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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 04 compte de gestion 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2025-04-04
23 23 19
Date d'affichage : 15/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 14 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le quatre avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS ou de Monsieur Jacques HERVIEU.
Présents : VENGEONS Christian, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, GALLIER Erick, GILETTE Valérie,
HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC Béatrice, MOTTIN
Christelle, PELTIER Virginie.
Absents excusés : ALEXANDRE Yves donne pouvoir à VENGEONS Christian ; DAVID Nathalie donne pouvoir à Annie
BLIN ; DESGUEE Jérémie donne pouvoir à HERVIEU Jacques, FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane,
GODARD Jacky donne pouvoir à GILETTE Valérie; PELLETIER Philippe donne pouvoir à MOTTIN Christelle ; GILBERT
Sébastien, RAVACHE Jérôme.
Absents : LEROUILLY Chloé, PATIENCE Mickaël.
Présents: 12 à 13 Pouvoirs : 6 Votants : 17 à 19
La séance a été ouverte à 20h05.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
4 — Budget Assainissement Compte de gestion 202
De ation 202’
Considérant le rapport du Maire exposant le Compte de Gestion établi par le comptable,
Considérant que Monsieur le Maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures ;
Considérant les résultats d'exécution comme suit :
Section de fonctionnement — Résultat 2024
Recettes réalisées 232 881.43 €
Dépenses réalisées 245 096.74 €
Résultat de l’exercice 2024 - _12215.31€
Déficit de fonctionnement cumulé
(- 15 554.19 + résultat 2024) - 27 769.50€ Section d’Investissement- Résultat 2024
Recettes réalisées 351 169,25 €
Dépenses réalisées 135 944,93 €
Résultat de l'exercice 2024 215 224.32 €
Déficit d'investissement cumulé
(- 265 528.04 + résultat 2024) - 50303,72€
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget assainissement établi par le comptable public.
Certifié exécutoire le
18/04/2025,
Le Maire, Christian VENGEONS
Pour copie conforme au registre,
Le Maire, Christian VENGEONS