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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 17 MAPA fourniture composteurs et biosceaux executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 05.2023 17 MAPA fourniture composteurs et biosceaux executoire)
Thèmes du document : Assurance, Environnement, Exploration spatiale,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 23 mai 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
05.2023-17
DECHETS
Marché à procédure adaptée « Fourniture et livraison de composteurs et de bioseaux »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant le rapport d’analyse des offres,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo auprès de diverses entreprises pour la fourniture et livraison de composteurs et de bioseaux, en vue d’une comparaison de plusieurs offres,
Considérant que la société AGEC SASU, sise 11 avenue Bordaberri Centre Européen de Fret – 64990 Mouguerre, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée, en sus de proposer l’offre économiquement la plus avantageuse,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un contrat pour la fourniture et livraison de composteurs et de bioseaux, avec la société AGEC SASU, sise 11 avenue Bordaberri Centre Européen de Fret – 64990 Mouguerre, pour un montant de 13 490,00 € H.T. soit 16 188,00 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »