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Arrêté - 2026 03 117 Délégation de fonction et de signature
Arrêté - 2026 03 121 Délégation de signature à GERENT Jessy
Arrêté - 2026 03 116 Délégation de signature à BOIS Pascale
Arrêté - 2026 03 117 Délégation de signature à MONTEIRO Isa
Arrêté - 2026 03 120 Délégation de signature à MILLET Claud
Arrêté - 2026 03 119 Délégation de signature à ESCHALIER Gé
Arrêté - 2026 03 22 Délégation de fonction et de signature à Christelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 22 Délégation de fonction et de signature à Christelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
=---
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-218401297-20260331-2026_03_22-AI| Accusé
certifié
exécutoire
tHIeS
[Réception
par le préfet : 31/03/2026
ARRETE
N°
2O0/GQ._Q9.-
22
Délégation
de
fonction
et de
signature
à Mme
Christelle
PEPIN,
Quatrième
Adjointe
Le
Maire
de
la commune
de
SORGUES,
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L2122-18
et L2122-20
Vu
la délibération
n°
DEL
2026
15
en date
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°
DEL
2026 17
en
date
du
22
mars
2026
installant
Mme
Christelle
PEPIN
en
qualité
de
Quatrième
Adjointe
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
fournir
à l’administration
un
bon
fonctionnement,
ARRETE
Article
1: Au
titre de
l’article L2122-18
du CGCT,
délégation
est donnée
à Mme
Christelle
PEPIN
dans
les matières
suivantes :
AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
Fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
collèges
et
lycée,
relations
avec
les
directeurs
d'établissement,
l’inspection
d’académie
et le rectorat
Dispositifs
périscolaires
ENTRETIEN
MENAGER
DANS
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
RESTAURATION Cuisine
centrale
PETITE
ENFANCE
Etablissements
d’accueil
de jeunes
enfants
Association
œuvrant
dans
le champ
de
la petite
enfance
Relais
petite
enfance
SANTE - Animation
du
réseau
local
des
professionnels
du
monde
médical
(médecins
libéraux,
dentistes)
en
lien
avec
les partenaires
institutionnels.
- Promotion
du
territoire
communal
et
relation
avec
les
acteurs
des
professions
médicales
et
de
la
formation
spécialisée.
- Relation
entre
la ville
et les
professionnels
de
santé
Article
2:
Au
titre
des
fonctions
visées
à l’article
1,
Mme
Christelle
PEPIN
est
autorisée
à
signer
tous
documents
et pièces
s’y rapportant.
Cette
signature
devra
être
précédée
de
la formule
indicative
suivante
« Par
délégation
du
Maire
».
Article 3: En
l’absence
du délégataire,
les domaines
visés à l’article
1 seront assurés
par ordre de priorité
par :
Publié le 31 mars 2026 >
D.
ATTUEL
>
B.RIGEADE
Articke
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Monsieur
le
Préfet,
publié
sur
le
site
de
la
Ville
et
notifié
à
l'intéressée.
Ampliation
sera
transmise
au
Comptable
public
ainsi
qu’à
Madame
Dominique
ATTUEL
et Monsieur
Bernard
RIGEADE.
Artidke
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
administratif de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Artidke
6 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
et le Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Sorgues,
le
51[G4|26
Le
Mair
Thierry
LAGNEAU
Certifié exécutoire
par le Maire
Compte-enu
de
la réception
en
Préfecture
le.
De
la notification le .….
et de
la publication
le
…
\
Remise
en main
propre
le
: