unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL40 tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL40 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220203 DEL40 tampon)Thèmes du document : Médias, Consommateurs, Télécommunications et internet, GOLFE DU LS

Envoyé en préfecture le 11/02/2022

o Reçu en préfecture le 11/02/2022

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+

M O R B | HAN % ID : 056-200067932-20220203-220203 DELAO0A-DE

J} VANNES AGGLOMEHAT

.

Le Conseil Communauta

10

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2022

ire, convoqué par courriel en date du 27 janvier 2022, s’est réuni le 3 février à 18 heures, à la ] ,

salle polyvalente de Locmaria-Grand-champ, au 1 rue des hortensias à Locmaria-Grand-champ, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, P

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

résident.

: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES

: Roland TABART

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Pascal HERISSON

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne GALLO - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: David LAPPARTIENT Jean-Marc DUPEYRAT

: Sylvie SCULO - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Mohamed AZGAG - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Fabien LE GUERNEVE - Latifa BAKHTOUS - Armelle MANCHEC - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean -Jacques PAGE - Simon UZENAT - Christian LE MOIGNE - Patrick LE MESTRE

: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SARZEAU

SENE

: Moran GUILLERMIC a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Jean LOISEAU

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne TESSIER PETARD a donné pouvoir à Claude LE JALLE

: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Régis FACCHINETTI a donné pouvoir à Sylvie SCULO

: Katy CHATILLON-LEGALL a donné pouvoir à Sylvie SCULO

SURZUR

THEIX-NOYALO

SARZEAU

VANNES

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE jusqu’à son arrivée

: Christophe HAZO a donné pouvoir à Danielle CATREVAUX

: Dominique VANARD a donné pouvoir à François MOUSSET

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Patrice KERMORVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre RIVERY

: Laetitia DUMAS a donné pouvoir à Simon UZENAT

: Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTRE

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

Ont été représentés: ID : 056-200067932-20220203-220203 DELA40A-DE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE est représenté par Hélène BARON

Ont été absents :

MONTERBLANC : Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

Le Présifent,

David RDBO

EE —GOLFE ou LE

MORBIHAN* VANNES AGGI OMERAT Où,

eo

*

Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DELA40A-DE

-40-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FÉVRIER 2022

TOURISME

SUBVENTION POUR LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN 2023

Madame Nadine PELERIN, présente le rapport suivant :

La Semaine du Golfe du Morbihan fêtera sa 12ème édition du 15 mai au 21 mai 2023.

Cet événement maritime international, est une manifestation culturelle et une grande fête populaire qui se tient dans le splendide décor naturel de la « Petite Mer » (Mor Bihan en breton).

Plus d’un millier de bateaux traditionnels, répartis en flottilles, naviguent tous les jours et varient leurs escales entre ports et mouillages pour créer une fête maritime « éclatée » animant l’ensemble du Golfe du Morbihan.

La Semaine du Golfe du Morbihan, c’est :

 Un rendez-vous passionnant pour les flottilles du patrimoine : environ 1 500 bateaux  17 communes du Golfe pour accueillir marins et visiteurs (dont 14 font partie de l’agglomération : Arradon, Arzon, Auray, Baden, Crac’h, Ile d’Arz, Ile aux Moines, Larmor- Baden, Le Bono, Le Hézo, Locmariaquer, Plougoumelen, Saint-Armel, Saint-Gildas de Rhuys, Sarzeau, Séné, Vannes).

 Environ 5 200 marins pour une dizaine de flottilles

 205 bateaux étrangers représentant 11 pavillons

 30 voiliers du patrimoine maritime européen et international

 Tous les ingrédients de la fête populaire dans les communes

 Environ 3 500 bénévoles

 40 soirées dans les ports et une vingtaine d’escales en journée  50 jours d’expositions (100 exposants)

 150 concerts et animations musicales

La Semaine du Golfe, c’est aussi des retombées médiatiques :

 Reportages télévisuels journaliers : JT de 13h de TF1 - Actualités et émissions sur France 3  Presse nationale et internationale : Le Télégramme, Ouest-France, presse nautique (mensuels), presse spécialisée française et étrangère, …

 Réseaux sociaux : + 42,7 % de fans sur Facebook par rapport à 2017  Site Internet www.semainedugolfe.com : + d’1 million de pages vues (pic le jeudi 30/05/2019)  Les radios : France bleu, hit West, Larg’ Radio, France inter, France info, Radio Korrigans, …

Par courrier, en date du 05 octobre 2021, l’association « Semaine du Golfe du Morbihan » a sollicité Golfe du Morbihan – Vannes agglomération pour le versement d’une subvention d’un montant de 240 000 € sur un budget prévisionnel de 1 541 000 € TTC.

