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Déliberation - 01 13 2024 Dlibration portant mise jour du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 01 13 2024 Dlibration portant mise jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
03/2024
24.
Département du TARN
Commune de ‘È Hô D240825-61 13 2024-DE CASTELNAU DE LEVIS dau Coriseil Municipal
Du 25 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq mars à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le dix-huit mars deux mil vingt-quatre.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Patrice DELHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean- Philippe PEZET, Marie-Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ, Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, Laure BACABE, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Elsa KLAVUN, Marion BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents : 0
Excusés :
Nombre de présents : 18
Date de convocation : 18 mars 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice: 18 Présents : 18 Votants : 18
01 13 2024 Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale,
de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des
services de la collectivité, et propose d'établir le tableau des effectifs comme suit :
DUREE HEBDOMADAIRE ETP CADRES OU CATEGORIE EFFECTIF DE SERVICE
EMPLOIS
{Nombre heures et minutes)
SERVICE
ADMINISTRATIF
Adjoint administratif C 1 35 heures 1 principal 1%" classe
SERVICE
TECHNIQUE C 1 35 heures 1 Adjoint technique
SERVICE SCOLAIRE C 3 1 poste à 32h32mn 0,93 Adjoint technique 1 poste à 31h22mn 0,90 principal 2ère classe 1 poste à 26h40mn 0,76
01_13_2024 Envoyé en préfecture le 28/03/2024
% Reçu en préfecture le 28/03/2024
Département du TARN Gr z e d Publié le 28/03/2024 S L
mmun
o HNECE ID : 081-218100634-20240325-01_13_2024-DE
CASTELNAU DE LEVIS TTONSENMIVIONIIP AT
Du 25 mars 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du XX
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Castelnau de Lévis.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
François COLLADO Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non
chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien : https:/hvww.telerecours.fr/
01_13_2024