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Arrêté - 2026 70 BGE Bus Entrepreneuriat VAR
Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 70 BGE Bus Entrepreneuriat VAR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/SP -2026/70
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Monsieur SATTLER, chef de projet Bus de
l’Entrepreneuriat, en date du 14 avril 2026,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement à
proximité du Gymnase de la Ville aux Roses lors de l’installation
d’un bus dans le cadre du dispositif itinérant de sensibilisation et de
promotion de l’entrepreneuriat,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit proximité du Gymnase de la Ville aux
Roses,
Jeudi 21 mai 2026 de 8h30 à 17h30
Mardi 09 juin 2026 de 8h30 à 17h30
Vendredi 12 juin 2026 de 8h30 à 17h30
Jeudi 09 juillet 2026 de 8h30 à 17h30
Vendredi 10 juillet 2026 de 8h30 à 17h30 VVYVVYNVYNV
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par
les services municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière
aux frais des propriétaires. Article 3
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés
et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la
Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le 49 MAI 2026
Alain HUNAULT