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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2024 14 MAPA maintenance appareillage scenique Quatrain executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2024 14 MAPA maintenance appareillage scenique Quatrain executoire)
Thèmes du document : Assurance, Exploration spatiale, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 14 mars 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2024-14
CULTURE
Marché à procédure adaptée « Maintenance appareillage scénique du Quatrain » - année 2024
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour la maintenance de l’appareillage scénique du Quatrain, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société Chaplain, sise 8 rue Nungesser & Coli – 44860 Saint-Aignan-de-Grand- Lieu, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la maintenance de l’appareillage scénique du Quatrain avec la société Chaplain, sise 8 rue Nungesser & Coli – 44860 Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, pour un montant de 2 140,50 € H.T. soit 2 568,60 € T.T.C. et pour une durée d’un an.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »