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Déliberation - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2024
Déliberation - 03 04 2024 MISE A Jour Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Déliberation - 03 04 2024 MISE A Jour Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
09/2024
024
Département du TARN Pubié le 178
Commune de ID : 081-218 F008
CASTELNAU DE LEVIS du Conseil
Municipal Du 11 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le onze septembre à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui
leur a été adressée par le Maire, Patrice DELHEURE, le quatre septembre deux mil
vingt-quatre.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux: Mesdames et Messieurs les
conseillers municipaux: Patrice DÉLHEURE, François COLLADO, Marie-Thérèse
LACOMBE, Sébastien VITALI, Robert GAUTHIER, Jean-Philippe PEZET, Marie-
Claude VABRE, Nathalie DURAND, Mustapha MOURCHID, Jean-Philippe BLATGÉ,
Aurélie CARIA, Audrey ROUFFIAC, David TARDIEU, Emmanuelle ROYER, Marion
BORTHELLE, Anne GALIBER D'AUQUE.
Absents- Excusés: Laure BACABE, Elsa KLAVUN procuration à Marion
BORTHELLE.
Nombre de présents : 16
Date de convocation : 04 septembre 2024
Secrétaire de séance : François COLLADO
Nombres de membres :
En exercice: 18 Présents: 16 Votants: 17
03 04 2024 Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire expose qu'il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et propose d'établir le tableau des effectifs comme suit :
03_04_2024 Département du TARN
Commune de
CASTELNAU DE LEVIS
Municipal
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
Reçu en préfecture le 17/09/2024
Publié le 17/09/2024 S L Gr
ID : 081-218100634-20240911-03_04_2024-DE
du Conseil
Du 11 septembre 2024
DUREE HEBDOMADAIRE ETP
territorial
CADRES OÙ CATEGORIE EFFECTIF EMPLOIS DE SERVICE
(Nombre heures et minutes)
SERVICE
ADMINISTRATIF
Adjoint administratif GC 1 35 heures 1 principal 1è" classe
SERVICE
TECHNIQUE
Adjoint technique 6 À HO | territorial
C 3 1 poste à 32h32mn 0,93 SERVICE SCOLAIRE 1 ici : 1 poste à 31h22mn 0,90 Adjoint technique 28h
principal 2ère classe 1 poste à 28hmn 0,80
Adjoint technique 1 1 poste à 30h16mn 0,86
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01 septembre 2024
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Castelnau de Lévis.
ADOPTE : à l'unanimité des membres présents le tableau des effectifs.
Pour extrait conforme
Le Secrétaire de séa
François CQL
Le Maire
Patrice DELHEURE
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes
morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : hitps:/www.telerecours.fr
03_04 2024