d'infrastructure et de Services
est l'outil interne pour la gestion des incidents. |l est l'outil quotidien de
l'Exploitation aussi bien pour le traitement des incidents client que Backbone. M
69
S altitude lnfra. Rap chant Envoyé on péleciure b 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Publié Aa on Agnola DIADI2OZ
ID :085-20007922-20260924 280924 DEL IOBIS-DE
Le périmètre fonctionnel est large
Visualiser les différents référentiels internes dans une seule interface pour l'exploitant ;
Une cartographie de l'ensemble des réseaux et des prises raccordées ;
Gérer les incidents SAV clients, backbone et administratifs, via un système de ticketing :
Calculer les impacts en cas incident ;
Gérer le capaplanning :
Produire des statistiques sur le réseau et les incidents.
Plus globalement, il doit fournir à l'exploitant Atitude Infra un outil pensé et dédié pour des réseaux de
fibre optique FttH.
L'objectif d'IRRIS est l'efficacité opérationnelle des équipes :
Réduit les tâches manuelles et accélère la résolution des incidents ;
Automatise les processus en préremplissant les informations techniques et en envoyant le bon
technicien ;
Renforce la collaboration avec les clients et les sous-traitants pour une gestion fluide des
incidents :
IRRIS renforce également la supervision du réseau via :
© La détection automatisée des pannes avec l'identification des éléments défectueux
du réseau grâce à l'analyse des routes optiques liées aux incidents ;
Un suivi des alertes en temps réel en localisant précise des pannes et priorisation
des interventions afin de minimiser les interruptions de service ;
La gestion proactive des incidents avec une anticipation des pannes majeures,
réduction des incidents signalés par les clients et amélioration de la fiabilité du
réseau.
Vue de l'interface cartographique d'IRRIS et de la gestion des tickets
S altitude Infra. De Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
2.4.1.10. Patrimoine Fibre, Netgéo
Altitude Infra a retenu le logiciel métier « NetGéo » de l'éditeur
Girl Group pour gérer le patrimoine fre optique de ses réseaux, t Ge logiciel de référence permet de structurer les données n e G = O
métiers : supports et infrastructures (fourreaux), câbles, tubes- telecom brins, épissures, boites de protection, chambres et les routes
optiques.
Les interfaces mises à disposition autour de NetGeo sont les suivantes :
1. NetGeo Telecom version desktop, application SIG fonctionnant en local sur une machine d'un
utilisateur, permettant de lire, modifier et importer des données ;
2. Serveur applicatif : l'architecture Client/Serveur mise en place par Altitude Infra permet aux sous-
traitants une saisie des données à distance via un flux web ;
3. SmartGéo, Netgéo version web : interface web cartographique ne nécessitant aucune installation
et mise à disposition gratuitement de toutes les collectivités et DSP.
Altitude Infra continue en permanence les échanges avec l'éditeur afin de garantir une amélioration
continue du logiciel.
EE e
opens @ Qi
ans @ 8
cureumaas 4 Qi
cogne @ @
lorremnaans à @
cream @ @
an cotérammane @e Qi an coiraenans @ @i
ane e
an 1 ©
om em ©
an genes @ @&
ans cures @ @
cl Rapport d'activité 2025 @ aititude Infra. ps Envoyé on pélaciure le 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1088-2000 7922-20260924 280924 DEL IOBIS-DE
2.4.1.11. Référentiel adresses, STBAN
Aïttude Infra a développé une solution propriétaire appelée STBAN
(Système Traitement Base Adresse Normalisée) pour la gestion des
adresses éligibles au Ft. ban.
STBAN et la base de référence contenant l'ensemble des bâtiments
(«Immeuble ») et des logements couverts par les déploiements FttH
d'Alitude Infra. Les principaux objectifs sont de
+ Lister tous les points actuellement éligibles ou potentiellement éligibles, ainsi que les informations
techniques des bâtiments (adresses, nombre de logements, type de raccordement, etc.) ;
+ Déclarer le parc d'adresses éligibles aux Opérateurs Commerciaux conformément aux protocoles
français en vigueur ;
+ Réaliser un reporting inteme et externe (auprès du ministère français) sur le suivi des
déploiements.
Pour remplir la base de données STBAN, une interface de contrôle et d'import en masse a été développé.
Cette interface permet aux constructeurs de contrôler la qualité des données produites et d'importer en
masse les informations des adresses déployées.
STBAN garanti aussi une cohérence avec le référentiel de réseau fibre Netgéo :
+ Analyser la continuité optique issue de NetGéo pour commercialiser les liens de transport et de
distribution :
+ Assurer la cohérence avec les listes de valeurs autorisées ;
+ Fournir le détail des erreurs ou des valeurs non acceptées.
Objectif : Aucune adresse ne peut être déclarée éligible si les informations ne permettent pas une prise
de commande automatisée.
One sant
One momeinn
mn minier
CRT
CES
DDu mme pions
XD rue Om or
S altitude infra. Semen Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
2.4.1.12. MUX
Devant les fortes montées en charge des bases Netgéo et STBAN, résultant d'une
forte activité de l'entreprise, l'objectif de MUX est d'agréger les données
référentielles. :
La consolidation de ces données permet de dissocier les traitements effectués sur
les bases sources et la diffusion des données aux autres applications SI, le tout dans un nouvel
environnement très performant permettant de supporter la montée en charge.
La consolidation de MUX s'est achevée en 2020, et place cette nouvelle brique référentielle au cœur des
échanges de la DSI (Extranet, IRRIS, BI, données d'éligibilité et techniques lors de la prise de commande).
2.4.1.13. ODIN
Solution développée en interne pour suivre les opérations de construction, dans les opérations de
déploiement et de vie du réseau
+ Planification ;
+ Collecte des données terrain via des applications mobiles ;
+ Programmation et séquencement des projets de construction ;
+ Exécution et reporting
Une fois le réseau construit et ses données vérifiées, les informations alimenteront les référentiels pour
l'exploitation (X3, Netgéo, STBAN).
73
@aititudelnfra. Para 74
1 altitudelnfra. D on Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
3. Notre stratégie de valorisation du réseau en 2025
3.1. Marketing
3.1.1. Organisation & missions
Le service Marketing centralise et coordonne les réflexions liées à l'évolution des gammes de service
proposées sur le réseau.
En lien constant avec les services du Wholesale des Participations et du Réglementaire, lui permettant
de rester au plus près du terrain, des usagers et de l'Arcep, le service marketing a pour mission de définir
et mettre en œuvre une stratégie d'offres cohérentes par rapport aux évolutions du marché.
Pour mener à bien cette mission, il pilote des études de marché, des analyses économiques et anime des
échanges techniques. Ces travaux lui permettent de concevoir des offres bien positionnées et adaptées
à un déploiement industriel efficace
Le géomarketing de la branche Marketing Wholesale Entreprises veille à la mise à jour et à la fiabilité des
données des outils d'éligibilité.
Il assure également la mise à jour des indicateurs associés et suit à la fois les objectifs de croissances de
l'éligibilité et la performance commerciale liée aux extensions du réseau.
75
Gaititude Infra. Rs Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
3.1.2. Les évolutions du marché
3.1.2.1. Evolutions de marché du FttH Grand Public
+ Le marché HD et THD
En 2025, le marché du Haut et Très Débit poursuit sa progression.
Le nombre total d'abonnements Internet Haut et Très Haut Débit atteint 33 millions. Une large majorité
repose désormais sur la fibre optique avec 27,1 millions d'abonnés, soit 82% du parc. La croissance se
ik ons d'accès. Cette progression s'inscrit on en comparaison aux années précédentes (+2,9 millions:
au T4 2024 et +4,2 millions au T3 2021), traduisant l'avancement du déploiement et de l'adoption sur
l'ensemble du ter
33,0 millions ‘accès internet haut et très haut débit en France =
© Haut débit @ Trés haut débit
Le nombre de logements couverts confirme sa dynamique de croissance. La fibre optique représente
désormais 42,4 millions de logements raccordables sur un total de 44,9 millions de logements éligibles
au Très Haut Débit, soit une part de 94%. Cette progression correspond à une augmentation de +1,8
million de logements raccordables, traduisant la poursuite du déploiement du réseau sur le territoire dans
les objectifs du Plan Très Haut Débit. L'évolution des abonnements converge progressivement avec celle
des nouveaux logements raccordables, témoignant d'une dynamique soutenue de commercialisation des
accès FttH à destination du Grand Public.
Li ort d'activit S altitude lnfra. Pprorcieas Envoyé on pélaciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur 011022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924 280024 DEL 1OBIS-DE
Tocaux couverts : abonnés :
424M 271M
D'autre part, l'usage de technologies alternatives à la fibre continue de se développer en 2025 dans le
cadre de services de connectivités Très Haut Débit (téléphonie, intemet, télévision et streaming,
téléassistance). Le nombre de cartes SIM utilisées dans le cadre des offres d'accès fixe 4G/5G atteint
environ 0,5 millions d'unités, confirmant le maintien de ce segment. L'usage moyen mensuel de données
poursuit également sa progression et dépasse désormais 200Go par mois (soit une hausse de +33%),
traduisant une intensification des usages numériques sur ces réseaux,
Cette dynamique s'explique notamment par la généralisation des offres Box 4G/5G proposées par
l'ensemble des opérateurs, intégrées de manière croissante dans leurs stratégies commerciales pour les
zones moins bien desservies en fibre optique et également valorisées pour leur flexibilité d'usage par leur
caractère nomade. Dans ce contexte, l'Arcep souligne le rôle complémentaire de ces technologies,
susceptibles d'intervenir en substitution partielle de la fibre dans certains territoires, appelant ainsi à une
vigilance particulière quant à leur évolution et impact sur le taux de pénétration de la fibre optique.
Le satellite constitue également une solution altemative en 2025 à surveiller, bien que le nombre
d'abonnements actifs en France ne représente qu'une part inférieure à 1% du parc Très Haut Débit.
Le taux de pénétration de la fibre optique demeure un indicateur clé dans la construction des modèles de
tarification de l'offre de gros, conditionnant directement l'équilibre des Réseaux d'initiative Publique FttH
1 fait ainsi l'objet d'une attention particulière, en particulier dans le cadre des lots de fermeture du réseau
cuivre dont les opérations poursuivent leur dynamique de stimulation du marché.
Quant au tarif moyen d'un abonnement Internet Haut et Très Haut Débit, il s'élève à environ 36,6 €
HT/mois au T2 2025 contre 37,1€ HT/mois au T4 2024. Cette évolution traduit une baisse modérée,
marquant une relative stabilisation des prix sur un an. Cette dynamique contraste avec la période 2020-
2022, au cours de laquelle les tarifs demeuraient globalement stables, avec une hausse moyenne limitée
à environ +0,3€ par an et par accès, avant une légère accélération observée ensuite. ‘
77
S altitudelnfra. Ramon at 8 Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924 280924 DEL IOBIS-DE
Facture moyenne mensuelle voix et données
38 14
ss 67 1 #7
PT ss 36 4 me 135 941 44 34 ——
13
32
ee ————— GS, 30 12, 1
12 28
26 115
112023 T2 2023 T22023 T4 2023 T1 2024 T2 2024 T3 2024 T4 2024 T1 2025 T2 2025
—Marché Tarifs de gros
L'évolution constatée de la facture moyenne Haut et Très Haut Débit depuis 2021 s'inscrit dans un
contexte de stabilisation du marché fixe autour de la fibre et de transformation des stratégies
commerciales des opérateurs, davantage orientées vers la montée en gamme, le couplage etles services
que vers la conquête par le prix.
Ces derniers ont :
+ Réduit durablement l'intensité des promotions d'acquisition, avec une baisse de guerre des prix
observée sur le fixe par rapport à la période 2018-2021 ;
+ Raccourci les durées promotionnelles (remises de 12 mois devenant 6 mois sur certaines offres,
voire suppression sur les offres « low-cost » chez certains acteurs ;
+ Renforcé les stratégies de convergence fixe-mobile, en proposant des remises sur les forfaits
mobiles associés à une box (logique du « mult-équipement » visant à augmenter la valeur client
plutôt que le prix unitaire du fixe) :
+ Accentué la montée en gamme des offres fibre, et renforcé l'entrée de gamme (jusqu'à 8Gbps
pour certaines offres).
78 Rapport d'activité 2025
S altitude Infra. reve Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
36,7
2020 224 22 223 2024 2025 (F)
1 Par des coûts d'accès réseaux dans la facture moyenne mensuelle *
——Fociure mensuelle
Evolution de la facture mensuelle très haut débit (Euros) et part des coûts d'accès
réseaux (FttH) dans la facture (%) en zone RIP
La hausse des tarifs des abonnements Très Haut Débit, principalement liée aux stratégies commerciales
des opérateurs, ne bénéficie toutefois pas dans les mêmes proportions aux Opérateurs d'Infrastructures,
dont les tarifs de gros restent globalement stables. Cette situation est illustrée notamment par une
diminution relative de la part de l'offre d'accès FttH, désormais stabilisée à 34% depuis 2024, contre 37%
sur la période 2020-2022.
Dans la continuité des travaux d'évolutions du catalogue de services l'offre d'accès FttH sur le marché
amont, pour 2026, le Marketing :
+ Poursuit l'introduction de modalités de raccordements longs et complexes permettant de stimuler
le taux de transformation des prises commercialisables ;
+ Veille à adapter la tarification des accès aux lignes FttH à la réalité des coûts d'exploitation des
RIP, en vue d'assurer l'équilibre économique des réseaux sur le long terme ;
éé de raccordement d'au moins + Introduit l'option réglementaire de Multi-Accès, offrant la possi
deux PTO dans un même logement, et répondant ainsi à des besoins exprimés parles entreprises
consommatrices d'offres fibre Grand Public ;
+ Poursuit le renforcement de la connaissance détaillée des territoires et des besoins des
administrés comme des prospects, afin de proposer des offres davantage adaptées. En
l'occurrence, une offre spécifique dédiée au segment des résidences secondaires est en cours
de construction.
79
S altitude infra. feras Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié le Mog on Egra le D1/OŸ202S
ID :085-20007922-20260924-28024 DEL IOBIS-DE
+ La démocratisation du XGS-PON
Le X-GPON est une évolution de la technologie GPON qui permet de faire passer 10Gbps de trafic sur le
lien NRO-PM au lieu des 2,5Gbps descendant et 1,2 Gbps montant pour le GPON.
Soutenus par la commercialisation de ces offres sur le marché de masse Grand Public, les premières
offres basées sur un support X-GPON qui permettent d'accéder à des débits jusqu'à 8Gbps au lieu des
1Gbps présentés dans les offres GPON sont apparues sur le marché entreprise depuis 2024.
Alors que les routeurs utlisés par les opérateurs de services ne sont pas encore accessibles à un tari
compétitif et que les usages des entreprises ne le justifient pas encore, la demande pour ses offres sur le
marché B2B reste faible. Toutefois, l'offre portée par les OCEN, qui l'ont mis en œuvre pour le marché de
détail, nécessite de suivre ces évolutions et de ses préparer pour les usages futurs.
3.1.2.2. Evolutions du marché sur les gammes Entreprise
L'année 2025 s'inscrit comme une étape structurante dans la transformation du marché des télécoms
d'entreprise : le mouvement de la fermeture du cuivre s'intensifie et ancre durablement la transition vers
la fibre comme une réalité opérationnelle pour les entreprises françaises.
Cette dynamique vient confirmer et accélérer les grandes tendances observées ces dernières années
+ Une progression continue de l'adoption de la fibre, qui atteint désormais 83% des entreprises ;
«Une pression concurrentielle accrue sur le marché entreprise, portée par la montée en puissance
des infrastructures altematives, entraînant une tension durable sur les tarifs ;
«Une volonté renforcée des opérateurs de services d'industrialiser leurs modèles commerciaux êt
leurs processus d'achat afin de rester compétitifs dans un marché plus mature.
Le baromètre 2025 Covage / Infranum / IFOP met néanmoins en lumière une évolution contrastée de
cette adoption htips:/mww.covage.com/barometre-covage-x-infranum-2025-fibre-et-usages-
numeriques-en-entreprisel
La progression de la fibre est aujourd'hui principalement tirée par les zones rurales, tandis que le rythme
de croissance ralentit nettement dans les zones urbaines.
Cette réalté marque l'entrée du marché dans une phase de croissance davantage qualitative que
quantitative, où les enjeux portent désormais sur les usages, la qualité de service et la sécurisation des
accès.
80
S altitudelnfra. Fate es Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID 2085-2000 7922-20260924-280324 DEL IOBIS-DE
TAUX D'ÉQUIPEMENT EN FIBRE
| Desewmesnues 83% 75%
Les entreprises
raccordées à la fibre 55%
37%
2019 207 2022 2023 2024 2025
Malgré cette généralisation de la fibre, le baromètre souligne que la migration du cuivre reste un sujet
sensible pour une partie des entreprises,
Parmi les entreprises encore non fibrées, 29% ne souhaitent pas basculer volontairement vers la fibre,
traduisant un besoin persistant d'accompagnement, de pédagogie et de réassurance, notamment sur les
aspects de continuité de service, de coûts et d'éligibilité.
ë à
)
DZ à
M y
. ® 48% vx
ons
TES #
Des entreprises non fibrées Lc]
ne souhaitent pas Pas de besoin
basculer volontairement identifié
éla fibre
81
S altitude lnfra. Feroes Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 2085-2000 7922-20260924-280324 DEL IOBIS-DE
Dans ce contexte, l'accès télécom est clairement identifié comme un actif critique pour l'activité des
entreprises : 82% d'entre elles déclarent qu'une coupure de leur accès télécom aurait un impact direct sur
leur activité. Cette prise de conscience se traduit par une montée en puissance des stratégies de
sécurisation, avec
+ 22% des entreprises qui privilégient désormais la mise en place de deux accès fibre distincts ;
+ Une part croissante d'entreprises ayant recours à des solutions de secours mobiles (4G/5G) pour
garantir la continuité minimale de service ;
+ Le baromètre 2025 confirme également une maturité accrue des entreprises vis à vis des offres
fibre professionnelles ;
+ Parmi les entreprises équipées en fibre, 79% disposent aujourd'hui d'une offre entreprise. Les
attentes se concentrent de plus en plus sur la qualité de service, avec notamment :
o 34 % des entreprises qui considèrent comme prioritaire une fibre dédiée avec
Garantie de Temps de Rétablissement (GTR) < 4 heures et débit garanti.
Plaçant la fiabilité du service, la rapidité de réparation et la qualité du support client en tête des
critères de choix, devant le prix.
En parallèle, la demande en bande passante continue de s'intensifier, portée par la généralisation des
usages numériques dans les entreprises.
Le baromètre met en évidence une adoption massive de solutions telles que
+ La cyberséourité (50%) ;
+ Les échanges de fichiers volumineux (49%) ;
+ La visioconférence (49 %) ;
+ _ Le cloud etles solutions SaaS.
+ Ainsi qu'une première vague d'adoption de solutions d'intelligence Articielle, déjà utilisées par
14% des entreprises; et identifiées comme un levier majeur de création de valeur à horizon 3 ans.
82
S altitude lnfra. Rap chi ans Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
L'ADOPTION DES USAGES
DANS L'ENTREPRISE 50% Mise en place d'une solution de cybersécurité
Utiation 'outis pour pouvoir échanger
des fichiers volumineux 49%
49% Utiation des visio-conférences
Migration de vos Infrastructures
36% informatiques dans le cloud
Utlisation d'outils ou logiciels métiers
en mode Saas (software aa service]
Quels usages numériques
avez-vous déjà adopté
dans votre entreprise ?
Utilisation d'un ste Internet marehand
ou d'une solution de vente en ligne
{Usage de voix sur IP ou de solutions
de communications unifiées
Utilisation dun CRM
Pour piloter vos acthités
Utliation de solution
d'intelligence Artfilele
Développement d'une offre
de e-commerce
Ces évolutions renforcent le rôle central de la connectivité fibre comme socle indispensable de la
performance numérique des entreprises, tant en termes de débit que de résilience.
