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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 88 FINANCES Approbation compte administratif 2025 Budget principal
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 88 FINANCES Approbation compte administratif 2025 Budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 88-BF
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS: 23
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 8
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
. Montvalezan : Jacky ARPIN
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
lignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère: Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260629-2026 88-BF 2026-88
il est exposé au conseil communautaire que les règles applicables en matière de vote des comptes
administratifs des établissements publics de coopération intercommunale sont les mêmes que celles
applicables aux communes, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31, D.2342-11, D.2343-3 et
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est rappelé que le président en exercice ne peut présider la séance de vote des comptes
administratifs. Il peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote, conformément à l'article L.2121-14 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Le compte administratif 2025 du budget principal est concordant avec le compte de gestion du
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260629-2026 88-BF
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 ET CONSTATATION DES
RESTES A REALISER - BUDGET PRINCIPAL
comptable public. Les résultats se résument par section comme suit :
Fonctionnement
Investissement
Dès lors, le résultat consolidé du budget principal pour l'exercice 2025, s'élève à 7 745 913.23 €.
Recettes 25 575 665.32 €
Dépenses 25 895 160.50 €
Report 2024 7 546 940.30 €
Résultat de 7 227 445.12 €
fonctionnement
cumulé
Recettes 10 342 077.89 €
Dépenses 10 129 800.31 €
Report 2024 306 190.53 €
Résultat 518 468.11 €
d'investissement
cumulé
Par ailleurs, il convient également de se prononcer sur la sincérité des restes à réaliser :
Ainsi, compte-tenu de ce qui a été précédemment exposé, il est demandé à l'assemblée délibérante
d'approuver le compte administratif 2025 du budget principal et de reconnaître la sincérité des restes
à réaliser.
Recettes 0€
Dépenses 621 666.20 €
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260629-2026 88-BF
VU l'avis favorable de la commission finances en date du 23/06/2026 ;
Le président étant sorti de la salle pour le vote, le conseil communautaire, après avoir délibéré:
" CONSTATE la concordance des résultats avec le compte de gestion;
" APPROUVE le compte administratif 2025 pour le budget principal ;
" RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser du budget principal.
Le secrétaire de séance Yannick AMET
Président
AUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
,
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 2/2