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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 60 FINANCES Approbation compte administratif 2023 Budget principal
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 60 FINANCES Approbation compte administratif 2023 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240628-2024 60-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 26 JUIN 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : 4
Le 26 juin 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle du conseil municipal de Val d'Isère, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY,
Michelle ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE, Franck MALESCOUR
Val d'isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Joëlle CAMPERS donne pouvoir à Lionel ARPIN
EXCUSÉS
Les Chapelles: Paul PELLECUER
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Lionel ARPIN est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240628-2024 60-DE
HAUTE TARENTAISE
2024-60 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 ET CONSTATATION DES
RESTES A REALISER - BUDGET PRINCIPAL
Il est exposé au conseil communautaire que les règles applicables en matière de vote des comptes
administratifs des établissements publics de coopération intercommunale sont les mêmes que celles
applicables aux communes (notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, D.2342-11, D.2343-3 et D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est rappelé que le président en exercice ne peut présider la séance de vote des comptes
administratifs. Il peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote (article L.2121-14
du Code Générale des Collectivités Territoriales). Monsieur Yannick AMET, propose que l'assemblée
désigne le Président de cette séance.
Jean-Claude FRAISSARD est élu président de la séance et indique que le compte administratif 2023 du budget principal se résume par section comme suit :
Fonctionnement
Recettes 22 686 658.60 €
Dépenses 22 026 517.60 €
Report 2023 7 134 070.83 €
Investissement
Recettes 2 009 764.35 €
Dépenses 2.041 767.11 €
Report 2023 - 673 843.05 €
Dès lors, le résultat consolidé du budget principal pour l'exercice 2023, s'élève à 7 088 366.62 €.
Par ailleurs, il convient également de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Recettes 160 903.18 €
Dépenses 282 455.88 €
Ainsi, compte-tenu de ce qui a été précédemment exposé, il est demandé à l'assemblée délibérante d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal et de reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
Monsieur Yannick AMET quitte la salle.
UU l'avis favorable de la commission finances en date du 11 juin 2024 ;
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 juin 2024 1/2 Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le compte administratif 2023 pour le budget principal ;
= RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget principal.
Yannick AMET
Z
HAUTE cd TARENTAISE
Communauté de Communes
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 30 juin 2023
Envoyé en préfecture le 28/06/2024
Reçu en préfecture le 28/06/2024
CET Publié le
ID : 073-247300254-20240628-2024 60-DE