+ Les opérateurs modifient leurs stratégies d'achat
L'année 2025 marque également une évolution profonde des stratégies d'achat télécoms, tant du côté
des opérateurs de services que des entreprises finales.
Dans un marché désormais mature, la connectivité n'est plus considérée comme une simple commodité,
mais comme un socle industriel stratégique, devant répondre à des exigences accrues de fiabilité, de
disponibilité et de simplicité opérationnelle.
Les opérateurs de services B2B font évoluer leurs modèles d'achat autour de plusieurs axes structurants :
+ Une recherche accrue de solutions multi technologies, combinant fibre dédiée, FttH
professionnelle et solutions mobiles, afin d'augmenter la disponibilité des services et de répondre
aux exigences de continuité d'activité. Cette approche se généralise avec la montée en puissance
des architectures SD WAN et des designs multi liens, qui conduisent à une augmentation
progressive du nombre moyen d'accès par site ;
+ Une rationalisation des panels fournisseurs, avec une volonté affirmée de réduire le nombre
d'infrastructures partenaires au profit de relations plus stratégiques et durables. Les opérateurs
privilégient désormais des partenariats long terme avec un nombre limité d'acteurs disposant
d'une couverture nationale, d'un catalogue multi technologies et de capacités industrielles
éprouvées, afin de réduire leurs coûts opérationnels, IT et de gestion fournisseurs ;
83
@ altitude Infra. REv@ Rapport d'activité 2025 Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID 2085-2000 7922-20260924-280924 DEL IOBIS-DE
+ Une montée en puissance des appels d'offres structurants, notamment dans le cadre des projets
de migration cuivre vers la fibre et de renouvellement des parcs SDSL et FtO. Ces consultations
portent de plus en plus sur des volumes significatifs d'accès et s'inscrivent dans des logiques
d'optimisation globale des coûts, de sécurisation des déploiements et d'anticipation de
mouvements de consolidation du marché.
Parallèlement, les entreprises finales, de leur côté, attendent davantage de lisibilité, de simplicité et de
garanties dans les offres proposées par leurs opérateurs. La qualité de service, la rapidité de mise en
œuvre, la capacité à accompagner les évolutions d'usages (cloud, cybersécurité, IA) et la disponibilité des
infrastructures deviennent des critères déterminants dans les décisions d'achat, devant parfois le seul
critère tarifaire.
Dans ce contexte, le marché bascule progressivement d'une logique d'achat transactionnelle vers une
logique de partenariat, où la connectivité est intégrée comme un levier clé de performance, de résilience
et de compétitivité pour les opérateurs comme pour les entreprises
+ Evolution du marché de la fibre dédi
Dans la continuité des tendances de ces dernières années, la concurrence est toujours forte sur le marché
de la fibre dédiée créant une évolution des modes d'achat par les opérateurs de service et une nécessité
pour les DSP d'ajuster leur modèle pour continuer à pouvoir proposer des services attractifs dans un
environnement dérégulé.
Les dernières analyses de marché de l'Arcep pour le cycle 2024 — 2028 ont déterminées que même si
l'Arcep reste attentive à la dynamique concurrentielle sur le marché entreprise, le marché des offres FHO
ne fait pas l'objet d'une régulation spécifique et autorise chaque acteur à ajuster librement ses tarifs.
Orange est toujours mis en avant comme un acteur dominant sur le marché de par sa part de marché
cuivre + Fibre mais il peut désormais fixer ses propres tarifs FttO sur le marché de gros tant qu'il laisse
un espace économique entre ses tarifs de gros et ses tarifs de détail et que d'autres offres FttE ou FttO
sont disponibles sur la commune (dont celle des DSP).
La publication de l'Arcep en décembre 2025 de son Observatoire du Marché Entreprise fait apparaitre un
marché B2B en légère décroissance en valeur, principalement dû à une baisse des ARPU F0 (-4,1%/an),
malgré un marché stable en volume.
L'enjeux est fort pour les DSP d'ajuster les modèles pour rester compétitifs face à des acteurs non régulés,
qui ont la capacité de faire évoluer rapidement leurs tarifs, et qui ont parfois des enjeux court terme pour
satisfaire à la rentabilité vis-à-vis de leurs actionnaires financiers.
Dans ce marché concurrentiel, nous tentons de maintenir une grill tarifaire compétitive, sans jouer le jeu
de la baisse de valeur et utilisons les mécanismes prévus dans les contrats de DSP pour amener de la
flexibilité lorsque les enjeux de volume ou de concurrence le justifient
84
= altitude lnfra. ee Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
+ 2025,r née du décol je massif du débit
Depuis 2022, le 100M est devenu le débit de référence sur l'offre BPE et reste le 1er débit vendu sur les
offres BPE avec plus de 35% des commandes au niveau national (contre 47% l'année précédente). || est
désormais talonné par le débit 16 (& 500M) qui représentent 22% des ventes au niveau national, soit plus
que les accès 10M (11%). Sur certaines grandes agglomérations, nous voyons même le 16 s'approcher
des 30% des ventes et dépasser le 100M, ce qui nous annonce une évolution similaire sur les autres
territoires en 2026 ou 2027.
Cette augmentation de la consommation en termes de débit s'explique naturellement par l'augmentation
des usages digitaux dans les entreprises françaises, tel que le montre le baromètre Covage Infranum. Les
usages « classiques » : visio conférence, échange de fichier continuent de progresser, l'A, le cloud et le
SaaS prennent de plus en plus de poids avec un impact majeur sur la consommation de données.
+ Evolution du marché du FttH pro
Comme le confirme les chiffres du baromètre fibre en entreprise, le taux d'adoption de la fibre progresse
au sein des entreprises française. Cette accélération de la croissance est tirée notamment par la
disponibilité et l'adoption de solutions FttH pro.
Dans ce contexte, le marché du FttH pro continue de se structurer. Les OCEN (Orange, Bouygues, SFR,
Free) ont développé depuis plusieurs années des offres FttH permettant d'adresser 100% des
composantes du marché entreprise : marché de détail, marché de gros en s'appuyant sur l'achat de
Solution passive en co-investissement, financées en grande partie par le marché résidentiel.
Ces offres sont aujourd'hui disponibles de manière indifférenciées sur les réseaux en zone très dense, en
zone AMII et en ZMD RIP. La stratégie des OCEN est de proposer la même offre : tarifaire et technique
sur l'ensemble du territoire national.
Free / liad dispose depuis plusieurs années d'une offre de détail avec sa filiale Free Pro et a lancé en
2024 au travers de sa fliale IFT une offre de gros activée à destination du marché B2B.
Sur le marché de gros, ces offres proposées par les OCEN se positionnent en concurrence directe des
offres FttH pro activées proposées dans les DSP : Essentiel et Confort. Grâce à leur notoriété, les OCEN
captent de plus en plus de parts de marché.
Encore plus que sur le marché de la fibre dédiée, les clients opérateurs des offres FttH pro recherchent
des offres homogènes, avec un catalogue identique entre les différentes régions française, des outils SI
automatisés pour faciliter l'élgibiité, la commande et le déploiement.
Toutefois, s'ils cherchent des offres standardisées au niveau du catalogue, les opérateurs et les
entreprises restent très attentif à la qualité du service produit. C'est pourquoi i est important de pouvoir
proposer dans les DSP des offres avec des niveaux de service : GTI, GTR, options, modèles de
déploiement qui répondent à ces enjeux de qualité et se différencient des modèles de déploiement Grand
Public.
85
S altitude lnfra. Reeneemnes Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1088-2000 7922-20260924 280924 DEL OBIS-DE
CLASSEMENT DES ATTENTES
VIS AVIS DE LOPERATEUR
ire
1 84 — Fiabilité du service
2 82 —+ rapidité de réparation en cas de panne
3 B1 —— Qualité du Service client
Es BE] ——— Débit
3 76 —— attractivité tarifaire
£, 7,6 ————— Rapidité de raccordement
z 73 ——— Contenu de l'offre
8 72 —— Réputation de l'opérateur
9 68 ——— Couverture nationale”
10 63 ———— Engagement RSE de l'opérateur
. ioni offres F!
En ce qui concerne le positionnement tarifaire, le marché a subi plusieurs évolutions
+ Une première évolution avec le lancement de l'offre FttH activé d'orange Wholesale : FttH Access
fin 2022 ;
+ Une seconde en 2024 avec le lancement des offres d'IFT et d'AXIONE avec un positionnement
tarifaire inférieur aux offres existantes.
Ces derniers à-coups ont engendré une évolution à la baisse des tarifs marché en dessous des 30€/mois
{hors options).
3.1.2.3. Evolutions du marché sur la gamme Collectivités
+ Collectivités
Les besoins des collectivités ont significativement évolué ces dernières années, avec une volonté accrue
de valoriser les infrastructures fibre déployées sur leurs territoires.
Dans ce contexte, Alitude Infra accompagne les collectivités dans les transformations numériques
majeures à venir (Internet, téléphonie, cybersécurité, vidéoprotection, loT, stockage des données) en
facilitant l'accès à des usages et services innovants, performants et sécurisés.
De nouveaux besoins émergent, notamment autour de la mutualisation des services numériques au sein
d'infrastructures existantes, avec des exigences renforcées en matière de sécurité, de maitrise des coûts
86
@ altitude lnfra. “e Rapport d'activité 2025 Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfeaur 011022
Pabié 8
ID 2085-2000 7922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
et de souveraineté. L'objectif est ainsi de proposer des offres packagées, opérées localement et adaptées
aux spécificités des territoires.
Un catalogue dédié aux clients publics et aux DSP constitue une réponse claire aux attentes des
Délégants.
La mise en place d'un guichet unique, en centralisant et en simplifiant la gestion des services IT, favorise
une coordination fluide entre l'ensemble des acteurs concernés.
Par conséquent, la résilience des systèmes et la sécurité des données des collectivités s'en trouvent
durablement renforcées.
Le terme « RMS » (Réseau Multi-Services) désigne un Groupe Fermé d'Utilisateurs (GFU) permettant
l'interconnexion sécurisée de plusieurs sites publics au sein d'un réseau dédié de niveau 3.
Un RMS vise à faciliter le développement de nouveaux usages sur les territoires, notamment dans le
cadre des projets de « territoires intelligents » : interconnexion de bâtiments publics, déploiement de |
solution de vidéoprotection ou le raccordement de capteurs. |
En s'appuyant sur le réseau fibre, le RMS favorise la mutualisation des infrastructures, optimise les coûts
de déploiement et accélère la mise en œuvre des services, tout en contribuant à la valorisation des
investissements réalisés dans le cadre de la DSP.
= 3.1.2.4, Evolutions du marché sur la gamme Infrastructures
+ Evolution du marché de la Fibre Optique Noi
Depuis 2024, le marché de la fibre noire subit des évolutions majeures. La demande de solution de Fibre
Optique Noire par les collectivités etles entités publiques pour le raccordement de leurs sites publics reste
soutenue grâce aux mécanismes de subvention permettant l'investissement dans des infrastructures
fiables et de long terme. Les DSP fibre, qu'elles soient de première génération ou de 2ème génération
restent les interlocutices privilégiées des entités publiques pour la fourniture de services de Fibre Optique
Noire, notamment au travers des offres de Groupement Fermés d'Utilisateurs.
Mais c'est la demande de Fibre Optique Noire pour les besoins des territoires connectés, en premier lieu
pour le raccordement de solutions de vidéo protection qui tire fortement la croissance de la demande
depuis quelques années avec une forte accélération en 2024.
Enfin, la demande de grandes entreprises, publics comme privées, augmente pour des solutions de Fibre
Optique Noire. À ce titre, les projets d'interconnexion avec des DATACENTERS, le raccordement de sites
sensibles : postes électriques pour RTE, Voies Fluviales, Etablissements de Santé, etc., mais aussi le
raccordement des pylônes de téléphonie mobile, sont en croissance constante en vue de remplacer les
anciennes solutions cuivre qui vont s'étendre ou les solutions FH, couteuses «et limitées en bande
passante.
Les offres de Fibre Optique Noire sont aujourd'hui un maillon essentiel du catalogue de service et sont
directement contributrices au plan de développement des infrastructures à l'échelle d'un territoire.
87
= altitude infra. Reprises Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 2085-2000 7922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
+ De nouvelles obligations concernant la location de génie civil aérien et souterrain
L'année écoulée a été marquée par un accroissement significatif des demandes de location de génie civil
aérien et souterrain exploité par Altitude Infra THD.
Cette dynamique s'observe auprès de trois typologies d'acteurs distincts : les opérateurs nationaux, les:
opérateurs locaux ainsi que les clients publics (intercommunalités et collectivités), dont les solicitations
correspondent aux types de demandes suivantes
+ Les besoins d'adductions de nœuds de raccordement optique pour souscrire un accès au réseau
FttH d'Alttude Infrastructure ;
+ Les situations de chevauchement de réseaux FtH entre plusieurs Opérateurs d'Infrastructures ;
n 2023-2801 du
4 décembre 2023, qui correspondent à des opérations individualisées sur une portion localisée
+ Les « déploiements ponctuels » tels que définis par l'Arcep au sein de sa déci
du génie civil et ne s'inscrivant pas dans un programme massif de déploiement sur une zone
étendue.
Parallèlement à cette évolution du marché, l'entrée en vigueur, le 15 novembre 2025, du règlement
européen « Gigabit Infrastructure Act » vient renforcer les obligations des Opérateurs d'Infrastructures en
matière de mutualisation. Ce cadre réglementaire impose désormais de faire droit, dans des délais
encadrés, aux demandes d'accès au génie civil formulées par des opérateurs tiers, dans une logique
d'optimisation des coûts et de rationalisation de l'occupation de l'espace.
Dans ce contexte convergent, Alitude Infra THD a engagé une révision de son offre de location de génie
civil, qui s'est traduite par :
+ Des ajustements contractuels visant à clarifier les conditions d'accès et de responsabilité ;
+ Une évolution de la grill tarifaire assurant un équilbre économique et un repositionnement
cohérent avec les pratiques de marché observées chez les autres Opérateurs d'Infrastructures ;
+ Une optimisation des processus opérationnels permettant de respecter les délais de traitement
du règlement européen et améliorer la qualité de service.
Au regard des tendances observées et des nouvelles obligations réglementaires, Altitude Infra THD
estime une volumétrie d'environ 30 commandes annuelles de location de génie civil
3.1.2.5. Le catalogue de services
Altitude Infra THD propose plusieurs gammes de services complètes, conçues de manière à satisfaire
différents objectifs :
+ Permettre la réponse à l'ensemble des usages en télécommunications fixes sur un territoire ;
+ tre en mesure de proposer des altematives aux différentes offres Haut Débit, dans le cadre de
la bascule technologique vers le Très Haut Débit ;
+ Répondre, tant sur un plan technique qu'un plan tarifaire, aux besoins des différentes typologies
opérateurs (nationaux, locaux, alternatifs, spécialisés) ;
ï 54 ay l'activité S altitude infra. Fomon cé 20 Envoyé on péfeciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
+ Étre et demeurer compétitif afin de contribuer efficacement à la stimulation du marché sur les
territoires desservis ;
+ Assurer un mode de gestion industriel de ses services, afin de plier et de fuidifier les
processus opérationnels entre Opérateurs d'Infrastructures et opérateurs de services.
Dans le cadre de cette stratégie, Altitude Infra THD met à disposition des opérateurs plusieurs types de
services adaptés aux contraintes du marché, ceci afin de leur permettre de vendre des services aux
usagers finaux, de favoriser leur implantation sur votre territoire et ainsi de développer l'offre de services
haut-débit sur ce territoire.
Une veille technique et tarifaire est réalisée constamment, afin de s'assurer de la compétitivité des
services proposés. De plus, un regard attentif est porté sur la compatibilité des offres proposées avec le
cadre réglementaire.
Le service marketing est donc force de proposition pour contribuer à l'évolution du catalogue de services
proposé sur Votre réseau.
Le catalogue de service est basé sur 4 grands piliers et se tourne vers les usages
+ Gamme « Grand Public » : permet de proposer des offres passives ou actives sure réseau BLOM
selon les modalités et volontés des opérateurs ;
+ Gamme « Entreprise » : cible et répond aux besoins des TPE jusqu'à la grande Entreprise ;
+ Gamme « Collectivité » : permet de constituer un réseau de sites publics et qui anticipe l'essor
des villes intelligentes ;
+ Gamme « Infrastructure » : vise à répondre aux besoins propres des opérateurs afin d'établir leurs
réseaux de collecte, d'interconnexions et d'hébergement.
Les quatre 4 gammes de Services du catalogue :
Grand Pub Entreprises collectivités (inMintrastuetures.
Cibles de ira civlés et
DERLIEÈE Gaticuiers) admnisrabon Commercial publique (chent
Bros ds DSP)
de les pubs 1
89
@aititudelnfra. ie Rapport d'activité 2025 Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié &_ Mipaon Kgna io 1/10/2725
ID 1088-2000 7922-20260924 280924 DEL IOBIS-DE
3.1.2.6. La gamme Grand Public et Entreprises
Le gammes des services d'accès fibre optique destinées au Grand Public et aux entreprises se
jguent selon la garantie de débit (asymétrique/symétrique) ainsi que la continuité de service qu'elles
offrent (avec ou sans garantie de temps de rétablissement).
Elles reposent sur des architectures de réseaux mutualisés ou dédiés.
Réseau BLOM (Bouc Locnis Opique Mutsisée Réseau B que Dédiée)
+ La gamme Grand Pub
La gamme Grand Public est exclusivement proposée sur une architecture BLOM. En effet, elle réside
dans le principe de la mutualisation du réseau.
+ La gamme Entreprises :
Le catalogue des offres en vigueur s'articule autour de 3 offres majeures
OFFRE OFFRE OFFRE
ESSENTIEL CONFORT BPE
A AR Fibre FTTH Pro Débit garanti et débit ti ité jt débit/prix lébit garanti qualité optimale
GTI 8H GTR 10H GTR 4HO
{Option GTR 10H) {Option GTR 4H} {Option GTR 4H 24/7}
TN Débit TX
Jusqu'à 8G 5M Où 20M
symétrique symétrique
90
@aititudelnfra. rien Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280324 DEL IOBIS-DE
Chaque offre est adaptée à un type de besoin client spécifique :
Besoin Client
ESSENTIEL est une offre FttH pro activée. Elle propose aux clients le
meilleur du FttH pour les entreprises avec un débit non garant jusqu'à 16, un
raccordement réalisé par des spécialiste du marché entreprise, une Garantie
ESSENTIEL de Temps d'intervention en moins de 8H et des options a valeur ajoutée
GTR J#1, Visites Techniques,
ESSENTIEL est une offre adaptée pour les petits sites entreprise n'ayant pas
d'usages critiques ou en accès de secours d'une solution de fibre dédiée.
CONFORT est une offre FttH clé en main, parfaitement adaptée aux besoin
client dans le cadre de la migration du SDSL. Elle propose le meilleur du FttH
CONFORT avec un débit non garanti de 1 Gbps avec en complément : un débit minimum
garanti de 5 ou 20M, une GTR J+1 inclue, une Visite Technique inclue pour répondre aux besoins des clients les plus exigeants.
BPE est une offre haut de gamme, avec des engagements de service, de
garantie et de qualité au meilleur niveau du marché
Elle permet d'atteindre de débits garantis de 5M a 10Gbs avec une GTR 4H
et différentes options de sécurisation.
BPE est adaptée dans les cas suivants
BPE + Sites critiques des entreprises ou collectivités : Sièges, Datacenters ;
+ Sites importants ayant un fort besoin en débit garanti ;
+ Sites importants ayant un fort enjeu de disponibilité d'une offre de
qualité :
+ Sites nécessitant une offre de sécurisation en fibre dédiée.
+ Promotions Essentiel
12 mois (€ HT) 36 mois (C HT)
Débit 1G/800Mbps 1G/800Mbps
Abonnement mensuel 25e me) 215€ 05€)
FAS 100€ 80€ fl00€)
Installation CPE client (nouveau) ge 80€
Visite Technique (nouveau) 150€ 150€
Visite Technique Site Complexe (nouveau) 320€ 320€
GTR 10h HO (€/mois) 15€
91
S altitude lnfra. Cote 0 Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924-280924 DEL IOBIS-DE
Objectifs
Un catalogue repositionné face à l'évolution des tarifs marché pour soutenir les ventes.
