Procès Verbal - 20231027+PV+du+CM+du+27 10

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Procès Verbal - 20231027+PV+du+CM+du+27 10 Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231027+PV+du+CM+du+27 10)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Travail et emploi, Page 1

COMMUNE DE SAINT JEAN D’HERANS

Procès Verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-sept octobre à dix-huit heures , le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le 18 octobre deux mil vingt-trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GARAT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 10 Présents : 08 Votants : 09

Présents : M. Jean-Marie GARAT, M. Éric BERNARD, M. Patrick COLLIN, Mme Gisèle GRAND, Mme Claude CARLI, M. Bernard GUERIN, M. Jacques REVIAL, Mme Emmanuelle SYLVESTRE Absents : M. Nicolas ROUSSIN

Excusés : Mme Annie NIEDBALA

Pouvoir : Mme Annie NIEDBALA à Mme Claude CARLI

Secrétaire de séance : M. Bernard GUERIN

La séance débute à 18H00

• Signatures sur la feuille d’émargement

• Présentation de l’association musicale So’Six,

par M. Kélian BAGARD et M. Louis DORDAIN

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 29 septembre 2023

ORDRE DU JOUR

• Délibérations :

• Délibération 2023-50 : Dissolution du SIE du DRAC

• Délibération 2023-51: Participation à la protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère

• Délibération 2023-52 : Participation financière de la commune de Saint Jean d’Hérans aux études de services cibles d’eau potable et assainissement dans le Trièves

• Délibération 2023-53 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la réfection de chemins communaux

• Délibération 2023-54 : Convention de partenariat dans le cadre de l’expérimentation menée sur les objets connectés des bâtiments publics

• Questions diverses

o Eoliennes à Chatel-en-Trièves

o Avenir de l’école élémentaire communalePage 2

• Présentation de l’association musicale So’Six,

par Kélian BAGARD (président de l’association et musicien) et Louis DORDAIN Cette association propose d’organiser un festival de musique, en mai 2024 à Saint Jean d’Hérans, en partenariat avec La Mure, le conservatoire de Grenoble et des masterclass. Peut-être les 24, 25 et 26 mai. Au programme :

concert le vendredi soir, masterclass le samedi et dimanche, concert le dimanche à 16 h. Exposition et tests de matériels le samedi de 14 à 16 h. Repas à organiser avec une autre association ou un food truck de 17 à 20 h, concert avant et après le samedi soir. La commune apportera son aide pour la communication et le prêt des salles.

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 29 septembre 2023

o Approuvé à l’unanimité

1. Délibération 2023-50 : Dissolution du SIE du DRAC

Vu l’article L. 5212-33 du code général des collectivités territoriales (relatif à la procédure de dissolution)

Vu l’article L. 5211-25-1 du code général des collectivités territoriales (relatif aux conditions de répartition de l'actif et du passif)

Vu l’article L. 5211-26 du code général des collectivités territoriales (relatif à la procédure applicable en cas d'obstacle à la liquidation)

Vu l'arrêté préfectoral modifié en date du 31 mai 1924 portant création du Syndicat Intercommunal d'électricité du Drac (SIE du Drac)

Considérant la procédure de dissolution applicable (en application du b) de l'article L. 5212-33 du CGCT, un syndicat est dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés, ainsi que la procédure prévue par l'article L. 5211-26 du CGCT lorsqu'il y a obstacle à la liquidation, comme cela est le cas pour le SIE du Drac, dès lors que les conditions de liquidation n'ont pas été déterminées (en cas d'obstacle à la liquidation, le représentant de l'Etat dans le département sursoit à la dissolution, qui est prononcée dans un second arrêté ; un premier arrêté préfectoral met fin à l'exercice des compétences du syndicat, qui conservera alors sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution ; la dissolution du syndicat sera prononcée dans un second arrêté lorsque le comité syndical et les organes délibérants des communes membres auront défini les conditions de répartition de l'actif et du passif, adopté le compte de gestion et le compte administratif afférents au dernier exercice au plus tard le 30 juin de l'année suivant celle où la fin de l'exercice des compétences a été prononcée, et déterminé la commune chargée de conserver les archives du syndicat).

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT JEAN d’HERANS, après en avoir délibéré, approuve la dissolution du SIE du DRAC, à l’unanimité des présents.Page 3

2. Délibération 2023-51 : Participation à la protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de Gestion de l’Isère

L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ».

Le CDG38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d'une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».

Depuis 2020, la commune de SAINT JEAN D’HERANS adhère au contrat-cadre mutualisé pour les lots suivants :

Lot 1 : Protection santé complémentaire

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

> Participation mensuelle de 14 euros par agent, appliquée au prorata de leur temps de

travail

Lot 2 : Prévoyance contre les accidents de la vie

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

> Participation mensuelle de 14 euros par agent, appliquée au prorata de leur temps de

travail

Chaque année, les taux de cotisation augmentent pour les agents, Monsieur le Maire propose donc de revoir la participation de la commune, afin de réduire l’impact de celles-ci sur les salaires des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

➢ Décide d’attribuer une participation mensuelle de 14 euros par agent, appliquée au prorata de leur temps de travail, pour chacun des lots n° 1 et n° 2, ceci à partir du 1er janvier 2024

Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à

l’application de la présente délibération.

La secrétaire comptable a attiré l’attention des élus sur les contrats de prévoyance qui ont été mis en place au 1er janvier 2023, avec augmentation des cotisations et baisse des prestations. Une nouvelle augmentation étant prévue au 1er janvier 2024, la participation de la commune a été réétudiée par le conseil municipal.Page 4

3. Délibération 2023-52 : Participation financière de la commune de Saint Jean d’Hérans aux études de services cibles d’eau potable et assainissement dans le Trièves

Monsieur le Maire expose :

Les communes du Trièves souhaitent lancer des études pour diagnostiquer et élaborer des scénarios de services cibles pour les compétences eau potable et assainissement collectif.

Le devis d’étude global pour le Trièves est réparti selon le nombre d’habitants de chaque commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

• D’APPROUVER le lancement du marché pour la réalisation de ces études ; • D’AUTORISER la Communauté de Communes du Trièves à lancer un marché à procédure adaptée ;

• DE S’ENGAGER à fournir à la Communauté de Communes ou à son prestataire tous les documents nécessaires au bon déroulement des études ;

• D’AUTORISER tous les bureaux d’études ayant travaillé pour la commune de Saint-Jean d’Hérans dans les domaines de l’eau potable ou de l’assainissement, à fournir l’ensemble des documents demandé par la Communauté de Communes du Trièves ou son prestataire ;

• DE S’ENGAGER à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de ces études. La participation de la commune est de 0.95 % du montant total des études ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière du marché.

4. Délibération 2023-53 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la réfection des chemins communaux « Chemin de Draup CR13 » et « Chemin de Champ Fourrat CR12 »

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les chemins de Draup et de Champ Fourrat nécessitent d’être remis en état, car ils ont été endommagés par les intempéries et le passage de machines agricoles :

Cette remise en état est nécessaire, car ils sont utilisés par :

- Les agriculteurs

- Les services techniques de la commune, en charge de l’entretien des abords de ceux-ci

- Eventuellement, les services incendie du SDIS, car ces chemins sont à proximité de forêts

- Par les randonneurs et les cyclistes

Le montant total des travaux s’élèverait à 21 883,40 HT.

(Chemin du Draup : 12 610,75 € HT et Chemin de Champ Fourras : 9 272,65 € HT)Page 5

Les travaux seraient réalisés au 2ème semestre 2024

Le Maire demande au Conseil Municipal :

- D’approuver la réalisation de ce projet

- De l’autoriser à demander une subvention aussi élevée que possible au Département de l’Isère pour la réalisation de ces travaux

- De l’autoriser à signer tous documents relatifs à ce projet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la réalisation de ce projet

- Autorise le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible au Département de l’Isère pour la réalisation de ces travaux

- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet

5. Délibération 2023-54 : Convention de partenariat avec le TE38 dans le cadre de l’expérimentation menée sur les objets connectés des bâtiments publics

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Saint Jean d’Hérans a été retenue dans le cadre d’une expérimentation menée sur le déploiement d’objets connectés communicants à l’intérieur des bâtiments publics des collectivités, afin de gérer au mieux la consommation d’énergie, le taux de CO2, la température, l’hygrométrie et bien d’autres paramètres.

Le Département de l’Isère vient de finaliser le déploiement du réseau THD radio avec couverture LoRa (Long Range), permettant de déployer des objets connectés et souhaite mettre en place des expérimentations avec différents acteurs publics afin d’éprouver la fonctionnalité de son réseau.

Territoire d’Energie Isère (TE38) déploie une politique volontariste en matière de maîtrise de la demande en énergie sur son territoire. Dans ce cadre, il accompagne les collectivités dans la maîtrise de leurs consommations et des dépenses énergétiques de leur patrimoine (Conseil en Energie Partagé) et recherche des solutions techniques pour améliorer l’efficience de son accompagnement.

La collectivité de Saint Jean d’Hérans fait partie des collectivités accompagnées par TE38 par le biais de son Conseil en Energie Partagé et partage l’intérêt de disposer de telles solutions.

Suite à la convergence des intérêts entre les différents acteurs sur le sujet des objets connectés, par délibération en date du 25 septembre 2023, TE38 propose à la collectivité de mener une expérimentation visant à déployer des objets connectés dans ses bâtiments publics pour pouvoir évaluer les potentiels, les impacts techniques, les remontées d’information et les gains escomptés.

Une convention de partenariat a donc été rédigée, entre le TE38 et la commune de SAINT JEAN d’HERANS.Page 6

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention et tous documents relatifs à cette expérimentation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec le TE38 dans le cadre de l’expérimentation menée sur les objets connectés des bâtiments publics

• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette expérimentation

• Questions diverses

o Avis sur les éoliennes à Chatel-en-Trièves : Le Maire souhaite adresser à la

commune de Châtel en Trièves un avis de notre conseil municipal.

Vote des 10 élus présents ou représentés aujourd'hui : 1 favorable aux

éoliennes, 9 opposés.

o Avenir de l’école élémentaire communale : une réunion avec le responsable de la

DASEN devrait préciser que nous pouvons conserver l'école, quel que soit le nombre d'élèves. Il semble tout de même souhaitable d'essayer d'en avoir au minimum 9 pour justifier les moyens techniques et financiers mis à

disposition.

o Fonctionnement de la décharge communale : Une surveillance par caméra a

été installée. Les déchets verts sont trop étalés. Il est envisagé de mettre un cadenas à code comme cela a été fait pour les salles d'activités.

o M. Massiani aurait dû demander une autorisation pour installer une caravane,

il n'est pas souhaitable que de telles installations se produisent dans notre village, surtout sans autorisation, ni précision de durée.

o La secrétaire comptable fait les relances que la Trésorerie ne fait pas pour les

factures d’eau. Il est bien regrettable que ce soit à elle de les faire…

o Le repas du RTE a été annulé car il n'y avait pas assez d’inscrits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30