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Arrêté - 98 stationnement Tour bus TDV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 98 stationnement Tour bus TDV)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/98
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de M. PITHOIS, Directeur du Théâtre de Verre, en
date du 20 octobre 2022,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour permettre le
stationnement d’un tour-bus lors d’un spectacle au Théâtre de Verre
le 17 novembre 2023,
ARRETE
Article1
Des emplacements de stationnement sont réservés à proximité du
Théâtre de Verre dans la partie EST du parking Pasteur pour
permettre le stationnement d’un tour-bus du 16 novembre 2023 à
17h00 au 18 novembre 2023 à 8h00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les Services
Municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière
aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le
Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de
Châteaubriant et au S.M.U.R.
AUBRIANT.
0 7 NOV 2073
Fait et arrêté à CHAT
Sn l’Hôtel de Ville, Te
Mis en ligne le 7/11/2023