Résultats
Un volume de vente au 2 semestre 2025 identique à celui du 2" semestre 2024 malgré une
concurrence marché accrue de la part des OCEN :
+ S22024 : 1 885 commandes Essentiels sur les DSP Allitude Infra ;
+ S2 2025 : 1 583 commandes Essentiels sur les DSP Altitude Infra.
Des options en cours de référencement chez les clients.
+ Promotions BPE
Done RedevanceTarif | RedevanceTarif | Redevance Tarif Redevance Tarif Enamke ZoneTrèsDense | Zone Dense Zone Standard | Zone Peu Dense Date (enEHT/moi) (en€HT/moi) (en€MT/moi) (en HT/mois)
10M 100€ 140€ 170€ 170€
20M use 155€ 200€ 200€
30m 1340€ 1570€ 240€ 220€
40m 1340€ 1570€ 240€ 250€
som 13450€ 160 €180€ 2506270€ 270250€
100M 145135 € 160€189€ 270680€ 200270€
200M 190445 € 240€ 310280€ 2380€
500M 240180€ 2520 € 3050€ 425-350€
16 2500€ 250e300€ 3090€ 490350€
26° 3230€ 450€ 550€ 650.550€
ac° aga0€ 550€ 680€ 790680.€
106° 470€ 650€ 1000€ 10100€
* Pour tout accès supérieur à 1Gbps, une étude de faisabilité pourra être nécessaire.
ï . apport d'activité S altitude infra. Go us Envoyé on péfeciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280924 DEL IOBIS-DE
Objectifs
Un catalogue ajusté pour faire face à la concurrence sur les zones tendues.
Un geste sur les hauts débits pour favoriser la hausse du mix débit.
Résultats
Des ventes BPE en légère croissance en volume (+3, %) entre S2 2025 et 52 2024.
UN ARPU qui se stal ise entre S2 2024 et 82 2025 après une forte période de baisse
+ ARPU CONQUETE 2024 : 199€ ;
+ ARPU CONQUETE S1 2025 : 182€ ;
+ ARPU CONQUÊTE S2 2025 : 180€.
Grâce à la hausse du 1G dans le mix débit BPE qui était un effet attendu de la promo
= 9,60% en 2024;
+ 10,20% en S1 2025 ;
+ 15% au S2 2025.
3.1.2.7. La gamme Collectivités
La gamme Collectivités d'Altitude Infra comporte plusieurs offres distinctes ayant pour objectif de répondre
aux besoins des collectivités :
+ GFU Multi-Sites :
© Une offre destinée à la constitution d'un réseau d'interconnexion de sites publics
regroupés en Groupe Fermé d'Utiisateurs ;
© Une souscription en gré à gré, directement entre la collectivité et le réseau
fournisseur ;
© Une interconne) n en Point à Point entre le site public raccordable au réseau et
son NRO de rattachement ;
Une activation des liaisons en niveau 2
2 Sur un équipement actif sur site client ;
Avec un point de collecte déporté sur un site central
+ GFU Ville Intelligente :
Une offre destinée à la constitution d'un réseau d'interconnexion d'équipements:
publics regroupés en Groupe Fermé d'
93
@aititudelnfra. Ra Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
Une souscription en gré à gré, directement entre la collectivité et le réseau
fournisseur ;
c Une interconnexion en Point Multipoints entre les équipements publics
raccordables au réseau et son NRO de rattachement ;
© Une activation des liaisons en niveau 2 :
© Surun ONT sur site client ;
2 Point de collecte déporté sur un site central.
LP Mann ca
3.12.8. La gamme Infrastructures
La gamme Infrastructures regroupe plusieurs solutions sur la couche physique nécessaires à l'accès, au
déploiement et l'exploitation des réseaux très haut débit pour les opérateurs.
+ Fibre Optique Noir
Une offre destinée à fournir une infrastructure de transmission optique passive
activation non incluse) ;
# Rapport d'activité 2025
@ altitude infra. Là Envoyé on péleciure be 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280324 DEL IOBIS-DE
La réalisation du raccordement par Alitude Infra THD dans le cadre des
interconnexions en P. à Point entre deux sites (adductions Backbone opérateur
etNRO par exemple) ;
Une souscription en gré à gré, directement entre l'opérateur et Altitude Infra THD ;
© Deux modalités de souscription possibles :
Droit Irévocable d'Usage (IRU) en fonction de la durée du contrat ;
Location annuelle en fonction de la durée du contrat.
> Une tarification définie par pallier en fonction du linéaire souscrit ;
Le tarif de raccordement est établi en fonction de la zone et de la distance entre le
site et le réseau.
STE
CRITIQUE
2 Rapport d'activité 2025
altitude lnfra Rae Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
+ Wavelength Division Multiplexing :
Une offre destinée à fournir une capacité de transport optique dédiée basée sur
une ou plusieurs longueurs d'ondes dans une Fibre Optique Noire ;
© Le muïiplexage en longueur d'ondes est effectué par Altitude Infra THD, et la
longueur d'onde est allumée par l'opérateur ;
Une tarification de redevances mensuelles sur devis pour des distances entre
extrémités de sites de 1 à plus de 100km.
+ Location de Gér Civil Aérien / Souterrain :
Une offre réglementaire destinée à garantir l'accès aux infrastructures de génie civil
(fourreaux et poteaux) exploitées par Altitude Infra THD à tout opérateur qui en fait
la demande ;
L'offre est accessible uniquement pour les opérateurs prévoyant des commandes
de liaison de collecte, de déploiement ponctuel, ou dans un contexte de
chevauchement de réseaux ;
L'accès nécessite préalablement :
La souscription de plans itinéraires facturés à la commune ;
2 Une étude de faisabilité réalisée et facturée par Altitude Infra THD.
Si l'étude répond favorablement à la demande, l'opérateur obtient l'autorisation
d'accès aux infrastructures de génie civil et est redevable
De frais d'accès au service ;
» D'une redevance annuelle, facturée par câble et calculée sur la base
du nombre de mètres linéaires de câbles optiques déployés
(00 mètres linéaires minimum facturables).
96
@jaititude Infra. Roma Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL 1OBIS-DE
Plans M
Aude Ita four à opésteur comme cal
des nfommalons gécgrapques sur géie
vu pétimètre souraté
Frais accès par commune
+ Collecte Activée FttH Locale / Nationale :
Une offre assurée par une porte de collecte mutualisée, permettant de collecter
l'ensemble du trafic mutualisé FttH de l'opérateur ;
© 2 modalités de souscription de porte de collecte :
Porte Locale avec possibilité de relai de sécurité vers une autre Porte
Locale ;
5 Porte Nationale avec possibilité de relai de vers une autre Porte
Nationale.
> Le trafic peut être livré avec un débit disponible en 10Gbps et 100 Gps ;
L'offre fai l'objet d'une facturation
De frais d'accès au service selon le type de porte de collecte souscrite ;
D'une redevance mensuelle sur le trafic consommé.
Site utiisateur nat (TH)
MPLS Altitude
Infrastructure
97
S altitudelnfra. Roporcnéans Envoyé on péleciure be 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 280324 DEL OBIS-DE
+ Hébergement des équipements au NRO :
5 Une offre permettant aux opérateurs de louer un espace dans les Nœuds de
Raccordement Optiques d'Altitude Infra THD pour la pose de leurs équipements
actifs nécessaires à l'accès au réseau FUH/FUE ;
© L'offre inclut :
© La mise à disposition d'un espace adapté aux équipements télécom de
l'opérateur (OLT, baies.) ;
La sécurisation des infrastructures technic
climatisation.) ;
is (alimentation électrique,
5 La possibilité de souscrire à des tiroirs optiques et de collecte
permettant d'acheminer les fibres optiques entre les équipements et le
réseau ;
à La possibilité de souscrire une pénétrante dans le cadre de l'adduction
du backbone opérateur au NRO.
© L'offre fait l'objet d'une facturation :
De frais d'acoès au service pour chaque emplacement, baie, tiroir et
alimentation souscrits ;
2 De redevances mensuelles pour chaque emplacement, baie, tiroir et
alimentation souscrits.
mwoc | auencs | auencs | aueocr Le |
éooaco | cos | como | 60000
98
@ altitude nfra. Rs Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
3.2. Analyse commerciale
Conformément aux obligations contractuelles relatives au suivi de la satisfaction des usagers et prospects
du réseau fibre, l'enquête annuelle de satisfaction est en cours de déploiement et de consolidation. La
poursuite de la collecte des réponses jusqu'au mois de juin 2026 vise à garantir un niveau de participation
et de représentativité permettant une analyse méthodologiquement fiable et pleinement exploitable des
résultats. Les résultats consolidés de cette enquête ainsi que leur analyse détaillée feront l'objet d'une
communication complémentaire au présent rapport annuel au cours du mois de juillet 2026.
3.2.1. Le Commerce « Grand Public » - GP
3.2.1.1. Organisation & rôle
La Direction commerciale - Direction Wholesale - a pour objectif de générer le chiffre d'affaires prévu par
les contrats d'offre d'accès. Elle doit également veiller à la bonne exécution des contrats, en assurant aux
usagers du réseau la qualité de service prévue et attendue ainsi que le suivi des paiements notamment
en termes de délai
Cette direction est composée de trois équipes :
+ Le service « Opérateurs « composé de Key Account Manager (KAM) : leurs missions
principales sont les suivantes :
© Être l'interface des OC concemant les contrats commerciaux ;
© Assurer l'arrivée des OC sur l'ensemble des NRO/SRO d'une plaque ;
© Faire évoluer les contrats commerciaux avec les OC en concertation avec toutes
les parties prenantes ;
© Développer le commerce avec les OC ;
© Piloter les instances commerciales avec l'OC.
+ L'administration des ventes (ADV): elle pilote la bonne exécution commerciale de la relation
avecles OC. Elle se charge notamment du suivi de la facturation des services et des travaux ainsi
que du recouvrement.
+ La Direction des ventes FttH, qui porte 3 missions
© Construire une relation avec les OCEN au niveau national pour relayer notre plan
d'action commercial ;
Dynamiser la relation avec les Opérateurs Commerciaux au niveau local ;
© Animer les ventes et faciliter les raccordements pour les Opérateurs Commerciaux.
99
S altitudelnfra. Sur con Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié &_ Mipaon Kgna is 10/2025
ID :088-200087922-20260924 280824 DEL OBIS-DE
pe a - OUPS El a
É » Chargé de recourrement
oce
D AasstantsADV
3.2.1.2. Dynamique commerciale GP en 2025
Le réseau Rev@ de DSP a compté 10 opérateurs-usagers au cours de l'année 2025. Cette liste est
inchangée par rapport à 2024. La liste des usagers présents sur le réseau en fin d'année 2025 est la
suivante :
+ ORANGE SA + CORIOLIS TELECOM SAS
+ INVESTISSEMENT FIBRE + CELESTE
TERRITOIRES + KNETSARL
° SFR + OZONE
+ SDFAST “ ADISTA
+ NORDNET
100
@aititudelnfra. Ponea Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfeaur 011022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL 1OBIS-DE
3.2.1.2.1. Evolution du nombre d'abonnés FttH
3.2.1.24.1. Parc d'abonnés FttH
Le nombre de clients finals sur le réseau s'élève à 8 410 au 31 décembre 2025.
Il a connu une évolution de 633 abonnés en un an soit une croissance de +8.14%,
Le parc de clients et le taux de pénétration ont évolué de la manière suivante au cours des dernières
années :
Parc d'abonnés et taux de pénétration
CE CCE CEE
A fin 2025, sur le réseau on comptabilise 13 158 locaux commercialisables soit une hausse de 130 par
rapport aux locaux commercialisables à la fin de l'année 2024 soit +1%
Le taux de pénétration s'établit à 63.90%.
L'ancienneté moyenne des logements commercialisable est de 87 mois.
101
S altitude lnfra. Rapports 225 Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924-280924 DEL IOBIS-DE
2.1.2. Taux de pénétration
La répartition du parc des clients finals entre les opérateurs est la suivante
Répartition parc par opérateur commercial
3553 Opérateur commercial
SORANGE SA
@uFT/FREE
BOUYGUES TELECOM
es
eoceL
3:
On constate en 2025 sur l'ensemble du réseau, une tendance à baisse du nombre d'activation initiale
raccordement et pose de la première prise) et une hausse des activations liées à un changement
d'opérateur (PLP)
.3. Suivi des activations
102
S altitudelnfra. Envoyé on péfeciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL OBIS-DE
Evolution ctivations Globale
Ël
NT
ere
once sara
8
er rscordements Non 6 Ou 6 INT XP
La tendance décrite préalablement sur l'ensemble du réseau est e chez les 4 OCEN présents et
notons que l'opérateur Orange reste en première place sur les volumes d'activations initiales. Les PLP
restent dominant chez tous les OCEN.
D'autre part, il est à noter que les activations présentent des volumes plutôt stables et sans pics
témoignant d'une dynamique et d'un effort de commercialisation constants tout au long de l'année 2025.
3.2. . Les opérations et événements
3.2.1.31. Les opérations locales pilotées par la Direction des ventes
3.2.1.3.1.1. Offres de bienvenue
L'offre de bienvenue consiste dans d'une offre qui consiste à offrir 50€ au client final pour toute première
souscription entrainant un premier raccordement du logement au cours du mois à une offre de fibre
optique auprès du fournisseur d'accès de votre choix et utilisant le réseau de la DSP pour toute demande
complète et conforme complétée avant la date prévue pour l'opération.
Cette offre a eu lieu sur la période du 1er au 30 juin 2025.
Ces opérations ont été organisées sur plusieurs territoires Altitude Infra dans le but de redynamiser la
commercialisation sur les communes répondant aux critères :
1/1a commune est couverte à plus de 75% et
21 le taux de prises âgées est supérieur à 70% pour l'offre de rentrée
Sur la période de juin 2025, 8 communes ont été concernées avec un potentiel identifié de 2 872
logements éligibles à cette offre.
Nous constatons dans l'ensemble un impact positif de l'opération ODB avec une corrélation positive
directe sur la prise de commandes.
103
= altitude Infra. Rose ct Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
3.2.2. Le Commerce : offres BtoB
3.2.2.1. Organisation de la direction commerciale Nationale et Locale
La commercialisation du réseau Rev@ est portée par la Direction Commerciale.
Celle-ci est organisée de manière à adresser des opérateurs locaux, nationaux ou intemationaux, et à
proposer un catalogue et des services correspondants aux besoins du marché. L'organisation de la
direction commerciale est structurée en 4 pôles :
Les responsables commerciaux s'organisent autour de 2 missions essentielles
+ L'animation des comptes opérateurs sur leur périmètre géographique :
© Connaître les volumes et les valeurs d'achat par service (ds! / FttH / fibre dédiée)
etle poids des acteurs concurrents ;
© Appréhender leur catalogue de services (télécommunications / hébergement) ;
5 Identifier leurs critères d'achats (prix-éligi ) et les décideurs associés (avant-
vente, directeur régional.
© Tester leurs outils d'éligibilité régulièrement pour s'assurer que le RIP soit bien
positionné ;
© Ecouter pour définir les axes de progression communs et déclencher des plans
d'actions ciblés (horizontal market vs vertical market) :
© Comprendre les mécanismes essentiels de la rémunération variable de leur force
commerciale (marge, chiffre d'affaires, prise de commandes) ;
Informer les clients des roadmaps, des nouveautés, des points bloquants ;
> Mettre en place des business reviews : mesurer les performances et piloter les
résultats des plans d'actions ;
© Adapter la liasse contractuelle : négocier les évolutions contractuelles (sujets-clés
FttH pro) ;
Participer à 100% des comités de pilotage disposant d'un responsable de la relation
clients ;
Identifier les réseaux de distribution (clients vente indirecte) : top 20, migration de
parc DSL ete.
+ Animer l'écosystème de son territoire :
Connaître les données-clés du territoire (marché adressable - taux de pénétration
zones ouvertes — mix produit commercialisé - concurrence) ;
Interchanger avec les opérateurs implantés sur le territoire et monter des plans
d'actions (prospection terrain) ;
Identifier les AMO implantés sur le territoire et les accompagner dans la prise en
compte des RIP ;
104
S altitude infra. Free roégnes Envoyé on péleciure be 01/10/2025
Feguen préfeaur 01102
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280324 DEL IOBIS-DE
© Accompagner les collectivités dans leurs projets de système d'information, d'objets
connectés et de ville intelligente ;
Identifier les aménageurs du territoire et les organisations entrepreneuriales (club
de zones d'activités, syndicat, organisme de développement économique).
3.2.2.2. Évènements locaux 2025
3.2.2.2.1. Evènements commerciaux
Les animations et événements commerciaux organisés tout au long de l'année 2025 ont constitué des
leviers essentiels pour soutenir la performance et l'engagement client. Une rétrospective détaillée mettant
“en perspective les actions du territoire de Rev@ sont résumés ci-dessous :
| TRACTAGE VANNES
CMOS
Tire événement |rocnoe
nee [Géndsriesauamepoueine
ect) | Gone.
ésutaus) | Aguaier
Gaititude infra.
RME
Une opération de tractage auprès de la municipalité a été réalisée le 11 septembre 2025. Cette action
terrain, menée au plus près des décideurs locaux, visait à présenter l'offre fibre de Covage et à rappeler
notre rôle d'acteur de proximité au service de l'aménagement numérique du territoire. À travers la
distribution de supports d'information et les échanges directs avec les Élus et services techniques,
l'objectif était d'identifier des projets d'aménagement, de rénovations de sites publics ou de nouveaux
besoins en connectivité, afin de détecter des leads qualifiés à partager ensuite avec les opérateurs locaux
partenaires. Cette démarche contribue à alimenter la pipe commerciale régional tout en renforçant la
coopération entre Covage, les collectivités et l'écosystème d'opérateurs présents sur la zone.
105
S altitude lInfra. Rapport 2025 Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-200087922-20260924 280324 DEL IOBIS-DE
CE D al
| PRÉSENCE DES OPÉRATEURS! DE LA DSP REV@ À NANTES | w
a
Convvial fin de renforcr relation et
partager la foule da route 2026.
JA
Spamteurs |Messe
vatcicom
Pete Cage
Loco os»
Sañtitude infra.
REV®
Organisation d'une soirée à Nantes avec l'ensemble des opérateurs actifs sur la région, le 27/11. Cet
événement a permis de rassembler plus de 30 participants, incluant les Grands Comptes de Ventes
Directes et Indirectes (UNYC, SEWAN, LINKT, ADISTA...) ainsi que plusieurs opérateurs régionaux (VA
Telecom, Hexatel...).
Au-delà du simple temps de rencontre, cette soirée a été l'occasion de renforcer les liens avec nos
partenaires, de partager la vision de Covage sur le développement de la fibre en région et de mettre en
avant les perspectives de collaboration pour 2026. Les échanges autour des projets en cours et des enjeux
locaux ont contribué à installer un climat de confiance et à atffmer notre position de référence sur le
territoire
Publipostage : une opération de publipostage ciblant 500 entreprises de la région était initialement prévue,
afin de soutenir la notoriété de l'offre et d'accompagner la dynamique commerciale sur le territoire. Cette
action a finalement été annulée à la suite du refus de Vannes Agglo, en raison de la proximité des élections
municipales. L'opération sera reprogrammée en 2026, avec un dispositif renforcé de communication et
un ciblage affiné pour maximiser l'impact auprès des décideurs locaux.
106 Rapport d'activité 2025
S altitude infra. REV@ 3.2.2.3. Évolution du portefeuille d'usagers du réseau
3.2.2.3.1. Pour les services fibre dédiée
services activés et sur les services passif.
Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfequr 01102
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL OBIS-DE
Le tableau ci-dessous dresse la liste des opérateurs usagers ayant passé commande en 2025 sur les
Usagers
ADISTA
ADISTA-AGENCE WAYCOM
ALSATIS SERVICES
BLUE
BOUYGUES TELECOM
CELYA
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
FRÈE PRO
GOLFE DU MORBIHAN VANNES DECHETS
GROUPE CONVERGENCE.COM
GTT Communications France SAS.
IBROWSE
INIT SYS ALPHALINK
LINKT
MAIRIE DE GRAND-CHAMP
MAIRIE DE LOCQUELTAS
MAIRIE DE SARZEAU
MAIRIE DU BONO
MAIRIE ELVEN
NETENSIA
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES
SDIS 56
SEWAN
UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD
UNYC
VA TELECOM
VILLE DE SURZUR
VILLE DE VANNES
VILLE DE VANNES - CAMERAS
107
S altitudelnfra. Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Les actions commerciales menées en 2025 ont également permis l'arrivée sur le réseau d'un nouvel
usager : Hexatel. Tout au long de l'année, un travail de prospection et de suivi régulier a été conduit auprès
de cet opérateur afin de positionner le réseau Rev@ comme un levier de développement prioritaire pour
ses offres FttH entreprises. Ce travail a abouti à la conclusion d'un accord pour la prise d'une porte de
collecte Ft, qui doit permettre à Hexatel d'intensifier sa présence commerciale sur le réseau Rev@. Un
commercial dédié est d'ores et déjà présent sur le territoire et fait l'objet d'un accompagnement rapproché
par nos équipes commerciales, afin de sécuriser les premières opportunités et de faciliter la montée en
charge des ventes.
Hexatel est un opérateur-intégrateur spécialisé dans les solutions télécoms, réseaux, sécurité et services
informatiques, qui accompagne depuis plus de 70 ans les entreprises et les collectivités dans leur
transformation numérique. Historiquement implanté dans le Grand Ouest, l'entreprise couvre aujourd'hui
l'ensemble du territoire métropolitain grâce à un maillage d'environ 30 agences et plus de 300
collaborateurs, au service de plus de 20 000 clients publics et privés, de la TPE à la grande entreprise.
Des rencontres régulières avec le commercial basé à Vannes permettent de structurer un véritable plan
de développement local, d'identifier de nouvelles cibles sur le réseau (sites publics, PME, mult-sites) et
de partager les informations marchées, renforçant ainsi la coopération entre Covage, Hexatel etles autres
opérateurs présents sur Rev@.
3.2.2.3.2. Pour le réseau fibre mutualisée (FttH-PRO)
Le tableau ci-dessous dresse la liste des opérateurs usagers ayant passé commande en 2025 sur les
services activés.
Usagers
DESTINY FRANCE PARTENAIRES OP
GROUPE CONVERGENCE.COM
KEYYO
LINKT
NETENSIA
ovH
SEWAN
TY CLOUD
ee apport d'activité @ altitude lnfra. Rae nas Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfeaur 011022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL 1OBIS-DE
3.2.2.4. Évolution du parc de services
3.2.2.4.1. Parc de service fibre dédiée
Le nombre de services commercialisés sur le réseau au
31/12/2025 s'élève à 745, comprenant les services activés et les #
< services passifs.
745 + S'agissant des offres activées, le nombre de clients finals
s'élève au 31/12/2025 à 145.
SERVICES COMMERCIALISÉS + S'agissant des offres passives, le nombre de clients finauls
ausVehozs s'élève au 31/12/2025 à 600.
32.24.11. Prises de commandes fibre dédiée
Le nombre total de commandes réalisées en 2025 est de 105 en hausse de 26.50% par rapport à 2024.
L'année 2025 enregistre une progression notable de l'activité commerciale par rapport à 2024. Cette
dynamique positive est portée par une augmentation de la commande publique et une proximité renforcée
avec les opérateurs locaux. Les opportunités supplémentaires captées sur le territoire ont permis d'élargir
le portefeuille d'affaires. Cette évolution met en lumière l'efficacité des actions menées pour soutenir le
développement et le dynamisme commercial.
Perspectives 2026 :L'ambition estd'accélérer encore sur 2026 grâce à l'arrivée de nouveaux Opérateurs
Ccommerciaux et une proximité renforcée.
Le tableau ci-dessous indique la répartition des commandes par type d'offre :
Service Commande 2025
BPE 46
Loc 59
Total 105
109
S altitude Infra. Rapport 2025 Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié à Mipaon Kgna io 10/2025
ID :085-200087922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
Le détail des commandes en volume par service et par mois sur l'année est le suivant
Nombre des commandes par Mois new
@BPE @FON IRU @FON LOC
ñ 2
#
" 1
5 5 - 1
u
ia
10 9
sé 5 , à
0
se é Se y
pt qi et nŸ SE
Le détail des commandes en volume par opérateur sur l'année est le suivant
Usagers Nombre de liens
ADISTA
ADISTA-AGENCE WAYCOM
ALSATIS SERVICES
BLUE
BOUYGUES TELECOM
CELYA
COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN
FREE PRO
GOLFE DU MORBIHAN VANNES DECHETS
GROUPE CONVERGENCE.COM
GIT Communications France SAS
IBROWSE
INIT SYS ALPHALINK
LINKT
MAIRIE DE GRAND-CHAMP
MAIRIE DE LOCQUELTAS
MAIRIE DE SARZEAU
MAIRIE DU BONO
MAIRIE ELVEN
NETENSIA
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE RENNES
COPA
NNERMEEIER
{lof
fulfe
110
@ aititudelnfra. Rat Emoyg en prfeaure à 0110202
Bepuen préeaus 1 OfrIRZS
Pa
I 1088-0072 ar2EDGDE AURA DELBNE-DE
Le graphique ci-dessous montre, pour les créations et les upgrades, la répartition des commandes par
débit
24.25%) (217%) 1
19 (41.39%)
3 (6.52%) ou an
46.52%) e10M
e16G
©200M
500M
20M
©30M
(17.39%) nd 4G
9 (19.57%) —
Le tableau ci-dessous détaille les commandes par type d'opérations réalisées
100M lé 5 19
10M 8 1 9
1G 4 4 8
200M 2 1 3
20M 2 2
30M 1 L
4G il 1
500M L 2 3
Total 32 2 46
111
S altitudelnfra. Rpen pneus Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 280324 DEL IOBIS-DE
3.2.2.4.2. Parc de service fibre mutualisée (FttH Pro)
“fl Le nombre de services commercialisés sur le réseau au 31/12/2025 s'élève à 540.
540
SERVICES COMMERCIALISÉS
au 32/2025
32.24.21. Prises de commandes fibre mutualisée (FttH Pro)
Le nombre total de commandes réalisées en 2025 est de 46 en hausse de 7% par rapport à 2024.
Le détail des commandes en volume par service et par mois sur l'année est le suivant
@FTTH (Confort + Essentiel)
n
p Qt un Le pe LS SE Si s
112
S altitude infra. Rep emsanst Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
Le détail des commandes en volume par opérateur sur l'année est le suivant
Usagers Nombre de liens.
oP
DESTINY FRANCE PARTENAIRES
10
GROUPE CONVERGENCE.COM
KEYYO
LINKT
NETENSIA n
ovH
SEWAN
TY CLOUD 18
S altitude lnfra. 1 Rapport d'activité 2025 REV@ Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
4. 2025 : notre relation avec votre territoire
4.1. Administrés et Élus
4.1.1. Le service « Relations Administrés et Élus »
Le service Relation Administrés et Élus est un service transverse à l'entreprise, dont la mission est
d'assurer un guichet unique pour les administrés afin de les accompagner dans leurs démarches liées à
la transition vers la flbre optique : demande de référencement, information sur l'éligibiité, modification des
informations de l'IMB, problème de raccordement ou encore panne.
Quelle que soit la demande, le service Relation Administrés prend le temps d'expliquer clairement la
situation à l'administré, recherche une solution en autonomie lorsque cela est possible, puis engage et
suit les actions nécessaires auprès des différents services techniques d'Alttude Infra.
Le service Relation Administrés est également en soutien de l'équipe de DSP, notamment sur la gestion
des appels Élus lorsque ceux-ci ne peuvent être assurés par l'équipe de DSP.
Ce service est constitué d'un responsable, d'un référent et de trois assistantes. Il a pour vocation d'évoluer
et de se dimensionner en fonction des besoins.
Responsable Relations Administrés
__ ET ations Adminis:
‘Assistantes Relations Administrés
Les missions principales du service sont les suivantes
+ Prendre en charge les appels dés administrés ;
+ Traïter les demandes des administrés provenant des formulaires présents sur la page « Aide et
Contact » du site de la DSP ;
+ Gérer les différentes escalades relatives aux demandes des clients finals ;
+ Seconder les équipes locales dans l'obtention des informations des demandes Élus si
nécessaire ;
+ Améliorer en continue les procédures et les outils.
114
S altitudelnfra. D de Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Fepuen préfequr b 01102
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
4.1.2. La gestion des demandes administrés sur votre territoire
4.1.2.1. Les demandes de vos administrés
Les administrés souhaitant être accompagnés dans leurs démarches concernant la fibre optique peuvent
contacter la DSP via les formulaires disponibles dans la rubrique « Aide et Contact » du site internet, ou
par notre permanence téléphonique.
Cette permanence est accessible au numéro 02 90 76 77 60. En octobre, les horaires de prise en charge
des appels ont été élargie : du lundi au vendredi de 9h30 à 12h, puis de 14h à 16h. Pour avoir un agent,
les administrés doivent réaliser le choix 2 « Je suis un particulier », puis le choix 4 « Je souhaite parler
avec un agent ».
En 2025, 40 demandes ont été formulées par les administrés, et 40 réponses ont été apportées. Le délai
de traitement est de 8 jours. Certaines demandes ont nécessité un traitement plus long, notamment
lorsqu'elles impliquent des travaux sur la voie publique, comme l'ajout d'un logement au réseau. Le
traitement des tickets administrés est assuré par l'équipe de DSP.
Concemant la gestion des appels téléphoniques, 29 appels ont été traités par un agent, et nous avons
terminé l'année avec un taux de décroché de 83%. La permanence téléphonique est assurée par le
service Relation Administrés.
He ÊT l'activit S altitude Infra. Er TE Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
Gestion des demandes administrés
Suivi des tickets administrés.
3,
TS UP 2025-01 2025-02 2025.03 2025-04 2025-05 2025-06 2025-07 2025-08 2025-09 202510 2025-11 2025-12 ‘eNombre de demandes entrantes @Nombre de réponses apportées =" Nombre de demande en cours ‘Taux de décroché Durée d'attentre moy. 000603 17%
‘Nbre appels répondu
Durée de conversation moy. Nbre appels non-répondu
000725
minutes s3%
Nombres d'appels répondus par mois
202501 202502 20504 202505 202505 202507 202508 2025-10 2025-12
116 Rapport d'activité 2025
S altitude infra. Re Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL 1OBIS-DE
4.2. Communication
La communication vise à accompagner le développement des usages de la fibre ol
information claire et accessible auprès des élus et des usagers finaux
Sur le territoire de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, l'année 2025 s'inscrit dans un contexte de
transition marqué par la fermeture progressive du réseau cuivre et la nécessité d'adapter les messages
aux enjeux locaux.
Dans ce cadre, les actions de communication menées par REV@ ont été ciblées, en privilégiant des
dispositifs simples, utiles et en cohérence avec les besoins du territoire.
4.2.1. Communiquer pour accompagner la transition vers la fin du réseau
cuivre
a) Relais d'information via le site internet reva-numerique.fr
Dans le contexte de fermeture progressive du réseau cuivre, REV@ a mobilisé son site internet afin
d'informer les usagers finaux et les collectivités.
Un article dédié a été publié pour expliquer de manière pédagogique les modalités d'arrêt du téléphone
fixe et de l'ADSL s'appuyant sur le réseau cuivre, ainsi que les conséquences concrètes pour les usagers
finaux.
Cet article avait pour objectifs :
+ D'informer sur le calendrier national de fermeture du réseau cuivre ;
+ D'ex er les impacts pour les usagers finaux (téléphonie, interet) ;
+ De rappeler la nécessité d'anticiper le passage à la fibre optique ;
+ D'orienter vers les démarches à suivre et les opérateurs disponibles.
Ce dispositif digital contribue à rendre l'information accessible, tant pour les résidents permanents que
pour les résidents secondaires ou leurs proches, et constitue un support d'information pour accompagner
la transition
117 F =
S altitude lnfra. portes Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID 108-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Ci-dessous, un extrait de l'article
ARRÊT PROGRAMMÉ DU TÉLÉPHONE FIXE ET DE L'ADSL, S'APPUYANT SUR LE RÉSEAU CUIVRE
LA FIBRE DPTIQUE PREND LE RELAIS
Sur résen REV@ arrété cure estune lé est défiant rt dep 4j 2025
surls à communes du ot, vol: Le Héz La Trié Sur le aux Moines et NZ
Totalement deseries en fr optique, 1 commune complémntarr durée REV@ ont ol ui
canards pa arr ant utéphone fn at de FADSL appuyant ur ésenu ele Toute
Pour changer d'opéraleur
EE x comarlalsatlon st grue ou 4 arr 202 tan des series sure résenu
= uvre est annoncée pur début 2026.
Viennent raie Ars Plan Sir-Naié unia, Te Maya ref aveu de
EE commerciale 31 Java 2026 et une An des sers le Jar 2027.
En Een Prec Sand ré veront a de coimercalation de arr 20266
Pour prépare une desservies 4 jamier2028.
ri Lsfère plu prend relie srantiesmèmes sarvicesque ADS ave male usé etun
Desréunlons publiques sont organes pour accompagner passage fre.
Saudussdifermer els grand nombre e cette dance ét ave soutien des mandats es
uips de Go Morbihan Vannes Au et de REV vont al ranc otre es ban pures
Accompagner dns ete tranion verse pie
* 16 Septembre 2025 à 18 San Naf eme
2 octobre 202 - Tin cute etheure confier
novembre 2025 10h Een enmarie
+ 2 novembre 2025 10h -Pscop enmale
4.2.2. Communiquer pour entretenir une relation de proximité avec les
Élus
a) Une présence de proximité auprès des maires
Comme les années précédentes, une attention particulière a été portée au maintien d'un lien de proximité
avec les Élus du territoire, et s'inscrit dans l'action de REV@.
À ce titre, le directeur de REV@ s'est inscrit dans une démarche de terrain, en allant à la rencontre des
maires lors de temps d'échange dédiés, permettant de partager les actualités du réseau, de répondre aux
interrogations locales et d'accompagner les collectivités dans la compréhension des enjeux liés à la fibre
optique et à la fermeture du réseau cuivre.
118
S altitudelnfra. Ho Envoyé on péfeciure le 0111012025
Feguen préfequr 011022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL 1OBIS-DE
Ces rencontres ont également été l'occasion de remettre aux mairies des kits d'information, comprenant
des supports utiles pour relayer une information claire auprès des administrés.
Cette approche, fondée sur l'échange direct et l'écoute des besoins locaux, a pour vocation de maintenir
la relation avec les collectivités et de positionner REV@ comme un interlocuteur de proximité au service
du territoire.
b) Réalisation de gourdes personnalisées
Dans cette logique de maintien du lien avec les collectivités locales, REV@ a déployé un support de
communication à destination des maires sous la forme de goodies.
Une série de gourdes personnalisées aux couleurs de REV@ a été réalisée (100 exemplaires), avec un
marquage sobre permettant d'identifier le réseau tout en conservant un usage quotidien.
Ce choix répond à plusieurs objectifs
+ Proposer un support utile et durable ;
+ Maintenir une présence visible de REV@ dans l'environnement des Élus ;
+ Inscrire la communication dans une logique qualitative et non intrusive.
4.2.3. Communiquer pour renforcer la visibilité de REV@ sur le territoire
4) Partenariat avec le Handball Club de Rhuys
Afin de renforcer sa présence locale, REV@ a engagé un partenariat avec le Handball Club de Rhuys, un
acteur associatif du territoire.
Ce partenariat permet d'assurer une visibilité régulière du réseau :
+ Diffusion du logo et d'un message de sensibilisation sur panneaux LED lors des matchs à
domicile ;
+ Relais ponctuels sur les supports digitaux du club.
Ce dispositif présente plusieurs intérêts : |
+ Toucher un public large (Grand Public et acteurs économiques) ; |
+ S'inscrire dans un environnement local fédérateur ;
+ Affrmer la présence de REV@ sur le territoire.
D'un montant maïtrisé (500 €), ce partenariat s'inscrit dans une logique d'optimisation des moyens tout
en garantissant une visibilité récurrente sur la saison sportive 2025-2026.
119
S altitude infra. Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Puis & Mine onignala 1/10/2028
ID :085-200087922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
4.2.4. Conclusion et perspectives
L'année 2025 se caractérise par une communication volontairement ciblée, en cohérence avec les enjeux
du territoire et les actions engagées les années précédentes.
Les dispositifs mis en œuvre ont permis de maintenir un niveau d'information, notamment dans le cadre
de la transition vers la fin du réseau cuivre, tout en assurant une présence auprès des Élus et des acteurs
locaux
Dans la continuité, la communication s'attachera à poursuivre cette approche pragmatique, en privilégiant
des actions utiles, lisibles et adaptées aux besoins du territoire.
4.3. RSE
Altitude Infra s'est construit autour de valeurs fortes depuis sa création et a toujours conduit ses activités
en prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux dans le respect de la
réglementation et de l'éthique des affaires.
Le pilotage de sa démarche RSE est assurée par un Directeur RSE Groupe, qui en lien avec les
Responsables RSE dans les filiales, assure le déploiement et l'animation de la politique RSE globale du
Groupe qui repose sur 4 piliers : la gouvemance, l'environnement, le social et le sociétal.
Altitude Infra place sa culture éthique au cœur de sa croissance en s'engageant sur un ensemble de
principes garantissant la confiance de ses collaborateurs, de ses clients, de ses fournisseurs, de ses
actionnaires ainsi que de l'ensemble de ses partenaires. Afin d'être totalement aligné avec ses principes,
le groupe Alitude et ses filiales ont adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies. Cet engagement est
renouvelé chaque année et fait l'objet d'une communication spécifique (CoP) témoignant de ses actions.
C'est dans cette optique qu'Alltude Infra publie un rapport RSE complet et public. Vous trouverez ce
rapport en Annexe 23 — Rapport RSE 2025.pdf
120
@ aititudelnfra. Rai Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
5. Contrats et finances en 2025
5.1. Rapport juridique
Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération a confié, par convention de Délégation de Service Public
conclue le 24 janvier 2013 et notifiée le 28 janvier 2013, à la société Vannes Agglo Numérique la
conception, la construction et l'exploitation du réseau de télécommunications en fibre optique du territoire,
pour une durée initiale de vingt-cinq (25) ans. Dans ce cadre, le délégataire assure l'ensemble des
missions de déploiement, d'exploitation, de maintenance et de commercialisation du réseau, ainsi que la
contractualisation avec les usagers. Depuis sa signature, la Convention a fait l'objet de nombreux
avenants visant à accompagner les évolutions du projet tant sur les plans technique, économique que
contractuel. Ces modifications ont notamment porté sur l'ajustement du périmètre de déploiement, en
particulier via l'évolution des zones arrière de points de mutualisation (ZAPM), l'optimisation du
dimensionnement du réseau ainsi que l'extension de la couverture sur certaines zones d'activité et
territoires non initialement desservis. Les avenants ont également permis d'adapter le catalogue de
services et les grilles tarifaires, avec l'intégration progressive des offres FtH et FttE ainsi que des
évolutions liées aux besoins du marché et aux exigences réglementaires. Des ajustements ont par ailleurs
été apportés aux modalités opérationnelles, notamment en matière de raccordement, de complétude du
réseau, d'extension des infrastructures et d'évolution des équipements techniques. Enfin, plusieurs
évolutions contractuelles ont permis de prendre en compte des contraintes conjoncturelles, telles que
l'adaptation du calendrier de déploiement dans le contexte de la crise sanitaire, ainsi que de renforcer le
cadre contractuel en matière de financement des extensions, de conditions de réalisation des
raccordements et de coordination avec les partenaires industriels, contribuant ainsi à la sécurisation et à
la performance du réseau sur le territoire.
