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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Convocation - CM 30juin2021 convocation ordre du jour affichee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Æ_ ViledAeudon
République Française
Hauts-de-Seine
Direction générale des services
Service secrétariat général
n°6/2021/MCR
01.41.14.80.29
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal de Meudon se réunira :
- date et heure : mercredi 30 juin 2021 à AY Le 00
- lieu de la réunion : Espace culturel R. Doisneau, 16 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Meudon-la-Forêt
L'ordre du jour de cette séance est joint à la présente.
En raison de la situation sanitaire, la séance se tiendra en présence du public, en nombre limité.
Fait à Meudon, le 24 juin 2021
et affiché à la porte de la mairie et à la porte de la mairie
annexe,
Denis LARGHERO
/ VILLE DE MEUDON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
AFFAIRES INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR
(article L2121-10 du code général des collectivités territoriales)
APPEL NOMINAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil municipal du 25 mars 2021
NOTE D’ACTUALITE de l’EPT Grand Paris Seine Ouest
” COMPTE RENDU des décisions municipales (L2122-22 du CGCT)
COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics (L2122-22-4 du CGCT)
PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1-vote du compte de gestion (exercice 2020)
2 - vote du compte administratif (exercice 2020)
3 - affectation du résultat de l’exercice budgétaire 2020 du budget principal et des budgets annexes :
- du centre d’art et de culture,
- de la régie publicitaire,
- de l'hôtel d'activités artisanales du Potager du Dauphin,
- des activités commerciales du site Rodin-Arnaudet,
- des marchés d’approvisionnement,
- des parcs publics de stationnement
4 - taxe foncière sur les propriétés bâties — limitation de l'exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation
5 - exercice budgétaire 2021 — décision modificative n° 1 :
- du budget principal ;
- du budget annexe du centre d’art et de culture,
- du budget annexe de l’hôtel d'activités artisanales du Potager du Dauphin,
- du budget annexe du des activités commerciales du site Rodin-Arnaudet
6 - modification de la délibération du Conseil municipal du 15.12.2020 relative aux tarifs des
concessions et droits perçus pour les différentes prestations dans les cimetières communaux 7 - tarifs applicables au parc public de stationnement « Multiplex sportif de la Pointe de Trivaux »
8 - tarifs applicables à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) à compter du 1” janvier 2022
9 - tarifs applicables à la taxe de séjour à compter du 1” janvier 2022
10.- avenant 1 au contrat de développement conclu avec le Département des Hauts-de-Seine pour la
période 2019-2021 - augmentation du montant des subventions de fonctionnement versées à la
commune
11 - remise gracieuse accordée à un usager sur des dettes relatives à des prestations périscolaires
12 - remise gracieuse accordée à un agent vacataire suite à une demande de remboursement de
trop-perçu
13 - groupement de commandes entre l’EPT Grand Paris Seine Ouest et des communes membres, en
vue de la passation et de l’exécution financière du marché de collecte des déchets, de propreté de la
voirie et des espaces verts
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE
14 - création de trois Conseils de quartier— règlement intérieur
RESSOURCES HUMAINES
15 - modification du tableau des effectifs de la Ville de Meudon de l’année 2021
16 - mise en œuvre du compte personnel de formation
17 - adhésion à la mission remplacement du Centre interdépartemental de gestion de la Petite
Couronne, et recours possible à l’intérim
ANIMATION LOCALE
18 - rapport d'activité 2020 du Centre social Millandy, et demande de subventions pour le
financement des actions de soutien à la parentalité menées par le Centre social en 2020
19 - nouveau règlement intérieur des prestations petite enfance, éducation, jeunesse/famille, sport
PATRIMOINE
20 - bilan des acquisitions et cessions effectuées par la ville en 2020
21 - choix du délégataire du service public de la mise en fourrière des véhicules automobiles en
infraction ou accidentés sur le territoire communal : contrat de concession avec la société AD2R
22 - contrat de délégation du service public de la mise en fourrière des véhicules automobiles en
infraction ou accidentés sur le territoire communal : fixation des tarifs applicables par le délégataire 23 - avenant 2 au contrat d’affermage portant délégation du service public de la piscine municipale à
la société VM 92190 — modification du nombre de maîtres-nageurs sauveteurs
24 - acquisition d’un terrain nu d’une superficie de 276 m2 situé 49 rue de Paris
25 - convention d'entretien d’un emplacement dépendant du domaine public ferroviaire, entre la Sncf Réseau et la Ville de Meudon
26 - saisine de M. le Préfet des Hauts-de-Seine pour prononcer le transfert d'office et sans indemnité
du sentier des Haies dans le domaine public communal