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Arrêté - 2026 07 12 Subdélégation de signature à Mme Virgin
Arrêté - 2026 07 07 Subdélégation de signature à M. Jean Fr
Arrêté - 2025 02 05 Subdélégation de signature à Mme Sylvia
Arrêté - 2026 04 07 Subdélégation de signature à Patricia C
Arrêté - 2026 07 05 Subdélégation de signature à Mme Christelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 07 05 Subdélégation de signature à Mme Christelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218401297-20260702-2026_07_05-AI
e
Accusé certifié exécutoire
es
[Réception par le préfet : 06/07/2026]
ARRETE
N°2096
- O1
-OS
Subdélégation
de
signature
à
Mme
Christelle
PEPIN,
Quatrième
Adjointe
Le
Maire
de
Ia
commune
de
SORGUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, et
notamment
ses
articles
L2122-18,
L2122-20,
L2122-22
et
L2122-23
Vu
la
délibération
n°
DEL_2026_15
en
date
du
22 mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
ja
délibération
n°
DEL
2026
17
en
date
du
22
mars
2026
installant
Mme
Christelle
PEPIN
en
qualité
de
Quatrième
Adjointe,
Vu
l'arrêté
n°
2026_03_22
en
date
du
31
mars
2026
portant délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Mme
Christelle
PEPIN
dans
les
matières suivantes
: AFFAIRES SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
-
ENTRETIEN
MENAGER
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
-
RESTAURATION
-
PETITE
ENFANCE
-
SANTE
Vu
la
délibération
n°
DEL_2026
93
du
25
juin
2026,
portant
délégation
d’attribution
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
autorisant
le
Maire
à
subdéléguer
à
un
Adjoint
ou un
Conseiller
municipal
sa
signature
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
fournir à
l’administration
un bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1:
Au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23 du
CGCT,
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Christelle
PEPIN
dans
les
matières
suivantes
:
1/
Préparation,
passation,
exécution
et
règlement
des
marchés
et
des accords-cadres
d'un
montant
inférieur
à
60
000
€
HT
(Fournitures
courantes
et
services)
et
100
000 €
HT
(travaux)
se
rapportant
à
son
domaine
de
délégation,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
2/
Décider de
fa
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
Cette signature
devra
être
précédée de
la
formule
indicative
suivante
« Par
subdélégation
du
Maire
».
Article
2:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions
concernant
les
matières
énumérées
à
l’article
1
seront
prises
par
un
adjoint,
dans
l’ordre
des
nominations
et
à
défaut
d’adjoint,
par
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau. Elles seront
signées
par
Mme
Christelle
PEPIN.
Dans
cette
hypothèse,
la
signature
des
actes
correspondants
devra
être
précédée
de
la
formule
indicative
suivante « Le Maire absent » ou « Le Maire empêché ». Article
3:
En
l’absence
de
Mme
Christelle
PÉPIN,
les
décisions
concernant
les
matières
énumérées
à
l’article
1
seront signées
par
ordre de
priorité
par
:
>
D.
ATTUEL
>
B.RIGEADE
Publié le 06 juillet 2026 Dans cette hypothèse, la signature des actes correspondants devra être précédée de la formule indicative suivante « L’adjointe subdéléguée absente » ou « l’adjointe subdéléguée empêchée ». Article 4: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet, publié sur le site de la Ville et notifié à l'intéressée. Ampliation sera transmise au Comptable public ainsi qu’à Madame Dominique ATTUEL et Monsieur Bernard RIGEADE. Artick 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sorgues, le
© #1C*/X6
LeMaire
\ \
7.
Thierry LAGNBAU
Certifié «écutoire par le Maire
\
Compte-enu de la réception en Préfecture le
fpublication
le
...