Date Évènement Objet
24 janvier 2013 Convention + Conclusion ea convention de DSP pour une durée initiale de 2 ans.
29janver2013 | Nouticotion + NolfeatondelaDSe.
30 septembre PEL + Aumementdes ZAPM; 2013 na + Changement de l'ordre de priorité entre 2 ZAPM.
29 décembre 2013 | Avenantne2 + Modicaton u catalogue de sense.
Zsoprembre F Modienon a entlopue de sortes. _ Avenant
+ Austement APM;
17 décembre 2015 | Avenantn®4 + Réduction des aites romarquables de 56451 ;
*__ Réduction de PM de 23 23
AvenantneS
Avenant n°6
28juin 2018 Avenantn7 + Fibrage dela ZA Lann Borne
28juin 2018 Avenantne8 +" Modification du catalogue de senices.
+ Modification du catalogue de senices ;
Dans) + Intégration du FtHv3.0.
Avenantn10 + Modification du catalogue de services.
121
S altitudelnfra. ae Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 280324 DEL IOBIS-DE
27huin 2019 Avenantn11 = Modification du catalogue de senices.
= Mjoutde définitions;
*__ Extension de collecte vers les communes non desservies dans a mission
ti
+ Finanticipée de La mission 2:
29 janvier 2020 Jette + Couverture FH de zones identifiées dans le cadre du protocole concu avec Orange;
+ Obligation de complétude dans le codre de a mission 3;
+ Approbation avenants 1 CC et CEM;
+__ Évolution des systèmes de climatisation,
o9juillet 2021 Avenant n°13 __ Adaptation ducalendrer des extensions du fait dela crise de Covid 19.
Mocification du catalogue de services ;
Meonentnrà +__ Intégration du FttHva.0.
= Réaliser des extensions du réseauafi de s'assurer dela pose de
l'ensemble des PBO permettant de supprimer les modalités relatives aux
Logements raccordables sur demande ;
+ Introduireune clause de revoyure afin de préciserles modalités de
ES réalisation des raccordements directement commandés par des usagers
finaux prévues dans Le cadre de l'avenant n°12 ;
+ Définir les modalités de financement des extensions de réseau
nécessaires;
+ Modiiation du catalogue de services;
*_ Validerl'avenant n°2eu contrat CEM = ;
+ FrEw20.
Vous trouverez l'extrait Kbis de la DSP en Annexe 24 — Kbis - REV@ - 2025.pdf du présent rapport.
5.1.1. Gestion des risques juridiques et assurantiels
5.1.1.1. Sinistres en 2025
Durant l'exercice 2025, le volume de sinistres déclarés dans le cadre de l'exploitation du réseau s'élève
à6
Il s'inscrit dans une dynamique globalement maitrisée.
Les incidents recensés concernent majoritairement des dommages causés par des élagages, avec impact
significatif sur la continuité du service.
Le coût global des sinistres est de 5 475,87€ en 2025 baisse par rapport à 2024 pour laquelle le bilan
global s'élevait à 14 609,79€.
Aucune défaillance structurelle du réseau n'a été identifiée. Les actions de prévention engagées
sensibilisation des entreprises intervenantes, amélioration du marquage et du référencement des
ouvrages) contribuent à limiter l'exposition au risque et témoignent d'une gestion proactive de la
Sinistralité.
122
S altitude Infra. Barrie Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
Les sinistres déclarés au cours de l'année sont détaillés ci-dessous
Impact financie
Accident VTM 1 Do NON En cours chifrage
Tauss : TE _ Clos sans
indéterminée recouvrement
Clos sans
BRENT) 4 1206,92€ NON recouvrement volontaire
Elagage z 193363 NON En cours
Travaux - cable
souterrain 1 638,04€ NON En cours endommagé
Le camembert ci-dessous permet de mettre en avant le volume de sinistres et d'incidents par nature. ||
nous permet d'identifier visuellement les élagages comme première cause de sinistralité sur le réseau :
EL
mis
Too 0
Counatemine ones
ÿ
M Cause hétumée 2025
1m Dégrtninolmare 025
Cats M comes
son rt ct sur encomsé 2025
Dégatton vontae 228
123
@aititude infra. Re Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
5.1.1.2. Contentieux
Aucun contentieux n'est à constater au 31/12/2025.
Les situations de précontentieux font l'objet d'un suivi attentif et privilégiant, dans la mesure du possible,
des solutions amiables. Cette approche permet de limiter l'exposition financière et juridique du Délégataire
tout en préservant la relation partenariale avec les parties prenantes.
5.1.1.3. Assurances
L'article 40 de la Convention de DSP portant sur les assurances stipule que le délégataire Rev@ s'engage
à souscrire auprès d'une ou de plusieurs compagnies d'assurances notoirement solvables, les polices
d'assurances suivantes :
+ Une police d'assurances « tous risques chantier » ;
+ Une assurance de responsabilité civile ;
+ Une assurance dommages souscrite tant pour le compte du délégataire que pour celui du
délégant couvrant les risques : incendie, explosion, risques spéciaux et bris de machine ainsi que
les pertes d'exploitation consécutives à ces évènements.
En 2025, Dans un contexte de rationalisation des garanties et des tarifs, Rev@ a procédé à un appel
d'offre ayant débouché sur une modification de l'assureur pour les polices d'assurance : responsabilité
civile et assurances dommages:
La RGD ayant été passée au 13 avril 2017 sur le réseau Rev@, la police d'assurance « tous risques
chantier » n'a pas été renouvelée depuis 2018.
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique de la couverture assurantielle de la DSP durant
l'exercice 2025
Muirisques Annexe 25 - MAT et INST - REV@
industriels Mu S1127205 — 2025.pdf
Responsabilité Civile HISCOX 31/12/2025 | Annexe 26 - RC - REV@ - 2025.pdf
5.1.2. Contrat lié à l'exécution de la DSP
Dans le cadre des obligations contractuelles prévues par la Convention de Délégation de Service Public,
le délégataire tient à jour et met à disposition du Délégant un ensemble d'informations relatives aux
engagements juridiques pris pour l'exploitation et le développement du réseau.
124
S altitudelnfra. Rprtessant Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID 2085-2000 7922-20260924-280324 DEL 1OBIS-DE
À ce titre, le délégataire transmet en annexe au présent rapport :
+ L'annexe 27- te des contrats de services d'IRU - REV@ - 2025.xIsx
Ces éléments, présentés de manière consolidée et actualisée, visent à garantir la transparence des
engagements du délégataire ainsi que la bonne conformité de l'exploitation du réseau aux exigences
contractuelles et réglementaires.
Le Délégant est invité à se référer aux annexes correspondantes pour disposer du détail exhaustif de ces
informations.
5.1.3. Conformité réglementaire
Au titre de l'exercice 2025, l'exploitation du réseau s'est inscrite dans le respect du cadre réglementaire
applicable aux opérateurs d'infrastructure. Les obligations issues de la régulation sectorielle, notamment
celles relevant de l'ARCEP, ont été appliquées, tant en matière d'accès ouvert et non discriminatoire que
de transparence tarifaire.
Les exigences relatives à la protection des données personnelles et à la sécurité des systèmes
d'information ont fait l'objet d'un suivi continu. À ce titre, un incident de sécurité ayant conduit à un accès
non autorisé à certaines données issues d'un extranet a été identifié au cours de l'exercice et a fait l'objet
d'investigations approfondies, ainsi que des diligences appropriées au regard des obligations applicables,
induant l'information des parties concernées lorsque cela était requis et la mise en œuvre d'un plan de
mesures correctives (renforcement des règles de sécurité, durcissement des accès et déploiement
prioritaire de dispositifs complémentaires d'authentiication).
Les analyses conduites à ce stade n'ont pas mis en évidence de risque élevé ou sensible pour les
personnes concemées au regard des données identifiées comme potentiellement concernées, ni révélé
de vunérabiité structurelle affectant les systèmes exploités. Les enseignements tirés de cet événement
nt été intégrés aux pratiques opérationnelles afin de renforcer durablement les dispositifs de prévention
et de sécurité.
Les évolutions réglementaires intervenues au cours de l'exercice ont par ailleurs été intégrées dans les
pratiques opérationnelles et contractuelles, afin d'assurer la continuité de la conformité applicable au
service public délégué. Aucune procédure de sanction ou mise en demeure réglementaire n'a été notifiée
au titre de l'exercice.
5.1.3.1. Sujets réglementaires majeurs en 2025
5.1.3.1.1. Précisions du régulateur concernant la portée de l'obligation de
complétude des RIP
L'Arcep a publié le 8 avril 2025 une recommandation portant sur les modalités de mise en œuvre de
l'obligation de complétude des déploiements des réseaux FttH'. Ce document d'apparence technique
contient de nombreuses nouveautés réglementaires, qui alourdissent la charge administrative et
financière reposant sur les OI etles collectivités, en lien avec leurobligation de complétude et la fermeture
du réseau cuivre d'Orange.
Document accessible depuis cette page : Fibre Optique | Arcep
125
e altitude infra. Fopror mas Envoyé on péfeciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 280324 DEL OBIS-DE
En premier lieu, l'Arcep précise les actions à mener par les opérateurs et les collectivités en cas
de refus, blocages et gels commerciaux, et détaille les éléments pris en compte lors des contrôles
de complétude et dans le processus de fermeture du cuivre
Ainsi, en cas de refus, blocages et gels commerciaux ne relevant pas de la responsabilité de l'O, l'Arcep
recommande d'adresser une demande par écrit au tiers à l'origine de la situation, par tout moyen
permettant d'attester de sa date de réception. Si le blocage est lié à un refus administratif non justifié, il
convient alors de contester la décision de l'administration qui oppose un refus. Si le refus opposé par le
tiers apparaît légalement justifié, l'opérateur doit rechercher des solutions altematives techniquement et
économiquement proportionnées.
L'Arcep recommande également aux opérateurs de conserver tous les justificatifs de demande de
déblocage ou des relances envoyées, ces justificatifs devant contenir les références de l'immeuble
concemé (identifiant d'immeuble ou adresse), les éléments concrétisant le cas de blocage où du gel, et
les informations détaillant la démarche de l'OI en cas d'absence de réponse.
Enfin, l'Arcep demande aux opérateurs de suivre dans la durée les cas de blocage ou de gels, en envoyant
des courriers ou courriels de relance à une fréquence régulière, ou en mettant en place un guichet
permettant aux Opérateurs Commerciaux, aux collectivités et aux particuliers de signaler un changement
de situation.
En deuxième lieu, la recommandation précise également la réglementation applicable au
raccordement des immeubles neufs et anciens.
S'agissant des immeubles neufs, qui sont définis comme les immeubles dont l'autorisation d'urbanisme a
été délivrée après la mise à disposition du point de mutualisation (ce qui ne facilite pas leur identification),
'Arcep indique que l'O doit fournir les infrastructures d'adduction en domaine public jusqu'à un point
d'accès au réseau (« PAR ») situé à l'intérieur de la zone formée par le droit du terrain. Les immeubles
neufs doivent être rendus éligibles dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition des.
infrastructures nécessaires par le maître d'ouvrage.
S'agissant des immeubles anciens, l'Arcep attribue à l'OI la responsabilité de construire les infrastructures
de génie civil manquantes sur le domaine public jusqu'à la limite de domaine privé. Ce faisant, l'Arcep fait
reposer sur les opérateurs et les collectivités la résolution des raccordements complexes en domaine
public. La question du financement de ces travaux et de leurs modalités de répercussion dans les tarifs
d'accès n'est pas abordée (et reste globalement non résolue).
En troisième lieu, la recommandation vient préciser la portée de l'obligation de complétude dans
des cas particuliers rencontrés par les Ol et les collectivités. Concemant les lotissements, l'Arcep
précise que le lotisseur est responsable de la réalisation et du financement des infrastructures de génie
civil sur le périmètre du lotissement et depuis la limite du lotissement jusqu'au PAR (lequel doit être fourni
par l'OI au droit du terrain du lotissement).
Concemant les zones d'aménagement concerté (ZAC), la recommandation prévoit que l'OI ou la
collectivité doit déployer un réseau sur le domaine public de la ZAC permettant de raccorder l'ensemble
des logements ou locaux à usage professionnel qui s'y situent.
126
S altitude lnfra. rs Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr b 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
5.1.3.1.2. Bilan du cadre symétrique de régulation des réseaux FttH
L'Arcep a mis en consultation publique le 17 novembre 2025 un projet de bilan de son cadre de régulation
dit « symétrique », établissant les obligations réglementaires applicables à l'ensemble des Opérateurs
d'infrastructure FtH?2.
Ce bilan, le premier du genre depuis les décisions fondatrices de la régulation FttH de 2009 (en zone très
dense) et 2010 (hors zone très dense), dresse un panorama exhaustif des actions du régulateur encadrant
le déploiement, l'exploitation et l'accès aux réseaux FttH
Conformément à l'objectif de « légitimation » de son action au regard du cadre européen associé à ce
texte, l'Arcep attribue un satisfecit global à sa régulation des marchés grand public et professionnel du
FttH, que ce soit en termes de couverture (98% d'éligibilité en zone RIP), de taux d'adoption de la
technologie par le grand public et les entreprises, de mutualisation des réseaux par les Opérateurs
Commerciaux, ou de promotion de l'investissement dans les territoires.
Le bilan aborde également les futurs enjeux de régulation, en insistant sur le nécessaire maintien des
obligations particulières d'accès aux infrastructures de génie civil d'Orange”, la complétude des réseaux
FttH y compris dans les zones les moins denses, et l'amélioration de la qualité de service sur les réseaux.
Nous regrettons que l'Arcep n'ait pas tiré opportunité de ce bilan pour évaluer la pertinence et la
proportionnalité de son action de régulation à l'égard des collectivités et des opérateurs d'infrastructure
indépendants exploitant des réseaux d'initiative publique. En effet si la régulation a indéniablement permis
de généraliser et démocratiser le FttH, il n'en demeure pas moins qu'elle a également contribué à
l'émergence de difficultés qui demeurent non résolues.
Ainsi, certaines obligations liées aux conditions de déploiement des réseaux se sont avérées trop rigides
et inadaptées aux RIP. C'est le cas par exemple de l'obligation de construire des NRO d'au moins 1000
lignes, qui s'est traduit par des difficultés et des surcoûts de construction dans certaines zones Isolées.
De la même façon, l'application unilatérale et indifférenciée du mode STOC à l'ensemble des opérateurs |
et sur l'ensemble des réseaux a conduit à une dégradation de la qualité des raccordements, source de
contraintes opérationnelles et de surcoûts majeurs pour les opérateurs de RIP.
Enfin, le projet de bilan élude le mouvement de consolidation des marchés de gros et de détail, et le
déséquilibre de la relation entre Opérateur d'infrastructure / Opérateurs Commerciaux qui en résultera au
profit des derniers. La régulation devra pourtant s'adapter à cette configuration, pour contribuer à un
rééquilbrage de cette relation et garantir dans la durée la pérennité économique et l'investissement dans
les REP.
6.1.3.1.3. Travaux de l’Arcep concernant l'équilibre économique des RIP
Afin de garantir l'équilibre économique sur le long terme des réseaux d'initiative publique qu'elle exploite,
Alitude s'est engagée dès 2024 dans une démarche de pédagogie et de transparence auprès du
2 Document accessible depuis cette page : Bilan du cadre de régulation symétrique des réseaux de
communications électroniques à très haut débit en fibre optique et perspectives d'évolutions {17
novembre 2025) | Arcep
3 En réponse aux demandes de dérégulation portées devant la Commission européenne par les |
opérateurs historiques européens
127 apport d'activité @ altitude lnfra. Renan Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL IOBIS-DE
régulateur dans l'objectif d'une réévaluation des tarifs d'accès aux réseaux, qui a convaincu l'Arcep
d'engager des travaux nationaux sur le sujet.
En juillet 2025, l'Arcep a ouvert une consultation publique sur les coûts de maintien en condition
opérationnelle des RIP*. Dans ce document, dont les conclusions ne sont pas encore connuesf, l'Arcep
pose de nombreuses questions relatives notamment à la détermination des coûts, la catégorisation des
coûts pertinents, les durées de vie des réseaux à prendre en compte, le devenir de la péréquation, etc.
mais dessine déjà quelques positions, parmi lesquelles
+ La reconnaissance que l'FER peut légitimement être réperoutée aux OC ;
+ La reconnaissance que les coûts de GC BLO peuvent légitimement être répercutés aux OC ;
+ La reconnaissance que les coûts d'exploitation sont plus élevés que ce qui était prévu dans le
modèle régulé de tarification des RIP de 2015.
Altitude a naturellement contribué aux travaux de l'Arcep en répondant à la consultation (la version
publique de sa réponse est accessible depuis le site de l'Arcep) et en foumissant une modélisation
ascendante (bottom up) des coûts d'exploitation. Les coûts ainsi modélisés par Alitude s'avèrent
globalement proches de ceux identifiés lors des travaux de révision tarifaire menés avec l'Arcep,
confirmant ainsi la robustesse de ses positions.
Ces travaux confirment la nette augmentation des charges d'exploitation par rapport aux estimations
initiales conduites par l'Arcep en 2015, qui avaient servi de base à la définition des tarifs d'accès aux RIP,
de même que la non-réalisation des hypothèses de pénétration et de cofinancement établies par le
régulateur, qui aggravent le risque supporté par les Opérateurs d'Infrastructures et leurs Délégants.
5.1.3.1.3.1. Des surcoûts d'exploitation massifs et exogènes
Ces surcoûts d'exploitation, qui résultent d'éléments exogènes et non anticipables au moment du
lancement des projets de RIP et d'AMEL, proviennent notamment :
+ Des dérives des raccordements opérateurs et des opérations de SAV au réseau en mode STOC,
dont les difficultés opérationnelles et les surcoûts qui en découlent pour les Opérateurs
d'infrastructures sont largement documentés ;
+ Des travaux complémentaires en phase d'exploitation, notamment l'adduction des locaux neufs
auparavant réalisée dans le cadre du service universel, mais aussi la multiplication des travaux
de dévoiements, d'enfouissements et de désaturations ;
«De l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques extrêmes
(inondations, tempêtes, incendies, glissements de terrain), au-delà des projections probabilistes
intégrées aux modèles initiaux, qui se traduisent par des opérations de reconstruction intégrale
de certains tronçons de réseaux ;
4 Conditions économiques du maintien en conditions opérationnelles des réseaux Ftth d'initiative
publique (24 juillet 2025) | Arcep
L'Arcep a, début 2026, ouvert une nouvelle consultation publique sur la même thématique
128
@ altitude lnfra. pren Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfeaur b 01/1022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL OBIS-DE
» De l'extension à 40 ans des droits d'usage accordés aux Opérateurs Commerciaux, initialement
prévus pour une durée de 20 ans renouvelable, réduisant donc les ressources attendues des
Opérateurs d'infrastructures pour couvrir les coûts d'exploitation
51.3.1.3.2. Des prévisions de commercialisation et de cofinancement établies par le
régulateur en décalage avec les stratégies des Opérateurs Commerciaux
Les travaux montrent également un décalage croissant entre les trajectoires et les cibles de
commercialisation retenues dans les modèles tarifaires de l'Arcep et la réalité, au vu des évolutions
actuelles du marché et des stratégies menées par les Opérateurs Commerciaux. Les études de marché
montrent notamment que de plus en plus d'abonnés privilégient la connexion par mobile exclusivement,
au détriment du fixe, en particulier dans la tranche 18-39 ans°.
Par ailleurs, Altitude ne partage pas la proposition de l'Arcep consistant à figer le montant de la
composante « réserve » du tarif d'accès à un niveau significativement inférieur au point d'équilibre. Le
montant de la composante réserve, qui vise à assurer le portage financier des lignes non cofinancées des
réseaux (hors surcoûts de construction compensés par les subventions), est en effet très sensible au taux
et au rythme de cofinancement dans les réseaux. Or, Altitude constate que les cofinancements sur les
réseaux qu'elle exploite sont à la fois moins importants et plus tardifs que dans les prévisions de 2015, ce
qui nécessite donc de réajuster la composante réserve du tarif d'accès dans les RIP, comme le prévoient
les lignes directices de 2015. Par ailleurs, les opérateurs de RIP ne disposent d'aucune capacité
d'influence sur les stratégies de cofinancement des Opérateurs Commerciaux.
La proposition de l'Arcep se traduirait donc par une aggravation importante du déséquilibre économique
généré par la hausse des charges d'exploitation sur les RIP, sans répercussion possible, et constituerait
une mesure défavorable à l'investissement dans le secteur, au détriment des collectivités et de leurs
projets.
En conclusion, Altitude a demandé à l'Arcep d'adopter des mesures concrètes permettant de
garantir la couverture des coûts supportés par les RIP : application du modèle de coûts « bottom-
up » proposé par Altitude dans le cadre de l'exercice de réévaluation des tarifs, et révision des
lignes directrices pour adapter la tarification aux réalités d'exploi n des RIP, conformément à
l'article L.1425-1 du CGCT.
5.1.3.1.4. L'encadrement européen de l'accès aux infrastructures de génie
GIA
Le « Gigabit Infrastructure Act »? ou « GIA » est un règlement européen visant les acteurs qui
détiennent ou exploitent des infrastructures susceptibles d'accueilir des éléments de réseaux à Très Haut
Débit ainsi que les collectivités publiques. Il instaure un cadre harmonisé pour l'accès à ces
il par le
519 % des 18-24 ans utilisent exclusivement une connexion mobile (+7 points en un an), et 15 % des
25-39 ans (+5 points) - Source Arcep-CREDOC Le baromètre du numérique - édition 2025 | Arcep
T https/eur-lex europa.eullegal-contentFR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401309
129
S altitudelnfra. pm Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié à Ming onligne la D1/10/2028
ID 108-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
infrastructures afin de lever les principaux freins opérationnels au déploiement des réseaux à très
haute capacité. Adopté en 2024, il est pour l'essentiel devenu applicable depuis le 12 novembre 2025?
Le règlement clarifle et renforce principalement les obligations des Opérateurs d'infrastructure et des
organismes du secteur public en matière d'accès à leurs infrastructures de génie civil
+ Obligation de faire droit aux demandes raisonnables d'accès aux infrastructures? ;
+ Obligation de fournir des informations sur ces infrastructures sur demande ;
+ Obligation de transparence en ce qui concerne les travaux de génie civil prévus.
En France, le Code des postes et des communications électroniques prévoit des dispositions similaires:
ou proches!°, maïs le règlement introduit des délais de réponse plus contraints et de nouvelles modalités,
notamment
+ Un délai d'un mois pour répondre aux demandes d'accès ;
+ Un délai de dix jours ouvrés pour répondre aux demandes d'informations qui devront désormais:
comporter des données géolocalisées et être fournies de manière dématérialisée via des points
d'information uniques dédiés!
Le règlement intègre également dans son périmètre les bâtiments commerciaux qui pourraient
désormais être soumis à une obligation d'accès sous certaines conditions dans les zones rurales. Les
gestionnaires de terrains privés se trouvent quant à eux dans l'obligation de négocier de bonne foi un droit d'accès avec les opérateurs.
Dans l'objectif de réduire les entraves administratives aux déploiements, les collectivités publiques font
l'objet de mesures ciblées. Le règlement insiste notamment sur l'importance de la disponibilité des
autorisations d'urbanisme et introduit la notion d'approbation tacite : en cas d'absence de réponse
dans un délai de quatre mois à une demande d'autorisation de travaux de génie civil, celle-ci sera réputée
accordée
L'objectif du GIA est sans ambiguïté : faciliter et accélérer le déploiement du très haut débit dans les États
membres. Si cette ambition apparaît pleinement légitime, l'adéquation des mesures retenues au
modèle français des RIP appelle néanmoins des réserves. La coexistence de déploiements parallèles
est en effet susceptible de compromettre la viabilité économique de ces réseaux. De plus, ce type de
mesures est susceptible d'encourager des stratégies d'écrémage, les nouveaux entrants se concentrant
# L'entrée en application pour la fourniture d'informations via un point unique est fixée à mai 2026 pour les
communes de moins de 3500 habitants et mai 2027 pour les communes de plus de 3500 habitants.
9 La notion d'infrastructure comprend désormais les équipements publics
Code des Postes et des Communications Electroniques, Article L.34-8-2-1
‘1 Les points d'informations uniques des gestionnaires d'infrastructure ont vocation à être accessibles via
un portail unique : le guichet numérique national, dont la mise en œuvre est en cours d'étude par la
Direction Générale des Entreprises.
130
@ aititude Infra. Ro Envoyé on péfeciure le 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID 2085-2000 7922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
sur les segments les plus rentables des réseaux tandis que l'exploitant du RIP demeure tenu à des
obligations de couverture étendue.
Dans ce sens, la Commission européenne établit au sein du GIA qu'il « convient d'éviter une
duplication inefficace d'éléments de réseaux à très haute capacité, qui mettrait en péril les investissements
etplans d'investissement initiaux, er-particulier dans les zones rurales, où la présence de plus d'un réseau
à très haute capacité dans la même zone pourrait ne pas être économiquement viable, (...) »2. Elle en
‘ire des conséquences directes en prévoyant la possibilité de refuser l'accès aux infrastructures de
génie civil lorsque le gestionnaire propose des moyens d'accès passifs altematifs viables pour la
fourniture d'accès en gros”?. Les autorités françaises ont cependant écarté cette option au sein du
projet de loi DDADUE qui porte adaptation du règlement en droit français! et elle ne sera pas applicable
en Francet.
En définitive, les déploiement parallèles en zone RIP sont susceptibles de fragiliser ces réseaux,
dont l'équilibre économique repose sur des hypothèses de mutualisation et de stabilité des conditions
d'exploitation. Le règlement GIA identifie cette problématique et s'efforce d'y apporter certains
éléments de réponse. Au niveau national, une vision plus extensive des obligations d'accès paraît pour
sa part prévaloir et mériterait d'être réévaluée.
Il convient enfin de préciser que le GIA encadre les conditions d'accès aux infrastructures de génie civil
sans préjudice de la régulation asymétrique applicable à Orange. L'opérateur demeure soumis à des
obligations spécifiques, notamment le respect des conditions de l'offre de référence « IBLO ».
5.1.3.2. Le décommissionnement du cuivre en 2025
5.1.3.2.1. Projet National de décommissionnement du cuivre d'Orange
5.1.3.2.1.1. Contexte — le plan de fermeture du cuivre d'Orange
Pendant plus de cinquante ans, le réseau cuivre filaire a accompagné les Français dans leurs
communications. D'abord réservé à la téléphonie fixe (RTC1, prise en T), il a ensuite permis la
généralisation de l'Internet haut débit, grâce à l'ADSL et ses évolutions (SDSL, VDSL). Arrivé en fin de
vie, le réseau cuivre est amené à fermer et à être remplacé par la fibre optique (ou d'autres technologies
pertinentes),
Avec le développement des usages du numérique, qui nécessitent des débits de plus en plus importants
et grâce au Plan France Très Haut Débit porté par l'État, les collectivités et les opérateurs privés, la fibre
est devenue la nouvelle technologie fixe de référence pour la téléphonie et l'internet très haut débit.
12 Voir paragraphes 22 et 23 du GIA
3 Article 3,5 point f du GIA
Pour se faire, les autorités françaises se seraient basées sur des marges de manœuvre laissées par le
règlement
15 Une loi d'adaptation est prévue pour aligner les textes français en vigueur au règlement. Le projet de
loi DDADUE prévoit à date que « La demande d'accès ne peut être refusée que sur la basé d'un où de
plusieurs des motifs prévus à l'article 3.5 du règlement (UE) 2024/1309 précité, à l'exception de son
point 1.) »
1 L'exception pourra être applicable dans d'autres états membres de l'UE créant des disparités de régime
entre les zones moins denses des états membres.
131
@ aititude Infra. Ron Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Le réseau cuivre a atteint ses limites en matière de débits. ll ne répond plus aux besoins des Français,
qui souscrivent majoritairement à la fibre. Le nombre d'abonnements fibre a ainsi dépassé le nombre
d'abonnement cuivre en 2022 selon l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes
et de la distribution de la presse (Arcep)
Le passage à la fibre optique entraîne une réduction significative de la consommation énergétique par
rapport au cuivre, le rendant jusqu'à quatre fois moins énergivore. L'existence de deux réseaux parallèles,
cuivre et fibre, est non seulement inefficace mais également préjudiciable à l'environnement. Ainsi le
basculement vers la fibre optique offre des avantages significatifs en termes de durabilité
environnementale et de performance numérique.
En conséquence, l'opérateur propriétaire du réseau cuivre (Orange) a annoncé fin 2019, sa volonté de
fermer progressivement son réseau cuivre jusqu'en 2030, avec la perspective d'une substitution
progressive principalement par le réseau en fibre optique
5.1.3.2.1.2. Fermeture commerciale et fermeture technique du cuivre
La fermeture se déroule en deux phases principales
+ Dans un premier temps, la fermeture commerciale : les Opérateurs Commerciaux ne
commercialisent plus de nouvelles lignes cuivre (ADSL ou téléphonie fixe avec prise en T)
Sur une ligne cuivre fermée commercialement cela signifie que :
+ Un abonné au réseau cuivre continue de recevoir les services de son Opérateur Commercial mais
il n'a plus la possibilité de changer d'opérateur pour une nouvelle offre sur le réseau cuivre,
seulement pour une offre sur le réseau fibre ;
+ Une personne qui n'avait pas d'abonnement au cuivre ne peut pas souscrire à une offre ;
+ Dans un second temps, la fermeture technique : les services s'arrêtent définitivement sur les
lignes cuivre existantes, quel que soit l'opérateur. En l'état actuel de la réglementation, la
fermeture technique se fait à l'échelle de la commune, à une même date pour tous les locaux.
Afin d'anticiper la fermeture technique, il est impératif que les abonnés sur le réseau cuivre n'attendent
pas le dernier moment pour migrer vers la fibre optique (ou d'autres technologies alternatives), afin de ne
pas risquer une coupure de leurs services.
5.1.3.2.1.3. Planning du plan de fermeture du cuivre
Des expérimentations ont été réalisées par l'OI cuivre Orange visant à préciser le périmètre de fermeture,
à tester les modalités de communication et de coordination avec les parties prenantes, ainsi que les
procédures de retrait du réseau en cuivre.
Les lots 1 et 2 contribuent à définir le modèle industriel, y compris la répartition potentielle des activités
entre différents intervenants, à éprouver et à sélectionner les méthodes de mise en œuvre, et à rendre le
132
@aititudelnfra. Beer nent Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01110225
Pabié 8
ID 2085-2000 7922-20260924-280324 DEL 1OBIS-DE
scénario choisi opérationnel. Une fermeture commerciale générale est prévue pour le 31 janvier 2026.
Les fermetures techniques sont échelonnées comme suit
5.1.3.2.2. Les expérimentations
L'expérimentation n°2 de fermeture du réseau cuivre a été lancée officiellement le 30 juillet 2021 (date de
la communication OWF de lancement de l'expérimentation)
Plus précisément, cette seconde expérimentation fait partie de la phase de transition du plan de fermeture,
qui s'étale de 2020 à 2025. Elle prend la suite de la première expérimentation qui s'est déroulée entre
juillet 2020 et fin mars 2021 dans la commune de Lévis-Saint-Nom, dans les Yvelines (INSEE 78334).
Cette première expérimentation avait permis de tester la mise en oeuvre de la fermeture commerciale et
de la fermeture technique dans des délais réduits pour des accès essentiellement résidentiels, ainsi que
la dépose du réseau cuivre, sur un périmètre relativement limité (700 logements environ).
Le besoin d'une nouvelle expérimentation a été partagé entre les différentes parties prenantes à l'occasion
de la réalisation du bilan de l'expérimentation 1. Celle-ci devait permettre à l'opérateur d'infrastructure
propriétaire du réseau cuivre, Orange, ainsi qu'à l'ensemble des parties prenantes, de tester le respect
des jalons réglementaires dans un planning défini dans d'autres configurations.
Les objectifs de l'expérimentation n°2 dans les Ardennes (4000 logements environ)
= Tester la fermeture du réseau dans différentes configurations (jalons réglementaires puis
démontage/dépose) et dans un planning défini ;
= Permettre aux Opérateurs Commerciaux de tester les migrations / l'accompagnement clients dans
les délais définis par l'OI Cuivre avec un focus particulier sur l'accompagnement des derniers
clients avant la fermeture technique (y compris la question de la coupure des clients résiduels) ;
«Définir une démarche Ols/OCs (processus, gouvernance, modes de fonctionnement)
industrialisable pour les phases suivantes du programme :
133
S altitudelnfra. D nd Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL 1OBIS-DE
+ Définir les modaltés/étapes de communication vis-à-vis des parties prenantes avec un focus
particulier sur les possibilités de communication vers les communes
Le bilan complet de l'XP n°2 a fait l'objet d'ateliers de travail avec les différents OCEN et OI et est
disponible en ligne sur le lien suivant : https://gallery.orange.comireseaux?0d=31bb8750-0af3-42b5-a37f-
888bab95chd&om=cet 87659-9c06-4d4c-b58f-a506257 c4d548v= 1 8f1f9fa-1 144-4e80-804c-
5.1.3.2.3. Se préparer : Les lots 1 et 2
La phase de transition intègre deux premiers lots annuels de fermeture technique — (janvier 2025 et janvier
2026), permettant d'initier la démarche industrielle qui sera mise en œuvre lors de la phase de fermeture
(2026-2030). La démarche pour ces deux premiers lots annuels, telle que décrite dans le cahier de
fermeture du cuivre, préfigure le schéma qui sera retenu pour les lots annuels de la phase de fermeture.
Pendant la phase de transition la montée en puissance des volumes de locaux concemés par chaque lot
annuel de fermeture technique est progressive, de manière à permettre à chaque partie prenante
d'appréhender des situations de plus en plus complexes, sur l'ensemble du territoire, et de préparer le
passage à une phase industrialisée.
5.
Lot 1 : le lot 1 de fermeture du cuivre comprend 4 communes dans la DSP REV@ pour un total de 3 202
adresses et 3 614 prises (au 28/04/2025)
.2.3.1. Les communes concernées dans la DSP
Nombre ombre d'adresses | Nombre de prises lo
4 3 202 3614
Détail des communes
commune Pnse dossier à Pare Che comcemmé BAL
TeaucMoines
La Tinié Surrur
LeHéro
fear
al
134
@ altitude lnfra. as Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01102
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280924 DEL 1OBIS-DE
Lot 2 : le lot 2 de fermeture du cuivre comprend 4 communes dans la DSP REV@ pour un total de 2 284
adresses et 2 698 prises (au 28/04/2025)
Nombre de communes Nombre d'adresses | Nombre de prises lolal
4 2284 2 698
Détail des communes
+ echo Es 2 {Report 112 ET ET En
Pioeren Ss1e4 2Repor) 70 23 2859% Arradon 56008 2Repar) 14 72%
Séné 5643 2 2620 % Total 1
À noter que les communes de Theix-Noyalo (56251), Ploeren (56164) et Arradon (56003) ont été
reportées, ainsi pour ces communes:
+ La date de fermeture commerciale est fixée au : 31/01/2026 ;
+ La date de fermeture technique est fixée au : 31/01/2027.
5.1.3.2.3.2. Les actions mises en place
Sur l'ensemble des communes concernées, une réunion avec les Élus locaux a été organisée.
Dans un second temps, des réunions publiques ont été mises en place en présence des OCEN
5.1.3.2.4. Phase industrielle : fermeture commerciale 2026 et fermeture technique du
lot2
La phase industrielle est caractérisée par une augmentation significative des volumes de locaux et de
communes concernés par chaque lot annuel de fermeture technique.
Le début de cette phase industrielle est marqué par la fermeture commerciale nationale de janvier 2026
ainsi que par la fermeture technique du lot 2.
Désormais engagé dans sa phase industrielle, le projet couvre l'ensemble du territoire national. L'étendue
de ce périmètre rend indispensable le déploiement d'outils et de processus industriels structurés, capables
d'adresser les enjeux techniques et opérationnels associés.
51.32.41. Les communes concernées dans la DSP
Fermeture commerciale nationale :
La fermeture commerciale du 31 Janvier 2026 initialement nationale, comprend 14 communes dans la
DSP REV@ pour environ 8 000 adresses et 9 300 prises.
( se {af l'activité S altitude infra. Faro és Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID 1088-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Sur ce périmètre :
+10 communes pour environ 5 800 adresses et 6 800 prises ont validés l'ensemble des critères
contrôlés par le régulateur et sont donc fermées commercialement au 31/01/2026 ;
+ 4 communes pour environ 2 200 adresses et 2 500 prises ont été reportées pour une fermeture
commerciale au 31/01/2027.
A noter :
+ Les communes reportées sont comprises dans les lots 4,5 ou ultérieurs de fermeture technique,
ainsi le report de la fermeture commerciale n'a pas d'incidence sur la date prévisionnelle de
fermeture technique.
Lot 2 : Fermeture technique
La fermeture technique du lot 2 conceme uniquement la commune de Séné (56243) pour un total
d'environ 330 adresses pour 330 prises.
5.1.3.2.5. Conclusion et Perspectives
Ce projet d'envergure nationale conduit par Orange constitue un défi technique majeur dans le
déploiement de la fibre optique. Contrairement au Plan France Très Haut Débit, ce projet est mené par
un opérateur privé et non par la puissance publique, ce qui nécessite une collaboration étroite avec le
Régulateur et les parties prenantes pour assurer sa réussite. En tant qu'Opérateur d'infrastructure, Alitude
Infra est confronté à des défis uniques et à une dépendance aux décisions d'Orange, sans pouvoir exercer
une influence directe malgré les phases de partage. Pour réussir ce projet complexe, il est impératif de
garantir une communication transparente et alignée entre tous les acteurs impliqués. En tant qu'Opérateur
d'infrastructure fibre, nous sommes confrontés à des défis techniques et opérationnels. Nous nous
efforçons de maintenir une agité organisationnelle pour répondre aux demandes croissantes du
Régulateur mais aussi du territoire. La fermeture commerciale nationale du cuivre en 2026 confirme que
la fibre s'impose comme l'infrastructure de référence sur nos territoires. Dans ce contexte, nous
accélérons l'industrialisation de nos processus tout en maintenant l'agilté et la proximité territoriale qui
font notre singularité. Cette transition permettra de délivrer un service de meilleure qualité, à plus grande
échelle, au bénéfice des territoires et de leurs habitants.
136
S altitude infra. rein Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID 2085-2000 7922-20260924-280324 DEL OBIS-DE
5.2. Performances financières
5.2.1. Introduction
Le présent volet financier a été élaboré conformément aux dispositions du Plan Comptable Général et aux
règles spécifiques applicables aux concessions de service public. Il vise à présenter une lecture
transparente, analytique et contractuellement sécurisée de la performance économique de la DSP sur
l'exercice considéré.
Les données présentées ci-après reposent sur les comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2025. Les
analyses intègrent une comparaison systématique avec l'exercice N-1 ainsi qu'avec le plan d'affaires
contractuel afin d'apprécier les écarts éventuels et leur impact sur l'équilibre économique, de la
Convention.
