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Arrêté - 05 MFR bus dinformations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 05 MFR bus dinformations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/05
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Monsieur VITET, Directeur de la Maison
Familiale et Rurale de Châteaubriant,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parking Gutenberg afin de permettre la mise en place d’un bus d’informations le mercredi 1° mars et le jeudi 2 mars 2023,
ARRETE
Article 1
Un emplacement destiné au stationnement d’un bus d’informations est réservé sur 8 places de stationnement dans la partie centrale du parking Gutenberg le mercredi 1 mars et le jeudi 2 mars 2023.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l’Hôtel de Ville, le tr ons
0 ÿ FEV. LU J
Le Mairg’
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 10/02/2023