Arrêté - AR 2023 290

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Arrêté - AR 2023 290 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 290)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, République Française

Fe | Département du Nord

>

Ville de Marly

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/MM/AA

N°AR-2023-290

ARRETÉ DU MAIRE

Objet : Arrêté non permanent d'interdiction de stationnement et circulation au droit de la rue Roger Salengro

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511,1,

Vu, l Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411- 8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à L325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté municipal n° AR-2023-158 portant délégation de signature de Monsieur Michaël

MERCIER, Directeur des Services Techniques, pour les autorisations d'occupation du

domaine publie,

Considérant la demande de la société STBM — ZAE LES BRUILLES NORD-RD 650 -— 59278 ESCAUPONT visant à obtenir une autorisation de voirie sur le domaine public communal, à compter du 23 octobre 2023 pour une durée de 180 jours calendaires, pour des travaux de voirie — rue Roger Salengro — 59770 MARLY.

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour faciliter l'exécution des travaux.

ARRÉTONS

ARTICLE 1%: La route sera fermée à la circulation par tronçons à partir de l'intersection du carrefour des rues du Chemin Vert et Roger Salengro jusqu'au carrefour avec l'intersection des rues Roger Salengro et Gilles Fabry. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux KC1 (route barrée à 100m), AK5, B6a1.ARTICLE 2 : La déviation 8e fera par les rues adjacentes et sera matérialisée par la pose de panneaux K22.

ARTICLE 3 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par la société STBM.

La signalisation temporaire sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. {Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 4 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et

révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 5 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.

ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules

contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal

Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes,

- Monsieur te Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d'Incendie et de Secours de Valenciennes,

- Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Mariy,

- Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,

- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,

- fa DDSP, la DDSIS,

- la société STBM.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 16 octobre 2023

Par délégation

Le Directeur des Services Techniques

Michaël MERCIER

ne

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le .

Et de la publication le.