Arrêté - AR 2023 325

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Arrêté - AR 2023 325 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 325)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, A R R E T É D U M A I R E

Objet : Arrêté non permanent d’interdiction de stationnement et circulation au droit de la rue des Cyclamens

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.511.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411- 8, R.417-6, R417-10 et L325-1 à L325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Considérant la demande de la société STBM – ZAE Les Bruilles Nord – RD 50 – 59278 ESCAUPONT visant à obtenir une autorisation de voirie sur le domaine public communal, à compter du 30 novembre 2023 pur une durée de 6 jours calendaires, pour des travaux de réparation de fissure du bouchon de RPI EP sur trottoir – 15 rue des Œillets – 59770 MARLY .

Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour faciliter l’exécution des travaux.

ARRÊTONS

ARTICLE 1er: Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK6a1. Le stationnement des véhicules de chantier sera néanmoins autorisé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l’emprise des travaux. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.

République Française

Département du Nord

Ville de Marly

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/MM/AA

N°AR-2023-325ARTICLE 3 : La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler, cette restriction sera matérialisée par la pose de panneaux AK3, BK3 et AK5.

ARTICLE 4 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l’entreprise STBM.

La signalisation temporaire sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. (Livre 1 -8ème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 6 : Les dispositions des articles précédents ne s’appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l’incendie.

ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d’Incendie et de Secours de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marly,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,

- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,

- la DDSP, la DDSIS,

- la société STBM.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 15 novembre 2023

Pour le Maire

L’adjointe délégué

Céline PLATEEL-THUIN

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Préfecture le ………

Et de la publication le ……..