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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 03 compte de gestion 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-04-03
23 23 21
Date d'affichage : 12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le deux avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, GALLIER Erick, GILBERT
Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC
Béatrice, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés : DAUTY Virginie donne pouvoir à MALBEC Béatrice, DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE
Yves, FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane, HERVIEU Jacques donne pouvoir à VENGEONS Christian,
MOTTIN Christelle donne pouvoir à LECAPITAINE Christelle, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : LEROUILLY Chloé ; PATIENCE Mickael,
Présents : 15 ou 16 selon les sujets Pouvoirs : 6 Votants : 19 où 21 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h06.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Compte de gestion 2024 — Budget Assainissement
Considérant que Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures ;
Considérant les résultats d'exécution comme suit :
Section de fonctionnement — Résultat 2023
Recettes réalisées 204 168.51 €
Dépenses réalisées 228 949.54 €
Résultat de l’exercice 2023 - 24 781.03 €
Déficit de fonctionnement cumulé
(9 226.84 + résultat 2023) FES SAP
Section d’Investissement- Résultat 2023
Recettes réalisées 290 804.95 €
Dépenses réalisées 137 615.76 €
Résultat de l’exercice 2023 153 189.19 €
Déficit d’investissement cumulé
(- 418 717.23 — résultat 2023) : AANHRRARLE
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2023 du budget assainissement établi par le comptable public.
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
12/04/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS