Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 211126 1 Prolongation obligation masque 59
Arrêté - Arrete prefectoral du 18.10.2021 Prolongation obli
Arrêté - 210916 1 Prolongation obligation masque 59
Arrêté - Obligation masque 59
Arrêté - 200914 AP P059 200914 Obligation masque Nord
Acte Administratif - P059 20211231 obligation masque 59
Arrêté - 210304 1 Obligation masque 59
Arrêté - P059 20201001 Obligation masque 59
Arrêté - prolongation obligation masque 59
Arrêté - 211126 1 Prolongation obligation masque 59
Arrêté - P059 20211231 obligation masque 59
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Saint-Martin-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Arrêté - P059 20211231 obligation masque 59)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
E Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant obligation du port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 et L.3136-1 à L3136-2 ;
Vu lie code pénal,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la route ;
Vu ia loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment ses articles 1° et 29 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'avis circonstancié émis par Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France du 23 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2021 portant prolongation de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, dans te département du Nord ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l’évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1% du décret n°2021-699 susvisé : « Dans les cas
où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent »;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant que les dispositions du Il de l'article 46 du même décret n°2021-699 confèrent au préfet la possibilité de décider de rendre obligatoire le port du masque de protection ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter où à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace pubiic où s'effectuednt des rassemblements ; qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif des patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;
Considérant que les autorités de santé recommandent le port du masque de protection à l'occasion des fortes concentrations de personnes ;
Considérant que les autorités de santé recommandent également le port du masque lorsque les contacts entre les personnes sont d’une durée prolongée ;
Considérant que la situation sanitaire sur le territoire du département du Nord dans son ensembie est encore préoccupante avec un taux d'incidence du virus pour la semaine du 13 au 19 décembre 2021 s'élevant à 549 cas pour 100 000 habitants alors que le seuil d'alerte maximale est fixé à 250 cas pour 100 000 habitants ;
Considérant que les taux d'incidence sont particulièrement importants dans la Métropole Européenne de Lille (662 cas pour 100 000 habitants), les communautés de communes Pévèle-Carembault (613 cas), Flandre Lys (557 cas) et Flandre Intérieure (501 cas), la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (452 cas) et celle de Douaisis Agglo (449 cas) ;
Considérant que le taux de patients RT-PCR positifs sur le territoire du département du Nord est encore de 6,1 % le 13 décembre 2021, supérieur au seuil d'alerte fixé à 5 % :
Considérant que depuis le 30 novembre 2021, 97 cas du nouveau variant Omicron, à transmissibilité accrue et dont limportante compétitivité et les caractéristiques sont préoccupantes, ont été confirmés par séquençage chez des personnes résidant dans les Hauts-de-France avec la majorité des cas (62%) résidant dans le département du Nord ;
Considérant que le nombre de patients en hospitalisation conventionnelle pour le Covid s'élève encore à 533 personnes dans les Hauts-de-France, dont 267 dans le Nord :
Considérant que le taux de patients pris en charge dans la filière des soins critiques continue, au niveau régional, sa progression pour atteindre 37,7 % le 23 décembre 2021, dans un contexte de circulation d’autres virus saisonniers à l’origine également d’une augmentation des recours aux soins, tels que la bronchiolite, la gastro-entérite et la grippe ;
Considérant que le port du masque est obligatoire dans certains types d'établissements recevant du public en vertu de l’article 27 du décret n°2021-699 du 1° juin 2021 précité ;
Considérant qu'il y a lieu de maintenir obligatoire ce port du masque dans les espaces publics particulièrement fréquentés, notamment aux abords des centres commerciaux et lors des marchés de Noël, organisés à l'occasion des fêtes de fin d'année ;
Considérant qu'il convient de maintenir un niveau élevé de vigilance étant donné les taux d'incidence en forte progression, observés dans le département du Nord, ce qui justifie de prendre des mesures adaptées pour éviter la propagation de l'épidémie ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE Article 1°:
A compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au lundi 31 janvier 2022 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public dans les circonstances suivantes :
- aux abords, dans un rayon de 50 mètres :
a) des marchés, braderies, brocantes, vides greniers et autres ventes au déballage, ainsi qu'à l'intérieur de ceux-ci, qu'ils se tiennent dans des espaces couverts où en plein air ;
- b) des entrées des centres commerciaux, durant leurs heures d'ouverture ; c) des entrées des établissements scolaires et universitaires, à l’occasion des entrées et sorties de ces derniers ;
d) des entrées des lieux de culte aux jours et heures de la tenue des offices et cérémonies ; e) des stations et lieux d'arrêt des transports collectifs de voyageurs, ainsi qu'au sein de ceux-ci et des installations accueillant leurs usagers ;
- dans les files d'attente de toute nature :
- lors des réunions, activités et rassemblements, ou dans lé cadre de tout attroupement, de plus de 10 personnes sur la voie publique et les espaces ouverts au public ;
- dans les zones piétonnes, permanentes et temporaires. Les zones concernées pourront le cas échéant faire l’objet d'une signalétique par les collectivités territoriales compétentes ;
- dans les espaces accueillant une fête foraine ;
- dans les espaces accueillant les marchés de Noël :
- dans les zones à forte concentration signalées par les communes.
Les plages, parcs et jardins ne sont pas soumis à l'obligation du port du masque.
Article 2 :
Les cyclistes et les personnes pratiquant une activité sportive intense ne sont pas dans l'obligation de porter le masque.
L'obligation du port du masque prévue à l'article 1 ne s'applique pas aux personnes en situation du handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies par le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié.
Article 3 :
Est abrogé l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2021 portant prolongation de l'arrêté préfectoral relatif au port du masque, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces ouverts à la circulation du public, dans le département du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès du préfet du Nord ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative compétente peut aussi étre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 5 :
Conformément aux dispositions du code la santé publique, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4°"° classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5°"° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende, ainsi que
de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article 6 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur départemental de la
sécurité publique du Nord, le général commandant le groupement de gendarmerie du Nord et les maires de chaque commune du département du Nord sont chargés, chacun. pour ce qui lès concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont une copie sera transmise aux tribunaux judiciaires du Nord.
Fait à Lille, le ? Q DEC. 2091
\ RE Vas
G F is LECL ss eorges-François RE 7