Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations CM 10 04 2024
Compte-Rendu - CR CM 25 10 2021
Procès Verbal - PV CM 05 10 2022
Compte-Rendu - CR CM 12 04 2021
Compte-Rendu - CR CM 14 04 2023
Compte-Rendu - CR CM 12 04 2022 000000
Procès Verbal - PV CM 29 11 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 10 04 2019
Procès Verbal - PV CM 28 02 2024
Procès Verbal - PV CM 04 07 2023
Procès Verbal - PV CM 10 04 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
PV CM 10/04/2024- p1
Département de l'Hérault
Mairie
de
VALFLAUNES
UT PROCES-VERBAL
DU 10 avril 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
ErSTRS 14 L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE ET LE DIX AVRIL le Conseil Municipal de la Présents 09 commune de VALFLAUNES dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Puis 10 à partir de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Gérard FABRE Maire.
D2024-22 M. ROBIN a été nommé secrétaire de séance.
Votants 10 Date d'affichage et de transmission de la convocation aux conseillers : Puis 11 à partir de la 28/03/2024
D2024-22
PRESENTS : M. ANDRIEU {à partir de la D2024-21), Mme BARBIER, Mme BEL, Mme EL BAKI, M. FABRE (sauf
pour la D2024-21 vote du CA), M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. ROBIN,
Mme VALENTIN
ABSENT{S) EXCUSÉ(S) : M. CHASLES donne procuration à M. GERVAIS
ABSENT(S) : M. ANDRIEU (jusqu’à la D2024-21), M. BENETEAU, Mme BEN-YAHIA, Mme BESSONNET
- Monsieur le Maire prend la présidence de la réunion du conseil.
- M. François ROBIN est nommé secrétaire de séance.
- Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum.
Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 18h30.
- Monsieur le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformes conformément aux règles en vigueur :
- M. CHASLES donne pouvoir à M. GERVAIS
- Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :
Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
Convention renouvellement mise à disposition personnel de Fontanès au service ALP de Valflaunès
Protection sociale complémentaire - Mandat au Centre de Gestion de l'Hérault pour la mise en concurrence en vue d'une convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents
Travaux réfection toiture et pose panneaux salle Pic Saint Loup - demande de subvention fonds de concours à la CCGPSL
Travaux réfection toiture et pose panneaux salle Pic Saint Loup — demande de subvention au Département de l'Hérault
Approbation du compte de gestion 2023 du receveur municipal - budget principal M57 Compte administratif 2023 budget principal M57 et affectation des résultats
Attribution subventions 2024
Vote des taux 2024
Application neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées
Fongibilité des crédits
Budget primitif 2024 budget principal M57
Questions diverses FEFFEFEFEFE
FFE
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 février 2024 est approuvé à l'unanimité.
1/ Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations consenties par le conseil municipal
& Néant PV CM 10/04/2024- p2
2/ DELIB 2024-17 Convention avec la mairie de Fontanès pour le renouvellement de la mise à disposition de personnel
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu d’une convention scolaire entre les communes de Lauret, Fontanè et
Valflaunès, les enfants de ces trois communes sont accueillis dans les écoles de Lauret et Valflaunès.
La convention définit les conditions financières et les obligations respectives de chacune des parties afférentes au
fonctionnement des écoles et prévoit la possibilité de mise à disposition de personnel entre les communes,
conformément au code général des collectivités territoriales, aux articles L512-6 à L512-17 du Code général de la
fonction publique et au décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de renouveler au 01/04/2024 la convention pour la mise à disposition par la
commune de Fontanès d’un agent auprès des services école/ALAE de la commune de VALFLAUNES.
La mise à disposition donnera lieu à remboursement, par la commune de Valflaunès, de la rémunération et des charges
sociales à concurrence des heures effectuées dans le cadre de la mise à disposition.
Le conseil municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée pour le renouvellement de la mise à disposition de
personnel par là commune de Fontanès auprès des service école et ALP de la commune de Valflaunès pour une durée de 3 ans renouvelables, à compter du 1°/04/2024.
DIT que les crédits seront inscrits au budget communal.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 10
3/ DELIB 2024-18 Travaux réfection toiture et pose panneaux photovoltaïques salle Pic St Loup - Demande de fonds
de concours
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la salle du Pic Saint Loup située derrière la mairie est utilisée par les
associations pour leurs cours hebdomadaires et leurs réunions. Elle est également louée aux particuliers.
Sa toiture est vétuste et est régulièrement soumise à des infiltrations. Sa rénovation est nécessaire,
Il'apparaît opportun d'installer des panneaux photovoltaïques par la même occasion.
La production d’énergie profitera à la salle du Pic St Loup, elle-même, mais également au bâtiment Mairie. Le surplus sera
revendu.