5.2. . Méthodologie d'élaboration du rapport financier
Nous souhaitons vous rappeler trois éléments importants :
+ Sur la comptabilisation du parc client
Dans le courant du demier trimestre de l'année 2024, une mise à jour de nos indicateurs a eu lieu en
inteme afin que nos chiffres retranscrivent la réalité du terrain de la meilleure manière possible. En
conséquence, nous avons appréhendé la question du « parc client » suivant deux méthodes de calcul
distinctes :
+ Une vision « économique » : le pare pris en compte sous le prisme de la facturation correspond
au nombre de commandes actives réellement facturées aux usagers du réseau. Il est important
de rappeler que dans un souci de responsabilisation et de diffusion des bonnes pratiques, en tant
qu'Ol nous avons pris la décision d'arrêter les résiltions automatiques. Ainsi, le parc de
« commandes facturées » diverge de manière significative des indicateurs « à la PTO » puisque
dans ce cas il peut y avoir plusieurs commandes actives pour une même PTO tant que l'OC n'a
pas mis à jour son parc. I s'agit donc d'une vision non dédoublonnée car réellement facturé
« Une vision «abonné»: le parc pris en compte sous le prisme de l'abonné
1PTO comptabilise le nombre de PTO avec au moins une commande active. C'est pour cette
raison que cet agrégat, qui lui est dédoublonné, diverge de la vision précédemment décrite.
Dans ce rapport annuel, nous avons pris le parti d'appréhender la partie financière de la manière la plus
pertinente possible, soit en tenant compte de l'indicateur le plus pertinent le cas échéant. Ainsi, quand nous aborderons une vision commande pour justifier du chiffre d'affaires par exemple, nous nous
concentrerons sur une vision PTO concemant les redevances et subventions.
137
S altitude infra. Portes Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-200087922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
+ Sur l'annexe « Invent e quantitatif et qualitatif des biens »
Par suite d'une étude en inteme sur le sujet, nous avons identifié le besoin d'enrichir ce livrable afin de
vous donner une vision la plus pertinente possible de l'intégralité des biens de la DSP.
Lä-dessus, vous trouverez des éléments dans différentes annexes à ce rapport :
+ «Inventaire détaillé des biens » - annexe financière : ce livrable a fait l'objet de modifications afin
de répondre au besoin du Délégant via notamment l'ajout de la nature du bien (bien propre, bien
de reprise, bien de retour), les informations de nature de l'amortissement (caducité, dépréciation)
etc...:
+ «inventaire équipements actifs » - annexe d'exploitation ;
+ «Liste des raccordements OI-STOC » - annexe exploitation.
+ Sur le livrable : « comptes prévisionnels actualisés »
Vous ne trouverez pas d'actualisation des comptes prévisionnels dans ce rapport
Nous prenons le parti de vous expliquer au mieux les écarts entre les comptes figurant au rapport et les
comptes prévisionnels contractuels.
Le cas échéant, si ces écarts devaient être trop conséquents ou devaient remettre en question les
éléments contractualisés, nous initierons des échanges avec vous qui donneront lieu à une actualisation des comptes prévisionnels en dehors de l'exercice du rapport annuel d'activité
5.2.1.2. Rappel des règles de comptabilité retenues
5.2.1.2.1. Immobilisations
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production:
Lors de la construction de l'infrastructure passive de télécommunications, celle-ci est en immobilisations
en-cours. À la date de mise en service du réseau, elle est inscrite en « immobilisations mises en
concessions ». Les amortissements pratiqués sont déterminés généralement selon le mode linéaire sur
la durée d'utilisation du bien. Ainsi, les immobilisations non renouvelables sont amorties sur la durée de
la Délégation de Service Public (amortissement par caducité) et les immobilisations renouvelables sont
amorties selon leur durée d'utilisation propre (amortissement par dépréciation).
Dès lors que le réseau a été réceptionné, un test de perte de valeur des immobilisations mises en
concession est réalisé de façon annuelle. Ce test vise à s'assurer que la valeur actuelle des
immobilisations mises en concession demeure supérieure à la valeur nette comptable de celles-ci. La
valeur actuelle est déterminée à partir de l'estimation des flux de trésorerie futurs actualisés que la société
s'attend à obtenir des immobilisations testées. Ce test n'a pas conduit à la comptabilisation d'une
dépréciation, en plus de l'amortissement linéaire, des immobilisations mises en concession
138
= altitudelnfra. Arr reines Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280324 DEL IOBIS-DE
La provision pour renouvellement est constituée sur les immobilisations renouvelables du fait du maintien
au niveau exigé par le service public, du potentiel productif. Cela vise en particulier les équipements
permettant l'activation du réseau.
Les travaux de raccordements sont inscrits en investissements au fur et à mesure qu'ils sont réalisés.
Les entités en phase de déploiement procèdent à l'immobilisation des frais financiers engagés pour le
financement de l'infrastructure.
6.2.1.2.2. Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilsées à leur coût d'acquisition et évaluées au plus bas
de leur valeur comptable et de leur valeur de marché. De fait compte tenu des procédures de cession
appliquées en fin d'exercice, ces deux valeurs sont identiques.
5.2.1.2.3. Créances d'exploitation
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale.
Les créances font l'objet d'une appréciation au cas par cas à la clôture pour analyser le niveau de risque
de non-recouvrement. En fonction de cette appréciation, une provision est comptabilisée en cas de risque
de non-recouvrement.
5.2.1.24. Pro
Des provisions pour risques et charges sont constituées dès lors que le risque est certain ou probable.
Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources
nécessaire à l'extinction de l'obligation née du risque.
ions pour risques et charges
5.2.1.2.6. Chiffre d'affaires
Les frais d'acoës facturés aux clients sont inscrits en produits de l'exercice au cours duquel la prestation
de raccordement est réalisée, en sus des prestations de services. Le prix de’ cette prestation est
indépendant du coût des raccordements venant valoriser le réseau, et s'analyse comme un droit à
raccordement, élément du prix de la prestation venant contribuer au financement des investissements
réalisés au même titre que les locations de fibres ou services de bande passante.
Les prestations de services sont comptabilisées conformément aux différents contrats signés. La date de
mise en service correspond au début de la prestation qui est facturée selon les modalités contractuelles.
Le produit de la vente des LR.U. (Indefeasible Right of Use) est étalé sur la durée du contrat de location.
139
@ aititudelnfra. Ro Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié & Mises Kgna is 10/2028
ID :085-200087922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
5.2.1.2.6. Résultat courant
Le résultat courant comprend le résultat de l'exploitation ainsi que les produits et les charges liés au
financement des activités. ll ne prend pas en compte les éléments à caractère non récurrent tels que les
coûts et provisions associées aux cessions d'actifs hors exploitation, les coûts de fermeture de sites et
les charges de restructuration.
5.2.1.2.7. La subvention
La subvention d'investissement fait l'objet d'une reprise au même rythme que l'amortissement des
immobilisations mises en concession qu'elle a financées.
Au passif du bilan, la subvention est présentée sous déduction des reprises.
Au compte de résultat, les reprises de subventions d'investissement sont comptabiisées en produit.
La société a décidé de comptabiliser ce produit en résultat d'exploitation afin que celui-ci intègre à la fois
les effets de la dotation aux amortissements de l'immobilisation financée par les subventions
d'investissement ainsi que les reprises de subventions d'investissement de l'exercice.
5.2.2. Synthèse exécutive financière
5.2.2.1. Patrimoine et bilan
5.2.2.1.1. Suivi des immobilisations et investissements
Le total des immobilisations brutes s'élève à 27 363 146€ au 31 décembre 2025, en évolution de 3% par
rapport à N-1. Cette progression se traduit par une hausse des installations clients, enfouissements et
extension réseau. En effet, nous constatons un nombre de raccordements réalisé sur l'année de 626.
140
S altitude lnfra. appart 2125 Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfequr 011022
Pabié 8
ID 1085-2000 7922-20260924-280024 DEL OBIS-DE
L'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles a débuté le 01/06/2021. I est réalisé en
linéaire sur des durées préétablies (respect des règles du PCG).
Gisitent But Amon. Net Ent Amen Net | But Ame Net En sans cat Conception eu S0GG tata 17m) SOG06 tam 107 - 18e 13081 Climats GBTARO MSO0 HN 76. HAS A 6465 1480 = 13480
Ep ette GSu2 AQMS ANS7. GS Ps 360%) 4G7 610 - 55532 Désiement NI? SIG (JA 2BSB SON 16406 m4 1248 22016
Eteusements se Ge 202) Sa ae Amat2 17166 228 10410 EoktenRéremu-RüAleompi | 1762747 297N00 156670. ESA 68 1AGS| SO 121727 - 28855 Eten Réseau 1500768 20507 12762 HSM SE 12772) 16696 10250 | 26910 FnhhcctsauSentes 700 70 700 rom Ne AE
Gore au 12 230 au 1m 215 im. 1m Locaurhése Na1S7S Sofe SOA) 121375 SAS Pme) | SS13 . 20515 Hs. Chers GmPGm 146 SiOB40) ISO 207023 5120805! 46e ASP 14385 teste: MO ans SP (A27| 2673 GS 12408 ET] trace Horsonale Dust 40010 SaS41| 066 AAA SO À AG 41460 Outoge ndustet 12 12462 ù né 1242 mn (exc - TerauGtents sm iv 7m us 270 es! sw 70% 37 ___immobitonecorp.encours | 220067 oo | sou =: @ - :M3i7 ss orporus | 2529 TS 06 | 2661608 1007260 A6 GAS T7 À 330 600 168 Sims ditomaton Ter sw) OZ 3 SD) 750 SE - 032 inmrobiatonsicompancours | 20196 - 201%) S - Læw - 201% CE CT PC TE TTL 150 1830 15) smahe 160 1550 z 150 =
Les investissements réalisés sur l'exercice représentent 822 496€. Ils concernent principalement les
raccordements, les enfouissements et les extensions réseau
+ Infrastructure passive : ce poste concerne les extensions réseaux et les travaux d'enfouissements
(376K€)
+ Raccordements : westissement de 438k€ en lien avec la mise en place des nouvelles
installations clients (626 en 2025)
Vous trouverez en Annexe 28 — Invent
l'exercice 2025
détaillé des biens.xis, la liste des immobilisations sur
5.2.2.1.2. Le bilan
En 2025, Rev@ compte un total cumulé de 11 061 prises. Le nombre de clients abonnés à fin décembre
2025, s'élève à 8 421 sur la partie Grand Public et 707 sur la partie Professionnels, soit un taux de
pénétration de 76% à la fin de l'exercice 2025.
Au cours de cette année, le principal élément survenu pour Rev@ est la signature de l'avenant 17 à la
convention de DSP.
141
= altitudelnfra. Remiteneeant Envoyé on péleciure b 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
Bilan simplifié
225 20
Hamobiiationsincorportas 26501 42500 immobiisations corporelles 16517 17233502
Inmoblsationsfnancres 1550 150 uvre
ETES RENE
Créances etacomptes 121050 1575080 Compte courant tit TTR24I2 6063466
Disponibrés et valeurs mobilières 191590 207385 et creiant Dars0e? ss
Charges constatées d'avance 7528 7e {Capital souscrit non appelé
TotalAetir ECTS
Dees 14030883 13343419
Produits constatés d'avance 3026579 3257345
Total Past 26164149 26407643
En 2025, le niveau du bilan atteint 26ME il a donc évolué de -2% entre décembre 2024 et décembre 2025.
À l'Actif de ce bilan, les principales évolutions sont les suivantes
+ L'Actifimmobilisé connait une baisse pour un montant de 728K€ par rapport à 2024, consécutive
à un niveau investissements inférieur aux dotations aux amortissements sur la période ;
+ L'Actif Cirulant quant à lui met en évidence une baisse des créances clients pour 2025 (1,3M€
vs 1,6ME en 2024). I n'y a pas eu de dérive dans les délais de paiements au cours de cette année.
On note également que Rev@ clôture cet exercice avec une trésorerie positive (+ 192€)
Au Passif, nous constatons une baisse des capitaux propres notamment pour les subventions, à la suite
des reprises mais compensé par un résultat positif (+319k€). Les Dettes sont en hausse porté par les
comptes courants d'associés (+844K€). Cela traduit un recours accru à des financements internes via le
Cash Pool Alto.
Les produits constatés d'avance (PCA) -221K€ par rapport à 2024, pas de tranche de cofinancement
supplémentaire sur l'année 2025
142
e altitudelnfra. Ropoi ant 5.2.2.2. Santé et performance
6.2.2.2.1. Analyse du compte de résultat
Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280824 DEL OBIS-DE
EnKE Rée12023 | Réel2024 | Rée12025
[Produits d'exploitation [272621] 330572] 157735]
[Cnarges s'exploñation Fiswm 1006[ 1oae]
Ecésent Brut masser] 1eices] 1678548
[nésuitat exploitation L_ so7w[ os2786[ esse]
[Résuitartinancier Fes f 22661 2317»
[Résuitat exceptionnel I 1286 250] 6735]
[impôts surtes bénéfices E so6%[ 745[ 0805]
[ésuitotnet Dear 42552] sexo]
d'exploitation CEM (-0,3M€).
marge opérationnelle de 48,4%.
ait tudelnfra. 143
Le chiffre d'affaires réalisé en 2025 s'établi à 3,2M€ soit une variation 146K€ par rapport à 2024.
On note également une baisse des charges d'exploitation pour cet exercice (-3,4%), elles s'établissent à
1,6M€. Les principales variations proviennent des charges société Ad Hoc (+0,2M€) et des charges
Ces chiffres amènent la DSP à réaliser un EBE positif au cours de cet exercice (1,5ME), traduisant une
Pour conclure, au 31 décembre 2025, le résultat net comptable de REV@ s'élève à +319k€.
Rapport d'activité 2025
REV@ Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfeaur 01/1022
Pabié &
ID 2085-2000 7922-20260924 28024 DEL IOBIS-DE
5.2.2.2.2. Les recettes
Les recettes de l'année 2025, par rapport au budget et à l'année précédente sont les suivantes :
BP ETES
Enke Réu2025 | Réetzo |. Réet2025 | | Conctuel
[Produits d'exploitation run] saw] 17120] 31577 dass
IsericesFTTH- services acthés amgmf 2mosu| 62% 1738 21002
Services FTTH Loc FON sosioif 475] 2167! ssisai 319863
services FTTH- Co-invest e1s| 71403] emea| 77148 92557 Raccordement distant -NRO.PH 6] 69357 49036 49036 IsenicesFrE services activés 1268104 | 164262%| So1735| 137264 780913 ÉsericesFreE loc FON 6145 L 6145 Hébergements NRO 80523 7808 31085 85442 52367
Redevance lien de colecte 20544 f 171454 87268 87288 autres 764 22618 85044 8504
En 2025, on constate une baisse des produits par rapport à l'année 2024 de l'ordre de 4% soit des recettes
qui diminuent de 146K€.
Cette évolution porte sur la partie FttO avec une diminution de 169€ sur l'année. Cela s'explique par une
diminution du nombre de clients (- 3 clients en 2025) et la baisse de facturation de FAS Fon Loc.
Nous avons intégré un comparatif avec le dernier BP Contractuel actualisé. Nous constatons une forte
amélioration entre le réalisé et l'année 13 de ce BP (+1 427K€)
Les principales variations portent sur le FttH (+482k€) et le PRO (+719K€). En effet, dans ce document
l'hypothèse de prises commercialisées en année 13 était de 7 600 alors qu'à fin 2025 nous sommes à 8
461
La décomposition des recettes se présente de la manière suivante
2023 2024 2025
1242861 | 1486907 | 1520333
1288104 | 1542625 | 1372649
2724621 | 3303792 | 3157735
14
S altitudelnfra. Ramon ut Enoieonpueaue GES
Rue peau OH 2G2S
pas
D 08 aoeps2 ans 262 DE OBS DE
Décompos!
sm
... ve e
Te) 5
m car
x
M CAFTO
m cum
sn
m caames
vous AE
La principale composante est le FttH, qui représente 48% du CA total. On note une légère augmentation
des recettes GP (+42K€) lé à l'arrivée de nouveaux clients pour l'année (+567).
Le reste du CA est réparti entre le FTTO (42%), CA Infra (5%) et CA Autres (3%)
145
S altitude infra. Rene Envoyé on péleciure b 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-200087922-20260924 28024 DEL 1OBIS-DE
5.2.2.2.3. Les charges
Les charges de l'année 2025, par rapport au budget et à l'année précédente sont les suivantes
BP
BE 16212024 | conrracruet | "61225 | |pp contractuel
Cnarges d'exploitation Lies]. 74%) 1e] | sis charges d'exptonation CE - wwome sms 4045] | 72 Maintenance S: - sal. 20552 srl | 14186
Maintenance Réseau 1176 |. 63665 5955 80925 pare 1110 ë . ;
Back Ofce Exploitation (BOE) - un]. ussal a706|| 1120 administration desventes - sw 20%! all 262
Maimenance desitrastructures Fibre - æwel wwésml os] | 4663 Maintenance GER 16007 Fosse] | 144587
Collecte mzol. 000! 271% 2801
charges enemnes + ave]. mel acosta| | 24460
Livraison de trafic (hors collecte) - redevance d'occupation dinfratierces mns| sou. e7w|| 752% Maintenance FONIRU
Redevance occupation du domaine pubs 705 sm 3381 aus aus - assæ|| 18568 Dévolement
Communication 15030 L a2|| 420 otre BLo auëml. 7%s| sow|| 2616 Liens NRO-PH 1685 . sal] 322 energie aswl nus] 25201 307 Redevance d'termage 1546]. 15000! 14871 129
Charges société Ad oc Lamuel. ssl 60750! | 52017
En 2025, on constate une baisse des charges par rapport à l'année 2024 de l'ordre de 3,4% soit des
dépenses qui diminuent de 58K€
146
@aititudelnfra. Ra Envoyé on péleciure le 0111012025
Fepuen préfeaur 01/1022
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL IOBIS-DE
Les principales variations avec le réel 2024 portent sur les postes suivants :
+ Les charges d'exploitation CEM connaissent une baisse de 339k€. Les postes concernés par
cette évolution positive sont la maintenance réseau et le BOE en lien avec la baisse du chiffre
d'affaires.
Cette diminution vient en compensation de la hausse des charges société Ad Hoc (+0,222m€).
Notamment sur les « autres charges » qui correspondent à la facturation l'assitance à la commercialisation
sur ls marché professionnel. Nous précisions qu'un avoir sera émis en 2026 à hauteur de 0,236m€ pour
reprendre les montants de cette prestation de 2024 et 2025 afin de plafonner le montant à 0.202m€
conformément à l'avenant 17 à la Convention de DSP.
+ Les charges externes sont en hausse de 59K€ portées par les coûts iBLO Orange. En effet sur
8 (Amont PM). l'année, les prix unitaires ont connu une hausse de +0.30€ par pi
En complément, on note une variation positive pour les coûts d'Energie, en raison également d'une baisse
des prix unitaires (-0.13€ moyen par kWh)
Le comparatif entre le réalisé 25 et l'année 13 du BP contractuel, nous montre des variations. En effet,
nous retrouvons des écarts sur les charges de CEM (+B5€), externes (+345k€) et Ad Hoc (+522K€).
Conformément aux dispositions de la convention de Délégation de Service Public, le délégataire est tenu
d'assurer le maintien en bon état de fonctionnement des ouvrages et équipements du réseau, notamment
au travers d'opérations de gros entretien et de renouvellement (GER)
Ces opérations visent à garanti :
+ La pérennité des infrastructures ;
+ La continuité du service ;
+ Ainsi que la performance du réseau sur la durée du contrat.
Au titre de l'exercice 2025, les opérations relevant du GER sont réalisées dans le cadre de prestations de
maintenance confiées à l'exploitant du réseau et formalisées dans le Contrat d'exploitation
maintenance (CEM).
S altitude infra. 147
Routeurs 10010 Suiech 18450 Matériel actif 140 141900
Autra éléments etit 14400 26458
Tata 4 v’ 0 2720 1136
Routeurs
Sie
Matériel actif 63000
Aube éléments actif 1520
Total 7480 0° Le o
Rapport d'activité 2025
REV@ Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924-28024 DEL IOBIS-DE
Ces éléments constituent la base de facturation appliquée par l'exploitant mainteneur et sont intégrés
dans les comptes prévisionnels de la DSP.
Dans ce contexte :
+ Les dépenses de GER ne font pas l'objet de la constitution de provisions comptables dédiées ;
«Elles sont comptabilisées en charges d'exploitation.
Ces éléments permettent
+ D'assurer une traçabilité des dépenses engagées ;
+ De justifier les actions menées au titre de l'entretien et du renouvellement des infrastructures.
