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Arrêté - at 2024 002 colas validite 6 mois 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 002 colas validite 6 mois 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
ARRETE
DU
02
JANVIER
2023
Durée
de
validité
: 6
mois
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
VC
et
chemins
ruraux
hors
/ou/
en
agglomération
et
RD
784
en
agglomération
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024
/ 002
pendant
l'exécution
des
chantiers
de
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
COLAS
CENTRE
OUEST
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Travaux
récurrents
de
voirie
du
25/01/2024
au
24/07/2024
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
la
permission
de
voirie
n°
2023/059
du
18/12/2023
accordée
à
l'entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST
-
domiciliée
rue
Rontgen
—
29000
QUIMPER
—
du
08/01/2024
jusqu'au
07/01/2025,
VU
la
demande
d'arrêté,
en
date
du
02/01/2024,
par
l’entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
les
chantiers
de
l'entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST,
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
une
circulation
alternée
doit
être
imposée
sur
les
VC
et
chemins
ruraux
hors
ou
/
en
agglomération
et
RD
n°
784
en
agglomération
de
la commune
ARRETE
ARTICLE
1
À
compter
du
25/01/2024
et
jusqu'au
24/07/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
les
voies
communales
et chemins
ruraux
hors
/ ou
/ en
agglomération
et
RD
784
en
agglomération.
La
circulation
est
alternée
soit
par
feux,
soit
par
panneaux
B15+C18
/
K10
;
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
dangereux
au
sens
de
l'article
R.
417-9
du
code
de
la
route ;
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
;
ARTICLE
2
À
compter
du
25/01/2024
et
jusqu'au
24/07/2024,
en
dehors
des
périodes
d'activité
du
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers.
ARTICLE
3
À
compter
du
25/01/2024
et
jusqu'au
24/07/2024,
la
circulation
des
riverains,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la
circulation
des
véhicules
de
secours
seront
maintenus.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
Si
nécessaire,
concernant
les
travaux
sur
les
Routes
Départementales
n°
2
et
n°
784
(hors
/
en
agglomération),
une
demande
d'autorisation
de
voirie
devra
être
transmise,
pour
avis,
au
moins
2
mois
avant
tout
commencement
de
travaux,
au
Conseil
Départemental
du
Finistère.
Copie
de
cet
avis
devra
être
transmise
à
la
commune
de
Plouhinec.
Dans
le
cas
contraire,
les
chantiers
concernés
ne
pourront
débuter.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
l’entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST.
ARTICLE
6
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
l'entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST,
ARTICLE
7
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
responsable
de
l'entreprise
COLAS
CENTRE
OUEST,
le directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'adjoint
aux
travaux,
voirie
et sécurité,
le
responsable
du
SAMU,
le contrôleur
des
travaux,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
Sur
https://www.plouhinec.bzh
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Pour
le
Maire, l'adjoint
Rémy
LE
coz
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
adiMistrative, Ke
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2