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Procès Verbal - PV 04 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil Municipal
du 07 Avril 2025 à 18h
Présent(e)s : Marie Amiot, Emilie Mener, Gérard Thibaud, Immanuel Meffert , Cédric Cabanac,
Absent excusé: Mehdi Belviso, procuration donnée à Cédric Cabanac
Absent non excusé : Roesing Jochen
Avec 6 membres présents et/ou représentés, le quorum est atteint.
La séance débute à 18h15
Mr Gérard Thibaud est nommé secrétaire de la séance.
Après avoir rappelé les différents points abordés lors du dernier conseil municipal du 25 novembre 2024, le conseil municipal approuve son compte rendu à l’unanimité des membres présents/représentés (6 sur 6)
1 : Délibération concernant la télétransmission des actes administratifs
Mme le Maire expose au conseil municipal que le CGCT (code général des collectivités territoriales) prévoit la possibilité de transmettre au représentant de l’état les actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
La transmission des actes par voie dématérialisée nécessite la signature d’une convention avec le représentant de l’État, qui précise notamment le dispositif retenu.
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents/représentés (6/6) la signature d’une convention avec le service de l’état autorisant la commune à transmettre les documents administratifs par voie électronique
2 : Délibération concernant la validation du compte administratif 2024
Les résultats de 2024 à la clôture, sont les suivants :
La section de fonctionnement dégage un excédent de : 89 946,23 € du fait d’un report important de l’excédent de l’exercice 2023 (80 360,27 €) et d’un excédent de 9 585,96 € sur l’exercice 2024
La section d’investissement dégage un déficit de : 24 683,46 € , lié au report du déficit de l’exercice 2023 (31 425,37 €) mais atténué par un excédent de 6741,91 € sur l’exercice 2024
Après délibération en l’absence de Mme le maire, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents/représentés (5/5) les résultats du compte administratif et autorise Mme le maire à transmettre ce compte aux services de l’administration
3 : Délibération concernant la validation du compte de gestion 2024
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, le conseil constate et valide que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Les résultats s’établissent ainsi :
recettes réelles de fonctionnement : 64 595,93 €
dépenses réelles de fonctionnement : 55 009,97 €
Excédent en fonctionnement : 9 585,96 €, identique au résultat de 2024 tiré du compte administratif
dépenses réelles d’investissement : 122 118,98 €
recettes réelles d’investissement : 128 860,89 €
Excédent en investissement : 6741,91 € , identique au résultat de 2024 tiré du compte administratif
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents/représentés (6/6) les résultats du compte de gestion et autorise Mme le maire à transmettre ce compte aux services de l’administration
4 : Délibération concernant le projet de clôture autour de la réserve à eau
Suite à l’installation et la mise en service d’une réserve incendie de 60 m³ sur un terrain communal derrière la mairie, le conseil municipal examine la proposition d’achat de matériel destiné à clôturer et sécuriser cette réserve :
Un devis d’environ 300 € est présenté au conseil municipal, comprenant l’achat de 15 piquets d’acacia de 2 mètres, de grillage de 1,5 mètres de haut, ainsi que de fil de tension, à imputer au budget 2025 à la section dépenses d’ investissement
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents/représentés (6/6) l’achat de ce matériel ainsi que la réalisation de cette clôture lors d’un chantier participatif.
5 : Délibération concernant la subvention au comité des fêtes de Latour
Après examen du budget détaillé des activités prévues pour 2025, fourni par le comité des fêtes, précisant les différents évènements, leurs coûts et leurs recettes, les investissements en matériel prévus, ainsi que l’argent restant sur le compte bancaire, le déficit estimé par le comité des fêtes pour 2025 s’élève à 1479,26 €
Les membres du CFC (également membres du conseil municipal) demandent donc au conseil municipal de reconduire la subvention de 1500 € pour l’année 2025 Après délibération, le conseil municipal valide à la majorité des membres
présents/représentés (5/6 et une abstention) l’octroi d’une subvention de 1500 € au Comité de Fêtes et de la Culture, sachant que compte tenu de l’état des finances publiques, la pérennisation de cette subvention dans les années à venir ne serait pas automatique. Le conseil autorise Mme le maire à inscrire cette somme au budget de fonctionnement de l’année 2025
6 : Délibération concernant la subvention à la SPA
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres
présents/représentés (6/6) l’octroi d’une subvention de 100 € à la SPA et autorise Mme le maire à inscrire cette somme au budget de fonctionnement de l’année 2025
7 : Délibérations concernant la subvention à Radio Galaxie
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres
présents/représentés (6/6) l’octroi d’une subvention de 50 € à Radio Galaxie et autorise Mme le maire à inscrire cette somme au budget de fonctionnement de l’année 2025
Mme le maire propose d’enregistrer des bandes annonce destinées à être utilisées par Radio Galaxie lors des différentes manifestations du CFC.
8 : Délibération concernant l’affectation des résultats
section de fonctionnement
Le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 89 946,23€, qui s’établit comme suit :
Résultat de l'exercice 2024 (positif) : 9 585,96 €
Résultats antérieurs reportés (positifs) : 80 360,27 €
section d’investissement
Le compte administratif fait apparaître un solde d'exécution en investissement pour 2024 (négatif) : 24 683,46 €
Le Solde des restes à réaliser en investissement est nul : 0 €
Le besoin de financement pour la section investissement est donc de 24 683,46 €
Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement
Il sera de 47 962,85 € qui représentent la différence entre les recettes de fonctionnement (109 644,45 €) et les dépenses réelles de fonctionnement (61 680,60 € ) sur le budget 2025) : cette somme ira en recettes de la section d’investissement
Le report en fonctionnement Il représente le solde cumulé des exercices antérieurs 2024 et 2023 soit 89 946,23 € , diminué du virement à la section d’investissement 47 962,85 € ce qui représente un report en fonctionnement de 41 983,38 €
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents/représentés (6/6) l’affectation des résultats des comptes de 2024 et autorise Mme le maire à transmettre ces résultats aux services de l’administration
9 : Délibération concernant le vote des taux d’imposition
Mme le maire expose les 3 scénarios d’augmentation des taux d’imposition : Une augmentation de 1 % qui rapporterait 249€ de plus à la commune par rapport aux taux de 2024
2 % qui rapporterait 498 € de plus
5 % qui rapporterait 1252 € de plus
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres
présents/représentés (6/6) une augmentation des taxes locales de 5 % pour faire face aux prévisibles difficultés de trésorerie en 2025, compte tenu de la baisse des financements de l’état et des collectivités territoriales pour les travaux de rénovation engagés sur l’appartement de la mairie.
10 : Délibération concernant le vote du budget 2025
Mme le maire présente le budget 2025 : les comptes de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent entre dépenses et recettes :
155 111,57 € en section d’investissement
109 644,45 € en section de fonctionnement
Il est à noter que les prévisions budgétaires en fonctionnement accusent une nette diminution par rapport aux années antérieures (plus de 30 000€ de moins qu’en 2024 pour les dépenses de fonctionnement) du fait du choix d’une sobriété budgétaire pour pouvoir mener à bien les investissements prévus sans avoir recours à l’emprunt
Après délibération, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres
présents/représentés (6/6) le budget primitif pour l’année 2025 et autorise Mme le maire à transmettre ces résultats aux services de l’administration
Compte rendu des réunions avec le cabinet d’architecte concernant les travaux sur l’appartement de la mairie et de l’avancée des appels d’offre
Le devis de l’architecte ne dépassant pas 100 000 € ne nécessite pas de passer par un appel d’offre de marché public et de ce fait des entreprises ont été contactées (au moins trois pour chaque lot) et seront sélectionnées selon les procédures habituelles
7 entreprises ont déjà répondu à l’appel d’offre et doivent visiter l’appartement dans les jours qui viennent et d’autres suivront
Le chantier de rénovation démarrera le 2 juin et durera au moins jusqu’en novembre Le devis définitif comprend quelques aménagements supplémentaires qui ont légèrement augmenté le devis initial (rebouchage des trous occasionnés par la dépose des cloisons, Niche prévue dans le bac à douche…) qui reste encore inférieur à 100 000 € HT.
Questions diverses
Mr Meffert fait remarquer que cette année est la dernière de notre mandature et pose la question du renouvellement total ou partiel de l’équipe municipale en 2026. Il propose d’informer d’ici la fin de l’année les habitants du village pour préparer les élections municipales à venir.
La séance se termine à 20h30