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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 09 budget primitif 2024 budget assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Nombre de membres :
Afférents au en qui ont pris part à la Délibération n°
Conseil exercice délibération
Municipal 2024-04-09
23 23 21
Date d'affichage : 12/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 8 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué le deux avril 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAVID Frédéric, DAVID Nathalie, GALLIER Erick, GILBERT
Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LEMIERE Marc-Antoine, MALBEC
Béatrice, PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.
Absents excusés : DAUTY Virginie donne pouvoir à MALBEC Béatrice, DESGUEE Jérémie donne pouvoir à ALEXANDRE
Yves, FRENEE Anais donne pouvoir à LECUYER Josiane, HERVIEU Jacques donne pouvoir à VENGEONS Christian,
MOTTIN Christelle donne pouvoir à LECAPITAINE Christelle, PELLETIER Philippe donne pouvoir à GODARD Jacky.
Absents : LEROUILLY Chloé ; PATIENCE Mickael,
Présents : 15 ou 16 selon les sujets Pouvoirs : 6 Votants : 19 ou 21 selon les sujets
La séance a été ouverte à 20h06.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l'unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur tous les sujets
mis à l’ordre du jour ;
Budget primitif 2024 - Budget Assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération N°2023-09-09 du 11 septembre 2023 portant mise en place de la nomenclature M57 dans sa
version abrégée à compter du 1er janvier 2024 :
Considérant la réunion préparatoire du 11 mars 2024 sur le budget ;
Considérant que le budget primitif 2024 est voté par nature et chapitre globalisé ;
Considérant que la fongibilité des crédits prévus dans la M57 est votée sur un taux de 7.5% pour la section
fonctionnement et pour la section investissement ;
Considérant que le budget primitif présenté est en équilibre réel et sincère :
Décision : 21 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2024 assainissement :
Recettes de fonctionnement : 339 092.79 €
Dépenses de Fonctionnement : 339 092.79 €
Recette Investissement : 584 940.83 €
Dépense Investissement : 584 940.83 €
Certifié exécutoire le Pour copie conforme au registre,
12/04/2024, Le Maire, Christian VENGEONS
Le Maire, Christian VENGEONS