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Arrêté - at 2024 070 sdef validite 6 mois
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 070 sdef validite 6 mois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
DU
13
mai
2024
Durée
de
validité
: 6
mois
du
15/05/2024
au
14/11/2024,
portant
réglementation
de
la circulation
sur
VC
et
chemins
ruraux
hors
ou/
en
agglomération
et
RD
784
en
agglomération
pendant
l'exécution
des
chantiers
récurrents
de
SDEF
29337
QUIMPER
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/070
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
Vu
le Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la voirie
— travaux
— sécurité,
VU
la
demande
d'arrêté
temporaire
établie
par
l'entreprise
SDEF
domiciliée
9
allée
Sully
—
29337
QUIMPER, VU
l'autorisation
de
voirie
portant
accord
technique
préalable
et
autorisation
d'entreprendre
les
travaux
n°
2024/018,
en
date
du
13/05/2024
accordée
à
l'entreprise
SDEF
du
14/05/2024
au
13/05/2025,
Considérant
que
les
travaux
récurrents,
pour
une
période
maximum
de
6
mois,
de
l’entreprise
SDEF,
sur
l'emprise
de
la
RD
784
en
agglomération,
des
voies
communales
et
chemins
ruraux
hors
ou
en
agglomération,
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
nécessitent
en
permanence
une
réglementation
de
la
circulation
en
vue
d'assurer
la
sécurité
routière
et
la
continuité
des
services
publics,
de
la
commune
de
PLOUHINEC,
ARRETE
ARTICLE
1
du
15/05/2024
au
14/11/2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux
hors
/ ou
/ en
agglomération
et
RD
784
en
agglomération.
La
circulation
est
alternée
par
feux
de
chantier,
par
panneaux
B15+C18
ou
par
piquets
K10
;
Le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit ;
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
dangereux
au
sens
de
l'article
R.
417-9
du
code
de
la
route ;
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
; ARTICLE
2
du
15/05/2024
au
14/11/2024,
en
dehors
des
périodes
d'activité
du
chantier,
la
circulation
devra
être
rétablie
en
sécurité
pour
les
usagers.
ARTICLE
3
du
15/05/2024
au
14/11/2024,
la
circulation
des
riverains,
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
la circulation
des
véhicules
de
secours
seront
maintenus.
ARTICLE
4
Si
nécessaire,
concernant
les
travaux
sur
les
Routes
Départementales
n°
2
et
n°
784
hors
agglomération,
une
demande
d'autorisation
de
voirie
devra
être
transmise,
pour
avis,
au
moins
2
mois
avant
tout
commencement
de
travaux,
au
Conseil
Départemental
du
Finistère
—
antenne
de
Douarnenez.
Copie
de
cet
avis
devra
être
transmise
à
la
commune
de
Plouhinec.
Dans
le
cas
contraire,
les
chantiers
concernés
ne
pourront
débuter.
ARTICLE
5
Tout
chantier
nécessitant
la
mise
en
place
d'une
déviation
devra
faire
l’objet
d'une
demande
d'arrêté
supplémentaire
auprès
de
la
mairie
de
Plouhinec,
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
ARTICLE
67
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le demandeur,
SDEF.
ARTICLE
7
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
responsable
de
l'entreprise
SDEF,
le directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
le
policier
municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d’Audierne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l’adjoint
aux
travaux,
voirie
et
sécurité,
le
responsable
du
SAMU,
le contrôleur
des
travaux,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Affichage
:
sur
le
site
de
la
commune
https://www.plouhinec.bzh
1
Le
Maire,
"=
LA
Yvan
MOULLEC
Pour
le
Maire,
l'adjoint
Rémy
LE
COZ
Recours
:
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2018-493
du
20
juin
2018
relative
à
la
protection
des
données
personnelles,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2