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Arrêté - 2026T045 Comite DES Fetes Voccia Tristan Vente au deballage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026T045 Comite DES Fetes Voccia Tristan Vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Institutions publiques,
N° 2026/T/045
COMMUNE DE
St JEAN DE BOURNAY
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
VILLE
DE
SAINT JEAN DE
BOURNAY
ISÈRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8 ;
Vu le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009, relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L310-2 du Code du Commerce ;
Vu l'arrêté interministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;
Vu la demande du 06/02/2026 formulée par l'association « Comité des fêtes » domiciliée 101 montée de l'Hôtel de Ville 38440 à ST JEAN DE BOURNAY, représenté par M. VOCCIA Tristan afin d'organiser une vente au déballage au sein de la salle Claire DELAGE + le parking de la salle Claire DELAGE rue Bayard 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
CONSIDÉRANT que les ventes au déballage doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est accusé réception de la déclaration faite par M. VOCCIA Tristan, N° SIRET de l'association « Comité des Fêtes »: 47811600700012 sise 101 Montée de l'Hôtel de Ville 38440 à ST JEAN DE BOURNAY. Le demandeur est donc autorisé à organiser Une vente au déballage dit « Vente de marchandises d'occasions » le dimanche 29 mars 2026 de 05h00 à 19h00, au sein de la salle Claire DELAGE + le parking de la salle Claire DELAGE rue Bayard 38440 à SAINT JEAN DE BOURNAY.
ARTICLE 2 : LE DEMANDEUR s'engage à ce que les marchandises proposées soient des objets personnels, d'occasion et/ou usagés uniquement.
ARTICLE 3 : Les services de la Police Municipale, de la Gendarmerie Nationale et le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant le Tribunal Administratif à GRENOBLE.
Auteur de l'acte : Le Maire, Fran k POURRAIT,
Affichage et publication le: 1Z|=2-[252€ N° 2026/T/045
ARTICLE é : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY, le mardi 10 février 2026.
Le Maire,
M. Franck POURRAL.: |
Auteur de l'acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le : (| z |222€