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DELA40A-DE

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CE. DE | |

Le plan de financement prévisionnel de la « Semaine du Golfe du Morbihan 2023 » est le suivant :

Vu les avis du Bureau communautaire du 14 janvier 2022 et de la commission Attractivité et Développement du 25 janvier 2022, il vous est proposé :

- d’attribuer une subvention de 240 000 € à l’association « Semaine du Golfe Morbihan » pour l’organisation de la 11ème édition de l’événement, dont 120 000 € seront versés en 2022 et 120 000 € seront versés en 2023 ;

- de valider la convention qui précise les modalités du soutien financier de GMVa à l’association ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 86 VOIX CONTRE : 0 VOIX ABSTENTION : 1 VOIX

DEPENSES (TTC en €) RECETTES (en €)

2021 2023 2021 2023

COMMUNICATION 180 000 180 000 REPORT EXERCICES ANTÉRIEURS 60 000 143 000

PLATEAU DE LA

MANIFESTATION

430 000 420 000 SOUTIEN INSTITUTIONNEL :

- Département Morbihan

- GMVa

- RÉGION BRETAGNE

- AQTA

1 240 000

850 000

240 000

125 000

25 000

1 202 500

850 000

240 000

87 500

25 000

ORGANISATION NAUTIQUE 234 000 210 000 PARTENAIRES PRIVÉS 125 000 96 000

ORGANISATION TERRESTRE 105 000 107 000 SPL Cie des PORTS du MORBIHAN

96 000 96 000

ANIMATIONS CULTURELLES 49 000 50 000 COTISATIONS DES MEMBRES 3 400 3 400

TRANSPORTS 30 000 30 000 DIVERS – PRODUITS FINANCIERS 5 600 100

FRAIS DE SECRÉTARIAT 15 000 35 000

SALAIRES ET CHARGES 225 000 180 000

HONORAIRES 180 000 244 000

BÉNÉVOLES 30 000 30 000

IMPOTS ET TAXES 40 000 45 000

DÉPENSES IMPRÉVUES 12 000 10 000

TOTAL 1 530 000 1 541 000 TOTAL 1 530 000 1 541 000

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

GOLFE o :LE et de Affiché le ID : 056-200067932-20220203-220203 DELAOA-DE

MORBIHAN" VANNES AGGLOMERATION va

Convention 2022-01-SDG 2023

CONVENTION

relative à l’organisation de

LA SEMAINE DU GOLFE DU MORBIHAN

Année 2023

Entre les soussignées

Golfe du Morbihan Vannes agglomération, représentée par Monsieur David ROBO, Président, agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020 et domiciliée à cet effet Parc d’Innovation de Bretagne Sud II – 30 rue Alfred Kastler – CS 70206 – 56006 VANNES CEDEX,

ci-après dénommée «GMVa »,

d’une part,

Et

L’association La Semaine du Golfe du Morbihan dont le siège social est situé au Comité Départemental du Tourisme du Morbihan ; PIBS, Kérino, allée Nicolas Leblanc à Vannes ( 56 000), créée le 26 septembre 2000 et enregistrée en Préfecture du Morbihan sous le n° 05 63338787 représenté par le président de son conseil de surveillance, Monsieur Aimé Kerguéris fonction à laquelle il a été nommé par délibération du Conseil de surveillance du 26 février 2016, et par le Président de son Directoire, Monsieur Gérard D’Aboville, fonction à laquelle il a été nommé par délibération du Conseil de surveillance du 26 février 2016,

ci-après dénommée « l’Association »,

d’autre part,

Préambule

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire du 14 janvier 2022 ;

Vu la décision du Conseil Communautaire du 03 février 2022 ;

Considérant la politique événementielle intégrée dans le schéma touristique de Golfe du Morbihan Vannes – agglomération ;

Considérant la volonté de l’agglomération de soutenir l’organisation de manifestations touristiques et de séminaires en vue de renforcer l’attractivité de son territoire ;

Considérant la notoriété de la Semaine du Golfe du Morbihan et son impact sur l’attractivité du territoire de l’agglomération ;

Considérant le nombre de communes concernées par la manifestation : 14 communes de l’agglomération ;

Il a été convenu ce qui suit :

Conformément à ses statuts, l’association contribue à l’organisation de rassemblements de bateaux traditionnels dans le golfe du Morbihan, en vue d’une animation culturelle et touristique et d’une valorisation du patrimoine maritime.

Pour cela, l’association organise un événement nommé « La Semaine du Golfe du Morbihan » qui se tiendra du 15 au 21 mai 2023 et fêtera sa 12ème édition.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente convention définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation de l’organisation de la Semaine du Golfe 2023, telle qu’énoncée dans le préambule ci-dessus. A cet effet, elle détermine les conditions d’attribution de la subvention de fonctionnement allouée, pour l’année 2023.

Affichée le 11/02/2022Envoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

ID : 056-200067932-20220203-220203 DELA4OA-DE

Convention 2022-01-SDG 2023

Elle précise les modalités du soutien financier de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération.

