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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2024 31 MAPA travaux electricite batiment rue StNicolas Clisson executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2024 31 MAPA travaux electricite batiment rue StNicolas Clisson executoire)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Assurance, Exploration spatiale,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 26 mars 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2024-31
PATRIMOINE
Marché à procédure adaptée « Travaux électriques pour passage de la fibre dans le cadre du réaménagement du bâtiment 6 rue Saint Nicolas à Clisson »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT le bâtiment situé 6 rue Saint Nicolas à Clisson comme propriété communautaire,
CONSIDERANT la vétusté du réseau courant faible existant et la nécessité de passer une nouvelle gaine entre le trottoir et le bâtiment pour la fibre,
CONSIDERANT l’offre de l’entreprise BC ELEC sise Rue de Caroil Z.A. de Recouvrance à GETIGNE (44190) pour ces travaux de câblage informatique et prises de courant du bâtiment concerné et que BC ELEC dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer le devis avec la société BC ELEC, sise Rue de Caroil Z.A. de Recouvrance à GETIGNE (44190) pour les travaux de câblage informatique et prises de courant du bâtiment 6 rue Saint Nicolas à Clisson, pour un montant de 6 543,56 € HT, soit 7 852,27 € TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »