Procès Verbal - 20231207+PV+du+CM+du+07 12

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Procès Verbal - 20231207+PV+du+CM+du+07 12 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans. Lien du pdf (Procès Verbal - 20231207+PV+du+CM+du+07 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Page 1

COMMUNE DE SAINT JEAN D’HERANS

Procès Verbal du Conseil Municipal du 07 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le sept décembre à dix-huit heures et trente minutes , le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le 1er décembre deux mil vingt-trois, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GARAT, Maire.

Nombre de conseillers :

En exercice : 10 Présents : 09 Votants : 10

Présents : M. Jean-Marie GARAT, M. Patrick COLLIN, Mme Gisèle GRAND, Mme Claude CARLI, M. Bernard GUERIN, Mme Annie NIEDBALA, M. Jacques REVIAL, M. Nicolas ROUSSIN, Mme Emmanuelle SYLVESTRE

Absents :

Excusés : M. Eric BERNARD

Pouvoir : M. Eric BERNARD à M. Patrick COLLIN

Secrétaire de séance : M. Bernard GUERIN

La séance débute à 18H30

• Signatures sur la feuille d’émargement

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 27 octobre 2023

ORDRE DU JOUR

• Délibérations :

• Délibération 2023-55 : Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat pour le personnel communal

• Délibération 2023-56: Remboursement des frais pour le Congrès des Maires à Paris Novembre 2023

• Délibération 2023-57 : Suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à 28 heures hebdomadaires

• Délibération 2023-58 : Devis du TE38 – Enfouissement des réseaux Eclairage Public - Place de la Mairie et Route des Grands Champs

• Délibération 2023-59 : Devis du TE38 – Enfouissement des réseaux Electricité BT - Place de la Mairie et Route des Grands Champs

• Délibération 2023-60 : Devis du TE38 – Enfouissement des réseaux France Télécom - Place de la Mairie et Route des Grands Champs

• Délibération 2023-61 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour l’installation de jeux pour enfants.

• Délibération 2023-62 : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’installation de jeux pour enfants.

• Délibération 2023-63 : Décision Modificative N°°3 sur le budget primitif M57 2023Page 2

• Délibération 2023-64 : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la mise en place de regards d’accès au réseau d’eau potable sur la conduite alimentant Touage et Villard de Touage

• Délibération 2023-65 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la mise en place de regards d’accès au réseau d’eau potable sur la conduite alimentant Touage et Villard de Touage

• Délibération 2023-66 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour l’installation de toilettes publiques Place de la Mairie

• Questions diverses

o Avis du conseil municipal sur la convention proposée à la CDC Trièves par l’Education Nationale pour les Territoires Educatifs Ruraux

• Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 27 octobre 2023 o Approuvé à l’unanimité

1. Délibération 2023-55 : Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achat pour le personnel communal

Prime décidée par le gouvernement, 800 € maximum, dégressif pour les salaires plus élevés. Pas de charges sociales patronales mais charges salariales habituelles. Calcul au prorata des heures effectuées.

Avis favorable à l’unanimité des présents.

Vu le code général de la fonction publique et, notamment, les articles L.4, L.712-1, L.712-13, L.713-2 et L.714-4 ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents,

Vu l’avis du comité social territorial par anticipation en date du 06/12/2023

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle,

Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire sont les agents publics (fonctionnaires titulaires et stagiaires, agents contractuels de droit public) ainsi que les assistants maternels et les assistants familiaux.

Les employeurs pouvant mettre en place cette prime sont les collectivités et les établissements mentionnés à l'article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d'intérêt public, à l'exception de ceux de l'État et relevant de l'article L. 5 du même code.

Les agents, pour percevoir cette prime, doivent :

- Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou un établissement public

ou un groupement d’intérêt public avant le 1er janvier 2023 ;

- Etre employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou un établissement public

ou un groupement d’intérêt public au 30 juin 2023 ;Page 3

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, de laquelle viennent en déduction la

GIPA et les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1er du décret n°2019-133 dans

la limite du plafond prévu à l’article 81 quater du code général des impôts.

Sont expressément exclus du bénéfice de cette prime :

- Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022

- Les élèves et étudiants en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs

publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième

alinéa de l’article L.124-1 du code de l’éducation.

Les montants

Considérant que les montants de la prime tels que fixés par le décret sont des montants plafonds, les montants applicables seront les suivants :

Rémunération brute perçue

au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant maximum de la prime

de pouvoir d’achat fixé par le

décret

Montant fixé par la

collectivité ou

l’établissement ou le

groupement

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et

inférieure ou égale à 27 300 €

700 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et

inférieure ou égale à 29 160 €

600 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et

inférieure ou égale à 30 840 €

500 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et

inférieure ou égale à 32 280 €

400 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et

inférieure ou égale à 33 600 €

350 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et

inférieure ou égale à 39 000 €

300 € 300 €

Les montants susmentionnés feront l’objet d’une proratisation en cas d’exercice des fonctions à temps non complet ou à temps partiel ainsi qu’en cas de durée d’emploi incomplète sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les modalités de versement

La prime est versée par la collectivité territoriale qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime de pouvoir d’achat fera l’objet d’un versement en une fois, au mois de décembre 2023 pour un versement total effectué avant le 30 juin 2024.

L’attribution de la prime de pouvoir d’achat sera déterminée par l’autorité territoriale, pourPage 4

chaque agent éligible, par voie d’arrêté individuel.

La prime de pouvoir d’achat est cumulable avec toutes les primes et indemnités perçues par l’agent, sauf la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- D’instaurer la prime pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

- D’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

- De prévoir les crédits correspondants au budget.

2. Délibération 2023-56 : Remboursement des frais pour le Congrès des Maires à Paris – Novembre 2023

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que 4 élus de la commune ont participé au Congrès des Maires organisé par l’AMF, qui s’est déroulé à Paris du 21 au 23 novembre 2023, à savoir :

- Le Maire : M. Jean-Marie GARAT

- Deux adjoints : M. Eric BERNARD et Mme Gisèle GRAND

- Un conseiller municipal : M. Bernard GUERIN

Le Maire rappelle que, comme pour les précédents congrès, la totalité des dépenses est prise en charge par la commune, votée au budget au code d’imputation 65312.

M GARAT a avancé la somme de 2 526.94 euros et M GUERIN la somme de 94.90 euros.

Le Maire demande donc au Conseil Municipal l’autorisation de rembourser ces sommes ci- dessus aux deux intéressés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord, à l’unanimité, pour que la commune rembourse :

• la somme de 2 526.94 euros à M GARAT

• La somme de 94.90 euros à M GUERIN

3. Délibération 2023-57 : Suppression du poste d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à 28 heures hebdomadaires

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d’idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du service public.Page 5

A cet égard, compte tenu de la fin de période de disponibilité qu’occupait l’agente et en raison du refus de reprendre ses fonctions, il convient de supprimer l’emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème classe, 28 heures hebdomadaires.

Cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 21 novembre 2023.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l’emploi susnommé.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial en date du 21 novembre 2023

Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif Territorial principal 2ème classe, 28 heures hebdomadaires.

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE

Article 1 :

De supprimer un emploi permanent d’adjoint administratif Territorial principal 2ème classe, 28 heures hebdomadaires, catégorie C.

Article 2 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 07 décembre 2023 : voir annexe

Article 3 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

Article 4 :

Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. Délibération 2023-58 : Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Eclairage Public (EP) – Place de la Mairie et Route des Grands Champs - Proposition du TE38 – Affaire 23-003-403

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la necessite de realiser les travaux d’enfouissement des reseaux de distribution publique d’e lectricite concernant l’ ECLAIRAGE PUBLIC - Place de la Mairie et Route des Grands Champs – Le Village a SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :Page 6

Affaire 23-003-403

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 23 152 €

• Montant total de financement externe 13 410 €

• Participation aux frais de TE38 573 €

• Contribution prévisionnelle aux investissements 9 169 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement définitif

• de la contribution correspondante à TE38

• de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 23 152 €

• Financements externes : 13 410 €

• Participation prévisionnelle : 9 742 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 9 169 € ; Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

- Décide de réaliser les travaux au 1er semestre 2024, en même temps que ceux concernant les réseaux Basse Tension et France Telecom

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet

5. Délibération 2023-59 : TE 38 - Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux Electricité Basse Tension (BT) Place de la Mairie et Route des Grands Champs – Proposition de TE 38 – Affaire 23-001-403

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité concernant l’ ELECTRICITE BASSE TENSION - Place de la Mairie et Route des Grands Champs, Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :Page 7

Affaire 23-001-403

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 210 351 €

• Montant total de financement externe 167 583 €

• Contribution prévisionnelle aux investissements 42 768 €

Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement définitif

• de la contribution correspondante à TE38

• de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 210 351 €

• Financements externes : 167 583 €

• Participation prévisionnelle : 42 768 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 42 768 € ; Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

- Décide de réaliser les travaux au 1er semestre 2024, en même temps que ceux concernant les réseaux Eclairage Public et France Telecom

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet

6. Délibération 2023-60 : TE 38 - Réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux France Telecom Place de la Mairie et Route des Grands Champs – Proposition de TE 38 – Affaire 23-001-403

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de réaliser les travaux d’enfouissement des réseaux FRANCE TELECOM - Place de la Mairie et Route des Grands Champs, Le Village à SAINT JEAN D’HERANS

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition ci-dessous émanant du TE38 :Page 8

Affaire 23-001-403

• Prix de revient prévisionnel TTC de l’opération estimé à 65 001 €

• Montant total de financement externe 9 933 €

• Participation aux frais de TE38 2 855 €

• Contribution prévisionnelle aux investissements 52 213 € Afin de permettre au TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

• du projet présenté et du plan de financement définitif

• de la contribution correspondante à TE38

• de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

- Prend acte du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

• Prix de revient prévisionnel : 65 001 €

• Financements externes : 9 933 €

• Participation prévisionnelle : 55 068 €

(frais TE38 + contribution aux investissements)

- Prend acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 52 213 € ; Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux, et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.

- Décide de réaliser les travaux au 1er semestre 2024, en même temps que ceux concernant les réseaux Eclairage Public et Electricité Basse Tension

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce sujet

7. Délibération 2023-61 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour l’installation de jeux pour enfants.

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de compléter l’aire de jeux de la salle des fêtes par des jeux supplémentaires, à savoir un «Dôme araignée» et une «Abeille sur ressort accessible aux enfants handicapés ».

Le Maire présente le devis établi par l’entreprise HUSSON, pour un montant de 22 548 € HT, et demande au Conseil Municipal son avis sur ce devis, afin de pouvoir faire une demande de subvention auprès du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE.Page 9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le devis, pour un montant de 22 548 € HT

• Autorise le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible au Conseil Départemental de l’Isère

• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

8. Délibération 2023-62 : Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’installation de jeux pour enfants.

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de compléter l’aire de jeux de la salle des fêtes par des jeux supplémentaires, à savoir un «Dôme araignée» et une «Abeille sur ressort accessible aux enfants handicapés ».

Le Maire présente le devis établi par l’entreprise HUSSON, pour un montant de 22 548 € HT, et demande au Conseil Municipal son avis sur ce devis, afin de pouvoir faire une demande de subvention auprès de la REGION AUVERGNE RHONE-ALPES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le devis, pour un montant de 22 548 € HT

• Autorise le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible à la Région Auvergne Rhône Alpes

• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

9. Délibération 2023-63 : Décision Modificative N°°3 sur le budget primitif M57 2023

Afin que la Commune puisse effectuer le paiement des salaires, avant fin décembre 2023, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le transfert de crédits en section de fonctionnement dont le détail figure dans le tableau ci-après.

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

Chap 11 Fonctionnement

Article 6288 Autres services extérieurs

3 000.00€

TOTAL chap11/6288 : Fonctionnement 3 000.00€

Chap 12 Fonctionnement

Article 6470 Autres charges sociales

3 000.00€

TOTAL chap12/6470 :

Fonctionnement

3 000.00€

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : 1) d’accepter d’apporter au Budget primitif 2023 les virements de crédit équilibrés en dépenses et en recettes repris ci-dessus ;

2) d’autoriser Mr le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité.Page 10

10. Délibération 2023-64 : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la mise en place de regards d’accès au réseau d’eau potable sur la conduite alimentant Touage et Villard de Touage

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une importante quantité de calcaire s’accumule dans la conduite d’eau potable, alimentant Touage et Villard de Touage, et que des bouchons se créent.

De ce fait, de nombreux abonnés ont régulièrement des problèmes de pression d’eau, et parfois même plus de débit du tout.

Il serait donc souhaitable de mettre en place des regards, permettant d’accéder plus facilement à des portions de réseau, de manière à maintenir une qualité de propreté par rapport au calcaire.

Le Maire présente le devis établi par l’entreprise TRIEVES TRAVAUX, pour un montant de 13 788 € HT, et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire une demande de subvention auprès de l’AGENCE DE L’EAU, pour un montant de 50% de cette somme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le devis, pour un montant de 13 788 € HT

• Autorise le Maire à demander une subvention de 50% de ce montant à l’AGENCE DE L’EAU

• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

11. Délibération 2023-65 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour la mise en place de regards d’accès au réseau d’eau potable sur la conduite alimentant Touage et Villard de Touage

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une importante quantité de calcaire s’accumule dans la conduite d’eau potable, alimentant Touage et Villard de Touage, et que des bouchons se créent.

De ce fait, de nombreux abonnés ont régulièrement des problèmes de pression d’eau, et parfois même plus de débit du tout.

Il serait donc souhaitable de mettre en place des regards, permettant d’accéder plus facilement à des portions de réseau, de manière à maintenir une qualité de propreté par rapport au calcaire.

Le Maire présente le devis établi par l’entreprise TRIEVES TRAVAUX, pour un montant de 13 788 € HT, et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire une demande de subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental de l’Isère

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le devis, pour un montant de 13 788 € HT

• Autorise le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental de l’Isère

• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujetPage 11

12. Délibération 2023-66 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Isère pour l’installation de toilettes publiques Place de la Mairie

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable, en complément des aménagements réalisés en 2021 dans le centre du village, d’installer un WC public, ces aménagements ayant créé un lieu convivial très utilisé par les habitants du village et les personnes de passage, notamment les écoliers et les habitants attendant le bus.

Ces aménagements sont devenus :

• Un lieu de rencontre pour les habitants

• Une halte pour les touristes souhaitant découvrir notre village

• Une halte pour les randonneurs sur le Chemin des Huguenots passant

sur la commune

• Une halte pour pique-niquer et se rafraîchir pour les cyclistes et

cyclotouristes

• Une halte pour les motards qui sillonnent notre belle région

Pour cela, l’installation de toilettes publiques semble indispensable.

Le Maire présente les devis établis par les différents corps de métiers (Trièves Travaux, MUB, Cutivet, Sonzogni), pour un montant total de 46 902.98 € HT, et demande au Conseil Municipal de l’autoriser à faire une demande de subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental de l’Isère

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les devis, pour un montant total de 46 902,98 € HT

• Autorise le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Départemental de l’Isère

• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet

• Questions diverses

• Avis du conseil municipal sur la convention proposée à la CDC Trièves par l'Éducation Nationale pour les territoires éducatifs ruraux. Une convention pourrait être signée avec la Communauté de Communes pour recevoir 30 000€ par an, pendant 3 mois, afin de gérer un projet scolaire à l’intention des 27 communes.

• Dernières informations sur l’étude du pont de Ponsonnas, 2 millions d’euros pour renforcer, éviter les suicides, garder le saut à l’élastique. 45 tonnes maxi, donc pas 2 camions à la fois (43 tonnes par camion de la carrière). 4 mois de travaux dont 2 de fermeture complète en 2025. Mettre une circulation alternée sur le pont de Cognet.

• Expérimentation du matériel connecté, il coûte 10 000€, il faut 45€ d’assurance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H30