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Procès Verbal - PV 04 03
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
MAIRIE DE LATOUR
(Haute-Garonne)
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL
le Lundi 3 avril 2023 à 19 heures
Membres présents : Gérard Thibaud (maire par intérim), Immanuel Meffert, Hans Roesing, Medhi Belviso, Cédric Cabanac .
Absent excusé : Christian Kubala, démissionnaire.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h20.
Secrétaire de séance : Emilie Mener
ORDRE DU JOUR :
1 Validation par le conseil du compte rendu du dernier conseil municipal du 6 mars 2023 .
4 votes pour / 0 contre / 1 abstention
2 Délibération n°2023-13 : Finalisation du contrat de location du nouvel appartement à Mr Dejean
Un contrat de bail pour locaux vacants non meublés a été rédigé, pour une durée de 3 ans. Le locataire a déclaré qu’il emménagerait dans les locaux le 1er mai 2023. Ce qui changera pour le locataire : il paiera sa consommation d’eau réelle (compteur défalqueur, charges provisionnelles et régularisation annuelle), contrairement au forfait qu’il a actuellement. De plus, le conseil propose une visite annuelle de l’appartement par le bailleur pour vérifier le bon fonctionnement des installations. Des photos de l’appartement ont été faites afin de les ajouter à l’état des lieux. Un DPE (diagnostic de performance énergétique) devra être ajouté aux pièces annexes.
Après lecture du contrat, celui-ci est soumis au vote :
5 votes pour / 0 contre / 0 abstention
3 Délibération n°2023-14 : Arrêté d’avancement de Fanny Dedes au 4ème échelon, indice 370
Nous avons reçu, du CDG 31 service carrière, une mise à jour de l’échelon de Fanny Dedes à compter du 1er février 2023.
5 votes pour / 0 contre / 0 abstention
4 Délibération n°2023-15 : Décision modificatrice sur le Budget primitif
Une erreur d’affectation a été faite sur le budget primitif, en effet, 6 000€ de provisions ont été affectés au chapitre 041 article 2156 au lieu du chapitre 21 article 2156. Une décision modificative doit être signée pour affecter les fonds au bon chapitre.
5 votes pour / 0 contre / 0 abstention
5 Délibération n°2023-16 : Maintien des taux d’imposition 2023 au niveau 2022
Le conseil aurait souhaité maintenir le taux d’imposition 2023 au niveau 2022, et augmenter uniquement le taux d’imposition sur les résidences secondaires et logements vacants (l’ancienne TH ou Taxe d’Habitation, qui a été progressivement supprimée pour les résidences principales mais qui encore perçue pour les résidences secondaires).
Cependant, les taxes sont corrélées entre elles et il n’est pas possible d’en augmenter une et pas l’autre.
Après discussion et comparaison entre les différentes simulations fournies par la DGFIP, il a été décidé d’augmenter de 2% les taux d’imposition (TFB, TFNB, TH, CFE).
4 votes pour / 1 contre / 0 abstention
6 Délibération : Fixation du taux d’imposition sur les résidences secondaires et logements vacants
Voir délibération précédente
4 votes pour / 1 contre / 0 abstention
7 Délibération n°2023-17 : Demande de bénéficier du produit des amendes de police
Ces amendes peuvent (entre autre) financer la signalétique de nomination des voies. Une demande a été faite en décembre 2022 (DCM n° 2022-45) par Mr Kubala et acceptée pour une aide de 40 % sur le devis de la poste (4970,93€ HT) soit une aide de 1988,37€ qui sera versée fin 2023 et que l’on peut inscrire au budget. Une nouvelle délibération pour bénéficier des amendes de police pour 2024 est validée par le conseil
5 votes pour / 0 contre/ 0 abstention
8 Délibération n°2023-18 : Choix d’un système de numérotation des voies (métrique/pair-impair)
Certain.e.s habitant.e.s désirent avoir leurs impasses avec leurs panneaux, d’autres ont fait le choix d’être rattachés à la route (route des crêtes et route de Latour). Il a été conseillé dans l’audit de la poste d’avoir une numérotation métrique, en partant d’un point central (la mairie par exemple) ou d’un début de voie. Cela dit, les panneaux comprenant beaucoup de chiffres seront plus chers, et pour une petite commune comme Latour, l’usage de numéros de voie à 3 ou 4 chiffres ne se justifie pas et compliquerait la recherche des maisons et la rédaction des adresses. Après discussion, il a été décidé que le système de numérotation choisi serait le système pair/impair. 4 votes pour / 0 contre / 1 abstention
9 Délibération n°2023-19 : Examen et comparaison des différentes propositions d’aménagement de l’appartement au dessus de la mairie (devis de Mme Constans et de Mr Beltran) et choix du type de travaux envisagés pour 2023 (Totalité de l’aménagement ou uniquement toiture)
A ce jour, nous avons plusieurs devis :
Concernant uniquement le changement des toitures amiantées de la mairie et du préau Devis de Mr Beltran :
- Réfection des toitures: 37 577,88 € TTC (31 314, 90 € HT) sans désamiantage - Désamiantage : 30 000 € TTC (25 000 € HT) pour les 2 parties
Ce qui fait une estimation globale pour uniquement la réfection des 2 toitures de 56 314,90€ HT
Devis de Mme Constans
- Pour la toiture de la mairie : 20250 € HT, sans compter des travaux éventuels de charpente
- Pour la toiture du préau : 12500 € HT, idem, sans compter des travaux éventuels de charpente
Ce qui fait une estimation globale pour uniquement la réfection des 2 toitures de 32 750 € HT
Concernant la réfection globale de l’appartement au dessus de la mairie (sans la toiture du préau)
Devis de Mr Beltran :
154 078,42 € HT comprenant les honoraires d’architecte, les honoraires BET, et SPS et ceci pour 2 agencements (une version à 2 chambres et une version à 3 chambres), changement de toutes les huisseries, démolition et changement de toutes les cloisons.
