Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 061 mmise à jour tableau des effectifs
Déliberation - DEL2023 016 Tableau effectifs mise à jour 01 04 23
Déliberation - DEL2023 016 Tableau effectifs mise à jour 01 04 23
Déliberation - DEL2024 041 Tableau des effectifs mise à jour
Déliberation - DEL2024 041 Tableau des effectifs mise à jour
Compte-Rendu - DEL2025 038 Création emploi mise à jour tableau ef
Déliberation - DEL2025 038 Creation emploi mise a jour tableau ef
Déliberation - DEL2023 018 RIFSEEP Mise à jour
Déliberation - DEL2023 018 RIFSEEP Mise à jour
Déliberation - DEL2024 100 Tableau effectifs mise à jour du 18 12
Déliberation - DEL2023 061 mmise à jour tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 061 mmise à jour tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Mise en ligne le 28/09/2023
Publiée du 28/09/2023 au 28/11/2023
DEL2023-061
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au - Qui ont pris part
Conseil Municipal |" Exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Tableau des effectifs - Mise à jour du 1° octobre 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni le mercredi 20 septembre 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ -
Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN -— Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI
- M. Christian LEBEGUE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Pierre FAURET - M. Christian LEBEGUE à M. Emmanuel REDA - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Catherine SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2023-061 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-061-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
DOMAINE / THÈME : FINANCES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
L'administration est amenée à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs pour tenir compte des mouvements et des évolutions nécessaires à l’activité des services.
Les modifications proposées cette fois-ci portent sur les éléments suivants : création d’emplois permanents afin d'anticiper les mouvements, les avancements de grade et les recrutements à venir.
La liste et le nombre de postes sont présentés par filière, cadre d’emplois et grade, conformément à la réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les créations d’emplois et la mise à jour du tableau annexé à la présente délibération.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, L 332-24 ; Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;
Vu la délibération n°DEL2023-016 du Conseil Municipal, en date du 15 mars 2023, portant modification du tableau des emplois permanents et non permanents ;
Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du 11 septembre
2023 ;
Vu le budget de la ville ;
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de tenir compte de l’évolution des besoins dans l’organisation des services, les recrutements à venir nécessaires ainsi que des avancements de grade survenus ou à venir ;
DEL2023-061 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-061-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
Considérant que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année ;
C’est pourquoi, 1l est proposé au Conseil Municipal d'approuver :
La création des emplois permanents suivants :
° Deux emplois d’agent de maîtrise principal, catégorie C, à temps complet, Un emploi d’agent de maîtrise, catégorie C, à temps complet,
Un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet, Un emploi d’adjoint technique, catégorie C, à temps complet,
Un emploi d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet, Un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, Un emploi d’adjoint d’animation, catégorie C, à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— D’APPROUVER les créations d’emplois permanents telles que présentées ci-dessus,
— DE MODIFIER le tableau des effectifs, ci-annexé, en inscrivant les créations d’emplois permanents, ci-dessus indiquées,
— DE PRÉCISER que la rémunération des personnels sera fixée conformément au statut de la
Fonction Publique Territoriale,
— DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’année et seront inscrits aux budgets suivants, chapitre 012.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 20 septembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
DEL2023-061 Page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-061-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-061-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
Annexe à la délibération DÉL2023-061
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 01/10/2023
EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
TOR AU TE j mn T ac 2 “ nl 1È 0x » :S D'EMPL 6 DELA ES A EE pme osl ss u 1023 h Dont temps et srl Le Re des | | = | DOI ! on = 1102023 7 complet |. aplois a au 23 HN |
NE : = er TF7 . = PE 5 ES :
DGS des communcs de - 10 000 habitants | | | Ô 0 | poste à 35h
À [Attaché Principal 2 2 0 0 2 postes à 35h
A Attaché 4 2 { 2 4 postes à 35h
Rédacteur principal de Iére classe 4 + 2 0 2 4 postes à 35h
B [Rédacteur principal de 2ème classe 3 5 | 0 2 3 postes à 35h
B [Rédacteur 7 7 4 0 3 p PORE® Ê 35h
| poste à 17h30
C_ Adjoint administratif principal de 1ère classe 15 15 12 Q | 13 postes à 35h
C Adjoint Administratif principal de 2ème classe 5 5 2 0 3 5 postes à 35h
€ [Adjoint Administratif 6 6 d 0 2 6 postes à 35h
A [Ingénieur principal 2 2 2 0 0 2 postes à 35h
Ingénieur 0 0 D 0 0
B [Technicien Principal 1ère Classe 2 2 2 () 0 2 postes à 35h
Technicien Principal de 2ème classe | 1 0 0 | 1 poste à 35h
B [Technicien 2 0 0 0 0
C [Agent de Maitrise Principal d 6 4 0 2 6 postes à 35h
C [Agent de Maîtrise 9 10 9 0 I 10 postes à 33h
C [Adjoint Technique Principal de Lère classe 5 6 5 0 l 5 postes à 35h
[7 postes à 35h
C Adjoint Technique Principal de 2ème classe 17 17 7 0 10 | poste 32h50
22 postes à 35h
ste à 28h3 C {Adjoint
Technique 25 26 22 4 4 poste à 2h30 3 postes à 26h
B {Chef de Service Pal 1° Classe | l | 0 0 Lposte à 35h
B [Chef de Service Pal 2° Classe 0 0 0 0 0
B {Chef de Service de Police 0 0 (0 0 0
C [Brigadicr-Chef Principal de Police Mun. 5 5 5 0 0 5 postes à 35h
C |Gardien-Brigadier de police municipale 2 2 1 0 1 2 postes à 35h
C JAgent social l I 1 0 0 {poste à 35h
C_ JATSEM Principal de Ière classe 6 6 5 0 1 @ postes à 35h
CC [ATSEM Principal de ème classe 4 4 2 0 2 4 postes à 35h
1/2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-061-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS À COMPTER DU 01/10/2023 EMPLOIS PERMANENTS DE LA COMMUNE
car | CADRES D'EMPLOIS / G ; ns [Pons budpémieem| * ÿ 102
= : Isa Se 2 TPE a CSL LE ESS | RTS
B [Animateur Ù 0 0
B [Animateur principal de lère classe 1 | | Ü 0 L poste 35h
B [Animateur principal de 2ème classe ü Ü Ü
Adjoint d'animation principal de l'ère classe l 2 | 0 | 2 pustes à 35h
. Le ._ , 1 poste à 31h ' 2 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 z 1 Î l 1 poste à 35h
Adjoint d'animation Ô | 0 0 1 1 poste 35h
B |Assistant de conservation du patrimoine 0 0 Ü 0 0
Adjoint du patrimoine principal de lère classe | | | 0 0 L'poste à 35h
Adjoint du Patrimoine principal de 2ème classe 0 0 Q 0 0
Adjoint du Patrimoine 0 0 0 0 0
A [Professeur d'enseignement artistique classe normale l l Il 0 0 | poste à 16h
EMPLOIS NON PERMANENTS DE LA COMMUNE
2/2
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-061-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023