Arrêté - 211126 1 Prolongation obligation masque 59

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Arrêté - 211126 1 Prolongation obligation masque 59 Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Sepmeries. Lien du pdf (Arrêté - 211126 1 Prolongation obligation masque 59)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Transports, E Préfecture du Nord PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant obligation du port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord

Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 et L.3136-1 à L3136-2;

Vu le code pénal,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 4

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment ses articles 1” et 29 ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Simon FETET, én qualité de secrétaire général de la préfecture du Nord ;

Vu l'avis circonstancié émis par Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France du 25 novembre 2021 ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets-en termes de santé publique ;

Considérant qu'aux termes des dispositions.du Il de l'article 1° du décret n°2021-699 susvisé : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent »,

12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex

Tél.: 03 20 30 59 59 - Fax: 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gaouv.fr Suivez-nous sur: facebook convprefetnord - twitter. com/prefet59 :linkedin.com/company/prefethdf/Considérant que les dispositions du Il de l'article 46 du même décret n°2021-699 confèrent au préfet la possibilité de décider de rendre obligatoire le port du masque de protection ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public où s'effectuednt des rassemblements : qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les-capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que les autorités de santé recommandent le port du masque de protection à l'occasion des fortes concentrations de personnes ;

Considérant que les autorités de santé recommandent également le port du masque lorsque les contacts entre les personnes sont d’une durée prolongée ;

Considérant qu'au 20 novembre 2021, le R-eff est toujours supérieur à 1 pour la 6°" semaine consécutive sur l'ensemble de la région des Hauts de France, confirmant une progression épidémique ;

Considérant que le taux d'incidence de la circulation du virus dans l'ensemble du département du Nord, sur la période du 15 au 21 novembre 2021, est en forte augmentation (+78%) pour atteindre 247 cas pour 100 000 habitants, se rapprochant du seuil d'alerte maximale, fixé à 250 cas pour 100 000 habitants témoignant, de nouveau, d'une circulation active du virus ;

Considérant que les taux d'incidence de certaines catégories d'âge, dans le département du Nord, sont particulièrement préoccupants, tel que celui des jeunes âgés de moins de 14 ans (298 cas pour 100 000 habitants) qui a été multiplié par 4,9 en l'espace de trois semaines ou encore celui des adultes âgés de 30 à 44 ans (364 cas pour 100 000 habitants), multiplié par 3,6 ;

Considérant que le taux d'incidence est particulièrement élevé dans les zones urbaines à forte densité de population avec des taux d'incidence significativement supérieurs au seuil d'alerte maximum: Porte du Hainaut (303 cas pour 100 000 habitants), Métropole lilloise (277 cas), Douaisis agglo (283 cas), Pévèle Carembault (287 cas) ;

Considérant que la pression sur le système de santé s’intensifie au niveau régional, depuis les semaines précédentes, avec une augmentation de 22 % des patients accueillis pour la Covid, soit 165 personnes ,

Considérant que la pression sur l'offre de soin du système de santé de la région Hauts-de-France est encore en augmentation depuis les semaines précédentes avec, 108 patients pris en charge dans ia filière des soins critiques (réanimation et soins intensifs) ce qui représente 20 % de patients dits « Covid »; |

Considérant que le port du masque est obligatoire dans certains types d'établissements recevant du public en vertu de l'article 27 du décret n°2021-699 du 1 juin 2021 précité ;

Considérant qu'il y a lieu de maintenir obligatoire ce port du masque dans les espaces publics particulièrement fréquentés, notamment aux abords des centres commerciaux et lors des marchés de Noël, organisés à l'occasion des fêtes de fin d'année ;

Considérant qu'il convient de maintenir un niveau élevé de vigilance étant donné les taux d'incidence en forte progression, observés dans le département du Nord, ce qui justifie de prendre des mesures adaptées pour éviter la propagation de l'épidémie ; .

Sur proposition du directeur dé cabinet du préfet du Nord,

ARRETEArticle 1°:

A compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au lundi 10 janvier 2022 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, sur.la voie publique et dans les espaces ouveris au public dans les circonstances suivantes :

- aux abords, dans un rayon de 50 mètres :

‘a) des marchés, braderies, brocantes, vides greniers et autres ventes au déballage, ainsi qu'à l'intérieur de ceux-ci, qu'ils se tiennent dans des espaces couverts ou en plein air ; b) des entrées des centres commerciaux, durant leurs heures d'ouverture ;

c) des entrées des établissements scolaires et universitaires, à l'occasion des entrées et sorties de ces derniers ;

d) des entrées des lieux de culte aux jours et heures de la tenue des offices et cérémonies ; e) des stations et lieux d'arrêt des transports collectifs de voyageurs, ainsi qu'au sein de ceux-ci

et des installations accueillant leurs usagers ;

- dans les files d'attente de toute nature ;

- lors des réunions, activités et rassemblements, ou dans le cadre de tout attroupement, de plus de 10 personnes sur la voie publique et les espaces ouverts au public ;

- dans les zones piétonnes, permanentes et temporaires. Les zones concernées pourront le cas échéant faire l’objet d’une signalétique par les collectivités territoriales compétentes ;

- dans les espaces accueillant une fête foraine ;

- dans les espaces accueillant les marchés de Noël.

Les plages, parcs et jardins ne sont pas soumis à l'obligation du port du masque.

Les cyclistes et les personnes pratiquant une activité sportive intense ne sont pas dans l'obligation de porter le masque.

L'obligation du port du masque prévue à l'article 1.ne s'applique pas aux personnes en situation du handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié.

Article 3 : . |:

l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2021 portant prolongation de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans les espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord est abrogé.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d’un recours administratif auprès du préfet du Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.frArticle & :

Conformément aux dispositions du code la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°" classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°" classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 : ° Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, le général commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise aux tribunaux judiciaires du Nord.

Fait à Lille, le 2 6 NOV. 2021

préfet absent et par suppléance

ire général de la préfecture du Nord,

SimoFETET