Devis de Mme Constans :
91 050 € HT sans compter les honoraires archi, Diagnostics avant travaux, raccordements aux divers réseaux.
A savoir que Mme Constans propose 2 agencements, avec 2 chambres ou avec 2 chambres + 1 bureau. Dans la deuxième proposition, il y a peu de modifications sur le plan de l’aménagement. Les fenêtres actuelles sont gardées, seule la porte d’entrée est changée
Après discussion, il a été décidé de faire des demandes de subvention pour la totalité des travaux, quitte à les diviser en tranches par la suite.
Les devis de Mme Constans ont été retenus car nettement moins chers que ceux de Mr Beltran. Nous allons lui demander en complément, de chiffrer l’installation d’ un chauffe-eau solaire, un estimatif de réfection de la charpente, de ses honoraires et des missions BET et SPS.
4 votes pour / 1 contre / 0 abstention
10 Délibération n°2023-20 : Mise en place d’une commission chargée des demandes de subvention pour la rénovation de l’appartement au dessus de la mairie
La commission sera chargée de faire les demandes de subvention : à la comcom , Région, département, Pays du sud Toulousain, l’ADEM, l’ANAH et l'État. Gérard Thibaud, Hans Roesing, Emilie Mener se proposent pour faire partie de la commission .
5 votes pour / 0 contre / 0 abstention
11 Discussions :
Bilan de mi mandat
La 1ère mandature de Mr Berton a été entachée par une mauvaise alchimie dans l’équipe, plus la période Covid.
La 2ème mandature de Christian Kubala a été très efficace et rapide au niveau des demandes de subventions ainsi que la mise en route des travaux. Cela dit, il n’a pas été très communicatif quant à sa participation aux réunions de la Comcom et autres. L’architecte Beltran a été très réactif dans ses prestations.
Bonne adaptation d’Emilie Mener à son poste de secrétaire de mairie malgré son manque d’expérience.
Le souhait de monter les projets de manière plus collégiale a été émis . Il a aussi été souligné que le nombre de conseils municipaux à été trop important, nous allons essayer, à l’avenir, de travailler moins dans l’urgence, dans la mesure du possible.
La demande de dégâts liés à la sécheresse a été refusée.
Une remarque a été faite sur le fait que les projets de la commune sont très difficiles et très longs à mener, c’est décourageant.
Point sur la recherche d’un(e) secrétaire de mairie
Plusieurs candidatures ont été proposées, la première demandait trop cher, la deuxième part en congé maternité en juin, nous avons rencontré une troisième personne, sans expérience mais polyvalente motivée.
Nous devons rencontrer 2 autres personnes très prochainement dont une habitante de la commune.
Organisation de la gestion municipale avant l’élection d’un nouveau maire Il va falloir se repencher sur la liste électorale, la mettre à jour et la finaliser . Immanuel Meffert propose de s’en occuper.
Pour les permanences du lundi, ce serait bien qu’il y ait plus de personnes du conseil présentes, notamment pour trier et archiver voire porter à la destruction les dossiers inutile,de façon à mettre fin aux abonnements de magazines que personne ne lit.
Rappel des différentes échéances administratives de l’année
Budget voté et accepté avec une modification
FCTVA automatique
Taux d’imposition à faire avant le 15 avril
Demandes de subventions avant le 30 avril
Jury d’assise avant le 15 juillet
Demande de bénéfice des fonds d’amendes de police avant le 31
décembre
Organisation des futures élections
Nous avons reçu une lettre du préfet acceptant la démission de Mr Kubala, qui est effective à partir du 1er avril. Une élection doit être organisée dans les 3 mois donc avant le 30 juin. La sous préfecture va sortir un arrêté avec les dates de dépôt de candidature et les modalités des élections partielles. Les candidatures devront être déposées à la sous préfecture par les candidats eux/elles même.
Emilie Mener devra démissionner avant les élections si elle veut se présenter à cette élection(une semaine avant, information à vérifier).
Organisation à venir du conseil municipal…
Amélioration de la communication dans le conseil : groupe WhatsApp, e-mails groupés ?
Fixer les jours de conseil municipal le premier lundi de chaque mois. Créer une commission qui va gérer l’entretien des espaces verts.
– – – – – pour les appels d’offres du futur marché de travaux….
12 Questions diverses.
- Que fait-on avec le projet des citernes incendie ? La première étape serait de poser la première citerne derrière la mairie mais les avis divergent .
La commission sera gérée par Cédric Cabanac et Medhi Belviso.
- Me Dejean est prêt à déménager le 1er mai.
Ancienne mairie
- DTU : la tablette de la cuisine du nouveau logement a été nettoyée. Les écoulements ont été déclarés conformes par l’architecte, la garantie est de 2 ans. On attend encore l’attestation de conformité du SPANC.
- La déclaration de fin de travaux a été envoyée, on attend le bilan énergétique, mais qui n’est pas nécessaire selon l’architecte.
- 15 avril à partir de 10h : nettoyage du garage, vient qui veut.
- Demande de Mr Michel Lodygensky pour louer l’appartement au-dessus de la mairie après la fin des travaux.
- Demande d’une personne pour louer l’appartement quelques mois avant les travaux. A voir si c’est légal.
Il serait peut être plus judicieux de proposer la location ou le prêt comme atelier.
La séance est levée à 23h