Article 2 : DURÉE

La présente convention est conclue à compter de la date de la signature par les deux parties jusqu’à la présentation du bilan de la manifestation.

Article 3 : MONTANT ET MODALITÉS DE VERSEMENT

En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse qu’elle en remplira réellement toutes les clauses, et au vu du budget prévisionnel de la manifestation présenté, GMVa octroie une subvention de 240 000 € sur un budget prévisionnel de 1 541 000 € TTC.

Le règlement se fera, par mandat administratif, en deux temps :

- 1er versement au cours du 2ème semestre 2022,

- 2ème versement au 1er trimestre 2023.

Cette somme sera versée sur le compte bancaire de l’association :

Code Banque Code Guichet N°de Compte Clé RIB 16006 36011 48652901710 49

Article 4 : UTILISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE

L’association s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de son objet et à n’utiliser la somme reçue que conformément à sa destination mentionnée à l’article 1 ci-dessus.

4.1. Utilisation de la subvention

L’association s’engage à faire mention de la participation de GMVa sur tout support de communication et dans ses rapports avec les médias.

Cette mention se fera notamment par l’apposition du logo type de l’agglomération qui sera transmis par GMVa. A ce titre, le visuel des supports de communication devra faire l’objet d’une information de l’agglomération avant toute impression de document.

L’association s’engage à transmettre à GMVa :

- dans les 3 mois suivant la clôture de la manifestation, un compte rendu détaillé d’exécution de la manifestation, - dans les 6 mois suivant la clôture de la manifestation, un compte rendu financier permettant de vérifier la conformité des dépenses effectuées (factures, état des salaires…) à l’objet de la subvention. Ce document précise les autres financements reçus par l’association, qui lui sont versés par l’Etat, les collectivités locales, les établissements publics.

Toutefois, si la manifestation devait, pour quelque raison que ce soit, être annulée, l’association, s’engage à en informer la collectivité ; GMVa se réserve alors le droit de réclamer le remboursement, de tout ou partie, de la contribution financière qui aurait été versée.

4.2. Obligations comptables et fiscales

L’association s’engage à tenir une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable général et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.

L’association fera son affaire personnelle de toutes taxes et redevances, présentes et futures constituant ses obligations fiscales de telles sortes que GMVa ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.

L’association s’engage à établir chaque année dès lors qu’elle y est assujettie en application de l’article L.612-4 du code de commerce, des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, àEnvoyé en préfecture le 11/02/2022

Reçu en préfecture le 11/02/2022

Affiché le

INLAES NANNNDCTNNN NDANNNNANND NONNNAN DEL40A-DE

Convention 2022-01-SDG 2023

nommer un commissaire aux comptes ainsi qu’un suppléant et à assurer la publicité de ses comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

4.3. Responsabilité – assurances

Les activités exercées par l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. A ce titre, elle devra souscrire tout contrat d’assurance de façon à couvrir sa propre responsabilité et de telle sorte que celle de GMVa ne puisse être ni recherchée, ni même inquiétée.

Article 5 : ENGAGEMENTS DE GMVa

La direction tourisme de GMVa, sera l’interlocuteur unique, pour tous les besoins liés aux services de l’agglomération (service technique, gestion des déchets, communication, comptabilité, transport, …) dont l’association aurait nécessité pour la mise en œuvre de sa mission.

GMVa mettra à disposition de l’association, des supports de communication afin de rendre visible Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, lors de la manifestation.

Article 6 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

Les contreparties envisagées ciblent la visibilité du territoire et de Golfe du Morbihan Vannes - agglomération, par :

 La présence du logo de GMVa sur les supports de communication (flyers, affiches, …)  L’invitation de l’agglomération lors de la manifestation (mise à disposition de places) et des points forts liés à l’événement

 L’affichage du partenariat sur les communiqués (édito, guide promotionnels, …)  L’information du soutien de GMVa, à la manifestation, sur les distributeurs médias utilisés (réseaux sociaux, site internet, presse écrite, radio, télévision, discours, …)

 La fourniture du compte-rendu de l’événement.

Article 7 : MODIFICATION - DENONCIATION

Toute modification de la présente convention, donnera lieu à la conclusion d’un avenant.

En cas de non-respect par le contractant des engagements pris dans les présentes, cette convention sera résiliée de plein droit par GMVa par LRAR sans préavis.

Article 8 : LITIGE

En cas de difficultés d’interprétation et/ou d’exécution de la présente convention et préalablement à toute action contentieuse, les parties conviennent de se réunir afin de trouver un accord amiable. A défaut d’accord, les contestations susceptibles de s’élever entre les parties sont portées devant le Tribunal Administratif de Rennes.

Fait à Vannes, le

Pour Golfe du Morbihan Pour l’association Vannes agglomération, Le Président du Conseil de Surveillance Le Président

David ROBO Aimé KERGUERIS

Le Président du Directoire

Gérard D’ABOVILLE

Affichée le 11/02/2022