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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Convocation - CM 29 sept 2022 convocation ordre du jour affiche)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Justice et droit,
Se VviledNAeudon
République Française
Département des Hauts-de-Seine
Direction générale adjointe des services
Secrétariat général
01.41.14.80.29
10/2022/MCR
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal de Meudon se réunira :
- date et heure : jeudi 29 septembre 2022 à 18h 30.
- lieu de la réunion : Hôtel de Ville, salle du Conseil, 6 avenue Le Corbeiller, 92190 Meudon
L'ordre du jour de cette séance est joint à la présente.
Fait à Meudon, le 23 septembre 2022,
et affiché à la porte de la mairie et à la porte de la mairie
annexe,
Le Maire de Meudon,
Denis LARGHERO
4 VILLE DE MEUDON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2022
AFFAIRES INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
(article L2121-10 du code général des collectivités territoriales)
APPEL NOMINAL
INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du Conseil municipal du 30 juin 2022
NOTE D’ACTUALITE de l’'EPT Grand Paris Seine Ouest
COMPTE RENDU des décisions municipales (L2122-22 du CGCT)
COMPTE RENDU des décisions municipales de marchés publics (L2122-22-4 du CGCT)
PROJETS DE DELIBERATION :
FINANCES
1-adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023
2-adoption du règlement budgétaire et financier de la commune
3-fixation du mode de gestion et de la durée des amortissements des immobilisations au 1° janvier 2023
4-majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
5- fixation du régime d'attribution des frais de représentation du Maire
6-indemnisation du CNRS pour la prise en charge du surcoût lié aux adaptations nécessaires à la fourniture de repas en collectivité, du fait du contexte sanitaire
PATRIMOINE
7-rétrocession par Seine Ouest Habitat et Patrimoine à la Ville de Meudon du local à usage de crèche sis 17
route de Vaugirard
8-transfert dans le domaine public communal des voiries, réseaux divers et espaces communs de l’îlot 4A de la Pointe de Trivaux
9- avenant n°4 au contrat de délégation du service public de la piscine municipale RESSOURCES HUMAINES
10-modification du tableau des effectifs de l’année 2022
11- convention-cadre tripartite portant sur la période de préparation au reclassement, à intervenir entre la
ville de Meudon, le Centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne et les agents communaux
concernés par ce dispositif
12-convention avec la Chambre de commerce et d'industrie, pour la mise à disposition d’un manager de
commerce à temps partagé
AFFAIRES GENERALES
13-renouvellement des membres élus au conseil d'administration du Centre communal d'action sociale de
Meudon
14- désignation d’un nouveau membre à la Commission municipale des services à la population
PREVENTION
15-autorisation donnée à l’EPT Grand Paris Seine Ouest de déplacer une caméra de vidéo-protection sur le
territoire communal
BATIMENTS
16-convention de partenariat pour la mise en œuvre du projet expérimental intitulé « Hub QAI » dans deux
bâtiments communaux
ENVIRONNEMENT
17-approbation de la charte pour la lutte contre le gaspillage alimentaire, proposée par le réseau des villes
anti-gaspi et la société TOO GOOD TO GO
18- participation au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne
franciliennes 2013-2029 — approbation du programme présenté à la labellisation — demande de
subventions
INTERCOMMUNALITE
19-avis de la commune de Meudon sur la modification des statuts de l’EPT Grand Paris Seine Ouest