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Arrêté - at 2024 211 sogetrel validite 6 mois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 211 sogetrel validite 6 mois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
République
Française
ARRETE
DU
18
DECEMBRE
2024
Durée
de
validité
: 6
mois
portant
réglementation
de
la
circulation
TARA
et RD
784
en
agglomération
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024
1
211
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
SOGETREL
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
du
02/01/2025
au
01/07/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L. 2213-1
à L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la
demande
d'arrêté
temporaire
en
date
du
18/12/2024
émise
par
l’entreprise
SOGETREL
—
domiciliée
8 rue Albert Stéphan
— 29000
QUIMPER ;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
les
chantiers
de
l'entreprise
SOGETREL,
et
que
ces
travaux
de
«
maintenance
au
réseau
Orange
et
raccordement
clients
—
tirage
de
câbles
—
ouverture
chambres
et
armoires
Telecom
»
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
une
circulation
alternée
doit
être
imposée
sur
les
VC
et
chemins
ruraux
hors
ou
/ en
agglomération
et
RD
n°
784
en
agglomération
de
la commune.
ARRETE
ARTICLE
1
du
02/01/2025
au
01/07/2025,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
hors
/
ou
/ en
agglomération
et
RD
784
en
agglomération.
:
la
circulation
est
alternée
soit
par
feux,
soit
par
panneaux
B15+C18/
K10 ;
le dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
dangereux
au
sens
de
l'article
R.
417-9
du
code
de
la
route
;
la vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
des
chantiers
;
ARTICLE
2
du
02/01/2025
au
01/07/2025,
en
dehors
des
périodes
d'activité
du
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers.
Page
1
sur
2
sur
VC
et
chemins
ruraux
hors
/ou/
en
agglomération
Maintenance
et
raccordement
réseau
Orange ARTICLE
3
du
02/01/2025
au
01/07/2025,
la
circulation
des
riverains,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
véhicules
de
secours
seront
maintenus.
ARTICLE
4
Si
nécessaire,
concernant
les
travaux
sur
les
Routes
Départementales
n°
2
et
n°
784
(hors
/
en
agglomération),
une
demande
d'autorisation
de
voirie
devra
être
transmise,
pour
avis,
au
moins
2
mois
avant
tout
commencement
de
travaux,
au
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Copie
de
cet
avis
devra
être
transmise
à
la
commune
de
Plouhinec.
Dans
le
cas
contraire,
les
chantiers
concernés
ne
pourront
débuter.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
SOGETREL.
ARTICLE
6
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
l'entreprise
SOGETREL.
ARTICLE
7
le
maire
de
PLOUHINEC,
le
responsable
de
l'entreprise
SOGETREL,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le
commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
/
PLOGASTEL
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
aux
travaux,
voirie
et
sécurité,
le
responsable
du
SAMU,
le contrôleur
des
travaux,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
https://www.plouhinec.bzh
sur
la
borne
d'informations
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Rémy
LE
COZ
Recours Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pyürra
jl
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecouls-f
À
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page 2
sur
2