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Arrêté - 2026T133 SOU DES Ecoles st Jean Royas Duclos Amandine Vente deballage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T133 SOU DES Ecoles st Jean Royas Duclos Amandine Vente deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Institutions publiques,
N° 2026/T/133
COMMUNE DE
[St JEAN DE BOURNAY
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
VILLE
DE
SAINT JEAN
DE BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8 ;
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L310-2 du Code du Commerce ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
Vu la demande du 10/03/2026 formulée par l'association « Sou des écoles St jean-Royas » domiciliée place de la Liberté 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY, représentée par Mme DUCLOS Amandine afin d'organiser une vente au déballage à la salle Claire DELAGE au N°2 Esplanade Albert CAMUS 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
CONSIDÉRANT que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est accusé réception de la déclaration faite par Mme DUCLOS Amandine,
N° SIRET de l'association « Sou des écoles St Jean-Royas »: 84239015500013 sise place de la Liberté 38440 SAINT JEAN DE BOURNAY. Le demandeur est donc autorisé à organiser une vente au déballage dit « Vente d’objets usagés » le dimanche 24 mai 2026 de 07h00 à 19h00, au sein de la salle Claire DELAGE au N°2 Esplanade Albert CAMUS 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
ARTICLE 2 : LE DEMANDEUR s'engage à ce que les marchandises proposées soient des objets personnels, d'occasion et/ou usagés uniquement.
ARTICLE 3 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : 2 [s4 22€ N° 2026/T/133
la présente notification devant le Tribunal Administratif à GRENOBLE.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY, le jeudi 30 avril 2026.
Le Maire,
M. Franck POURRAT.
4
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : S|s4 2:20