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Déliberation - 03 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a d cision modificative n1 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 03 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a d cision modificative n1 2025)
Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Vieillesse,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 14 octobre 2025
Délibération n° DEL_2025_057
Date de la Convocation :
jeudi 02 octobre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le quatorze octobre à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Monsieur Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Madame Michelle CHAUMET, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME,
Monsieur Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-
KIEFER, Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Huguette
PORTAL, Madame Annie VARRAUD
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS à Madame Michelle CHAUMET, Monsieur Marc
LAVERGNE à Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME,
Madame Charlotte OLLAGNON à Monsieur Jacques
LABROSSE
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Monsieur Fernand GRAS
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 : 30
Objet : EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de Léa : décision modificative n° 1/2025
Rapporteur : Michelle MICHEL
L’état de prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 2025 de l’EHPAD Bel Horizon et de l’EHPAD Le Verger de Léa a été rejeté par les autorités de tarification car les crédits SEGUR versés par l’assurance maladie n’ont pas été répartis sur les 3 sections tarifaires ainsi que l’absentéisme qui n’a pas été pris en compte, ce qui fausse les résultats prévisionnels. Il est nécessaire de régulariser les comptes suivants :
SECTION D’EXPLOITATION :
Compte Libellé
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Bel Horizon - dépendance
Délibération n° DEL_2025_057 du mardi 14 octobre 2025 735111 Produits à la charge de
l’assurance maladie
+56 102 €
641182 Complément de
traitement indiciaire (CTI)
+37 531 €
641188 Autres indemnités +7 220 €
64151 Rémunération principale
de remplacement
+35 301 €
64511 Cotisations à l’URSSAF + 15 757 €
64513 Cotisations aux caisses
de retraite
+953 €
64514 Cotisations à l’ASSEDIC +1 266 €
64515 Cotisations à la CNRACL + 9 735 €
64788 Autres divers + 127 €
6488 Autres Charges diverses
de personnel
+375 €
Total +108 265 € +56 102 €
Compte Libellé
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Bel Horizon - hébergement
735111 Produits à la charge de
l’assurance maladie
+107 553 €
641182 Complément de
traitement indiciaire (CTI)
+72 039 €
641188 Autres indemnités +11 217 €
64151 Rémunération principale
de remplacement
+52 819 €
64511 Cotisations à l’URSSAF +33 455 €
64513 Cotisations aux caisses
de retraite
+2 487 €
64514 Cotisations à l’ASSEDIC +2 571 €
64515 Cotisations à la CNRACL +20 136 €
64788 Autres divers +222 €
6488 Autres Charges diverses
de personnel
+720 €
Total + 195 666 € +107 553 €
Compte Libellé
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Bel Horizon - soins
735111 Produits à la charge de
l’assurance maladie
-99 446 €
6333 Participation des +293 €
Délibération n° DEL_2025_057 du mardi 14 octobre 2025 employeurs à la
formation
641182 Complément de
traitement indiciaire (CTI)
-109 570 €
641188 Autres indemnités +5 476 €
64151 Rémunération principale
de remplacement
+46 581 €
641583 Prime grand âge +1 417 €
64511 Cotisations à l’URSSAF +13 451 €
64513 Cotisations aux caisses
de retraite
+1 311 €
64514 Cotisations à l’ASSEDIC +522 €
64515 Cotisations à la CNRACL +33 900 €
64788 Autres divers +180 €
6488 Autres Charges diverses
de personnel
+592 €
Total -109 570 € + 103 723 € -99 446 €
Total général
EHPAD Bel Horizon
-109 570 € +407 654 € -99 446 € +163 655 €
Compte Libellé
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Le Verger de Léa - dépendance
735111 Produits à la charge de
l’assurance maladie
+55 568 €
641182 Complément de
traitement indiciaire (CTI)
35 676 €
641188 Autres indemnités 8 201 €
64151 Rémunération principale
de remplacement
38 730 €
64511 Cotisations à l’URSSAF 20 117 €
64513 Cotisations aux caisses
de retraite
1 977 €
64514 Cotisations à l’ASSEDIC 2 531 €
64515 Cotisations à la CNRACL 774 €
64788 Autres divers 12 €
6488 Autres Charges diverses
de personnel
350 €
Total + 108 368 € +55 568 €
Compte Libellé
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Délibération n° DEL_2025_057 du mardi 14 octobre 2025 EHPAD Le Verger de Léa - hébergement
735111 Produits à la charge de
l’assurance maladie
+111 819 €
641182 Complément de
traitement indiciaire (CTI)
72 211 €
641188 Autres indemnités +7 492 €
64151 Rémunération principale
de remplacement
+50 645 €
64511 Cotisations à l’URSSAF +28 067 €
64513 Cotisations aux caisses
de retraite
+2 001 €
64514 Cotisations à l’ASSEDIC +2 965 €
64515 Cotisations à la CNRACL +3 249 €
64788 Autres divers +306 €
6488 Autres Charges diverses
de personnel
+883 €
Total +167 819 € +111 819 €
Compte Libellé
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Le Verger de Léa - soins
735111 Produits à la charge de
l’assurance maladie
-101 320 €
6066 Fournitures médicales +1 000 €
61121 Ergothérapie +2 500 €
61357 Locations mobilières
matériel médical
+8 000 €
6333 Participation des
employeurs à la
formation
+297 €
641182 Complément de
traitement indiciaire (CTI)
-107 887 €
641183 Prime grand âge +2 832 €
641188 Autres indemnités +24 764 €
64151 Rémunération principale
de remplacement
+61 971 €
64511 Cotisations à l’URSSAF +14 005 €
64513 Cotisations aux caisses
de retraite
+3 604 €
64514 Cotisations à l’ASSEDIC +5 737 €
64515 Cotisations à la CNRACL +7 057 €
Total -107 887 € +131 767 € -101 320 € 0 €
Total général -107 887 € +407 954 € -101 320 € +167 387 €
Délibération n° DEL_2025_057 du mardi 14 octobre 2025 EHPAD Le Verger de Léa
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- APPROUVE La proposition de décision modificative n° 1/2025 de l'EHPAD Bel Horizon et de l’EHPAD Le Verger de Léa
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 14 octobre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_057 du mardi 14 octobre 2025