Monsieur le Maire présente le devis de la société ECHO qui s’élève à 10 440 € HT pour la partie réfection et 14 995.11
€ HT pour 21 panneaux de 9 Kw pour une surface d’environ 40 m£.
il propose de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup pour
aider au financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de travaux de réfection de la toiture de la salle du Pic Saint Loup avec pose de panneaux
photovoltaïques pour un montant prévisionnel de 25 435.11 € HT,
-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint
Loup pour aider au financement de ces travaux.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 10 PV CM 10/04/2024- p3
4/ DELIB 2024-19 Travaux réfection toiture et pose panneaux photovoltaïques salle Pic St Loup — Demande de
subvention au Département de l’Hérault
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la salle du Pic Saint Loup située derrière la mairie est utilisée par les
associations pour leurs cours hebdomadaires et leurs réunions. Elle est également louée aux particuliers.
Sa toiture est vétuste et est régulièrement soumise à des infiltrations. Sa rénovation est nécessaire.
il apparaît opportun d'installer des panneaux photovoltaïques par la même occasion.
La production d'énergie profitera à la salle du Pic St Loup, elle-même, mais également au bâtiment Mairie. Le surplus sera
revendu.
Monsieur le Maire présente le devis de la société ECHO qui s'élève à 10 440 € HT pour la partie réfection et 14 995.11
€ HT pour 21 panneaux de 9 Kw pour une surface d'environ 40 m°.
il propose de solliciter une subvention auprès du Département de l'Hérault pour aider au financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet de travaux de réfection de la toiture de la salle du Pic Saint Loup avec pose de panneaux
photovoltaïques pour un montant prévisionnel de 25 435.11 € HT,
-AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de l'Hérault pour aider au financement de
ces travaux.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 10
5/ DELIB 2024-20 Approbation compte de gestion 2023 M57 Budget principal
Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2023 du budget principal M57 dressé par le Receveur Municipal,
accompagné de l’état de l'actif, du passif, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats.
Il propose au Conseil Municipal d'approuver ce compte de gestion.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives
à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l'exercice en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et le budget
M57,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECIDE que le compte de gestion du budget principal M57 dressé pour l'exercice 2023 par le Receveur Municipal
n'appelle aucune observation.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 10 PV CM 10/04/2024- p4
6/ DELIB 2024-21 Compte administratif 2023 M57 Budget principal
M. FABRE, Maire, ne participe pas au vote.
1/ Constatation des résultats
Monsieur ROBIN Adjoint aux Finances présente le Compte Administratif 2023 conformément aux dispositions de
l’article 2121-14 du CGCT, rappelle au Conseil Municipal qu’à la clôture de l’exercice 2023, apparaissaient sur le Budget
M57 les résultats suivants :
Excédent de la section de Fonctionnement : 206 446.36 €
Excédent de la section d’Investissement _ : 270 122.59 €
Monsieur ROBIN, Adjoint aux Finances, propose de voter la balance générale suivante :
La balance du compte administratif s'établit comme suit :
LIBELLÉS RÉALISÉ RESTES À RÉALISER TOTAUX
DEPENSES FONCTIONNEMENT 634 582,07
= LL
2 RECETTES FONCTIONNEMENT 666 010,76 2
e
© D
RESULTAT DE L'EXERCICE 31 428,69
e
O L RESULTAT REPORTE
175 017,67
RESULTAT CUMULE 206 446,36 206 446,36
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 532 213,12
E RECETTES INVESTISSEMENT 395 999,82 LL
ë a RESULTAT DE L'EXERCICE -136 213,30
FE nn
> RESULTAT REPORTE 406 335,89
= RESULTAT CUMULE 270 122,59 63 266,00 333 388,59
RAR DEPENSES 50 888,00
RAR RECETTES 114 154,00
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 476 568,95
63 266,00 539 834,95
Le résultat d'investissement ne fait pas ressortir un besoin de financement. Il n’est donc pas nécessaire d’affecter en
investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.
2/ Report des résultats
Monsieur ROBIN, Adjoint aux Finances, propose de reporter les résultats de l’exercice de la façon suivante :
- Excédent de fonctionnement de 206 446.36 € : inscription en section de fonctionnement au BP 2024, au compte 002
{Excédent-Résultat de fonctionnement reporté) pour 206 446 €.
- Excédent d'investissement de 270 122.59 € : inscription en section d'investissement au BP 2024, au compte 001
{Excédent-Résultat d'investissement reporté) pour 270 122 €
M. FABRE, Maire, se retire au moment du vote. PV CM 10/04/2024- p5
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur l’Adjoint aux Finances et après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver le compte Administratif 2023,
D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
De reporter les résultats de l’exercice 2023 tels que définis ci-dessus.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 10
7/ DELIB 2024-22 Attribution de subventions aux associations et à la caisse des écoles
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour
l’année 2024, présentés par les associations et examinés par la commission culture.
