Arrêté - AR 2023 304

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Arrêté - AR 2023 304 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly. Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 304)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, République Française

Département du Nord

Ville de Marly

Service :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

JNV/CPT/MM/AA

N°AR-2023-304

ARRETÉ DU MAIRE

Objet : Arrêté non permanent de stationnement et circulation pour travaux de réfection d'assainissement en trottoir route de Saint-Sauive

Nous, Maire de Marly,

Vu la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,

Vu le Code de Sécurité Intérieure, notamment en son article L.5414.1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6 et

L.2542-2 à L.2542-10,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R110-2, R.110-3, R.411-5, R.411-8,

R.417-6, R417-10 et L328-1 à L325-13,

Vu, le Code Pénal, notamment en son article R.610-5,

Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifiée et complétée,

Vu l'arrêté municipal N° AR- 2023-2569 du 12 septembre 2023 portant interdiction de stationnement

au droit des travaux route de Saint-Saulve du 18 au 22 septembre 2023,

Considérant qu'# y à lieu de prolonger l'occupation du domaine public pour des travaux de

réfection d'assainissement en trottoir — 88 route de Saint Saulve - 59770 MARLY, à compter du 13

novembre 2023 pour une durée de 7 jours calendaires, suivant la demande de la société de la

société SORRIAUX Travaux Publics — 44 rue Lodieu — 59198 HASPRES.

ARRÊTONS

ARTICLE 1%: Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux. Cette interdiction sera matérialisée par la pose de panneaux BK6a1. Le stationnement des véhicules de chantier sera néanmoins autorisé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 2 : La vitesse sera limitée à 30 km/h dans l'emprise des travaux. Cette limitation sera matérialisée par la pose de panneaux BK14.ARTICLE 3: La chaussée sera rétrécie avec interdiction de doubler, celte restriction sera

matérialisée par la pose de panneaux AK3, BK3 et AK5.

ARTICLE 4 : Des panneaux règlementaires aux prescriptions émises seront fournis et mis en place par l'entreprise SORRIAUX Travaux Publics.

La signalisation temporaire sera mise en place de façon très apparente, conformément à la législation en vigueur, notamment l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. (Livre 1 -Bème partie : signalisation temporaire).

ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocahle. Elle pourra être retirée à tout moment.

ARTICLE 6 : Les dispositions des articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de police, de gendarmerie, de secours et lutte contre l'incendie.

ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera sanctionnée, le ou les véhicules contrevenants éventuellement aux présentes prescriptions seront verbalisés et leurs véhicules mis en fourrière aux frais du propriétaire.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un défai de 2 mois à compter de sa publication.

ARTICLE 9 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valenciennes, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire-Chef de District de Valenciennes, - Monsieur le Chef de la Police Municipale de Marly,

- Monsieur le Chef de Centre d'incendie et de Secours de Valenciennes, - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mariy, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Marly, - Monsieur le Commandant chef du corps des Sapeurs-pompiers de Valenciennes, - Valenciennes Métropole,

- SUEZ RV Valenciennes, Transvilles,

- Ta DDSP, la DDSIS,

- Société SORRIAUX Travaux Publics.

Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Marly, le 27 octobre 2023

ji e Maire

inté-déféguée

e PLATEEL-THUIN

Certifié exécutoire par le Maire compte tenu

De sa réception en Sous-Rréfecture le

Et de la publication le À