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Déliberation - liste deliberations CM 10 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Valflaunès.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 10 04 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune de VALFLAUNES Affiché le Département de l'Hérault Î 2 AVR. 2024
DELIBERATIONS séance du 10/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINEES LE 10 AVRIL 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 14
Présents 09
Puis 10 à partir de la D2024-22
Votants 10
Puis 11 à partir de la D2024-22
PRESENTS : M. ANDRIEU (à partir de la D2024-21), Mme BARBIER, Mme BEL, Mme EL BAKI, M. FABRE (sauf pour la
D2024-21 vote du CA), M. GERVAIS, M. GORLIER, M. JEANJEAN, M. ROBIN, Mme VALENTIN
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. CHASLES donne procuration à M. GERVAIS ABSENT(S) : M. ANDRIEU {jusqu'à la D2024-21), M. BENETEAU, Mme BEN-YAHIA, Mme BESSONNET
LISTE DES DELIBERATIONS
D2024-17 Convention renouvellement mise à disposition personnel de Fontanès au service Approuvée
ALP de Valflaunès
D2024-18 Travaux réfection toiture et pose panneaux salle Pic Saint Loup - demande de Approuvée
subvention fonds de concours à la CCGPSL
Montant des travaux 25 435.11 € HT
D2024-19 Travaux réfection toiture et pose panneaux salle Pic Saint Loup — demande de Approuvée
subvention au Département de l'Hérault
Montant des travaux 25 435.11 € HT
D2024-20 Approbation du compte de gestion 2023 du receveur municipal - budget principal Approuvée
M57
D2024-21 Compte administratif 2023 budget principal M57 et affectation des résultats Approuvée
D2024-22 Attribution subventions 2024 Approuvée
D2024-23 Vote des taux 2024 Approuvée
Maintien des taux
D2024-24 Application neutralisation des amortissements des subventions d'équipement Approuvée
versées
D2024-25 Fongibilité des crédits Approuvée
D2024-26 Budget primitif 2024 budget principal M57 Approuvée
Le Maire,
Gérard FABRE