Compte-Rendu - DEL2025 009 Créations emplois et mise à jour tableau effectifs au 05 03 25

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Compte-Rendu - DEL2025 009 Créations emplois et mise à jour tableau effectifs au 05 03 25 Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2025 009 Créations emplois et mise à jour tableau effectifs au 05 03 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Mise en ligne le 13/03/2025

Publiée du 13/03/2025 au 13/05/2025

DEL2025 009

MAIRIE DE PEYMEINADE

EXTRAIT

du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 5 mars 2025

19H00

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au Qui ont pris part

Conseil Municipal | Fn ®Xercice à la délibération

29 29 27

OBJET : Créations d’emplois et mise à jour du tableau des effectifs au 05/03/2025

Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 février 2025, s’est réuni le mercredi 5 mars à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.

PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - Mme Mireille JEUDY - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.

ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.

ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme Huguette LACROIX - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTI - M. Didier MOUTTE.

POUVOIRS DE: Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - M. Didier MOUTTE à Mme Audrey MOUTTE.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.

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AR Prefecture

006-210600953-20250305-DEL2025_009-DE

Reçu le 11/03/2025DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES

RAPPORTEUR : Pierre FAURET

SYNTHÈSE

L'administration est amenée à mettre à jour régulièrement le tableau des effectifs pour teur compte des mouvements et des évolutions nécessaires à l’activité des directions et services.

Les modifications proposées concernent des créations d’emplois permanents afin de tenir compte de l’évolution des besoins dans l’organisation des directions et les recrutements à venir.

La liste et le nombre de postes sont présentés par filière, cadre d’emplois et grade, conformément à la réglementation applicable à la Fonction Publique Territoriale.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les créations d’emplois et

la mise à jour du tableau annexé à la présente délibération.

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, L332-

13, L332-14 et suivants ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la

fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;

Vu les décrets portant échelonnements indiciaires applicables aux grades s'y rapportant ;

Vu la délibération n°DEL2024-100 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024 portant modification du tableau des emplois permanents et non permanents ;

Vu la consultation de la Commission du personnel et de la qualité de service en date du 25 février 2025 ;

Vu le budget de la ville.

Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de tenir compte de l’évolution des besoins dans l’organisation des directions et services ;

Considérant le besoin de recrutement au sein de plusieurs directions et services afin d’assurer leur bon fonctionnement ;

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AR Prefecture

006-210600953-20250305-DEL2025_009-DE

Reçu le 11/03/2025Considérant que, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. I] pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

C’est pourquoi, 1l est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création des emplois permanents suivants :

FILIERE ADMINISTRATIVE

° 1 emploi d’adjoint administratif principal de 1° classe, catégorie C, à temps complet ;

FILIERE TECHNIQUE

e 1 emploi d’agent de maîtrise principal, catégorie C, à temps complet, e 1 emploi d’adjoint technique principal de 1** classe, catégorie C, à temps complet, e 6 emplois d’adjoints techniques, catégorie C, à temps complet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’APPROUVER les créations d’emplois permanents telles que présentées ci-dessus ;

- DE MODIFIER le tableau des effectifs ci-annexé, en inscrivant les créations d’emplois permanents ci-dessus indiquées ;

- DE PRÉCISER que la rémunération des personnels sera fixée conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale ;

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de l’année et seront inscrits aux budgets suivants, chapitre 012.

VOTE : UNANIMITE

Peymeinade, le 5 mars 2025

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE

{

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AR Prefecture

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Reçu le 11/03/2025AR Prefecture

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Reçu le 11/03/2025