Dans un objectif de transparence vous trouverez les dépenses identifiées comme relevant du GER, sous
la forme d'une liste des factures correspondantes figurant en annexe de ce rapport : Annexe 29 —
Dépenses de GER.xIsx
5.2.2.3. Respect des engagements contractuels
5.2.2.3.1. Subventions
5.2.2.3.1.1. Subvention pour l'établissement du réseau
La convention de DSP relative au réseau de communications électroniques à Très Haut Débit Vannes
prévoit le versement par le délégataire d'une subvention d'investissement versée au délégataire par
Vannes pour compenser les surcoûts induits par les obligations de service public qu'il exécute au titre de
la convention est fixé 10 334 686 euros.
Le montant de cette subvention a été déterminé, au cours de la consultation précédent l'atribution de la
Convention, conformément aux règles issues de l'artiles 106.2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union
Européenne, de l'arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 24 juillet 2003 Altmark
‘Trans Gmbh (C-280/00) et des lignes directrices de la commission européenne relatives à l'octroi d'aide
d'Etat au déploiement de réseaux de communications électroniques du 30 septembre 2009.
Le détail du calcul de cette subvention, décomposée pour chacune des missions 1,2 et 3, est fourni en
Annexe 10 de la convention.
Les 56 points remarquables représentent les objectifs des Missions 1,2 et 3 confiées au délégataire à
savoir :
+ Les extensions du réseau REV@ vers les sites publics obligatoires : Mission 1 (27 points
remarquables) ;
+ Le réseau Hertzien de la Mission 2 (1 point remarquable) ;
+ Les déploiements des prises FttH regroupées en zones arrière des PM du délégataire : Mission 2
(28 points remarquables)
En tout état de cause, le montant ne saurait dépasser 3 millions d'euros pour chacun des exercices des
années 2013,2014 et 2015, le solde de la subvention étant versé sur l'exercices 2016.
148
S altitude lnfra. tons Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfequr 01102025
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL OBIS-DE
sion 3 5.2.2.3.1.2. Subvention pour les extensions programmées au titre de la
Les modalités de participation publique aux investissements de premier établissement des Extensions de
Boucles locales optiques sont déterminées en Annexe 17 à la présente Convention.
Les principes financiers guidant la détermination de cette participation publique ont été arrêtés, au cours
de la consultation précédent l'atrbution de la présente Convention, conformément aux règles issues de
l'article 106.2 du Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, de l'arrêt de la Cour de justice des
communautés européennes du 24 juillet 2003 Altmak Trans GmbH (C-280/00) et des Lignes directrices
de la Commission européenne relatives à l'octroi d'aide d'Etat au déploiement de réseaux de
communications électroniques du 30 septembre 2009.
Les modalités de libération des subventions correspondantes sont les suivantes, appliquées pour chaque
PM faisant l'objet d'une subvention :
+ 20% de la subvention à la réalisation APS/APD ;
+ 30% à la date de pose du PM;
+ 30% à la réception des travaux de construction de l'ensemble des Lignes, conformément aux
Stipulations de l'Annexe 1 ;
+ 20% à la réception des DOE du PM.
5.2.2.3.1.3. Subventions en cas d'extensions non prévues initialement
L'autorité délégante pourra verser au délégataire une subvention d'équipement destinée à financer les
extensions du réseau, non prévues à l'origine du contrat et dont le montant est strictement destiné à
compenser le surcoût induit par les obligations de service public et défini dans un avenant dédié, faisant
suite à une étude des modalités techniques et financières de cette extension.
Selon l'avenant n°15, le délégataire réalisera préalablement un Avant-projet détaillé afin de vérifier la
mobilisation des infrastructures supports et produira un devis définitif basé sur le bordereau de prix
unitaires de l'annexe J de l'avenant n°15.
Après approbation préälable et expresse de l'APD et du devis définitif par le Délégant, le coût du
programme d'Extension sera réputé ferme et définitif.
En tout état de cause, les parties conviennent que le coût de réalisation du programme d'extension de cet
avenant n°15 n'excédera pas la somme de 700 000€
Le délégataire s'engage à assurer la mise en service des extensions visées par l'avenant n°15 dans un
délai de douze mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'avenant n°15.
Les DOE complets et conformes aux APD préalablement validés par le Délégant seront transmis au plus
tard dix-huit mois à compter de la Date d'Entrée en Vigueur de l'Avenant n°15.
Au 31/12/2024, la subvention des 700 000€ a été réceptionné par le Délégataire, à date plus aucune
subvention n'est à recevoir
149
= altitude Infra. Ramon ans Envoyé on péleciure ls 01/10/2025
Feguen préfequr 01/1022
Pubié & | Misasn Kgna is GHAD/228
ID 2085-2000 7922-20260924 28024 DEL OBIS-DE
5.2.2.3.2. Retour à meilleur Fortune
Chaque année à compter de la réception du réseau, au titre d'un exercice N, un versement (Pn) dans le
compte de réserve sera mis en œuvre par le délégataire si :
+ Le résultat net constaté en année N est positif ;
+ Le délégataire peut faire face aux charges nécessaires à l'exploitation du réseau ;
«Le taux de rendement inteme (TRI) constaté est supérieur au taux de rendement interne
opérationnel tel que prévu initialement aux présentes.
Si ces conditions sont réunies, le délégataire alimentera le compte de réserve de réinvestissement, au
titre d'un exercice N, d'un montant (« l'excédent ») qui sera déterminé de la façon suivante :
+ XN représente l'EBE réel de l'année N-1, exprimé en euros courants :
+ XCN représente l'EBE prévisionnel annuel de l'année N-1, exprimé en euros courants et défini en
Annexe 13 de la convention.
Le montant cumulé versé au compte de réserve ne peut être supérieur au montant de la subvention versée
au titre de l'article 35.1 des présentes,
A fin 2025, le TRI est inférieur au taux de rendement inteme opérationnel, ce qui signifie qu'aucun RMF
n'est à être versé.
+ TRI Cible à fin 2025 : 1,23% ;
+ TRIRéel à fin 2025 :-3,10%.
La clause de TRI n'est donc pas remplie.
150
@ altitude Infra. Ronan Envoyé on péleciure le 01/10/2025
Feguen préfequr be O1H1G2C2S
Pabié 8
ID :085-200087922-20260924-280024 DEL OBIS-DE
5.2.3. Bilan et perspectives 2026
5.2.3.1. Bilan de l'analyse
+ Rentabilité économique : Résultat net / Capitaux propres
Une rentabilité financière de 3,5% signifie que la DSP dégage un bénéfice égal à 3,5% des capitaux
propres investis par les actionnaires.
+ Rentabilté financière : EBE / CA = 1 528 848 / 3 157 735 =48%
Une rentabilité économique à 48% signifie que la DSP utilise suffisamment ses ressources pour générer
du profit avant intérêt et impôts. Autrement dit, chaque euro investi dans l'entreprise produit 0,48€ de
résultat d'exploitation
La situation de trésorerie de la société a été significativement sous tension au cours de l'exercice 2025,
sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs structurels et conjoncturels.
En premier lieu, l'incertitude pesant sur l'avenir des principaux Opérateurs Commerciaux, dans un
contexte de consolidation accélérée du marché, a produit deux effets négatifs majeurs :
+ Un fort ralentissement de la souscription de cofinancements, pesant directement sur les liquidités
de la société ;
+ Un essoufflement de la commercialisation sur la fibre, lié à un taux de résiliation (churn) supérieur
aux prévisions, conjugué au développement de technologies altematives (box 4G/5G) présentant
des besoins en investissement moindres à court terme.
À ces facteurs s'ajoutent des éléments aggravants
+ Le retard persistant du décommissionnement du cuivre, qui continue de peser sur le taux de
pénétration de la fibre ;
+ La reprise des tensions inflationnistes en 2026, après un léger répit en 2025, dans un contexte
géopolitique intemational durablement instable ;
+ Une hausse des charges d'exploitation, notamment des tarifs Orange IBLO, qui érode les marges
opérationnelles.
L'ensemble de ces éléments dégrade structurellement l'équilibre économique de la DSP et justile
pleinement la démarche d'évolution tarifaire engagée par la société, en vue d'assurer le rééquilibrage
financier nécessaire à la pérennité du contrat
151
S altitude infra. poses 5.2.3.2. Flux de trésorerie
uttat net 163289] 472434] 318920|
Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID 1085-2000 7922-20260924-280324 DEL OBIS-DE
Elimination des D&A
Elimination des reprises de subventions
Elimination des provisions
Eliminationdes plus ou moins values de cession
1257 376] 1365 861| 1424891
usswe)| (583677| (579381)
922219] 1254616] 1164431] Marge brute d'autotinancement
- Variation Stocks + - +
- Variation Clients 2011460! (300145) oi)
- Variation Autres créances 243785] 221397| (134350)
Variation Fournisseurs 237202] 166737 ago
Variation PCA (38239)| (341955)| (220766) Variation Dettesfisclaes et sociales (357221) 46407] 36559| Variation Autres dettes (66361)| 250613] (198808) Variations de BFR 1130625| 52054] (513465) Elimination intérêts capitalisés C/C
Elimination intérêts reçus capitalisés C/C
Elimination intérêts capitalisés autres dettes fin.
184824] 389119] 551845]
(171269)| (318350)
Acquisitions d'immobilisations fin.
Subventions d'investissements reçues
Produits de cessions d'immobilisations incorp.
Produits de cessions d'immobilisations corp.
Produits de cessions d'immobilisations fin.
Fu net généré par l'activité 2237668] 1524 522] Acquisitions d'immobilisations Incorp. (24350)] (17767)
Acquisitions d'immobilisations corp. (1650740)! (1072679)| (723906)
toi] 700000! -
[Flux net provenant des investissements 11675090)| (390446)| (696209)
Dividendes versés
Variations comptes de réserves
Variations C/C passif
- Variation C/C actif
Augmentation Capital -Nominal
Augmentation Gapital- Prime d'émission
(187273) <]
(174908)| (189837) (26953)
(1595244)| (991095)| (464961)
il 8164] 23622
augmentations (réductions) de capital
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts
[Flux net provenant du
Variation de trésorerie
S altitude infra.
{1957 425)|_ (1172768)
(1394 847)
182 Rapport d'activité 2025
FEv@ Envoyé on péleciure le 0111012025
Feguen préfequr 0110202
Pabié 8
ID :085-20007922-20260924-280824 DEL OBIS-DE
5.2.3.3. Projections 2026
5.2.3.3.1. Hypothèses de projections 2026
Le budget 2026 prévoit un chiffre d'affaires de 3.8M€ et un EBE de 1.9ME€.
Les hypothèses structurantes reposent sur :
+ Un taux de pénétration de 73% ;
+ Une augmentation des charges de maintenance (CEM) entrant en vigueur au cours de l'année
2026;
+ Une augmentation des tarifs du segment PM-PBO entrant en vigueur au cours de l'année 2026,
dans la continuité de à nos échanges et propositions de ces derniers mois ;
+ Un niveau d'investissement d'environ 1,4M€.
5.2.3.3.2. Retour à meilleur Fortune 2026
Simulation modélisant les hypothèses d'activation de la clause de retour à meilleure fortune prévue à
l'article 34 de la Convention au titre de l'exercice n+1 :
Reel Réel
2024 2025 2026
15288486] 1950879 €
IT nos: 231212€|
689 475€|
+: 0€) variation duBFR 438 701]
Correction Presta BtoB. 158296]
TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE réelprév 1202 497 € 38 163 «| 203 106€|
TOTAL FLUX DE TRÉSORERIE contratetuel 2103 280346] 905 591€]
TRI cumulé réel 248% 10% 253 TRI cumulé contractuel ë 003%" 123% 308%
2024 2025 2026
..._ Ta11 008 d [0m 1320550 = : CT “687 258 €] 1528848e] 19508796]
630320
Cette simulation fait apparaître un TRI prévisionnel inférieur au TRI de référence, ce qui signifie qu'aucun
RMF ne serait à verser en 2026 en cas de réalisation des hypothèses
153 Rapport d'activité 2025
S altitude infra. REV@ Envoyé on pélaciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Pabié &
ID :085-20007922-20260924 28024 DEL 1OBIS-DE
6. Perspectives et trajectoires 2026
Ces dernières années, le déploiement du très haut débit sur les territoires que nous accompagnons à
représenté un chantier d'une ampleur considérable. Portés par la volonté des collectivités et la mobilisation
de l'ensemble des acteurs de la filière, ces projets ont souvent été menés à un rythme soutenu, gagnant
parfois plusieurs années sur les calendriers initialement prévus. C'est une réussite collective dont nous
pouvons être fiers.
Ces infrastructures améliorent concrètement le quotidien des habitants et dynamisent l'économie des
territoires. Elles constituent un patrimoine public de premier ordre, fruit d'investissements significatifs et
d'une ambition partagée : ne laisser aucun territoire à l'écart de la transformation numérique.
Mais déployer n'est pas suffisant, La vraie mission commence après. intempéries de plus en plus
fréquentes, dégradations volontaires, enfouissements imprévus, exigences croissantes en matière de
cybersécurié: les réseaux déployés sont exposés à des aléas multiples, dont les impacts financiers sont
réels et souvent imprévisibles. Garantir leur fiabilité, leur accessibilité et leur qualité dans la durée est une
responsabilité que nous assumons pleinement.
Ce constat est aujourd'hui partagé par l'ensemble des acteurs de la filère. Les réseaux d'initiative
publique, obéissent à des logiques économiques spécifiques. Leurs coûts d'exploitation sont
structurellement plus élevés, leur exposition aux aléas de terrain plus forte. Cette réalité ne peut être
ignorée.
Il est donc essentiel qu'elle se traduise par un cadre tarifaire adapté et rééquilibré. Non pas comme une
revendication, mais comme une condition sine qua non pour préserver la valeur stratégique des
infrastructures que les collectivités ont bâties au service de leurs administrés, et pour leur garantir les
moyens d'assurer durablement l'excellence de ce service public.
C'est dans cet esprit que nous abordons 2026 : avec exigence, transparence et la conviction que des
territoires bien connectés sont des territoires qui avancent.
François CHEVALLIER
154
1 altitude infra. bar Emo enpéiaue BOINOS
Reguen péleaus bOVIQ2GS
Pas e
1 068 rooms 4-28 DEL ID DE
7. Glossaire
ABF Architecte des Bâtiment de France
APD Avant-Projet Détaillé
APS Avant-Projet Sommaire
ARCEP Autorité de Régulation des Communications Electroniques, et des Postes
BI Business Intelligence
BLOD Boucle Locale Optique Dédiée
BLOM Boucle Locale Optique Mutualisée
BPU Bordereau Prix Unitaire
BRAM Boîtier de Raccordement Antenne Mobile
cc Contrat de Conception et de Construction
CEM Contrat d'Exploitation Maintenance
CLEO Circuit Local Optique et Electrique
CREPI Réseau des Clubs Régionaux d'Entreprises Partenaires de l'insertion
CRMAD Compte-Rendu de Mise à Disposition
DICT Déclaration d'intention de Commencement de Travaux
DOE Dossier Ouvrage Exécuté
DSI Direction des Systèmes d'Information
DSLAM Digital Subscriber Line Access Multiplexer
DSP Délégation de Service Publique
DT Déclaration de Travaux
DTI Dossier Technique Immeuble
DTIO Dispositif de Terminaison Intérieure Optique
ERP Enterprise Ressource Planning
ETL Extract, Transform, Load
155
@altitudelnfra. area Envoyé on péleciure le 0111012025
Beguen préeaus à 102028
Paise
1 068-0008 220280 S24-2EGR2A DEL 1OBNE-DE
FAI Fournisseur d'accès internet
FO Fibre Optique
FTP File Transfer Protocol
FTTE Fiber to the Entreprises
FTTH Fiber to the Home
FTIN Fiber to the Node
FTTO Fiber to the Office
GIE Groupement d'Intérêt Economique
GTR Garantie de Temps de Rétablissement
IA Intelligence Artficielle
IBLO Infrastructure en Boucle Locale Optique
IFT Investissement dans la fibre des Territoires
IPE Informations Préalables Enrichies
IQSP Indice de Qualité du Service Public
IRRIS Interface Référentiel du Réseau d'infrastructure et de Services
JAT Journées d'Accompagnement Technique
NRO Nœud de raccordement optique
OAPC Outil d'Aide à la Prise de Commande
OC Opérateur Commercial
OCEL Opérateur Commercial d'Envergure Local
OCEN Opérateur Commercial d'Envergure National
[°] Opérateur d'infrastruciures
OTR Objectif de Temps de Rétablissement
PBO Points de Branchement Optiques
FM Point Mutualisation
156
@aititudelnfra. nee Emoyé en préfeaure à 110202
Beguen préeaue à GERS
Pain Agna 1 O1OP02
1 : 068-0008: 20P8O24-PEERAA DEL 1OBIE-DE
POP Point Of Presence
PRDM Point de Raccordement Distant Mutualisé
FRM Point de Raccordement Mutualisé
PSSI Politique de Sécurité des Systèmes d'information
PTO Point de Terminaison Optique
RBAL Relevé de Boites Aux Lettres
RGPD Réglement Général sur la Protection des Données
RP Réseau d'nitiative Publique
ROP Route Optique
RSSI Responsable de la Sécurité des Systèmes d'information
ET Système d'information géographique
ET] Schéma d'Ingénierie Optique
SMO Social Media Optimisation
SFV Special Purpose Vehicle q
EC Structured Query Language
SRO Sous Répartifeur Optique
STEAN Système Traitement Base Adresse Normalisée
STOC Sous-traitance à l'Opérateur Commercial
TPE Très Pelite Entreprise
URI Unités Régionales d'interventions
VIC Visite d'inspection Commune
ZANRO Zone attribuée Nœud de raccordement optique
ZASRO Zone Attibuée Sous Répartiteur Optique
187 Rapport d'activité 2025
S altitude lnfra. ÊA Envoyé on péleciure ls 0111012025
Feguen préfequr 01/1022
Publié Aüa on Agnola DIAD202
ID 2085-2000 7922-20260924-28024 DEL OBIS-DE
8. Annexes
Annexe 01 - Pièces de rechanges.xisx
Annexe 02 - Versioning des applications.docx
Annexe 03 — IPE 2025.csv
Annexe 04 - SHAPE GRACE THD V3.zip
Annexe 05 - Inventaire équipement actif.xisx
Annexe 06 - Schéma logique réseau REV@.vsd
Annexe 07 - Capa GPON.xIsx
Annexe 08 - Capa Distribution.xisx
Annexe 09 - Capa transport collecte.xisx
Annexe 10 - Capacité des actifs.xisx
Annexe 11 - Rapports de maintenances préventives.zip
Annexe 12 - Etat Materiel.xIsx
Annexe 13 - Programme préventifs prévisisonnels.xIsx
Annexe 14 Liste des raccordements en mode STOC.csv
EXP15 - Liste des raccordements - REV@ - DSP - 2025.csv
Annexe 15 - Liste des raccordements PLP OI-STOC.csv
Annexe 16 - Liste des échecs raccordements reçus mode STOC.csv
Annexe 17 - Tableau détaillé des typologies de CR STOC KO.xIsx
Annexe 18 - Malfaçons imputables 2025.csv
Annexe 19 - Malfaçons non imputables 2025,csv
Annexe 20 - Liste dés incidents réseaux 2025.csv
Annexe 21 - Liste des chantiers VdR.xIsx
Annexe 22 - Opérations de densification 2025.xIsx
Annexe 23 - Rapport RSE 2025.pdf
Annexe 24 - Kbis - REV@ - 2025.pdf
Annexe 25 - MAT et INST - REV@ - 2025.pdf
Annexe 26 - RC - REV@ - 2025.pdf
Annexe 27 - Liste des contrats de services d'IRU - REV@ - 2025.xIsx
Annexe 28 — Inventaire financier des biens.xis
Annexe 29 - Dépenses de GER.xIsx
Annexe 30 — Etat des impayés.xisx
Annexe 31 - Règles d'amortissements.xisx
158
@ aititudelnfra. Rantt