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Déliberation - 20 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a EPRD
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 20 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a EPRD)
Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 27 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_025
Date de la Convocation :
mercredi 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 17 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Monsieur
Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Séverine BONCOMPAIN, Madame
Marlène LASHERME, Madame Claire MICHEL-MAZIERE,
Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Bernard
ROUCHON, Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Monsieur
Josette BOURSIER, Monsieur Marc ROUCHOUSE
A donné procuration :
Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER
Absent(e)s :
Monsieur Christian MALROUX, Madame Gilda DURIEUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 19 : 00
Objet : EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de Léa : Etat de prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) 2026 validé par les autorités de tarification
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Le Conseil d’Administration lors de la séance du 14 octobre 2025, a voté la proposition de budget 2026 pour l’EHPAD Bel Horizon et l’EHPAD Le Verger de Léa ainsi que la tarification correspondante.
Le Conseil Départemental a fait parvenir :
- l’arrêté du 4 décembre 2025 fixant les tarifs opposables à compter du 1er janvier 2026 pour l’EHPAD Bel Horizon et
- l’arrêté du 24 novembre 2025 fixant les tarifs opposables à compter du 1er janvier 2026 pour l’EHPAD Le Verger de Léa.
L’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes a fixé par décision tarifaire n° 18787 en date du 28 novembre 2025 le forfait global de soins 2026 à titre transitoire.
Les tableaux ci-dessous font apparaître les montants sollicités et ceux octroyés par les autorités de tutelles, ainsi que la dotation annuelle soins et les tarifs (prix de journée et dépendance) pour l’année 2026.
Délibération n° DEL_2026_025 du lundi 27 avril 2026 I – EXPLOITATION :
A - CHARGES
Intitulé
EHPAD Bel Horizon EHPAD Le Verger de Léa
Budget proposé
(conseil
d’administration du
14/10/2025)
Budget accordé
Budget proposé
(conseil
d’administration du
14/10/2025)
Budget accordé
Groupe I : charges
d’exploitation courantes
547 560,00 € 547 560,00 € 553 430,00 € 553 430,00 €
Groupe II : charges de
personnel
3 741 943,00 € 3 741 943,00 € 3 754 723,00 € 3 754 723,00 €
Groupe III : charges
afférentes à la structure
513 724,00 € 513 724,00 € 917 737,00 € 917 737,00 €
Report résultat 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 4 803 227,00 € 4 803 227,00 € 5 225 890,00 € 5 225 890,00 €
B - PRODUITS
Intitulé
EHPAD Bel Horizon EHPAD Le Verger de Léa
Budget proposé
(conseil
d’administration du
14/10/2025)
Budget accordé
Budget proposé
(conseil
d’administration du
14/10/2025)
Budget accordé
Groupe I : produits de la
tarification
4 615 507,00 € 4 598 077,00 € 4 944 653,00 € 4 944 235,00 €
Groupe II : autres produits 88 745,00 € 88 745,00 € 105 177,00 € 105 177,00 €
Groupe III : produits
financiers
38 348,00 € 38 348,00 € 159 821,00 € 159 821,00 €
Report résultat 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 4 742 600,00 € 4 725 170,00 € 5 209 651,00 € 5 209 233,00 €
II – TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Ressources
N° de
compte Libellés
Budget accordé 2026
EHPAD Bel
Horizon
EHPAD Le
Verger de
Léa
Total
Capacité d’autofinancement 146 869,00 € 251 169,00 € 398 038,00 €
10 Fonds associatifs, apports, dotations et
réserves
17 494,00 € 8 413,00 € 25 907,00 €
13 Subventions d’investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total des ressources 164 363,00 € 259 582,00 € 423 945,00 €
Prélèvement sur le fonds de roulement 133 321,00 € 76 418,00 € 209 739,00 €
Total équilibre du tableau de financement 297 684,00 € 336 000,00 € 633 684,00 €
Dépenses
N° de Libellés Budget accordé 2026
Délibération n° DEL_2026_025 du lundi 27 avril 2026 compte EHPAD Bel Horizon EHPAD Le
Verger de
Léa
Total
Insuffisance d’autofinancement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 240 684,00 € 250 000,00 € 490 684,00 €
20 Immobilisations incorporelles 0,00 € 0,00 € 0,00 €
21 Immobilisations corporelles 57 000,00 € 86 000,00 € 143 000,00 €
Total des emplois 297 684,00 € 336 000,00 € 633 684,00 €
Apport au fonds de roulement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total équilibre du tableau de financement 297 684,00 € 336 000,00 € 633 684,00 €
III – NOMBRE DE JOURNEES 2026 :
EHPAD Bel Horizon EHPAD Le Verger de Léa
Hébergement
Nombre de journées 33 625 35 269
IV – TARIFS HEBERGEMENT, DEPENDANCE, SOINS 2026 :
EHPAD Bel Horizon
Proposition du Conseil
d’Administration du
14/10/2025
Tarifs opposables à compter
du 1er janvier 2026
Hébergement
- 60 ans 79,64 € 78,31 €
+ 60 ans
Chambre à un lit 61,58 € 60,25 €
Chambre à deux lits 55,98 € 54,77 €
Unité de Vie Protégée (UVP) 63,23 € 61,72 €
Dépendance
GIR 1/2 23,03 €
GIR 3/4 14,62 €
GIR 5/6 6,15 € 6,20 €
Forfait global dépendance 397 826,00 € 389 216,80 €
Soins
Forfait global soins 1 952 148,00 € 1 952 148,00 €
EHPAD Le Verger de Léa
Proposition du Conseil
d’Administration du
14/10/2025
Tarifs opposables
à compter du 1er janvier 2026
Hébergement
- 60 ans 83,54 € 83,76 €
+ 60 ans
Chambre à un lit 65,00 € 65,00 €
Délibération n° DEL_2026_025 du lundi 27 avril 2026 Unité de Vie Protégée (UVP) 67,00 € 67,00 €
Dépendance
GIR 1/2 22,95 €
GIR 3/4 14,56 €
GIR 5/6 6,20 € 6,18 €
Forfait global dépendance 426 662,00 € 418 034,53 €
Soins
Forfait global soins 1 990 002,00 € 1 990 002,00 €
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- PREND ACTE des tarifs et des crédits autorisés concernant l’EHPAD Bel Horizon et de l’EHPAD Le Verger de Léa pour l’année 2026.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 avril 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_025 du lundi 27 avril 2026