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Déliberation - DE 2024 20 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Cadalen.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 20 MISE A Jour du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Dale de Wransmission de Facte: 16/04/2024 Date de reception de l'AR: 16/04/2024
081-218100489-DE_2024_20.DE AGEDI
République française
TARN
CADALEN - COMMUNE
Séance du jeudi 11 avril 2024
Date de la convocation : 03/04/2024 Le jeudh 11 avril 2024 l'assemblée réguliérement convoquée, s'est réunie sous la
présidence de Sébastien BRAYLÉ,
En exercice : 19 Présents : Guy BARDET, Peggy AMALBERT, Jean-Michel DOYEN,
Martine GRANET, Sébastien BRAYLÉ, Monique CORBIERE-FAUVEL. Présents : 15 Christian DAVALAN, Philippe COUDERC, Denise STEVENSON,
Jérôme MAGRE, Christophe RAYNAUD, Pierre RUTKOWSKI, Pascal Représentés : 2 SANLEFRANQUE, Stéphan POUGET, Ghislaine GUILLERMER
Absents et excusés :2 Représentés : Géraldine NOEL représentée par Sébastien BRAYLÉ,
Céline VERGÉ représentée par Denise STEVENSON
Pour : 17 Excusés : Sandrine CARAMELLI
Contre :0 Absents : Gérard ASSEMAT
Abstentions : 0
Secrétaire de séance : _ Jean-Michel DOYEN
Délibération n°DE_2024_20
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Vu l'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que « les budgets
de la commune restent déposés à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe où ils sont mis
sur place à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption ou
éventuellement leur notification après règlement par le représentant de l'Etat dans le
département. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen de
publicité au choix du maire. Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont
assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur
ses différents engagements. »
Vu l'article R 2313-3 du code général des collectivités territoriales qui précise que « les états
annexés aux documents budgétaires en application de l'avant-demier alinéa de l'article L. 2313-1
sont les suivants
1. Etats annexés au budget et au compte administratif:
9° Etat du personnel ;
11° Liste des établissements ou services créés par la commune »
Vu l'article R 2313-8 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les
documents mentionnés à l'avant-demier alinéa de l'article L. 2313-1 sont mis en ligne sur le site interet de la commune, lorsqu'il existe, dans des conditions garantissant:
1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ;
2° La gratuité et la faciité de leur accès par le public, pour leur lecture comme pour leur
téléchargement :
3° Leur conformité aux documents soumis à l'organe délibérant de cette collectivité ;
4° Leur bonne conservation et leur intégrité. Cette mise en ligne intervient dans un délai d'un
mois à compter de l'adoption, par le conseil municipal, des délibérations auxquelles ces
documents se rapportent »
Vu la délibération DE 2024-06 en date du 30/01/2024 portant création d'un emploi d'adjoint
administratif, au service administratif, à compter du 1° mars 2024,
Considérant qu'il est préconisé d'adopter une fois par an, au moment de l'adoption du budget
primitif, une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents qui fait l'objet, tout
au long de l'année civile de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou
suppression d'emploi permanent.
Le Maire propose à l'assemblée d'adopter le tableau des effectifs suivant
nuge | camsomios | carecome | noue [ro) rare | rare
Rae ne x ii
\djoint A drrinistratif € 4 3 3
FE fAgent de maitrise € 1 1 1
JAdioint Technique € 3 2 2 1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 Voix Pour O Voix Contre 0 Abstention
ADOPTE le tableau des emplois ainsi proposé qui prend effet à compter du 11/04/2024, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces
emplois seront inscrits au budget de la commune de Cadalen, chapitre 012,
Fait en séance les jour, an et mois susdits
Le Maire,
_ Sébastien BRAYLE
Le Maire, Le/La secrétaire
Sébastien BRAYLÉ Jean-Michel DOYEN
ferfiigne le: AB]S4{ 224