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Déliberation - 08 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a d cision modificative n 2 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 08 EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de L a d cision modificative n 2 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Fin de vie,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du mardi 16 décembre 2025
Délibération n° DEL_2025_067
Date de la Convocation :
mardi 09 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt cinq, le seize décembre à 18 h 00, le
Conseil d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni
CENTRE ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de
Madame Michelle MICHEL.
Étaient présents :
Madame Michelle MICHEL, Madame Catherine CHALAYE,
Madame Michelle CHAUMET, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Catherine GRANIER-CHEVASSUS,
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME, Monsieur
Georges DRAJNER, Madame Jeannine GIRE-KIEFER,
Monsieur Jacques LABROSSE, Madame Huguette PORTAL,
Madame Annie VARRAUD, Monsieur Fernand GRAS
Ont donné procuration :
Monsieur Michel CHAPUIS à Madame Michelle MICHEL,
Monsieur François CHATAING à Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Monsieur Marc LAVERGNE à
Madame Marlène JARROUSSE-LASHERME
Absent(e)s :
Monsieur Stéphane CLABAUX, Madame Charlotte
OLLAGNON
Secrétaire de séance : Mélanie GANNAT
La séance a été levée à : 19 : 05
Objet : EHPAD Bel Horizon et EHPAD Le Verger de Léa : décision modificative n° 2/2025
Rapporteur : Michelle MICHEL
- Au cours de cette année, il a été nécessaire de rénover le sol de 6 chambres à l’EHPAD Bel Horizon, il convient de reprendre une partie de la provision d’exploitation « rénovation du sol des chambres» pour un montant de 6 000 €. Il est nécessaire de régulariser les comptes suivants :
Compte Libellé Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Bel Horizon - hébergement
7815 Reprises sur provisions
d’exploitation
+6 000,00 €
61521 Bâtiments publics +6 000,00 €
Délibération n° DEL_2025_067 du mardi 16 décembre 2025 Total +6 000,00 € +6 000,00 €
- Le département de la Haute-Loire agissant au nom de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a attribué une subvention de 1 900 € pour le programme « gym douce » de l’EHPAD Bel Horizon et une subvention de 1 700 € pour le programme « soutien de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées » de l’EHPAD Le Verger de Léa. Il convient de régulariser les comptes suivants :
Compte Libellé Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Bel Horizon - hébergement
7488 Subventions
d’exploitation autres
+1 900,00 €
62882 Animations +1 900,00 €
Total +1 900,00 € +1 900,00 €
Compte Libellé Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Le Verger de Léa - hébergement
7488 Subventions
d’exploitation autres
+1 700,00 €
62882 Animations +1 700,00 €
Total +1 700,00 € +1 700,00 €
- Monsieur Christian Archer a fait un don de 284 € à l’EHPAD Bel Horizon pour l’animation. Il convient de régulariser les comptes suivants :
Compte Libellé Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Bel Horizon - hébergement
7488 Subventions
d’exploitation autres
+284,00 €
62882 Animations +284,00 €
Total +284,00 € +284,00 €
- La société d’assurance MS Amlin Insurance SE- ACS solutions, dans le cadre de son contrat dommages ouvrage, a versé à l’EHPAD Le Verger de Léa, une indemnité de 20 942,51 € correspondant à différents travaux de réparations.
Il convient de régulariser les comptes suivants :
Compte Libellé Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
EHPAD Le Verger de Léa - hébergement
Délibération n° DEL_2025_067 du mardi 16 décembre 2025 791 Transferts de charges
d’exploitation
+20 942,51 €
61521 Bâtiments publics +20 942,51 €
Total +20 942,51 € +20 942,51 €
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- APPROUVE la proposition de décision modificative n° 2/2025 de l'EHPAD Bel Horizon et de l’EHPAD Le Verger de Léa.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le mardi 16 décembre 2025
#signature#
Délibération n° DEL_2025_067 du mardi 16 décembre 2025