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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 120 FINANCES Approbation compte administratif 2024 Budget principal
Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 120 FINANCES Approbation compte administratif 2024 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le EM
ID : 073-247300254-20250623-2025 120V2-BF HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 18 JUIN 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 6
N'AYANT PAS DONNE POUVOIR : 6
Le 18 juin 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle jean ARPIN à la Rosière, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude FRAISSARD, 1°" vice-président .
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Michelle ANXIONNAZ, Françoise BESNARD, Frédéric
BATAILLE, Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'isère: Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Laurent CHELLE donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Nicolas MORIN donne pouvoir à Françoise BESNARD
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Mathieu LECLERCQ
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Bourg-Saint-Maurice : Morgan LELANN
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Patrick MARTIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250623-2025 120V2-BF
HAUTE TARENTAISE
2025-120 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET CONSTATATION DES RESTES
A REALISER - BUDGET PRINCIPAL
Il est exposé au conseil communautaire que les règles applicables en matière de vote des comptes
administratifs des établissements publics de coopération intercommunale sont les mêmes que celles
applicables aux communes (notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, D.2342-11, D.2343-3 et D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ll est rappelé que le Président en exercice ne peut présider la séance de vote des comptes
administratifs. Il peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (article L.2121-14
du Code Générale des Collectivités Territoriales).
Monsieur Yannick AMET, Président, étant excusé ce jour, Monsieur Jean Claude FRAISSARD est
président de la séance.
Le compte administratif 2024 du budget annexe « abattoir » se résume par section comme suit :
Fonctionnement
Recettes 24 679 127.34 €
Dépenses 24 099 000.36 €
Report 2023 6 966 813.32 €
investissement
Recettes 2 156 251.00 €
Dépenses 1 144 214.66 €
Report 2023 - 705 845.81 €
Dès lors, le résultat consolidé du budget principal pour l'exercice 2024, s'élève à 7 853 130.83 €.
Par ailleurs, il convient également de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Recettes 160 903.18 €
Dépenses 116 222.10 €
Ainsi, compte-tenu de ce qui a été précédemment exposé, il est demandé à l'assemblée délibérante
d'approuver le compte administratif 2024 du budget principal et de reconnaître la sincérité des restes
à réaliser.
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 6 juin 2025 ;
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250623-2025 120V2-BF
CET
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" APPROUVE le compte administratif 2024 pour le budget principal ;
" RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget principal.
Pour le président empêché
Jean-Claude FRAISSARD
1® vice-président
D
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 18 juin 2025 2/2