Déliberation - DEL2023 016 Tableau effectifs mise à jour 01 04 23

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Déliberation - DEL2023 016 Tableau effectifs mise à jour 01 04 23 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 016 Tableau effectifs mise à jour 01 04 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,

DEL2023-016

MAIRIE DE PEYMEINADE

EXTRAIT

du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 15 mars 2023

19 heures

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au D. Qui ont pris part

Conseil Municipal à la délibération

29 29 27

| OBJET : Tableau des effectifs - Mise à jour au 01/04/2023 En

Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 8 mars 2023, s’est réuni le mercredi 15 mars 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.

PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Didier MOUTTÉ.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.

___ ABSENTSE : =

- Mme Clarisse PIERRE - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.

POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - M. Eric VIDAL à Mme Patricia DI SANTO - Mme Audrey MOUTTE à M. Didier MOUTTÉ.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Catherine LE ROLLE.

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Date de réception préfecture : 22/03/2023

DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES RAPPORTEUR : Pierre FAURET

SYNTHESE

L'administration est amenée à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements et des évolutions nécessaires à l’activité des services.

Les modifications proposées cette fois-ci portent sur les éléments suivants :

— Suppression d’emplois permanents à temps complet pour tenir compte des mouvements, des avancements de grade et promotions internes survenus ;

— Création d’emplois permanents afin de permettre le recrutement d’un manager de centre- ville à mi-temps et d’un adjoint technique principal de 1** classe.

La liste et le nombre de postes sont présentés par filière, cadre d’emploi et grade, conformément à la réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale.

C'est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les créations, les suppressions d’emplois et la mise à jour du tableau annexé à la présente délibération.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, L 332-24 ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;

Vu la délibération n°DEL2022-042 du Conseil Municipal, en date du 1 juin 2022, portant modification du tableau des emplois permanents et non permanents ;

Vu l’avis rendu par le Comité Social Territorial du 07 mars 2023 ;

Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du 07 mars 2023 ;

Vu le budget de la ville ;

Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

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comes su mvvvooté d'actualiger le tableau des effectifs de la collectivité afin de tenir compte de évolution des besoins dans l’organisation des services, ainsi que des avancements de grade et promotions survenus ou à venir ;

Considérant que le recrutement d’un manager de centre-ville à mi-temps et d’un adjoint technique principal de 1** classe, sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des services municipaux ;

Considérant que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année ;

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver :

e La suppression des emplois permanents suivants :

Deux emplois d’attaché, catégorie A, à temps complet,

Deux emplois de rédacteur, catégorie B, à temps complet,

Deux emplois de technicien, catégorie B, à temps complet,

Un emploi d’agent de maîtrise principal, catégorie C, à temps complet,

Un emploi de chef de service de police municipale principal de

2ème classe, catégorie B, à temps complet,

Deux emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

principal de 2% classe, catégorie C, temps complet,

e Un emploi d’animateur principal de 2° classe, catégorie B, à temps

complet,

e La création des emplois permanents suivants :

° Un emploi de rédacteur, catégorie B, à temps non complet représentant

17,3/35%e.

o Un emploi d’adjoint technique principal 1** classe, catégorie C, à temps

complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

— D’APPROUVER les suppressions et créations d’emplois permanents telles que présentées ci-dessus,

— DE MODIFIER le tableau des effectifs, ci-annexé, en supprimant les emplois permanents

et en inscrivant les créations d’emplois permanent, ci-dessus indiqués,

la Fonction Publique Territoriale,

— DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’année et seront inscrits aux budgets

suivants, chapitre 012.

VOTE : UNANIMITE

Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.