Les membres de la Commission culture proposent d'attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
Association Les Lauriers 200 €
Association Vivre à Valflaunès 500 €
Comité des fêtes Valflaunésien 400 €
Chorale les Bouches en choeur 200 €
Association Culture et vins en Pic St Loup 400 €
Association Per Los Pitchouns 200 €
Association FNACA 100 €
Association les Amis de l’Hortus 400 €
OCCE coopérative scolaire 2200 €
TOTAL 4600 €
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DÉCIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations et à la caisse des écoles pour une somme totale de 4600
€, répartie comme indiqué ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
8/ DELIB 2024-23 Vote des toux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification 1259 de 2024 comportant les bases
prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales.
Il propose de maintenir les taux d'imposition en 2024, soit :
TFPB : 36.76%
TFPNB: 73.31%
THRS: 11.95%
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts, PV CM 10/04/2024. p6
= DECIDE DE MAINTENIR les taux communaux pour l’année 2024, soit :
TFPB : 36.76%
TFPNE : 73.31%
THRS : 11.95 %
= CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de transmettre l'état « N° 1259 » complété
à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Vote :
Contre: 0
Abs : 3 (M. GORLIER, M. GERVAIS, M. CHASLES)
Pour : 8
9/ DELIB 2024-24 Neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées
Vu l'article R. 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'instaurer le dispositif de neutralisation totale des amortissements
des subventions d'équipement versées.
Ce dispositif permet par un jeu d’écritures comptables d'annuler l'impact des amortissements des subventions
d'équipement versées afin notamment d'améliorer les marges financières en section de fonctionnement.
En effet, les dotations aux amortissements constituent des dépenses de fonctionnement obligatoires, ayant vocation à alimenter en recettes
la section d'investissement. La neutralisation budgétaire permet de respecter l'obligation comptable d'amortir sans dégrader la section de fonctionnement, une recette de fonctionnement étant constatée en contrepartie d’une dépense d'investissement.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE d'autoriser la neutralisation totale des amortissements des subventions versées pour l’année 2024.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
10/ DELIB 2024-25 Fongibilité des crédits
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder en 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11 11/ DELIB 2024-26 BUDGET PRIMITIF 2024 M57 — budget principal
PV CM 10/04/2024- p7
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.5217-10-4 du CGCT, le projet de budget 2024 a été transmis aux conseillers municipaux le 28 mars
2024.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2024 du budget principal de la M57 qui s'équilibre en dépenses et en recettes de
la façon suivante :
Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT 871 622€ 871622€
DEPENSES FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 871
622 011
Charges à caractère général 234 927
012 Charges de personnel, frais assimilés 312 600
014 Atténuation de produits 20 667
65 Autres charges de gestion courante 174 181
66 Charges financières 2157
042 Opérations d’ordre transfert entre 4 434
sections
023 Virement section fonctionnement à 122 656
l'investissement
RECETTES FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 871
622 002
Résultat reporté 206 446
013 Atténuation de charges 0
70 Produits services, domaines et ventes
69 956
div.
731 Fiscalité locale 348 241
74 Dotations et participations 224 045
75 Autres produits de gestion courante 18 500
042 Opérations d'ordre transfert entre 4 434
sections
Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT 899 094 € 899 094 €
DEPENSES INVESTISSEMENT
CHAPITRE
899 094 20
Immobilisations incorporelles 0
204 Subventions d'équipement versées 149 000
21 Immobilisations corporelles 636 633
23 Immobilisations en cours 91 058
16 Emprunts et dettes assimilées 15 089
040 Opérat*’ ordre transfert entre 4 434
sections
| 041 Opérations patrimoniales 2 880
RECETTES INVESTISSEMENT
CHAPITRE
899 094 001
Solde d’exécution positif reporté 270 122
10 Dotations, fonds divers et réserves 95 400
{hors 1068)
13 Subventions d'investissement 403 602
040 Opérat’ ordre transfert entre 4434
sections
041 Opérations patrimoniales 2 880
021 Virement de la section de 122 656
fonctionnement | PV CM 10/04/2024. p8
Le Conseil Municipal ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
:
ADOPTE le projet de Budget Primitif 2024 du budget principal de la M57 ainsi présenté
ci-dessus.
Vote :
Contre: 0
Abs : 0
Pour : 11
Questions diverses :
& Néant
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h05.
Affiché en mairie le 1 5 MAI 2924
Le Maire, Le
secrétaire,
re François ROBIN Gérard FABRE