Peymeinade, le 15 mars 2023.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Philippe SAINTE-ROSE FANC Catherine LE ROLLE

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Annexe à la délibération DEL2023-016

CONSEIL MUNICIPAL

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 01/04/2023

EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

pour

mémoire Postes Effectifs Effectifs non durée

postes budgétaires | pourvus au Rontienps pourvus au hebdomadaire des PAL LÉCADRES D'EMPLOI SORADES QUE au 01/04/2023 de 01/04/2023 | emplois au

au 01/04/2023 (B) P (A-B) 01/04/2023

01/06/2022

FILIERE ADMINISTRATIVE 48 45 31 0 14

| Emplois fonctionnels 1 RO Tr 0 ÉD Re

DGS des communes de - 10 000 0 0 1 poste à 35h

habitants

A |Cadre d'emplois des Attachés 8 6 4 0 2

A [Attaché Principal 2 2 2 0 0 2 postes à 35h

À |Attaché 6 4 2 0 2 4 postes à 35h

B {Cadre d'emplois des Rédacteurs 15 14 7 0 d

B Rédacteur principal de 1ère classe + 4 I 0 3 4 postes à 35h

B [Rédacteur principal de 2ème classe 3 3 2 0 I 3 postes à 35h

s 6 postes à 35h B Rédacteur 8 7 i 0 3 1 poste à 17h30

c Care d emplois des Adjoints 24 24 19 0 s

Administratifs

C Adjoint administratif principal de 1ère 13 13 (| 0 > 13 postes d 35h

classe

C Adjoint Administratif principal de 5 s 3 o > 5 postes à 35h

2ème classe

C JAdjoint Administratif 6 6 5 0 I 6 postes à 35h

FILIERE TECHNIQUE 67 65 49 8 16

A |Cadre d'emplois des Ingénieurs 2 2 2 0 0

A |Ingénieur principal 2 2 2 0 0 2 postes à 35h

A [Ingénieur 0 0 0 0 0

B |Cadre d'emplois des Techniciens 5 3 2 0 1

B |Technicien Principal 1ère Classe 2 2 I 0 I 2 postes à 35h

B [Technicien Principal de 2ème classe l I I 0 0 | poste à 35h

B |Technicien 2 0 0 0 0 0

C Care d'emplois des Agents de 14 13 12 0 i

Maitrise

C JAgent de Maîtrise Principal 5 4 4 0 0 4 postes à 35h

C Agent de Maîtrise 9 9 8 0 ] 9 postes à 35h

c Cadre d emplois des Adjoints 46 47 33 5 14

Techniques

C Adjoint Technique Principal de 1ère 4 s 3 0 > Spot ass

classe

: ; 5. 5 - 16 postes à 35h C Adjoint Technique Principal de 2ème 17 17 (I 6 1 poste 32h30

classe

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21 postes à 35h

| poste à 28h30 C JAdjoint Technique

25 25 19 * 6 3 postes à 28h

FILIERE POLICE MUNICIPALE 9 Cadre IS des s de >ervici

B |Chef de Service Pal 1° Classe 1 I l 0 0 1 poste à 35h

B |Chef de Service Pal 2° Classe 1 0 0 0 0 0

B {Chef de Service de Police 0 0 0 0 0

Brigadi

C IL n 5 5 0 0 5 postes à 35h

c Gardien-Brigadier de police 2 2 1 0 l 2 pustes à 35h

municipale

MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 01/04/2023

EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE

FILIERE MEDICO-SOCIALE 13 11 8 0 3

C JATSEM Principal de lère classe 6 6 5 0 1 6 postes à 35h

ATSEM Principal de 2ème classe 6 4 2 0 2 4 postes à 35h

FILIERE ANIMATION 4 3 3 1 0

Animateur 0 0 0 0 0 B [Animateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 0

SRE D et ES Le 2

Cad. Hplo:

c Adjoint d'animation principal de lère | I I 0 0 1 poste à 35h

classe

c Adjoint d'animation principal de | I | 0 L'posted Th

2ème classe

C {Adjoint d'animation 0 0 0 0 0

FILIERE CULTURELLE empnlio! des Assistants de Assistant de conservation du trimoine he 3e % # Fe Adjoint du patrimoine principal de

lère classe | poste à 35h

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Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe

Adjoint du Patrimoine

Professeur d'enseignement artistique

classe normale

| 23

1 poste à 16h

ES

EMPLOIS NON PERMANENTS DE LA COMMUNE

B [Rédacteur l l l | 0 1 poste 35h

TOTAL PRE DA RP EEE AI 0 0

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